Séance du 9 novembre 2006

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2006/11/117 -

Acquisition de l'immeuble situé 5 quai de Rancennes, cadastré AS 91

 

2006/11/118 -

Demande de subventions pour l’équipement de la salle de spectacles "Le Manège"

 

2006/11/119 -

Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre Socioculturel "l'Alliance" et à l'Association "Le Manège"

 

2006/11/120 -

Renouvellement de baux à ferme

 

2006/11/121 -

Vente d'une parcelle de terrain viabilisé sur la Zone Artisanale de la Terre au Pavé

 

2006/11/122 -

Garantie d'emprunt à accorder par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat

 

2006/11/123 -

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

 

2006/11/124 -

Décision Modificative N°1 Budget Ville : ouverture de crédit au chapitre 20

 

2006/11/125 -

Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel "l'Alliance" dans le cadre de la réalisation d'un chantier d'insertion

 

2006/11/126 -

Vente de l'immeuble situé 13 rue du Cygne, cadastré BC 159

 

2006/11/127 -

Halte-Garderie : fixation des nouveaux tarifs

 

2006/11/128 -

Remboursement de dégâts par les assurances

 

2006/11/129

Campagne « Fleurir la France » : fixation des prix

 

 

 

 

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/11/130 -

Renouvellement du marché à bons de commande pour la réfection des voiries communales

 

2006/11/131 -

Reconstruction du Moulin de Mon Bijou : autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux

 

2006/11/132 -

Réhabilitation de la friche urbaine 24 rue Oger en immeuble de bureaux. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux, ainsi que l'avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre

 

2006/11/133 -

Nouvelle résidence pour personnes âgées : recrutement d’un programmiste

 

 

 

C – URBANISME

 

2006/11/134 -

Rétrocession par la SARL BATISS à la Ville de Givet des voiries du lotissement situé lieux-dits "La Praisle" et "Le Bonnier"

 

2006/11/135 -

Aménagement d'une zone pavillonnaire route de Beauraing

 

 

 

D – SPORTS

 

2006/11/136 -

Financement des emplois-jeunes associatifs. Année 2005 – versement de la subvention à l'USAG Football

 

2006/11/137 -

Demandes de subventions exceptionnelles :

-       Club de Tir

-       Pétanque Club Givetois

-       Club Nautique Givetois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/11/138 -

Modifications de la composition de Commissions et représentations diverses :

-       Commission des Travaux

-       Commission Fêtes et Culture

-       Commission Urbanisme

-       Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes

-       Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

-       Centre Communal d’Action Sociale

-       Commission Commerce, Tourisme et Artisanat

 

2006/11/139 -

Dénomination de la rue du Lotissement "Le Bonnier" : "rue Raymond GILLOT"

 

2006/11/140 -

Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse par inscription d’une Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes membres

 

 

 

F – PERSONNEL

 

2006/11/141 -

Création de postes de C.A.E

 

2006/11/142 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Agent des Services Techniques

 

2006/11/143 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Agent Administratif Qualifié

 

2006/11/144 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Agent des Services Techniques

 

2006/11/145 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Agent Administratif Qualifié

 

2006/11/146 -

Création d'un poste de Gardien Principal de Police Municipale

 

2006/11/147 -

Création d’un poste d’Agent des Services Techniques

 

 

 

G – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

- Accueil des enfants de 2 ans

 

 

 

 

 

Séance du 9 novembre 2006

 

 

L'an deux mille six et le neuf novembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL (arrivée à 19 heures 40, lors du débat de la question 2006/11/123), Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Madame BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Messieurs Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI.

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

 

Monsieur MASSETTE précise qu’il convient de rectifier, en page 2/16, le texte de son intervention en précisant qu’elle portait sur la totalité de l’ordre du jour et non sur le compte rendu.

 

Monsieur MASSETTE demande s’il est possible d’obtenir le courrier de Madame ABRAHAM explicitant sa position sur le projet de zone commerciale et de services.

Madame ABRAHAM donnant son accord séance tenante, cette pièce sera communiquée.

 

Monsieur RICHARD souligne que pour l’ordre de passage des candidats, l’Opposition n’a été ni associée au tirage au sort ni au dépouillement. Il trouve également que lors des auditions des candidats, les interventions du Maire étaient dirigées notamment sur la reprise Intermarché, Bricomarché.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que pour le tirage au sort, il n’y a pas non plus été associé. Par ailleurs, pour ce qui concerne les opérations de dépouillement, il rappelle que celles-ci ont été réalisées publiquement, ce que confirme Monsieur DELATTE.

