Séance du 10 octobre 2002

 

 

ORDRE DU JOUR

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A – FINANCES

 

 

2002/10/87 – 

Demande de subvention au FEDER Objectif 2 au titre de l'axe III "soutien au développement social des quartiers urbains sensibles". Réhabilitation de l'îlot Faidherbe. Approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération.

 

2002/10/88 –

Demande de subvention au FEDER pour l'acquisition et la mise à nu de la friche artisanale située 99, route de Bon Secours.

 

2002/10/89 – 

Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes (Fonds Touristique Départemental) et à la Communauté de Communes de la Région de Chooz (OPAH) pour la réhabilitation des façades de l'Hôtel de Ville.

 

2002/10/90 – 

Participation financière de la Commune au financement de la PAIO et du programme TRACE.

 

2002/10/91 –

Détermination de la subvention de fonctionnement 2002 à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (A.D.E.P.P.).

 

2002/10/92 –

Subvention de fonctionnement 2002 au Club de Hand-Ball Givetois.

 

2002/10/93 –

Subvention exceptionnelle au Club de Tir Givetois pour sa participation au championnat de France.

 

2002/10/94 – 

Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel "l'Alliance" pour le financement des chantiers jeunes 2002.

 

2002/10/95 – 

Subvention exceptionnelle à l'Association CINEGIV.

 

2002/10/96 – 

Financement des emplois-jeunes associatifs - Année 2001.

 

2002/10/97 –

Réalisation d'une étude projet concernant la mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome et des bords de Meuse - Approbation du marché de maîtrise d'œuvre. Demandes de subvention auprès de l'Etat, du FEDER, de la Région, du Conseil Général des Ardennes, de la Fondation de France du Crédit Agricole et d'Electricité de France.

 

2002/10/98 –

Acquisition d'un immeuble sis 8, quai du Fort de Rome.

 

2002/10/99 –

Renouvellement Bail à Ferme. Parcelle AC 64 lieudit "Les Campes" : transformation en Convention d'Occupation Précaire.

 

2002/10/100 –

Affectation des résultats du compte administratif 2001 – Budget Ville

 

2002/10/101 –

Décision modificative n°1. Budget principal. Section de fonctionnement chapitre 11 : "charges à caractère général", chapitre 12 : "charges de personnel et frais assimilés".

 

2002/10/102 –

Décision modificative numéro 1 : budget du caravaning. Section de fonctionnement : chapitres 60, 61 et 62 : "charges à caractère général".

 

2002/10/103 –

Réfection de certaines voiries communales. Autorisation de passation d'un marché à bons de commande par appel d'offres ouvert.

 

2002/10/104 –

Transfert de l'Office de Tourisme de Givet au Centre Européen des Métiers d'Art. Demande de subvention à l'Etat, au FEDER, au Conseil Général des Ardennes, au Conseil Régional de Champagne-Ardenne pour réaliser les travaux d'aménagement du rez-de-chaussée.

 

2002/10/105 –

Approbation du dossier de restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours. Demande de subvention à l'Etat, au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

 

2002/10/106 – 

Vœu en faveur du respect de la libre administration des communes.

 

2002/10/107 –

Transfert de compétences à la Communauté de Communes de la Région de Chooz pour l'accueil des gens du voyage.

 

2002/10/108 –

Délégation au Maire, au Premier Adjoint, à l'Adjoint aux Travaux, au Directeur Général des Services et au Responsable des Services Comptables pour signer les marchés sans formalités préalables des Articles 28 à 31 du Code des Marchés Publics.

 

 

 

C - URBANISME

 

2002/10/109 – 

Dénomination de la ruelle reliant la rue Oger au quai du Moulin dite "ruelle de la Marbrerie".

 

2002/10/110 – 

Dénomination de la voie d'accès à la Zac de la Famenne entre la rue du Paradis et la rue Corvisart, "rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord". Cette question est reportée.

 

2002/10/111 –

Approbation du schéma départemental de l'accueil des gens du voyage.

 

 

 

 

 

D – PERSONNEL TERRITORIAL

 

2002/10/112 – 

Création de 3 postes de technicien territorial.

 

2002/10/113 – 

Création de 4 postes d'agent administratif pour besoin occasionnel.

 

2002/10/114 – 

Création de 4 postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel.

 

2002/10/115 – 

Approbation du nouveau régime indemnitaire du personnel.

 

2002/10/116 – 

Modification de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année pour l'année 2001 adoptée par délibération du 7 novembre 2001.

 

2002/10/117 – 

Adoption de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année pour l'année 2002.

 

 

 

E – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


 

Séance du 10 octobre 2002

 

L'an deux mille deux et le dix octobre à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Monsieur Jean CHIROUZE, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Messieurs Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM,  Monsieur Michel LENGRAND, Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Monsieur Dominique HAMAIDE (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Gérard TASSIN (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Madame Isabelle PALSEUR (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Monsieur Laurent BAUMEL (pouvoir à Madame Claudine BERTRAND), Monsieur Marc PETRY (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN), Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Monsieur Farid LALLALI).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 Djida DJADEL est e secrétaire de séance.

 

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2002/10/87 – Demande de subvention au FEDER Objectif 2 au titre de l'axe III "soutien au développement social des quartiers urbains sensibles". Réhabilitation de l'îlot Faidherbe. Approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 17 décembre 2001 l'Assemblée Délibérante avait été amenée à se prononcer sur le projet de réaménagement urbain faisant suite à la démolition de la barre HLM située rue de l'Hôpital.

 

Par courrier en date du 19 juillet 2002, les Services du Préfet nous ont fait savoir que l'opération envisagée pouvait être éligible au FEDER au titre de l'axe III – mesure 1 – sous mesure 5 "soutien au développement social des quartiers urbains sensibles".

 

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 265 794, 86 € HT.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessous :

 

Coût prévisionnel global des travaux (HT)                                               265 794,86 €


 

Plan de financement prévisionnel

 

 

Subvention Etat (FNADT)

20 %

 53 158,97 €

Subvention Région Champagne-Ardenne

5,4 %

 14 330,21 €

Subvention FEDER

40 %

106 317,94 €

Participation communale

34,6 %

  91 987,74 €

Total

100 %

265 794,86 €

 

§            autorise le Maire à engager la Commune pour mener à bien cette opération

 

Madame Yvette ROMAIN souhaite savoir quelle incidence financière aura pour la Ville la cession au Conseil Général de ces 3.000 m2 de terrain. L’aménagement à réaliser par la Ville portera sur une surface inférieure à celle prévue initialement et le coût engendré devrait être moins important.

