Séance du 10 octobre 2013

 

 

A – FINANCES

 

2013/10/106 -

Budget Assainissement 2013 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2013/10/107 -

Budget Eau 2013 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2013/10/108 -

Budget Caravaning 2013 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2013/10/109 -

Affectation des résultats du Compte Administratif de la Ville 2012.

 

2013/10/110 -

Budget Ville 2013 : Décision Modificative n° 1 (annexe).

 

2013/10/111 -

Subvention à la Croix Rouge Française : 2013.

 

2013/10/112 -

Approbation du rapport d'activités 2012 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

2013/10/113 -

Approbation du rapport d'activités 2012 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

2013/10/114 -

Approbation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

2013/10/115 -

Subvention exceptionnelle au Pétanque Club Givetois.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/10/116 -

Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le second semestre 2012.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2013/10/117 -

Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet.

 

 

 

D – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT


Séance du 10 octobre 2013

 

Ordre du jour

 

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Le quorum imposé par la Loi n'ayant pas été atteint à la séance du sept octobre 2013, le Conseil Municipal a été reconvoqué le huit octobre 2013.

 

Ainsi, l'an deux mille treize et le dix octobre à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Madame Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Marie BOUILLE, Monsieur Pierre BÉQUET, Madame Anne-Marie JORIS, Messieurs Michel PORCELLI, Gérard TASSIN, Alain PRESCLER (arrivé à 18 h 30, lors du débat sur la question n° 110), Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL [pouvoir à Monsieur WALLENDORFF], Christelle TRELCAT, Noëlle COSTE, Sylvie LEMAIRE, Olinda BADRÉ [pouvoir à Monsieur DELATTE], Frédérique DANLOUX [pouvoir à Monsieur ITUCCI], Monsieur Messaoud ALOUI [pouvoir à Monsieur MEUNIER], Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Luc DECLEF, Antonio CALVELLO, Mesdames Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM

 

Le compte-rendu de deux séances précédentes est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

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A – FINANCES

 

2013/10/106 - Budget Assainissement 2013 : Décision Modificative n° 1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple décision modificative les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Pour mémoire par délibération n° 2013/05/41 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé d'affecter au budget 2013 les résultats du Compte Administratif 2012 comme suit :

 

§       Excédent de fonctionnement

 

-         affectation au financement de la section de fonctionnement

(compte 002).................................................................... 164 300,84 €

 

-         affectation au financement de la section d'investissement

(compte 1068)............................................................................. 0,00 €

§       Excédent d'investissement

 

-         Report de l'excédent d'investissement.................................. 72 889,55 €

 

Par délibération n° 2013/05/43 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a  aussi adopté le budget primitif 2013 comme suit :

 

§       Section de fonctionnement

 

-        dépenses et recettes........................................................ 563 487,43 €

 

§       Section d'investissement

 

-        en dépenses.................................................................... 236 709,00 €

 

-        en recettes...................................................................... 323 952,55 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET) :

 

§         approuve la DM1 du service Assainissement qui se présente comme suit : voir annexe – page 18

 

 

2013/10/107 - Budget Eau 2013 : Décision Modificative n° 1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple décision modificative les écritures annexées en DM n° 1.

 

Pour mémoire par délibération n° 2013/05/42 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé d'affecter au budget 2013 les résultats du Compte Administratif 2012 comme suit :

 

§         Excédent de fonctionnement

 

-         affectation au financement de la section de fonctionnement

(compte 002)....................................................................... 9 911,59 €

-         affectation au financement de la section d'investissement

(compte 1068)................................................................... 29 824,30 €

 

  • Excédent d'investissement

 

-         Report de l'excédent d'investissement................................ 118 191,05 €

 

Par délibération n° 2013/05/44 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a aussi adopté le budget primitif 2013 comme suit :

 

  • Section de fonctionnement

 

-         dépenses................................................................................... 126 074,28 €

-         recettes..................................................................................... 186 475,92 €

 

  • Section d'investissement

 

-         en dépenses............................................................................... 201 443,00 €

-         en recettes................................................................................. 265 254,05 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET) :

 

§         approuve la DM1 du service de l'Eau qui se présente comme suit : voir annexe – page 19

 

M. Wallendorff souligne que Véolia procède, à ses frais, dans le cadre de la Délégation de Service Public, aux derniers remplacements de branchements en plomb, avec le soutien financier de l'agence de l'Eau. Le remplacement de 300 branchements environ est ainsi programmé d'ici fin 2013. Il explique, par ailleurs, que la DM1 prévoit également la pose de deux nouvelles conduites d'eau latérales, rue du Luxembourg, sous trottoirs, en remplacement de la conduite axiale actuelle obsolète. Cette opération sera menée conjointement avec les travaux du délégataire en charge du remplacement des branchements plomb.