 

Enfin Monsieur WALLENDORFF précise qu’il assume complètement ses interventions et ajoute qu’il lui a paru parfaitement pertinent d’interroger deux candidats investisseurs sur une reprise éventuelle d’activité par le troisième investisseur en lice, si ce dernier était retenu.

 

Après prise en compte de remarques, il est adopté à l'unanimité.

 

 Marie-Claude RIQUET est  secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, invités par Monsieur WALLENDORFF, les membres du Conseil Municipal respectent une minute de silence en hommage à Madame Martine BERTRAND, employée municipale, décédée brutalement voici quelques jours.

 

A – FINANCES

 

2006/11/117 -

Acquisition de l'immeuble situé 5 quai de Rancennes, cadastré AS 91

 

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, en août 2006, une déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble situé 5 quai de Rancennes, cadastré AS 91, et qu’il a exercé le droit de préemption urbain de la Commune, comme l’assemblée délibérante l’y a autorisé par délibération en date du 9 avril 2001.

 

Cet immeuble est situé à proximité immédiate de la Porte de Rancennes, pour laquelle un projet de réaménagement global est à l’étude, dans la perspective d’améliorer la sécurité et de mettre en valeur le site.

 

Le prix de vente est fixé par le vendeur à 52 900 €.

 

Monsieur MASSETTE indique que, en l’absence de projet, il ne voit pas l’intérêt de cette acquisition portant sur une maison classée. Il souligne que le virage à cet endroit est certes important mais qu’il a le mérite de casser la vitesse. Des aménagements pourraient être faits sans avoir à démolir cette maison, ce que n’acceptera probablement pas l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Monsieur DELATTE précise que la maison n’est pas classée. C’est la Porte de Rancennes qui est Inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, pas la maison. Il ajoute que la Municipalité n’a certes pas encore de projet précis sur ce quartier, mais qu’elle préfère acheter maintenant, plutôt que d’exproprier plus tard, lorsque le projet d’aménagement du quartier sera finalisé.

 

Monsieur RICHARD, rappelant le classement du site au P.L.U, souligne que l’Architecte des Bâtiments de France avait précédemment refusé la démolition de l’immeuble. Il se déclare opposé à cette acquisition par la Ville qui impliquera selon lui des dépenses importantes.

 

Monsieur MASSETTE considère que la Ville n’a pas vocation à exercer les missions d’une agence immobilière.

 

Monsieur DELATTE rappelle que la décision d’acquérir l’immeuble prise par le Maire, dans le cadre de l’exercice de son droit de préemption qui lui a été donné par le Conseil Municipal, a été prise à titre préventif afin d’éviter ultérieurement l’engagement d’une procédure d’expropriation, et de ménager l’avenir.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France n’est pas figé et peut évoluer. La ville de Givet en a un exemple frappant pour les bâtiments de l’entrée Sud, dont la démolition a d’abord été refusée par un Architecte des Bâtiments de France, avant d’être acceptée, suite à l’insistance de la Municipalité actuelle, par un autre Architecte des Bâtiments de France, permettant ainsi d’envisager une profonde modification du  secteur de la Forge Toussaint, et la fin progressive d’un chancre urbain.

 

Monsieur WALLENDORFF confirme qu’il n’y a pas de projet d’aménagement établi aujourd’hui. Il s’agit là d’une opération d’ampleur, sur laquelle des idées existent. Il ajoute que le secteur devra, à terme, être réhabilité en considérant que la Porte de Rancennes se dégrade au fil des ans et qu’il faut se réserver la possibilité, qu’un jour, lorsqu’elle en aura les moyens financiers, une autre Municipalité arrive à réhabiliter complètement le quartier de la Porte de Rancennes, tout en aménageant avec le Conseil Général ce virage dangereux, pour le plus grand bien des populations de GIVET, de RANCENNES et de CHARNOIS.

 

Sur ce dossier d’acquisition, le Conseil Général sera sollicité pour une subvention.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      décide d’acquérir cet immeuble au prix de 52 900 € (frais d’acte en sus à la charge de la Collectivité).

 

§      autorise le Maire à signer tous les actes notariés à venir.

 

§      sollicite auprès du Conseil Régional Champagne-Ardenne et du Conseil Général des Ardennes les subventions les plus élevées possibles dans le cadre des réserves foncières.

 

 

2006/11/118 -

Demande de subventions pour l’équipement de la salle de spectacles "Le Manège"

 

                                     

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors du vote du Budget Primitif 2006, un crédit de 85 000 € a été ouvert afin de procéder au remplacement d’équipements divers (sonorisation du hall et de la salle Jean-François Stévenin, table d’éclairage scénique, partie des sièges de la salle Louis Jouvet).