 

Monsieur DELATTE indique que ce changement de destination réduira de façon significative l’espace à aménager et pourrait permettre ainsi avec les mêmes crédits, un aménagement qualitatif supérieur.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que le Centre Médico-Social du Conseil Général abrité place de la République dans un bâtiment municipal, a été inauguré en 1988. A l’époque, les locaux étaient modernes et bien agencés. Aujourd’hui, ils ne répondent plus à ce que le Conseil Général attend d’un Centre Médico-Social. Le Conseil Général cherchait donc un terrain d’environ 3000 m2, proche du centre ville et non inondable. Malheureusement, les possibilités étaient extrêmement limitées et cette opportunité s’est présentée d’utiliser différemment de ce qui était initialement prévu l’espace laissé libre après la démolition de la barre HLM rue de l’hôpital. De son côté la Ville de Givet souhaitait conserver un terrain suffisamment important pour aménager le quartier. La surface à céder au Conseil Général sera donc moins importante que les 3.000 m2 demandés. Dès que le Conseil Général aura choisi son architecte, des réunions auxquelles la Ville de Givet sera associée seront organisées pour concevoir un projet d'ensemble. Le Conseil Général nous a en effet indiqué qu’il était prêt à nous aider à aménager ce site. Or, lorsqu’on connaît la qualité de ses réalisations, il est certain que la population du quartier, tout comme les Givetois en général, seront satisfaits du résultat de cette réhabilitation.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir si l’aire de jeux initialement prévue sera maintenue. Monsieur WALLENDORFF rappelle qu’il s’agissait au départ d’une aire de jeux destinée aux 6-13 ans habitant les HLM rue du Point du Jour et Boulevard Faidherbe. C’est en fait un espace privatif. Il conclut en soulignant que le projet définitif d’aménagement de ce quartier ne sera arrêté par la Ville de Givet qu’après connaissance de celui du Conseil Général.

 

 

2002/10/88 – Demande de subvention au FEDER pour l'acquisition et la mise à nu de la friche artisanale située 99, route de Bon Secours.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date des 1er décembre 2000 et 15 avril 2002, l'Assemblée Délibérante avait sollicité de l'Etat (FNADT), de la Région Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes, une aide financière pour l'acquisition et la démolition d'une friche artisanale située 99, route de Bon Secours à GIVET (ancien Café de la Douane).

 

Par courrier en date du 9 septembre 2002, les Services du Préfet nous ont fait savoir que l'opération envisagée pourrait être éligible au Fonds Européen (FEDER). Le plan de financement prévisionnel approuvé le     15 avril 2002 doit être réactualisé.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            approuve le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération tel qu'actualisé ci-dessous :

 

Coût prévisionnel global des travaux (HT)                                                26 380 €

 

Plan de financement prévisionnel

 

 

Subvention Etat (FNADT)

20 %

        5 276 

Subvention Région Champagne-Ardenne

10 %

2 638 €

Subvention FEDER

40 %

10 552 €

Subvention Conseil Général des Ardennes

10 %

2 638 €

Participation communale

20 %

5 276 €

Total

100 %

26 380 €

 

§            autorise le Maire à solliciter une aide financière au titre du Fonds Européen pour permettre à la commune de mener à bien cette opération (FEDER).

 

Madame ROMAIN souhaite savoir si un projet d’aménagement est prévu à l’emplacement de cette friche.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la commune est aujourd’hui propriétaire du terrain à vocation industrielle situé entre la route des 4 Cheminées et la rue Alex SCHULMAN. Cette friche apparaît comme une enclave dans une zone à vocation industrielle. Ainsi, la parcelle libérée par la démolition sera agglomérée à la zone industrielle.

 

2002/10/89 – Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes (Fonds Touristique Départemental) et à la Communauté de Communes de la Région de Chooz (OPAH) pour la réhabilitation des façades de l'Hôtel de Ville.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Habitat (OPAH), la Communauté de Communes de la Région de Chooz a mis en place une aide complémentaire dans le cas des rénovations de façades afin de mettre en valeur le patrimoine bâti local. Cette opération prendra fin le 31 décembre 2003.

 

Dans l'optique d'entreprendre la réfection des façades de l'Hôtel de Ville un dossier de demande de subvention doit être instruit en direction de la Communauté de Communes de la Région de Chooz mais également en direction du Conseil Général des Ardennes au titre du Fonds Touristique Départemental s'agissant d'un bâtiment situé sur les itinéraires ardennais.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à instruire les dossiers de subvention en direction de la Communauté de Communes de la Région de Chooz  et du Conseil Général des Ardennes

 

§            approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération suivant :

 

 

Coût des travaux de rénovation (TTC)                                                     35 000 €

 

 

Subvention Conseil Général des Ardennes

20 % HT

5 853 €

Subvention Communauté de Communes de la Région de Chooz

10 % HT

2 926 €

Participation communale

 

26 221 €

Total

 

35 000 €

 

 

 

2002/10/90 – Participation financière de la Commune au financement de la PAIO et du programme TRACE.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de GIVET participe au financement de la PAIO (Permanence Accueil Information et Orientation des Jeunes 16-25 ans) ainsi qu'au programme TRACE.

 

Nous avons reçu du Président de cette association un appel de cotisation concernant l'année 2001 d'un montant de 34 244,80 F (5 220,59 €) se décomposant comme suit :

 

 

§               base forfaitaire (1 F / habitant)                                                           1 158,61 €

§               programme TRACE (3 F / habitant)                                                   3 475,84 €

§               indemnisation permanences délocalisées                                                586,14 €

 


                                                                              Total cotisation          5 220,59 €

 

L'ancienne Municipalité n'ayant pas concrétisé la décision de régler la cotisation 2001, il y a lieu de régulariser cette situation afin de permettre à l'association d'assurer pleinement les missions qui lui sont dévolues.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à émettre un mandat de 5 220,59 € correspondant à la cotisation 2001 en direction du Centre Communal d'Action Sociale de REVIN.

 

Madame ROMAIN constate que cette participation de la commune représente beaucoup d’argent sans que ce dispositif ne donne de résultats significatifs pour le retour à l’emploi.

 

Monsieur DELATTE informe le Conseil Municipal des chiffres communiqués par la PAIO au sujet du dispositif TRACE. Ainsi, sur la commune de Givet, 137 jeunes ont été contactés : 78 d’entre eux ont reçu une proposition de formation et 30 une proposition d’emploi. Au niveau des réalisations, 42 jeunes ont bénéficié d’une action de formation et 25 jeunes ont connu un retour à l’emploi.