 

Ce choix s'avère judicieux, techniquement et économiquement. A défaut, le délégataire aurait dû intervenir sur toute la longueur de la chaussée, large à cet endroit d'environ 25 mètres.

 

M. Itucci indique, qu'en raison du caractère inondable du secteur, il est impossible d'enfouir les autres réseaux (électricité, téléphone, …) qui doivent passer en façade.

 

M. Wallendorff précise que la DM1 prévoit aussi l'extension du réseau rue de Mon Plaisir, afin de permettre la construction d'un nouveau lotissement appelé
le Bonnier 3, de 20 logements, à destination des jeunes agents du CNPE de Chooz, par le groupe Bouygues.

 

Mme Gouget regrette que la Municipalité ait attendu la date butoir fixée par la Loi pour procéder aux changements de branchements en plomb, alors même que ces travaux sont déjà réalisés dans de petites communes. Elle déclare que, selon les statistiques de l'ARS, le taux de morbidité est plus important dans les Ardennes qu'ailleurs. Selon elle, les branchements en plomb peuvent contribuer à cette situation.

 

M. Wallendorff répond qu'il laisse à Mme Gouget la responsabilité de ce qu'elle affirme. Il ajoute que, sur 3 000 branchements particuliers environ à Givet, il n'en reste aujourd'hui que  300 à remplacer. La Municipalité a ainsi travaillé dans l'intérêt de l'usager givetois et des finances communales. En effet, depuis 2001, chaque fois qu'une rue a été refaite, les branchements ont été remplacés, évitant d'ouvrir des tranchées dans les rues.

 

Enfin, il indique que les analyses d'eau effectuées régulièrement sous couvert de l'ARS sont conformes à la législation en vigueur, et distribue pour le prouver l'extrait correspondant du rapport d'activité 2012 du service de distribution d'eau potable.

 

 

2013/10/108 - Budget Caravaning 2013 : Décision Modificative n° 1.

 

Le vote du Budget 2013 du caravaning est intervenu le 2 mai 2013.

 

Le vote du Compte Administratif 2012 est intervenu le 19 juin 2013 se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses ............................................................................................. 103 116,48 €

Recettes.................................................................................................. 75 850,84 €

 

soit un déficit de fonctionnement de ......................................................... 27 265,64 €

 

Section d'investissement :

 

Dépenses ........................................................................................................ 0,00 €

Recettes.................................................................................................... 9 600,11 €

 

soit un excédent d'investissement de........................................................... 9 600,11 €

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple décision modificative, les opérations selon le tableau détaillé ci-dessous :

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET) :

 

  • approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit : voir annexe – page 20

 

 

2013/10/109 - Affectation des résultats du Compte Administratif de la Ville 2012.

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982, et à l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 19 juin 2013, le Compte Administratif pour 2012 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 814 478,15 € et un déficit d'investissement de
1 192 036,07 €

 

Constatant les besoins recensés pour 2013 et considérant que le budget 2012 comportait un virement de la section de fonctionnement (ligne 023), à la section d'investissement (ligne 021) de 928 523 €, sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET) :

 

§         décide d'affecter au budget 2013 les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

ú         financement pour la section de fonctionnement compte 002 pour 334 065 €

 

ú         financement pour la section d'investissement compte 1068 pour
1 480 413,15 €.

2013/10/110 - Budget Ville 2013 : Décision Modificative n° 1

 

M. Delatte précise que l'inscription en dépenses et en recettes d'un emprunt à court terme de 1 million d'euros (6 mois) a été rendue nécessaire dans l'attente du versement des subventions acquises et dues.

