Séance du 11 mars 2013

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2013/03/22 -

Réhabilitation de l’ancienne clinique de GIVET - autorisation au Maire de signer les marchés de travaux.

 

2013/03/23 -

Taxe d'Aménagement : exonération sur le PACOG.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/03/24 -

Motion de soutien pour le maintien du SMUR et des services au centre hospitalier de Fumay.

 

 

 

C – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT


Séance du 11 mars 2013

 

 

L'an deux mille treize et le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mmes Delphine SANTIN-PIRET, Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI,
Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mme Frédérique DANLOUX, M. Christophe BERTRAND, Mme Nadine GOUGET, M. Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : M. Gérard DELATTE, Mmes Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, Noëlle COSTE, Olinda BADRÉ, M. Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mme Ginette LEBRUN (pouvoir à Mme Nadine GOUGET), M. Luc DECLEF (pouvoir à M. Christophe BERTRAND), Mme Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mmes Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Mme SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2013/03/22 - Restructuration de l’ancienne clinique de GIVET : autorisation au Maire de signer les marchés de travaux.

 

Le Maire rappelle que la Municipalité souhaite réhabiliter et étendre l’ancienne clinique de GIVET, implantée à l’angle de la place Sourdille et du quai des Fours, à l’entrée sud de GIVET.

 

A l'origine, la Ville a acheté ce bâtiment pour y installer un établissement de soins de suite et de réadaptation, avec la participation de la clinique LHOSTE de Villers-Semeuse. Ce projet a malheureusement avorté, car le Préfet a refusé à la Ville le permis de construire pour réaliser l'opération. Le programme a donc dû être réorienté, pour tenir compte de ce refus, dont le prétexte a été l'inondabilité du site. Il est clair que ce refus est particulièrement scandaleux, car la clinique a été évacuée deux fois lors d'inondations sans aucun souci. Malheureusement, il faut faire avec.

 

Le programme actuel consiste en l’implantation d’une maison médicale au rez-de-chaussée, et au 1er étage, partiel, de bureaux pour le service de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.) au 1er étage, et de bureaux pour la commune au 2ème étage.

 

La maison médicale a pour but de regrouper une grande diversité de professionnels de la santé. Le programme en est le suivant,  l’ensemble sur une surface totale de 1 005 m² : un accueil commun à l’ensemble des prestataires, 6 cabinets médicaux pour médecins généralistes, 5 cabinets médicaux pour médecins spécialistes, 1 cabinet de kinésithérapeute, 1 cabinet d’infirmières, 3 espaces d’attente, des sanitaires publics et privés, des locaux techniques.

 


La maison médicale a, aussi, pour but de regrouper les bureaux administratifs des services administratifs du S.S.IA.D. Le programme en est le suivant, l’ensemble sur une surface totale de 497 m² : accueil / secrétariat, bureaux, salle de réunion, local de désinfection, salle de transmission, local pharmacie, des vestiaires/sanitaires et un local détente, local archives, local de stockage, des locaux techniques.

 

Le bâtiment regroupera également des services municipaux actuellement dispersés en ville. Le programme en est le suivant, l’ensemble sur une surface totale de 594 m² :  accueil/secrétariat, 9 bureaux, 2 salles de réunion, des locaux techniques.

 

La consultation des entreprises a été effectuée en procédure adaptée. Les plis ont été ouverts le 5 février 2013 et la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 28 février 2013, a émis un avis favorable et l'attribution des  marchés aux entreprises les mieux disantes, selon le tableau ci-après, avec un taux de TVA à 19,6 % :

 