 

Afin de mener à bien cette opération, des demandes de subventions peuvent être établies auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional de Champagne-Ardenne, du Conseil Général des Ardennes et du Centre National de la Cinématographie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur TASSIN, membre du Conseil d’Administration de l’association, ne participant ni au débat ni au vote :

 

§      approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’établi ci-dessous :

 

Dépenses

85 000 € TTC

 

 

Recettes

 

Subvention DRAC (20%)

14 214 € TTC

Subvention Conseil Régional (20%)

14 214 € TTC

Subvention Conseil Général des Ardennes (20%)

14 214 € TTC

Subvention CNC (10%)

  7 108 € TTC

Participation communale

35 250 € TTC

 

 

                                                              TOTAL

85 000 € TTC

 

§      autorise le Maire à instruire les dossiers de subvention correspondants.

 

 

2006/11/119 -

Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre Socioculturel "l'Alliance" et à l'Association "Le Manège"

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis 1995, un contrat de partenariat a été signé avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Après le contrat Laser en 1995, le contrat PLAJS en 1997, le contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des adolescents en 1998, la pratique de différents sports et outils de communication en 1999, 2000, 2001 2002, 2003, 2004 et 2005, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a subventionné, en 2006 dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L), la ville de GIVET, le Centre Socioculturel "l'Alliance" ainsi que l’association « Le Manège ».

La subvention d'un montant de 8 000 € est à répartir de la façon suivante :

 

 

Structure

 

Intitulé de l'action

Subvention demandée

Financement jeunesse et sport

 

 

 

 

 

 

Centre

Social

l'Alliance

Mini-camps

 

3 00 €

 

CLAS

 

4 000 €

1 100 €

Chantiers jeunes

 

1 000 €

 

Danse Hip Hop

 

1 000 €

1 000 €

Sorties culturelles

 

1 000 €

   500 €

Jouons en famille

 

1 000 €

   500 €

Point Information Jeunesse

 

1 000 €

   1 000 €

Point multimédia Point Cyb

 

500 €

   500 €

 

Sous-total

12 500 €

4 600 €

 

Le Manège

 

Cinéma des P'ti Loups

 

200,00 €

   200 €

Ateliers théâtre

 

400,00 €

   400 €

 

Sous-total

600 €

600 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ville de Givet

Comité Consultatif Jeune

 

962,50 €

   900 €

Les petites mains

 

150,00 €

 

Après-midi récréatifs

 

                400,00 €

400 €

Arbr'raconte

 

400,00 €

300 €

Grenier de Tum'lelis

 

200,00 €

200 €

Semaine du goût

 

300,00 €

300 €

Jeux concours expo

 

400,00 €

200 €

Fête du Jeu

 

500,00 €

500 €

 

Sous-total

3 312,50 €

2 800 €

Montant total

 

           16 412,50 €

 

 

                        8 000€

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité [Mesdames Christine DUCHOSAL, Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Noëlle COSTE, Messieurs Robert ITUCCI, Gérard TASSIN, Joël DEVOUDELLE n’ayant pris part ni au débat, ni au vote, compte tenu de leurs mandats au sein des associations concernées] :

 

§      décide de reverser au Centre Socioculturel « L’Alliance » la somme de 4 600 €.

 

§      décide de reverser à l’association « Le Manège » la somme de 600 €.

 

§      autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l’article 6574 du budget de la Ville.

 

Monsieur MASSETTE remarque que la dotation portant sur le point multimédia en faveur du Centre Social l’Alliance concerne probablement la période précédant la reprise par la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF donne confirmation en précisant que cette reprise effective par la Ville, de par son nouveau fonctionnement, donne entière satisfaction aux usagers.

 

 

2006/11/120 -

Renouvellement de baux à ferme

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les baux à ferme accordés à cinq exploitants agricoles givetois sont arrivés à expiration, et qu’il y a lieu de procéder à leur renouvellement.

 

Le prix de la location est actuellement fixé à 60 €/ha. Ce prix est révisable chaque année, selon le nouvel indice des fermages prévu par arrêté préfectoral.

 

La fourchette de prix de location de ces terrains se situe, selon le barème « Région Ardenne et Crêtes Ardennaises », pour un bail de 9 ans entre 58,47 € minimum et 115 € maximum.