 

M. Wallendorff explique que la commune a engagé la requalification des quais qui a coûté 4 millions d'euros. Elle est subventionnée pour cela à hauteur de 3 millions d'euros par l'Etat et le Conseil Général. Selon la procédure habituelle, avant le début des opérations, les financeurs envoient un arrêté fixant le montant de la subvention. Les subventions sont ensuite versées au fur et à mesure de la présentation des justificatifs des factures habituellement en 3 ou 4 versements avec un solde à la fin de l'opération. Les communes doivent s'organiser et disposer de la trésorerie nécessaire pour payer les factures des entreprises dans l'attente de recevoir les subventions.

 

Aujourd'hui, la Ville de Givet est confrontée à une difficulté particulière. Les subventions ont été demandées en juin à l'Etat sur la deuxième tranche du paiement des factures. La commune dispose des arrêtés ou conventions, mais les versements légitimes des subventions notamment de l'Etat n'ont pas été effectués par son représentant, le Préfet, qui ne dispose pas des crédits représentatifs. Or, la Ville de Givet doit régler ces entreprises, mais aussi ses frais courants et notamment son personnel. Il lui faut donc réaliser un emprunt de 1 million pour financer ces charges. Le Maire indique qu'il espère récupérer cette somme avant la fin de l'année et en attendant la Ville va payer des frais financiers au motif que l'Etat ne parvient plus à honorer ses engagements. Il ajoute que c'est la première fois qu'il est confronté à une telle carence de l'Etat, depuis qu'il est Maire.

 

Mme Gouget demande des explications sur le remplacement des menuiseries à l'école élémentaire Charles de Gaulle.

 

M. Wallendorff indique, qu'en 2001, le constat a été fait du très mauvais état de ces menuiseries en bois. Après des tentatives vaines de remises en peinture pour en assurer la pérennité, il a été décidé que ces menuiseries feraient l'objet d'un remplacement par des fenêtres en aluminium, par tranches annuelles. L'opération a démarré il y a environ 4 ans et est sur le point de se terminer.

 

Mme Ferro indique qu'il restera à remplacer les fenêtres des logements attachées à l'école.

 

M. Bertrand souhaite connaître l'avancement de l'opération du remplacement de menuiseries à l'école Saint-Hilaire, et si l'avis de l'ABF a été sollicité.

M. Wallendorff répond qu'une déclaration de travaux a été bien sûr déposée, et que l'Architecte des Bâtiments de France a donné son accord pour la pose de menuiseries aluminium sur la partie récente, et en bois sur la partie ancienne (bâtiment en brique rouge) de l'ensemble immobilier. Il précise que l'entreprise Léonet et Delobbe a été retenue pour ce chantier qui devrait se dérouler pendant les vacances scolaires. Il complète en soulignant que le Maire de Givet est toujours très attentif et respectueux des positions de l'ABF.

 

M. Bertrand demande des explications sur la destruction de la tribune du stade des Quatre Cheminées et souhaite connaître le devenir de ce terrain.

 

M. Wallendorff indique que l'emprise des terrains est appelée à accueillir l'extension du port de commerce, conformément à ce qu'il avait annoncé dans le programme électoral de la liste Servir Givet en 2008. Il en est de même pour les terrains voisins.

 

Concernant la DM1 de la Ville, M. Wallendorff précise que l'excédent de fonctionnement dégagé permet les investissements suivants :

 

-         stade Declef, réfection de la clôture et création d'un passage piétonnier,

-         vannage du Moulin Boreux, avec subvention de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

-         première tranche de réfection de la porte de Rancennes, avec subvention de l'Etat,

-         complément du programme de requalification urbaine : deuxième journal électronique, place Victoire, réhabilitation paysagère du Port des Métaux, démolition de l'ancien transformateur de la Forge Toussaint et réfection de son giratoire,

-         travaux dans les écoles,

-         travaux de voirie dans les quartiers,

-         tranche conditionnelle de la rue de Mon Plaisir.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO, Nadine GOUGET) :

 

§         approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit : voir annexe – page 21

 

 

2013/10/111 - Subvention à la Croix Rouge Française : 2013, section de         Givet-Vireux.