LOT

DESIGNATION

ENTREPRISE

ADRESSE

ESTIMATIONS DES LOTS EN EUROS TTC

MONTANT DES MARCHES ATTRIBUES EN EUROS TTC

1

GROS ŒUVRE

SPANEVELLO

GIVET

802 665,50

712 688,33

2

CHARPENTE BOIS

HANCART

GIVET

40 813,50

47 801,73

3

COUVERTURE – BARDAGE ZINC

BRASSEUR – MISSET

VILLERS SEMEUSE

234 176,80

149 406,32

4

ETANCHEITE

BRASSEUR-MISSET

VILLERS SEMEUSE

73 195,20

98 556,33

5

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

ROBINET GUY

CHARLEVILLE MEZIERES

176 858,50

168 171,95

6

MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

THIRY

AIGLEMONT

149 649,50

79 568,68

7

CHARPENTE METALLIQUE - METTALLERIE

ROBINET GUY

CHARLEVILLE MEZIERES

136 045,00

126 650,42

8

DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS

FACON PLATRE

VRIGNE AUX BOIS

272 090,00

218 895,82

9

MENUISERIES INTERIEURES BOIS

FACON BOIS

LA FRANCHEVILLE

272 090,00

119 344,06

10

ELECTRICITE

CANTARELLI

BOSSEVAL ET BRIANCOURT

312 903,50

203 187,14

11

CHAUFFAGE CLIMITATION

MIGEOT BONNANGE

CHARLEVILLE-MEZIERES

299 299,00

290 641,16

12

PLOMBERIE SANITAIRES

CLIM SOL

LUMES

108 836,00

83 193,76

13

REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

ARDEN BATI CERAM

CHARLEVILLE MEZIERES

136 045,00

115 128,71

14

PEINTURE

JACQUEMARD

WARCQ

163 254,00

93 794,79

15

ASCENSEUR

OTIS

PUTEAUX

55 614,00

62 610,60

 

 

 

TOTAL

3 233 535,50

2 569 639,79

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

 

Dépenses :

 

            Travaux de réhabilitation :...................................................................... 2 569 639,79 € TTC

            Honoraires Maîtrise d’œuvre :................................................................    272 920,00 € TTC

            Honoraires contrôle technique et SPS :........................................................ 80 132,00 € TTC

            Aléas divers :.............................................................................................. 50 000,00 € TTC

           

            TOTAL                                                      2 972 691,79 € TTC

 

Recettes :

 

            Subvention Région (Contrat de Pays) :................................................... 521 000,00 €

            Retour FCTVA :.................................................................................. 460 232,14 €

            Autofinancement communal ................................................................ 1 991 459,65 €

           

            TOTAL                                                      2 972 691,79 €

 

M. WALLENDORFF complète son rapport en rappelant que le projet de maison médicale, porté par M. LECOMTE, dans le cadre de la réalisation de la zone commerciale de la route de Beauraing, n'a pu aboutir. En effet, les médecins du Cabinet Méhul avaient fait connaître leur opposition sur cette localisation, préférant l'ancienne clinique. Un premier permis de construire pour un établissement de soins de suite et de réadaptation de 25 lits et la maison médicale a été déposé et rejeté par le Préfet, au motif que le bâtiment était situé en zone inondable. La ville a eu beau rappeler, qu'en décembre 93 et janvier 95, l'évacuation de la clinique pendant les inondations n'avait posé aucun problème. Mais, malgré cet argument, le Préfet a maintenu son refus. La Municipalité, contrainte d'abandonner l'établissement de soins de suite, a réorienté le programme. Le voici :

 

-         rez-de-chaussée et partie du 1er étage : maison médicale,

-         1er étage : bureaux pour le SSIAD,

-         2ème étage : bureaux administratifs de la Mairie, notamment urbanisme, économie (actuellement délocalisés) et autres.

 

Mme GOUGET estime qu'il s'agit d'une dépense pharaonique pour quelques bureaux et quelques médecins vieillissants.

 

M. WALLENDORFF considère, au contraire, qu'il faut tout mettre en œuvre pour attirer de nouveaux médecins, car sans conditions matérielles de bonne qualité, on est, pour le coup, assuré de ne pas en avoir. Nous faisons en quelque sorte un pari que nous assumons. D'ailleurs, M. WALLENDORFF rappelle la venue du Docteur ROUTBAR, attiré par de bonnes conditions d'accueil. De plus, à côté des médecins généralistes, il y a la volonté d'assurer des médecins spécialistes, et de mettre tout en œuvre pour y réussir.

 

M. WALLENDORFF souligne que la Municipalité avait effectivement le choix entre l'immobilisme, qui consiste à ne rien faire, et à pleurer sur l'absence de généralistes à Givet et la préparation de l'avenir. Elle a choisi de préparer l'avenir.

 

De plus, à côté de ce bâtiment, se trouve le cabinet de radiologie du Docteur Galippe qui est à vendre. La Ville avait envisagé d'acquérir l'immeuble, compte tenu d'une ouverture possible sur la clinique, mais aucun accord financier n'a été trouvé avec
le propriétaire. De plus, l'ARS n'a jamais donné d'accord pour autoriser des praticiens belges à y réaliser des mammographies.