 

A la demande de Monsieur WALLENDORFF, Madame DUCHOSAL explique au Conseil Municipal que le programme TRACE (Trajet d’Accès à l’Emploi) est un dispositif mis en place par la PAIO. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans qui ne peuvent accéder directement à l’emploi car ils sont confrontés à des handicaps identifiés (scolaires, sociaux, familiaux, culturels). TRACE est un projet d’accompagnement personnalisé et renforcé qui a pour but une insertion durable de ces jeunes et qui s’inscrit dans un parcours d’insertion pouvant aller jusqu’à 18 mois. Ce parcours est construit en continu avec le jeune sur la base d’un diagnostic professionnel et psychosocial et articule des actions de bilan, de remobilisation, des périodes de mise en situation professionnelle (contrat à durée déterminée, contrat d’orientation, mission d’intérim, Contrat Emploi Solidarité de courte durée)  et des actions de formation visant à l’acquisition de savoirs de base (lutte contre l’illettrisme notamment) ou d’une qualification professionnelle.

 

Grâce au travail effectué par les référents et les jeunes eux-mêmes, les sorties vers l’emploi dépassent 50 % au plan national.

 

Madame DUCHOSAL conclut en indiquant que tout au long du parcours d’insertion, le jeune perçoit une rémunération correspondant à sa situation : un salaire s’il est lié par un contrat de travail, ou une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle s’il bénéficie d’un stage.

 

Madame ROMAIN s’interroge sur les répercussions de ce dispositif, lorsqu’on connaît les difficultés que rencontrent les industries de la Pointe à se maintenir.

 

Madame DUCHOSAL indique qu’en fait les perspectives offertes à ces jeunes pour un retour à l’emploi ne sont pas seulement tournées vers la Pointe, mais également vers le bassin d’emploi de Charleville-Mézières.

 

2002/10/91 – Détermination de la subvention de fonctionnement 2002 à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (A.D.E.P.P.).

 

Là encore, Madame ROMAIN émet des doutes sur les retombées économiques réelles des actions menées par cette association de développement.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les cotisations appelées servent essentiellement à payer les frais de fonctionnement de la structure. Il ajoute que la Ville de Givet s'y associe, par solidarité intercommunale.

 

Madame ROMAIN se déclare elle-aussi solidaire mais ne voit aucun résultat tangible arriver. Elle est tout à fait favorable à soutenir financièrement cette association, mais uniquement si elle apporte un plus à l’économie locale.

 

Monsieur WALLENDORFF informe le conseil Municipal que l’ADEPP est désormais présidée par Monsieur BLANCHEMANCHE, Maire de FUMAY. Le précédent Président de la structure était venu, en début d’année 2002, à sa demande, présenter l’association et ses activités. Monsieur WALLENDORFF souligne que l’ADEPP est aujourd’hui occupée à finaliser le PLIE, dont tous espèrent qu’il commence en 2003 et dont tous attendent beaucoup. Cette tâche est une tâche prenante.

 

Monsieur LENGRAND suggère que l’on demande au nouveau Président et au Directeur, Monsieur Joël DUJEUX, de faire de nouveau un exposé sur leur association lors d’une prochaine réunion du conseil Municipal.

 

Monsieur DELATTE précise que ce serait l’occasion de faire le point sur les actions qui ont été menées par l’ADEPP.

 

Monsieur WALLENDORFF est tout à fait d’accord pour le leur demander.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Yvette ROMAIN) :

 

§            décide de régler à l'Association de Développement Economique du Pays de la Pointe (A.D.E.P.P.) la cotisation annuelle 2002

 

§            autorise le Maire à émettre le mandat de 6 080 € correspondant à l'article 6574 du budget principal

 

 

 

 

2002/10/92 – Subvention de fonctionnement 2002 au Club de Hand-Ball Givetois.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Sports, de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder au Club de Hand Ball Givetois une subvention de fonctionnement de 838,25 € au titre de l'année 2002.

 

 

2002/10/93 – Subvention exceptionnelle au Club de Tir Givetois pour sa participation aux championnats de France et du Monde.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que quatre tireurs du Club de Tir Givetois ont participé en juin dernier aux championnats de France à TROYES et du Monde à UZÈS.

 

La Commission Municipale des Sports réunie le 10 juillet 2002 a proposé d'accorder au Club une subvention exceptionnelle de 300 €.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer au Club de Tir Givetois une subvention exceptionnelle de 300 €.

 

2002/10/94 – Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel "l'Alliance" pour le financement des chantiers jeunes 2002.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'action menée durant les vacances scolaires par le Centre Socioculturel "l'Alliance" concernant l'ouverture d'un "chantier jeunes" regroupant des enfants de 10 à 17 ans.

 

Ce chantier éducatif a concerné 33 jeunes sur une période de 25 jours. Ils ont procédé au nettoyage des abords de divers sites sensibles de l'agglomération. Le budget prévisionnel de cette opération prévoyait une participation financière de la Ville de 2 286,74 €.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer au Centre Socioculturel "l'Alliance" une subvention exceptionnelle de 2 286,74 €.

 

2002/10/95 – Subvention exceptionnelle à l'Association CINEGIV.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2002, l'Association CINEGIV a reçu une somme de 31 244,90 €.

 

Au vu du plan de trésorerie fourni par l'Association pour le dernier trimestre 2002 et afin d'éviter de se retrouver dans une situation risquant d'alourdir les frais de gestion (en particulier les agios bancaires), l'Association souhaite le versement d'une aide financière exceptionnelle de 7625 €.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'octroyer à l'Association CINEGIV une subvention exceptionnelle de 7 625 €.

 

Madame ROMAIN constate que pour la troisième fois cette année, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions au profit de l’association Cinegiv, cette dernière fois représentant le quart de la subvention ordinaire de fonctionnement 2002. Elle s’étonne que l’on puisse aujourd’hui savoir que les deux prochains mois de l’année ne seront pas déficitaires.

 

Monsieur DELATTE précise que le plan de trésorerie prévisionnel n’est que prévisionnel.