 

Le Maire expose que, par courrier reçu en Mairie, le 19 septembre dernier, la délégation locale Vireux-Givet de la Croix Rouge Française sollicite la Municipalité pour obtenir une subvention. En 2011, par délibération n° 2011/05/66 du 24 mai 2011, nous avions accordé une subvention de 1 400 € reconduite en 2012 pour le même montant par délibération                  n° 2012/05/47 du 24/05/2012.

Pour information, la Croix Rouge mène 2 actions sur Givet à l'occasion des fêtes de fin d'année, à savoir :

 

-         distribution de colis alimentaires à 50 familles résidant dans le canton de Givet,

-         visite auprès des personnes âgées.

 

La Délégation locale répond à des demandes variées s'inscrivant dans le plan d'action       2011-2015 défini par la Croix Rouge Nationale.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder à la délégation locale de la Croix Rouge une subvention d'un montant de 1 400 € pour l'année 2013.

2013/10/112 - Approbation du rapport d'activités 2012 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/131 du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "la Compagnie des Eaux et de l'Ozone" en tant que délégataire du service public de distribution d'eau potable par affermage, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

 

Chaque année, en application de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public comprenant le compte rendu technique et le compte rendu financier.

 

Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2013/10/113 - Approbation du rapport d'activités 2012 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/12/132 du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le choix de la société "Eau et Force" en tant que délégataire du service public d'assainissement collectif, pour une durée de 12 ans, courant du 1er janvier 2011.

 

Le service public de l'assainissement de GIVET a été confié sous le régime de l'affermage.

 

Chaque année, en application de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégation des services publics, le fermier de la collectivité est tenu de fournir à cette dernière le rapport sur les conditions d'exécution du service public comprenant le compte rendu technique et le compte rendu financier.

 

Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

 

 

 

 

2013/10/114 - Approbation du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif est destiné à l'information du public et des élus. Il répond à l'obligation de transparence prévue par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (article 73) relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier).

 

Cet article précise :

 

-         "le rapport et l'avis du Conseil Municipal sont soumis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 321-6 du code des communes (remplacé par l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)",

 

-         "le Maire présente au Conseil Municipal présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné".

 

Ces indications sont reprises dans le décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

 

La circulaire du 28 novembre 1995 rappelle également :

 

-         "les consommateurs souhaitent disposer d'une information suffisante pour la gestion du service de l'assainissement de leur commune.

 

-         ces exigences sont d'autant plus légitimes que les usagers de ce service n'ont pas d'autres possibilités que d'utiliser le service public pour évacuer leurs eaux usées".

 

Les données présentées dans ce rapport sont désormais complétées par des indicateurs de performance, tels que définis dans l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.

 

Ce rapport concerne le service public de production et de distribution de l'eau potable ainsi que le service d'assainissement collectif de la Ville de Givet pour l'année 2012 : il était consultable en Mairie auprès du service comptabilité sur rendez-vous.

 

M. Wallendorff remet la page 8 de ce rapport qui atteste la conformité de toutes les analyses faites en 2012. Il demande que ce rapport soit mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

 

Mme Gouget signale que ces analyses ne concernent pas les métaux lourds.

 

M. Wallendorff répond qu'il appartient à la Municipalité de faire respecter les textes, ce qu'elle fait le mieux possible avec les moyens dont elle dispose. Il n'y a pas à aller au-delà du respect des textes.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

 

 

2013/10/115 - Subvention exceptionnelle et avance de Trésorerie au Pétanque Club Givetois

 

La Commission des Sports, réunie le 30 septembre 2013, propose au Conseil Municipal d'attribuer au Pétanque Club Givetois, pour ses deux équipes engagées, une subvention de
2 019 €, en application des dispositions prises par la Commission le 24 septembre 2003, et du barème fixé par l'arrêté du 26 août 2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km et de l'indemnité de nuitée, soit 45 € l'unité pour le tarif province.