 

M. BERTRAND rappelle que le Conseil Municipal a donné pour un euro le célibatorium à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, à charge pour cette dernière de réaliser les travaux d'aménagement d'un internat. Il suggère d'en faire autant pour la Clinique, dont l'intérêt communautaire est avéré.

 

M. WALLENDORFF indique que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'a pas cette compétence et que les délais pour modifier les statuts sont longs. Or, la Municipalité considère que le bâtiment ne peut rester en l'état plus longtemps.

 

Mme GOUGET rappelle avoir reçu une fin de non recevoir pour visiter le bâtiment.

 

M. WALLENDORFF répond qu'effectivement, ils n'ont pas été autorisés à visiter, mais qu'ils seront invités à l'inauguration. Mme GOUGET répond que les petits fours ne l'intéressent pas.

 

M. BERTRAND ne doute pas que l'inauguration interviendra avant les prochaines municipales. M. WALLENDORFF répond que pour l'instant, la Ville va faire faire les travaux, ce qui est l'objet de la présente délibération.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de  M. Luc DECLEF), Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN)] :

 

§         autorise le Maire à signer les marchés tels que détaillés en son exposé, suivant l'avis favorable des Commissions d'Appel d'Offres et des Finances,

 

§         autorise le Maire à solliciter des subventions à un taux le plus élevé possible auprès des partenaires habituels de la Ville, notamment le Conseil Général.

 

 

2013/03/23 - Taxe d'Aménagement : exonération sur le Parc d'Activités Communautaire de Givet (PACOG).

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/11/127 du 25/11/2011, le Conseil Municipal a décidé d'instituer sur le territoire de la commune la Taxe d'Aménagement (T.A.) au taux de
3 %, avec certaines exonérations. Cette Taxe d'Aménagement a fait suite à la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.). Lors de la transposition de la T.L.E. en T.A., le cas particulier du PACOG n'a pas été pris en compte.

 

Or, au sens de l'article L 311-1 du Code de l'Urbanisme, le PACOG est une Zone d'Aménagement Concertée, c'est-à-dire une zone à l'intérieur de laquelle l'aménageur, au cas particulier, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, a aménagé les terrains en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés en ce compris les équipements publics nécessaires. De ce fait,  l'exonération de T.L.E. était en vigueur sur le PACOG depuis deux délibérations des 10/05/1996 et 02/10/1996. En effet, la T.L.E. avait pour objet de contribuer au financement par la Ville des équipements publics rendus nécessaires par cette Z.A.C. Ainsi, si l'aménageur finance ces équipements publics, il est injuste de lui faire supporter la T.L.E.

 

L'article L.331-7 du Code de l'Urbanisme fixe les exonérations de la part communale ou intercommunale de la Taxe d'Aménagement. Au 5ème alinéa, il est prévu d'exonérer les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC, mentionnées à l'article L.311-1, lorsque le coût des équipements publics a été mis à la charge des constructeurs ou des aménageurs.

 

Cette précision est rendue nécessaire, suite à un malentendu que nous avons dû lever.

 

Le PACOG de la route de Philippeville relève clairement de cette réglementation. Ainsi, le Maire propose de préciser la délibération du n° 2011/11/127 du 25/11/2011, en spécifiant que le PACOG est exonéré de la Taxe d'Aménagement.

 

Mme GOUGET souhaite savoir qui paye cette taxe et qui est exonéré.

 

M. WALLENDORFF rappelle que cette taxe payée à la commune et au Conseil Général porte sur toutes les constructions qui n'en sont pas exonérées.

 

Au titre des exonérations, M. WALLENDORFF donne l'exemple des Zones d'Activité Concertée (ZAC) puisque les aménageurs ont la charge des installations et équipements publics. C'est le cas pour le PACOG et ça l'a été pour la Zac de la Famenne. Sont également exonérés les organismes HLM, les établissements industriels et leurs annexes, les installations classées ou inscrites.

 

Mme GOUGET est contre cette exonération car elle considère qu'elle diminue encore les revenus de la Commune.

 

M. WALLENDORFF lui demande ses solutions pour obtenir davantage de ressources pour la Commune. Mme GOUGET répond qu'elle a des pistes qu'elle n'a pas l'intention de dévoiler.