 

Monsieur LACAILLE confirme que la minorité municipale est tout à fait favorable au soutien de cette association mais estime qu’il est nécessaire de connaître les dépenses et les recettes prévisibles.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la culture  n’a pas de prix, mais qu’elle a un coût. S’agissant des prévisions de trésorerie, il est traditionnellement constaté que les deux derniers mois de l’année, compte tenu notamment des séances réservées aux enfants, sont toujours excédentaires et permettent d’équilibrer la trésorerie, les recettes étant alors supérieures aux dépenses. Pour novembre, l’excédent attendu est de 4.000 € et en décembre de 5.800 €. Enfin, il est bon de rappeler que les séances de cinéma sont régulièrement perturbées par les spectacles et manifestations diverses organisées notamment par la Ville de Givet. Ces animations constituent des pertes parfois importantes pour le cinéma. Ainsi, le spectacle qui sera donné au profit de Tony, le vendredi 18 octobre 2002 à
20 heures 30, privera l’association CINEGIV des recettes d’un vendredi soir. La participation communale est indispensable pour maintenir à Givet, une activité cinématographique.

 

Monsieur LACAILLE souhaite savoir où en sont les procédures engagées auprès du tribunal des prud’hommes par des anciens salariés de l’association.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le litige opposant Monsieur LESUEUR à Cinegiv devrait être traité le 17 janvier 2003. Quant à celui concernant Madame VIVIANI, l’audience est fixée au
26 novembre prochain. Monsieur WALLENDORFF ajoute qu’il a pu, avec Monsieur CHIROUZE, désamorcer in extrémis un troisième conflit en gestation, en accord avec le Conseil d'Administration de CINEGIV.

 

Pour conclure, Monsieur WALLENDORFF rappelle que la commune de Givet récupère la taxe additionnelle sur les spectacles (T.S.A.) ; plus le cinéma enregistre d’entrées, plus la Ville perçoit de taxe. Enfin, la salle de spectacles est un équipement qui a été subventionné à 100 % en investissement. Il appartient aujourd’hui à la Ville de Givet d’en assurer le fonctionnement, même si, tout comme la minorité, la majorité a le souci de tendre vers un équilibre financier où la Ville de Givet interviendrait au minimum.

 

2002/10/96 – Financement des emplois-jeunes associatifs - Année 2001.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de GIVET s'est engagée depuis 1999 à participer au financement des contrats emplois-jeunes des associations givetoises.

 

Le montant de l'aide apportée par la Ville correspond à 6,25 % de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l'année N-1 (2001).

 

L'aide maximum annuelle est actuellement de 970,70 € par emploi-jeune.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de verser à chaque association Givetoise employant un ou plusieurs emplois-jeunes, les aides financières détaillées, selon le tableau ci-dessous :

 

 

Nombre d'emplois

 

 

Association

 

Nombre de mois

 

Sommes à verser

1

GRAC (50 % GIVET – 50 % REVIN)

12

485,35 €

1

Basket Club Givetois

12

970,70 €

1

USAG Football

7

566,24 €

1

La Givetoise

12

970,70 €

1

Club Nautique Givetois

12

970,70 €

1

Office de Tourisme

12

970,70 e

1

1

1

1

1

1

1

Centre Socioculturel "l'Alliance"

           

3

8

3

12

12

9

3

242,67 €

647,13 €

242,67 €

970,70 €

970,70 €

728,02 €

242,67 €

7

 

Sous-total

4 044,56 €

13

 

Total

8 978,95 €

 

Monsieur LACAILLE s’étonne du vote tardif du versement de l’aide municipale aux associations pour le financement de leurs emplois jeunes au titre de l’année 2001.

 

Monsieur WALLENDORFF est tout à fait d’accord. Comme il l’a été décidé pour les coopératives scolaires et les subventions aux associations en 2002, il sera, dès 2003, proposé d’inscrire à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal du premier trimestre, cette question sur le financement de la part résiduelle des emplois-jeunes en 2002.

 

2002/10/97 – Réalisation d'une étude projet concernant la mise en lumière artistique du Fort de Charlemont, de la Porte de France, du Bastion du Fort de Rome et des bords de Meuse. Demandes de subvention auprès de l'Etat, du FEDER, de la Région, du Conseil Général des Ardennes, de la Fondation de France du Crédit Agricole et d'Electricité de France.

 

Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante que dans sa séance du 18 novembre 1999, le Conseil Municipal de GIVET avait approuvé le plan de financement de l'étude "Vallée des Lumières", projet porté par l'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (ADT), qui prévoyait la mise en valeur des trois sites remarquables de la Vallée de la Meuse (BOGNY-SUR-MEUSE, REVIN, GIVET).

 

Cette opération avait été retenue au niveau de la Région Champagne-Ardenne dans le cadre de la Mission Nationale "AN 2000". Ce projet n'a malheureusement pu être concrétisé dans les délais. La nouvelle Municipalité à son arrivée en mars 2001 a pris connaissance du dossier en souhaitant réinitialiser seule cet ambitieux projet d'éclairage monumental concernant la Ville de GIVET.

 

Afin de pouvoir inscrire ce projet au Budget Primitif 2003, il est nécessaire d'instruire les dossiers de subvention en direction de l'Etat, du FEDER, de la Région Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes, de la Fondation de France du Crédit Agricole ainsi que d'Electricité de France.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que détaillé ci-dessous :

 

Coût prévisionnel des travaux ...........................................................  290 000 € HT

 

 

Subvention Etat 

20 %

 58 000 €

Subvention FEDER

40 %

116 000 €

Subvention Conseil Régional de Champagne-Ardenne

10 %

 29 000 €

Subvention Conseil Général des Ardennes

10 %

 29 000 €

Subvention Fondation de France du Crédit Agricole

5 %

 14 500 €

Subvention Electricité de France

5 %

 14 500 €

Participation communale

10 %

 29 000 €

Total

100 %

290 000 €

 

§            sollicite de l'Etat, du FEDER, de la Région Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes, de la Fondation de France du Crédit Agricole, d'Electricité de France, les subventions les plus élevées possible pour mener à bien ce projet.

 

Monsieur WALLENDORFF propose aux Conseillers intéressés de se rapprocher des services administratifs de la mairie pour prendre connaissance de l’étude projet concernant la mise en lumière de l’entrée Sud de GIVET.

 

2002/10/98 – Acquisition d'un immeuble sis 8, quai du Fort de Rome.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence d'une maison inoccupée située au 8, Quai du Fort de Rome cadastrée AS 27, d'une superficie de 3 a 17 ca.

 

Un extrait cadastral sur lequel figurent les propriétés municipales ainsi que celles en cours d’acquisition ou de négociation est remis à chaque membre du Conseil Municipal.

 

Cet immeuble se trouve dans l'îlot insalubre situé au pied de la Pointe Est du Fort de Charlemont. La propriétaire, contactée par nos services, est disposée à nous vendre la bâtisse au prix que nous avons proposé à savoir 4 573 €, frais notariés en sus à notre charge.