 

Le programme des déplacements du club pour le championnat national 2013, nécessitant, à chaque date, la réservation de 5 chambres et l'utilisation de 3 véhicules, est le suivant :

 

Dates

Lieu

Equipe Nationale

Frais de nuitée en €

(45 €/nuitée)

Nb km

A/R

Frais kilométrique en €

(0,25 €/km x nb de véhicules)

TOTAL en €

05 et 06 octobre

PONT A MOUSSON

CNC 2 Groupe A

225

510

382,50

607,50

12 et 13 octobre

REIMS

CNC 3 Groupe A

225

280

210

435

19 et 20 octobre

LAON

CNC 2 Groupe A

225

276

207

432

19 et 20 octobre

AMNEVILLE

CNC 3 Groupe A

225

426

319,50

544,50

TOTAL POUR LES 4 DÉPLACEMENTS (en €)

2 019

 

Par ailleurs, le Maire propose de voter aussi une avance de trésorerie remboursable de
3 000 €, correspondant à la subvention sollicitée par le club auprès du Conseil Général des Ardennes pour boucler son budget "déplacements" 2013/2014, estimé à 5 187 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis des Commissions des Finances et des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder au Pétanque Club Givetois la subvention exceptionnelle proposée la Commission des Sports pour un montant de 2 019 €, ainsi qu'une avance de trésorerie remboursable de 3 000 €, en 3 mois, courant de la date de décision du Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/10/116 - Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le second semestre 2012.

 

Le compte rendu d'activités du second semestre 2012 nous est parvenu le 25/09/2013.

 

Il a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil.

 

Mme Gouget et M. Bertrand s'étonnent de l'attribution de 3 000 € au quartier de l'Ange pour un stand lors des fêtes de Wallonie. Ils trouvent ce sponsoring choquant.

 

M. Porcelli indique que ce concours est apporté dans le cadre des relations entre Givet et Namur.  Dans le cadre des Fêtes de Wallonie, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse y est présente. M. Prescler ajoute que cet échange permet de faire connaître le territoire communautaire.

 

M. Wallendorff souligne les bonnes relations existant entre Namur et Givet. Il a rencontré, à l'occasion de ces Fêtes de Wallonie 2013, le Bourgmestre de Namur, plusieurs échevins et le Gouverneur, qui, ainsi, identifient clairement la Commune de Givet comme amie de la ville de Namur. Il a constaté, qu'à côté du podium, dans le cadre d'un partenariat avec le quartier de l'Ange, la présence d'une banderole de 5 x 2 m faisant la promotion de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Dans le cadre de ces bonnes relations, des projets sont à l'étude comme par exemple, l'installation d'une ressourcerie "Vêtements et meubles", créatrice d'emplois. Il s'agit de recyclage par une main d'œuvre locale.

 

M. Bertrand pense que ces 3 000 € seraient plus utiles pour financer des classes vertes et qu'il n'y a qu'à Givet qu'il n'en existe pas.

 

M. Wallendorff se déclare très surpris de cette affirmation et n'a pas connaissance de l'organisation de classes vertes sur un territoire allant de Givet à Revin. Il précise que, pour des raisons financières, la Communauté de Communes ne peut intégrer cette compétence en considérant le nombre d'établissements sur son territoire, élargi au 01/01/2014 à Revin et Anchamps. M. Wallendorff ajoute que la Ville de Givet apporte des financements aux enseignants pour des sorties à la journée ou avec nuitée.

 

M. Bertrand remarque que la Communauté a su trouver des financements pour la liaison, interdite au public, Port-Pacog.

 

M. Wallendorff répond qu'il a demandé, à plusieurs reprises, au Président de la Communauté l'ouverture de la liaison Port-Pacog au public. Le Président n'a pas accédé à cette demande, à ce jour.

 

Mme Gouget dénonce l'abandon des navettes de bus dédiées aux étudiants givetois devant se rendre à Lille.

 

M. Wallendorff l'informe que la Communauté, après 1 an d'expérience, a arrêté ce service, qui n'était plus utilisé que par deux étudiants.

 

Mme Gouget indique que, cette année, une dizaine d'étudiants pourraient être concernés.

 

M. Wallendorff rappelle que la Communauté assure des aides aux étudiants pour un budget de 300 000 €. Avec l'arrivée de Revin et Anchamps, ce budget sera porté à 450 000 € par an.

 

Mme Ferro souhaite connaître l'activité de la SARL Laorus, qui bénéficie d'une aide communautaire de 6 725,75 €.