 

M. WALLENDORFF lui rappelle les 3 moyens, hors imposition, qui existent pour créer des ressources supplémentaires :

 

-         tout d'abord : augmentation de la population, qui engendre une augmentation des taxes d'habitation,

-         ensuite, plus de bâtiments à vocation économique ou d'habitat car les propriétaires payent du foncier bâti,

-         enfin, plus il y a d'entreprises qui s'installent, plus il y a de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) payées.

 

M. WALLENDORFF rappelle l'exposé de Mme Séverine LAZUCKIEWIEZ du Bureau d'Etudes DUMAY, qui constate que c'est à Givet qu'il y a le plus de logements construits, dans toute la Vallée de la Meuse, dans le cadre de la révision du PLU, au cours d'une réunion à laquelle Mme GOUGET assistait.

 

Mme GOUGET répond qu'il ne s'agit que d'un déplacement des habitants des centres villes vers les lotissements.

 

M. WALLENDORFF n'en est pas convaincu, car il constate que des Belges s'installent à Givet, ainsi que des jeunes non Givetois.

 

Par ailleurs, la commune et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse font le maximum pour voir réhabiliter les logements du centre ville, comme le prouve le dossier de M. HANCART, rue du Puits.

 

Pour les entreprises, Givet est touchée, comme toutes les autres communes, par la crise économique, qui ne cesse de s'aggraver en France. Pour faire face aux fermetures d'entreprises, décidées par d'autres, et pour lesquelles les Maires ne peuvent rien, la commune, comme la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse fait le maximum, pour tenter d'attirer de nouvelles unités. Il prend à titre d'exemple la zone d'activités communale de la route de Beauraing, qui, avec la zone commerciale, a permis de créer une centaine d'emplois.

 

Mme GOUGET constate qu'il s'agit d'emplois précaires et d'emplois à temps non complet.

 

M. WALLENDORFF répond que l'important est que l'emploi existe. Il prend pour autre exemple le développement de l'activité sur le port de Givet et les projets de nouveaux bâtiments que la Chambre de Commerce poursuit actuellement. Ces nouvelles entreprises sont exonérées de taxes pendant 5 ans mais doivent ensuite s'en acquitter.

 

M. BERTRAND constate que nombre d'entreprises profitent du système et déménagent ensuite à la cloche de bois. Il donne comme exemples l'imprimerie Allardin, Cottin Montage, ou encore S.T.B.I. (entreprise bois). M. WALLENDORFF répond que pour M. ALLARDIN et S.T.B.I., les bâtiments ont été repris par d'autres entreprises. Quant à COTTIN MONTAGE, cela doit dater d'avant 2001.

 

M. WALLENDORFF conclut en soulignant la nécessité d'investir pour l'avenir.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Mme Nadine GOUGET (avec pouvoir de Mme Ginette LEBRUN), 2 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. Luc DECLEF)] :

 

§         confirme, sans ambiguïté, l'exonération de la Taxe d'Aménagement sur le périmètre du PACOG de la route de Philippeville conformément aux dispositions de l'article L. 331-7 du Code de l'Urbanisme.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/03/24 - Motion de soutien pour le maintien du SMUR et des services au centre hospitalier de Fumay.

 

Le Maire propose à l'Assemblée de voter une motion, considérant les suppressions de postes à l'hôpital de Fumay et les problèmes engendrés par cette situation,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§         décide de voter la motion ci-dessous :

Considérant que le centre hospitalier de Fumay est le seul établissement de santé de la pointe Nord des Ardennes et qu'il il est positionné au centre des cantons de Givet, de Fumay et de Revin qui comptent19 communes avec une population d'environ 37 000 habitants, le Conseil Municipal demande :

 

-         que soit développée une offre de santé lisible, notamment au  niveau des urgences,

 

-         qu'un accueil soit mis en place si le SMUR est sorti,

 

-         que plus d'informations soient données sur les horaires, contenus et orientations au niveau des consultations avancées et des actions de prévention,

 

-         qu'un service de qualité soit maintenu à l'EHPAD.

 

Dans un territoire qui souffre de perte d'emplois, d'un nombre important de chômeurs, de personnes âgées fragilisées et de familles en difficulté, il est vital que l'hôpital de Fumay, bien situé géographiquement, puisse continuer à offrir un service de qualité à la population de la pointe des Ardennes.

 

 

C – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN-PIRET

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Frédérique DANLOUX

Christophe BERTRAND

Nadine GOUGET

Farouk BOUDGHASSEM