 

Cette acquisition s'inscrit dans l'optique de voir cet endroit retrouver rapidement un aspect beaucoup plus engageant.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'acquérir l'immeuble situé 8, Quai du Fort de Rome, cadastré AS 27 au prix de 4 573 € (frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur)

 

§            charge le Maire d'instruire le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général des Ardennes au titre des réserves foncières communales d'intérêt départemental

 

§            autorise l'ouverture des crédits nécessaires au Budget Supplémentaire 2002

 

§            charge le Maire de signer les actes notariés à venir.

 

Monsieur WAUTHIER signale qu’une réunion a été organisée avec l’Armée au sujet du devenir du bâtiment en briques rouges situé au pied de la falaise de Charlemont. L’autorité Militaire demande la démolition de ce bâtiment dans le cadre de son projet de mise en sécurité de la falaise depuis les Carrières de Pierres Bleues jusqu’à la pointe Est du Fort. En effet, les chutes de pierre sont possibles. L’Architecte des Bâtiments de France a d’ailleurs donné son accord pour la démolition.

 

2002/10/99 - Renouvellement Bail à Ferme. Parcelle AC 64 lieudit "Les Campes" : transformation en Convention d'Occupation Précaire.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation d'un Bail à Ferme portant sur une parcelle de terrain à vocation agricole cadastrée AC 64 lieudit "Les Campes" sur le plateau de Famenne.

 

Une agricultrice Givetoise est intéressée par cette parcelle d'une contenance de 4 ha 46 a 21 ca et est disposée à la louer à titre précaire, sous la forme d'une Convention d'Occupation Précaire (COP) valable un an, renouvelable par tacite reconduction.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de louer à Madame Jacqueline LAMBERT la parcelle AC 64 d'une contenance de 4 ha 46 a 21 ca au prix de 76,22 € l'hectare

 

§            charge le Maire d'établir et de signer la convention d'occupation précaire avec Madame Jacqueline LAMBERT.

 

A titre d’information, Monsieur DELATTE rappelle que le bail à titre précaire se renouvelle chaque année par tacite reconduction contrairement au bail à ferme signé pour 9 ans. Il est ainsi plus facile de mettre un terme à une location de terrain pour lequel on envisage une autre vocation.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que, d’autre part, en cas de bail à ferme, le bailleur est en droit de réclamer des indemnités d’éviction, de fumures et d’arrière-fumures calculées par la Chambre Départementale de l’Agriculture.

 

 

 

2002/10/100 - Affectation des résultats du compte administratif 2001 – Budget Ville

 

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M14,

 

Après avoir approuvé le 29 juin 2002, le compte administratif pour 2001 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 2 416 153,21 €,

 

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement de
2 171 386,65 € entraînant un besoin de financement s'élevant à 1 094 613,31 €,

 

Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2001 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

 

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2001,

 

Considérant que le budget de 2001 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d'investissement (ligne 021) de 1 102 444,22 € :

 

§         décide à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI)

 

sur proposition du Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

 

ü      affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 1 094 613,31 €

ü      affectation au financement de la section de fonctionnement de l'excédent reporté, compte (002) pour 1 321 539,90 €

 

 

2002/10/101 - Décision modificative n°1. Budget principal. Section de fonctionnement,
chapitre 011 : "Charges à caractère général", chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés".

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente du vote du Budget Supplémentaire, il est nécessaire d'ajuster par voie de décision modificative la prévision établie lors de l'élaboration du Budget Primitif 2002 en ce qui concerne les chapitres (011) "charges à caractère général" et (012) "charges de personnel et frais assimilés".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§            autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes de la façon suivante :


 

Chapitre 011 : charges à caractère général

 

Dépenses ............................................................................................... 200 000 €

- article 60 : achats et variations de stocks ................................................  57 800 €

- article 61 : services extérieurs ..............................................................  130 000 €

- article 62 : autres services extérieurs ......................................................  12 200 €

 

Recettes

002 – Excédent de fonctionnement reporté  ............................................. 200 000 €

 

 

Chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés"

 

Dépenses  .............................................................................................. 300 000 €

 

- article 64............................................................................................... 300 000 €

 rémunération principale du personnel titulaire

 

Recettes

002 – Excédent de fonctionnement reporté............................................... 300 000 €

 

2002/10/102 - Décision modificative numéro 1 : budget du caravaning. Section de fonctionnement : articles 60, 61 et 62 : "Charges à caractère général".

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'ajuster le budget du service rattaché du caravaning par voie de décision modificative afin de pouvoir assurer le fonctionnement de cette structure jusqu'au vote du Budget Supplémentaire 2002.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§            autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes de la façon suivante :

 

Dépenses ............................................................................................ 10 000 €

- article 60 : achats et variations de stocks .............................................  9 000 €

- article 61: services extérieurs ..................................................................  500 €

- article 62 : autres services extérieurs .......................................................  500 €


 

Recettes

- Article 70

vente de produits fabriqués, et prestations de service ............................ 10 000 €

 

2002/10/103 - Réfection de certaines voiries communales. Autorisation de passation d'un marché à bons de commande par appel d'offres ouvert.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 4 février 2000, l'Assemblée Délibérante avait approuvé le projet de réfection de certaines voiries communales et avait autorisé le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

 

Ce marché valable trois ans se terminera le 31 décembre 2002. Afin de pouvoir continuer le programme de réfection de rues sur le territoire de la commune, il est utile de procéder à la passation d'un nouveau marché à bons de commande selon l'article 72 du nouveau Code des Marchés Publics.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            autorise le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et à le signer.

 

 

2002/10/104 - Transfert de l'Office de Tourisme de Givet au Centre Européen des Métiers d'Art. Demande de subvention à l'Etat, au FEDER, au Conseil Général des Ardennes et au Conseil Régional de Champagne-Ardenne pour réaliser les travaux nécessaires.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Office de Tourisme de GIVET occupe depuis 1990 des locaux situés 1, place de la Tour Victoire.

 

Ces locaux sont devenus trop exigus et ne sont plus adaptés pour répondre aux besoins actuels que l'on peut attendre d'un Office de Tourisme en l'an 2002. L'opportunité de regrouper au sein d'un même bâtiment communal, mieux situé et plus spacieux, le Centre Européen des Métiers d'Art et l'Office de Tourisme est apparue évidente.