 

M. Wallendorff indique que cette entreprise est installée au CISE à Vireux-Molhain. La dirigeante est Mme Claire Chopitel, designer spécialisé dans la conception de fontaines. Pour vendre ses produits, elle a participé à un salon pour y exposer ses produits, avec le soutien habituel de la Communauté.

 

A la demande de Mme Ferro, M. Wallendorff souligne qu'elle n'a pas de salarié.
Mme Ferro estime qu'il y a pas mal d'artisans qui emploient des salariés et qui ont des difficultés plus importantes. M. Wallendorff lui répond qu'ils peuvent aller faire la promotion de leurs activités dans des salons. Tout artisan du territoire qui a des projets de développement peut participer à ce type d'actions et est susceptible de prétendre à une aide de la Communauté, aide que pratiquent également le Conseil Général et le Conseil Régional. Pour vendre, il faut disposer d'une vitrine.

 

M. Bertrand conteste la pertinence de cette aide et regrette que tous les artisans ne soient pas aidés par la Communauté.

 

M. Wallendorff indique qu'il comprend bien le fonds de l'intervention de
M. Bertrand, qui n'a pu bénéficier d'une aide communautaire pour le remplacement d'un camion de son entreprise, dans le respect le plus strict du règlement de l'ORAC.

 

M. Wallendorff précise qu'il existe :

 

-         d'une part, un règlement d'aide aux entreprises pour participation à des salons comme le font le Conseil Régional et le Conseil Général,

-         d'autre part, un règlement en faveur des artisans.

 

Ainsi les demandeurs qui répondent aux critères fixés par les règlements bénéficient sans discrimination des aides communautaires.

 

M. Wallendorff conclut en indiquant que, contrairement à ce que laisse entendre
M. Bertrand, sa demande n'a pas été écartée parce qu'il était membre de l'opposition municipale, mais bien parce qu'il ne remplissait pas les conditions pour en bénéficier.

 

Mme Ferro demande les raisons de la dénonciation de l'adhésion à Unimair.

 

M. Porcelli indique que les Ardennes comptent deux associations des Maires et que l'association Unimair se distingue de l'autre par des motivations politiques. La Communauté adhérait aux deux.

 

M. Wallendorff ajoute que l'Association des Maires des Ardennes (AMDA) est une association apolitique des Maires appartenant à l'Association des Maires de France, qui est notoirement apolitique.

 

M. Wallendorff précise que Unimair ne compte que quelques collectivités : Charleville-Mézières, Sedan, Vouziers, Fumay, … plutôt de gauche.

 

Lors du débat fin 2012 sur l'intercommunalité, Unimair s'est prononcée pour la Communauté du Grand Nord, et a même exclu de ses membres M. Blanchemanche, Maire de Fumay, pour sa position contre cette intercommunalité stupidement étendue, sans aucune étude.

Ainsi, par solidarité, et par rejet d'une association ayant obéi à des critères politiques sur le dossier de l'intercommunalité, le Conseil de Communauté a décidé de retirer son adhésion à Unimair.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Nadine Gouget) :

 

§         prend acte de la présentation de MM. Porcelli et Prescler, Conseillers Communautaires, du compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du second semestre de l'année 2012.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2013/10/117 - Création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet.

 

Mme Ferro demande si la Municipalité dispose déjà d'un candidat.

 

M. Wallendorff lui répond par la négative, il ajoute que la Mairie de Fumay et la Mairie de Haybes emploient actuellement la même coordinatrice culturelle.

 

M. Blanchemanche, Maire de Fumay, lui a suggéré de faire appel également à cette personne pour mutualiser les moyens humains.

 

M. Wallendorff n'a pas encore débattu de ce sujet avec sa majorité et propose donc à toute fin utile la création de ce poste d'Adjoint d'Animation.

 

Mme Lefèbvre indique que, suite au départ de M. Jean-Jacques Gobert, très professionnel, il est difficile de recruter un candidat, car le poste est très spécifique.

 

Des candidatures spontanées ont été reçues, mais sont ciblées, soit cinéma, soit spectacles, or il faut quelqu'un de polyvalent, cinéma et spectacles.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 

§         créer un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2013.