 

Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à l'aménagement d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment abritant le Centre Européen des Métiers d'Art. Le coût prévisionnel des travaux a été chiffré à 35 728,05 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            approuve le plan de financement prévisionnel des travaux à entreprendre comme suit :

 

Dépenses

 

Coût estimatif des travaux                                                 35 800 € TTC


 

Recettes

 

Subvention Etat 

20 %

5 986 €

Subvention FEDER

40 %

11 972 €

Subvention Conseil Régional de Champagne-Ardenne

10 %

2 993 €

Subvention Conseil Général des Ardennes

10 %

2 993 €

Participation communale

 

11 856 €

Total

 

35 800 €

 

§           autorise le Maire à instruire les dossiers de demande de subvention en direction de l'Etat, du FEDER, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes pour mener à bien cette opération.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir si ce transfert aura une incidence sur l’emploi.

 

Monsieur DELATTE répond négativement.

 

Monsieur LACAILLE demande quelles sont les raisons qui justifient ce changement, et en quoi l’installation actuelle est devenue obsolète.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’entre 1990 et 2002, le volume des dépliants est deux à trois fois plus important, le personnel est passé de une à trois personnes et le nombre de visiteurs a été multiplié par 3. Les résultats de la saison touristique 2002 sont d'ailleurs très bons.

 

Madame JORIS ajoute qu’il n’existe pas aujourd’hui d’accès handicapés au local de l’Office de Tourisme alors que le Centre Européen des Métiers d’Art est équipé d’une rampe réglementaire.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que les deux structures accueillies dans le même bâtiment pourront s’échanger leurs visiteurs ce qui sera profitable à tous et permettra d’économiser les charges de fonctionnement. Il conclut en indiquant qu’il est nécessaire d'adapter les outils au temps qui passe.

 

Madame ROMAIN souhaiterait avoir des renseignements concernant l’association Eurofluvia.

 

Madame JORIS explique que depuis un an et demi, l’affaire est lancée. Après de nombreuses réunions avec la chambre de Commerce et d’industrie et différentes instances, cette association voit le jour. Ce fut laborieux et très long.

 

Eurofluvia est la conjonction de la volonté de deux associations implantées de part et d’autre de la frontière franco-belge : l’Association Nationale des Plaisanciers en Eaux Intérieures (A.N.P.E.I.) et la Ligue Francophone du Yachting Belge (L.F.Y.B.) qui, à travers un contrat de partenariat, oeuvrent depuis deux ans pour s’organiser au plan européen.

 

Le but de cette association est :

 

-         de regrouper toutes les activités liées à la plaisance et conduites par des partenaires de tous horizons soucieux de coopérer pour donner une nouvelle dimension aux activités touristiques fluviales, sur et autour des plans d’eau, et conjointement de part et d’autre de la frontière belge, dans un premier temps,

-         de créer et de gérer des infrastructures, des installations et des manifestations liées aux activités de plaisance,

-         de coordonner des actions fluviales et/ou riveraines dans des opérations transfrontalières,

-     de développer des relations transfrontalières,

-     de mettre en commun les spécificités et les moyens des membres adhérents aux fins            d’amélioration des conditions techniques, touristiques et environnementales de la plaisance     européenne.

 

2002/10/105 - Approbation du dossier de restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours. Demande de subvention à l'Etat, au Conseil Régional de Champagne-Ardenne, au Conseil Général des Ardennes.

 

Madame LE GUEN rappelle que la liste "Servir Givet" avait promis dans son programme électoral, de réhabiliter l’école Bon Secours. Le projet consiste à créer une école maternelle de plain-pied offrant une cour de récréation dans un environnement de verdure avec un préau.

 

A l’aide de « transparents », projetés sur écran, Madame LE GUEN présente le projet. Actuellement, cette école se compose :

 

-         d’un bâtiment visible de la route de Mon Bijou avec 2 classes de plain-pied, une salle de repos, des annexes et une classe avec une B.C.D. (Bibliothèque, Centre de Documentation) à l’étage,

-         d’un autre bâtiment situé au bout de la cour, inoccupé, avec un préau, un bloc sanitaire, un coin rangement,

-         de trois préfabriqués inoccupés depuis longtemps et qui ont vocation à être démontés

 

Madame LE GUEN ajoute qu’il est souhaitable de conserver au maximum l’existant ; la nouvelle construction prendra la place de deux préfabriqués. Elle abritera une classe, des sanitaires, un vestiaire, la salle du R.A.S.E.D. (réseau d’aides pour les élèves en difficulté) et un accès reliant le bâtiment au fond de la cour, avec une rampe longeant la façade ouest qui permettra de rétablir le niveau entre les deux bâtiments.

 

Des aménagements interviendront sur les deux parties existantes :

 

-         partie Sud : l’ancien préau de l’école élémentaire deviendra la salle d’éducation physique ; les anciennes classes seront remplacées par le préau avec des baies vitrées donnant sur l’espace paysager,

-         partie Nord : un aménagement intérieur est également prévu dans l’aile donnant sur la route de Mon Bijou : salle de réunion, bureau directorial, B.C.D., bloc sanitaires.

 

Pour cette construction, les matériaux employés seront traditionnels. Dans les bâtiments existants, les menuiseries extérieures seront remplacées. Dans la salle d’éducation physique, un sol sportif est prévu.

 

Une concertation sur le projet a été menée. Plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec le personnel enseignant, Madame GILLET, Déléguée Départementale de l’Education Nationale, les membres de la commission scolaires et ceux de la commission des travaux. Tous les membres sont unanimes. Le projet leur paraît fonctionnel et bien conçu pour les enfants de 2 à 6 ans. L’estimation des travaux est de 572.485,30 € TTC.

 

Comme il n’y aura plus de classe à l’étage, un appartement avec 4 chambres pourrait y être aménagé. Dans les combles, un plus petit avec trois chambres pourrait l'être. L’entrée principale des appartements serait totalement indépendante de l’école. L’estimation de ces travaux est de 228.447,72 € TTC portant ainsi l’estimation globale des travaux à 800.933 € TTC.

 

Madame LE GUEN conclut son intervention en remerciant Messieurs LAURENT et TITEUX pour leur aide précieuse dans la préparation des transparents.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité les services d'un cabinet d'architecte pour engager une étude de faisabilité pour la restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours, à la suite du départ de deux classes élémentaires vers la Primaire Saint-Hilaire.