 

 

 

D – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

-         Question posée par Luc Declef, pour la liste "Givet Autrement"

 

""Espace Habitat" n'est pas encore propriétaire des logements rue Javelot. Pourquoi ? Merci pour votre réponse".

 

Réponse du Maire

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Si Espace Habitat n'est pas encore propriétaire des 15 pavillons de la rue Javelot, alors que la décision de les vendre a été prise par le Conseil Municipal du 21 mars 2013, c'est parce qu'il y avait de nombreuses formalités administratives à réaliser avant la signature de l'acte, notamment une division parcellaire entre les espaces publics, qui vont rester propriété communale, et ce qu'Espace Habitat achètera. Toutefois, tout sera bientôt prêt et nous envisageons une signature mi-octobre.

 

Bien à vous."

 

 

-         Question posée par Nadine Gouget, pour la liste "Givet Autrement"

 

"La réfection des passages (de la malle poste, etc …) était prévue dans les travaux des quais. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Merci de nous informer."

 

Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Par lettre du 30 septembre 2013, vous affirmez que la réfection des "passages" (de la Malle Poste, etc…) était prévue dans les travaux des quais. Vous me demandez ensuite pourquoi cela n'a pas été fait.

 

Je dois vous répondre que la réfection des "passages" lors des travaux des quais ne concernait que les rues et ruelles débouchant sur les quais.

 

Ainsi, ont été refaits le bas de la rue du Petit Port, et deux ruelles sans nom surlignées au schéma joint. Il nous reste à refaire le bas de la rue Gambetta et le passage entre le Centre Européen des Métiers d'Art et la future maison médicale quai des Fours.Vous pourrez vérifier sur ce schéma que la ruelle de la Malle Poste n'est pas en contact avec les quais. Elle n'était pas concernée par ce programme de travaux.

 

 

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes salutations les meilleures."

 

-         Question posée par Christophe Bertrand, pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Suite aux différentes contrevérités évidentes relevées par la majorité municipale concernant les articles attribués à Givet Autrement dans les bulletins municipaux de mars 2012, mars 2013 et septembre 2013 (article dont le droit est régi par l'article L 2121-27.1 T-A de Rouen du 24 mars 2005, Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Voici ma question qui est divisée en plusieurs parties, mais qui au final n'en fait qu'une :

 

  1. Etes-vous d'accord avec la définition du mot Censure du Larousse : Action de censurer, d'interdire tout ou partie d'une communication quelconque. Contrôle exercé par une autorité, destiné au public ; examen décidant des autorisations, des interdictions.
  2. si oui, pensez-vous appliquer cette forme de censure ?
  3. par conséquent, avez-vous peur que les givetois sachent toutes les vérités ?
  4. en conclusion, vos vérités valent-elles mieux que nos vérités ?

 

Merci pour votre réponse.

 

La pensée unique n'a rien de démocratique …"

 

 

 

 

Réponse du Maire

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

J’ai effectivement refusé de publier certains des points proposés par la liste « Givet Autrement » dans les bulletins municipaux de février 2012, mars 2013 et septembre 2013.

 

Si je l’ai fait, c’est parce que j’ai jugé qu’ils étaient diffamatoires à mon égard ou à l’égard de tiers.

 

J’en ai le droit ainsi que cela a été confirmé par la Cour Administrative d’Appel de Nancy (n° 11NC01004 du 15 mars 2012).

 

Je vous laisse bien sûr la totale liberté de vérifier mes propos.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l’assurance de mes salutations les meilleures."


Annexes

 

 

Délibération 2013/10/106 -  Budget Assainissement 2013 : Décision Modificative n° 1

 

page 18

Délibération 2013/10/107 - Budget Eau 2013 : Décision Modificative n° 1

 

page 19

Délibération 2013/10/108 - Budget Caravaning 2013 : Décision Modificative n° 1

 

page 20

Délibération 2013/10/110 - Budget Ville 2013 : Décision Modificative n° 1

 

Page 21

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Karine

LEFÈBVRE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Anne-Marie

JORIS

Michel

PORCELLI

Gérard

TASSIN

Alain

PRESCLER

Christophe BERTRAND

Emmanuelle FERRO

Nadine

GOUGET

Farouk BOUDGHASSEM