 

Le projet qui a reçu l'aval de la Commission Scolaire, de la Commission des Travaux et de la Commission des Finances, prévoit la construction de trois classes au rez-de-chaussée, d'une BCD, d'une salle de repos, d'une salle d'évolution et de différentes annexes. Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 573 000 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            approuve le dossier de restructuration de l'Ecole Maternelle Bon Secours pour un coût prévisionnel de 573 000 € TTC

 

§            autorise le Maire à instruire les dossiers de demande de subvention en direction de l'Etat (DGE), du Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes afin de mener à bien ce projet.

 

 

2002/10/106 - Vœu en faveur du respect de la libre administration des communes

 

Madame BERTRAND, au nom de la liste "Pour Givet Changeons d’Avenir ", indique que, comme Monsieur WALLENDORFF a pu le dire au sujet du transfert de l’Office de Tourisme, il y a également une évolution nécessaire dans le cas de l’intercommunalité. Ainsi, les Belges ont compris depuis longtemps, tout comme l’Europe, que les petites entités sont appelées à disparaître. Nous avons changé de siècle et il paraît nécessaire, compte tenu des compétences importantes qu’elle sera amenée à exercer, que la Communauté de Communes ait des représentants élus au suffrage universel direct  et non désignés par les Conseils Municipaux en leur sein.

 

Monsieur LACAILLE ajoute que selon les termes de cette lettre-pétition, les Conseillers Municipaux devraient être régulièrement informés par leurs représentants au sein d’un groupement de communes des décisions qui y sont prises.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la Communauté de Communes communique régulièrement par le biais de son bulletin d’information. Il propose néanmoins que Messieurs WAUTHIER et PORCELLI, représentants de la Ville de Givet au sein du Conseil de la Communauté de Communes, présentent les activités de cette dernière, pour le 1er semestre 2002, lors d’une séance de Conseil Municipal en fin d’année.

 

Après la lecture de la "lettre aux Maires et aux conseillers municipaux de France" que le Comité de Défense des communes dont le siège se trouve en Mairie de MAILHAC (AUDE) a fait parvenir à la Ville de GIVET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 contre : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine   BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) propose :

 

§            de s'associer à sa démarche afin de contribuer à la défense de la libre administration des communes face à l'arbitraire centralisateur des pouvoirs publics,

 

 

 

§            de demander aux parlementaires

 

-         de prendre toutes initiatives utiles pour l'abrogation de toutes les dispositions législatives qui, dans la loi Joxe de 1992, la loi Voynet et la loi Chevènement de 1999, ainsi que la loi Gayssot de 2000, imposent des regroupements forcés et détruisent les structures de libre coopération intercommunale,

-         de s'engager à ne pas voter l'élection au suffrage universel des comités des établissements publics intercommunaux

 

§            d'adresser la lettre aux adhérents de l'APVF à laquelle appartient la commune pour les sensibiliser sur cette question existentielle.

 

 

2002/10/107 - Transfert de compétences des communes à la Communauté de Communes de la Région de Chooz pour l'accueil des gens du voyage

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de demander au Préfet que la compétence pour l'accueil des gens du voyage prévue par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée, soit transférée des communes membres de la Communauté vers la Communauté de Communes de la Région de Chooz .

 

 

2002/10/108 - Délégation au Maire, au Premier Adjoint, à l'Adjoint aux Travaux, au Directeur Général des Services, et au Responsable des Services Comptables pour signer les marchés sans formalités préalables des Articles 28 à 31 du Code des Marchés Publics.

 

Par délibération en date du 9 avril 2001, le Conseil Municipal, sur la base de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné au Maire pour la durée du mandat toutes les délégations prévues par la Loi.

 

Conformément à l'article L  2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§            autorise le Maire à accorder les mêmes délégations sur la base de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales au Premier Adjoint, à l'Adjoint aux Travaux, au Directeur Général des Services et au Responsable des Services Comptables.

 

 

2002/10/109 - Dénomination de la ruelle reliant la rue Oger au quai du Moulin dite "ruelle de la Marbrerie".

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§               décide de donner le nom de "ruelle de la Marbrerie" à la ruelle reliant la rue Oger au Quai du Moulin.

 


 

2002/10/110 - Dénomination de la voie d'accès à la Zac de la Famenne entre la rue du Paradis et la rue Corvisart, "rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord"..

 

Madame ROMAIN indique que le texte explicatif du rapport du Maire lui convient parfaitement dans sa rédaction car il rend hommage à tous les hommes, quels qu’ils soient, tombés en Afrique du Nord. Cependant, cette dénomination la choque et elle y voit là une connotation raciste.

 

Monsieur WALLENDORFF propose de retirer cette question et de procéder à une large consultation qui pourra éclairer l’assemblée délibérante.

 

Sur proposition du Maire, cette question est reportée.

 

 

2002/10/111 - Approbation du schéma départemental de l'accueil des gens du voyage

 

Le Maire rappelle que dans le cadre de l'élaboration des nouveaux schémas départementaux des gens du voyage, la loi du 5 juillet 2000 prévoit que le schéma est approuvé conjointement par le Préfet de Département et le Président du Conseil Général après avis de la commission départementale consultative des gens du voyage et des conseils municipaux des communes concernées.

 

La commission départementale consultative réunie le 2 juillet 2002 a approuvé à la majorité (une abstention) ce schéma départemental.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            émet un avis favorable à ce schéma départemental.

 

 

2002/10/112 - Création de 3 postes de technicien territorial

 

Monsieur LACAILLE souhaite savoir s’il s’agit de création de postes ou de redéploiement de personnel pour permettre des évolutions de carrières d'agents de la commune.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cette mesure pourra revêtir les deux aspects à la fois. En effet, il sera peut-être possible d’envisager des promotions internes bien  qu’il soit très difficile à un cadre C (personnel d’exécution) d’accéder, par promotion interne, en catégorie B (personnel cadre). Cependant, si les conditions statutaires sont respectées, cette possibilité est envisageable. Mais ces postes peuvent aussi être pourvus par des fonctionnaires à recruter ou, à défaut, par des contractuels, car il faut savoir qu’il est extrêmement difficile de trouver des ingénieurs et des techniciens statutaires.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

§         décide de créer 3 postes de technicien à temps complet.

 

 

2002/10/113 – Création de 4 postes d'agent administratif pour besoin occasionnel

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            décide de créer quatre postes d'agent administratif pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 20 novembre 2002, pour une durée de   3 mois renouvelable une fois.

 

 

2002/10/114 – Création de 4 postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel

 

Monsieur LACAILLE constate que cette question est régulièrement inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal et s’interroge sur la possibilité de recruter un agent permanent qui serait polyvalent plutôt que de faire appel ponctuellement à des personnes extérieures.

 

Monsieur WALLENDORFF doute que les petits contrats conclus sur les postes créés justifient un emploi permanent à temps complet. Il propose d’informer prochainement le Conseil Municipal du nombre de contrats passés dans ce cadre depuis mars 2001.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§            décide de créer quatre postes d'agent d'entretien pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, à compter du 20 novembre 2002, pour une durée de   3 mois renouvelable une fois.

 

 

2002/10/115 – Approbation du nouveau régime indemnitaire

 

Compte tenu de la complexité des nouvelles primes instaurées, Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) et Prime Technique de l’Entretien des Travaux et de l’Exploitation, et en l’absence de précisions suffisantes sur les conditions de leur attribution, Monsieur WALLENDORFF propose de reporter ultérieurement l’adoption de ces primes. En revanche, en ce qui concerne l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires octroyée à certains agents, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les nouvelles règles édictées par décret ministériel selon lesquelles le taux d’indemnité fixé par l’Etat est majoré d’un coefficient variant de 0 à 8.   Monsieur WALLENDORFF propose d’adopter le coefficient 8, sachant qu’il lui appartient ensuite de procéder, après consultation des Adjoints concernés, à la répartition individuelle, aux taux qu’il lui semblera le plus adapté à la situation de chacun et en tout état de cause au coefficient 8 au maximum.

 

Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil Municipal a adopté le régime indemnitaire du personnel municipal.

 

Depuis, le décret du 14 janvier 2002, transposable à la Fonction Publique Territoriale, a modifié profondément le cadre du régime indemnitaire de la Fonction Publique de l'Etat.

 

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de modifier comme suit le régime indemnitaire du personnel communal, défini par la délibération du 7 novembre 2001

 

ü      I.F.T.S

 

Suite au décret n° 2002-63, le coefficient retenu pour les personnels concernés :

 

o       Attaché,

o       Rédacteur principal,

o       Rédacteur

 

servant à multiplier le montant moyen annuel applicable à chacune des
2 catégories prévues par le décret pourra aller jusqu'à huit, suivant le travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.

 

2002/10/116 – Modification de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année adoptée par délibération du 7 novembre 2001.

 

Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil Municipal a reconduit pour 2001 l'enveloppe globale des primes adoptée en 2000, majorée du taux d'évolution du salaire afférant à l'indice majoré 158.

 

Les services de la Préfecture nous ont indiqué depuis que les compléments de rémunération acquis avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984 demeurent figés dans leur mode d'augmentation. Seules sont, en effet, autorisées les augmentations de primes prévues avant l'entrée en vigueur de la loi. Sont donc interdites "les augmentations" mais aussi "les revalorisations" qui tendent à compenser l'évolution du coût de la vie, sauf lorsqu'elles ont été initialement prévues. L'augmentation de cette prime peut uniquement se faire dans la limite du taux de l'évolution des salaires.

 

Or, au cours de l'année 2000, les plus bas salaires ont bénéficié d'une augmentation supérieure (4,78 %) à celle des salaires en général (1,7 %). Il y a lieu de retenir cette seconde augmentation.

 

Madame ROMAIN fait part de sa profonde opposition à cette remise en cause d’une enveloppe de prime de fin d’année destinée au personnel.

 

Monsieur WALLENDORFF, même s’il partage totalement le sentiment de Madame ROMAIN, explique qu’il n’y a pas d’alternative et qu’il est nécessaire de répondre aux injonctions de la Préfecture.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 pour : Messieurs Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Isabelle PALSEUR, Messieurs Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET, Michel LENGRAND, Madame Françoise ABRAHAM,  14 contre : Messieurs Claude WALLENDORFF, Gérard DELATTE, Madames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, ,  Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid  LALLALI) :

 

§            décide de modifier sa délibération du 7 novembre 2001 en retenant le taux général d'évolution des salaires (1,7 %) ramenant ainsi à 151 931,85 F (soit 23 161,86 €) l'enveloppe globale de la prime 2001.

 

 

 

2002/10/117 – Adoption de l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime de fin d'année pour l'année 2002

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

§               décide de reconduire la somme globale des primes annuelles versées au personnel municipal pour l'année 2001 (151 931,85 F soit 23 161,86 €) majorée du taux de revalorisation des salaires constaté entre le 1er décembre 2001 et le 30 novembre 2002 de 1,30 % soit un total de 23 462,96 €.

 


 

QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question posée par Madame Claudine BERTRAND : "Comment va l'usine FABELPA ?"

 

 

L'entreprise FABELPA est installée sur le Parc d'Activités de GIVET, route de Philippeville. Elle emploie 20 personnes, dont 18 en CDI, 12 femmes et 8 hommes, 6 Belges et 14 Français.

 

La presse locale du samedi 5 octobre 2002 a fait état des difficultés qu'elle connaissait, annonçant que le chef d'entreprise voulait cesser l'activité.

 

Le chef d'entreprise a expliqué qu'il rencontrait de grandes difficultés actuellement du fait :

 

  1. des prix de vente bloqués, en raison de la politique commerciale des centrales d'achats de la grande distribution qui sont ses clientes,

 

  1. d'une augmentation des charges salariales de 8 % à cause du passage aux  35 heures le 1er décembre 2001,

 

  1. d'une croissance importante du besoin en fonds de roulement, par suite d'une augmentation du chiffre d'affaires au printemps 2001, dans le cadre de l'arrivée d'un nouveau client, qui a entraîné la création d'une équipe de nuit, et qui s'est traduite par un échec et un abandon de l'équipe de nuit, par manque de trésorerie.

 

Ainsi, après un début d'année 2002 satisfaisant, les mois de juillet et août ont été très mauvais.

 

Cette situation a été annoncée au personnel le mercredi 2 octobre. Celui-ci a décidé d'occuper l'entreprise du vendredi 4 octobre au lundi 7 octobre à 21 h 00, où la situation s'est débloquée à l'issue d'une réunion de la direction et des salariés. Le travail a repris le mercredi 9 octobre, après une nouvelle réunion entre la direction et les salariés le mardi 8 octobre, au cours de laquelle le chef d'entreprise a expliqué qu'il avait réussi à mobiliser des fonds.

 

Contrairement à ce qui a été dit dans la presse par le Directeur, tout au long de cette affaire les banques de FABELPA ont eu un comportement solidaire et compréhensif. Quant au personnel, il a été particulièrement responsable.

 

La copie des  articles de presse L'UNION – L'ARDENNAIS du samedi 5 octobre 2002, du mardi
8 octobre 2002 et du mercredi 9 octobre 2002, est remise à chaque Conseiller Municipal.