Les cinq agriculteurs concernés ont répondu favorablement à la proposition de renouveler leur bail échu au prix de 60 €/ha.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§      autorise le renouvellement des baux à ferme ci-dessous pour une durée de 9 ans aux conditions de l’arrêté préfectoral   2006-115 en date du 29 septembre 2006

 

Exploitants

Désignation des parcelles

Contenance

Date d’effet

Monsieur Hubert JUSNOT

AE 5/25

17 ha

1er janvier 2006

Madame Sylvie BOUILLARD

AE 3 /4/ 24

17 ha

1er janvier 2006

Madame Jacqueline LAMBERT

AC 101/59 – AE 1

AK 5 /11/13/117/118

20 ha 81 a 70 ca

1er janvier 2006

Monsieur Richard LAMBERT

AC 61 – AC 80

5 ha

1er juin 2006

Monsieur Frédéric PAULET

AR 11/27/31/32/35

13 ha 61 a 70 ca

1er janvier 2006

 

§      fixe le montant de la location à 60 € /ha.

 

§      autorise le Maire à signer avec les exploitants agricoles concernés désignés ci-dessus les contrats de baux à ferme règlementaire.

 

 

2006/11/121 -

Vente d'une parcelle de terrain viabilisé sur la Zone Artisanale de la Terre au Pavé

 

Dans le cadre de l’aménagement d’une zone artisanale située le long de la rue de la Terre aux Pavés, desservie par la rue de l’Industrie, Monsieur Eric LELONG, traiteur, souhaite acquérir une partie des parcelles cadastrées AY 15, 16 et 80 (44), bornées par géomètre, pour une surface d’environ 1 500 m².

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité :

 

§      décide de vendre à l’intéressé, Monsieur Eric LELONG, pour y construire un laboratoire alimentaire, la partie des parcelles figurant au plan annexé, au prix de 4,57 € conformément à l’estimation des services fiscaux, frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.

 

§      autorise le Maire à signer tout acte consécutif à cette vente.

 

 

 

 

 

 

 

2006/11/122 -

Garantie d'emprunt à accorder par la Ville de Givet à la Société Espace Habitat

 

Le Maire expose que la société Espace Habitat a fait l’acquisition, en mai 2003, d’un ensemble immobilier sis 38 avenue Roosevelt à Givet (ancienne caserne des Douanes).

 

Dans un premier temps, 16 logements ont été rénovés. Seuls 2 bureaux avaient été conservés par les Douanes. Aujourd’hui, ces bureaux sont vides et Espace Habitat souhaite les réhabiliter en 2 logements (un F2 et un F3).

 

Pour mener à bien cette opération, Espace Habitat a décidé de recourir à un Prêt Aidé d’Insertion « bonifié » (P.L.A.I). La société Espace Habitat a besoin de la garantie de la Commune pour obtenir ce prêt.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité,

 

Vu l’article R221-19 du Code Monétaire et Financier,

 

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités,

 

Vu l’article 2021 du Code Civil,

 

décide :

 

§      d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 80 000 € qu’Espace Habitat, Société Anonyme d’Habitations à Loyer  Modéré, se propose de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 2 logements sis 38 avenue Roosevelt à Givet. Les caractéristiques de ce Prêt Locatif Aidé d’Insertion « bonifié » consenti par la Caisse de Dépôts et Consignations sont les suivantes :

-              Durée totale du prêt : 32 ans

-              Echéances : annuelles

-              Sans différé d’amortissement

-              Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,75 %

-              Taux annuel de progressivité : 0%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation  du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier  en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement  appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

 

§      de s’engager  au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

§      de s’engager  pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

§      d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

 

 

2006/11/123 -

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

 

Le Maire expose que la Ville de Givet a été amenée, en 2003 et 2004, à émettre 16 titres de recettes pour un montant total de 11 112,96 €, se décomposant en 12 titres pour un montant de 10 999,96 € concernant les loyers dus par l’entreprise Cottin Montage en liquidation judiciaire, et 4 autres titres pour des créances modestes établies à l’encontre de personnes sans ressources pour un montant de 113 €.

 

Malgré la procédure comptable règlementaire engagée par les Services du Trésor, ces sommes n’ont pu être recouvrées (manque de renseignements, de ressources, poursuites impossibles).

 

Madame ROMAIN constate qu’il s’agit pour la commune d’une perte de recettes. Elle dénonce le procédé utilisé par certaines entreprises car il est évident que la société Cottin Montage ne règlera jamais cette créance.

 

Monsieur MASSETTTE considère pour sa part qu’il est facile pour une entreprise de prendre des risques  avec l’argent des autres. Il déplore l’attitude de certains  « patrons voyous ».

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le Directeur de cette entreprise a - hélas - fait de mauvaises affaires mais qu’il n’est pas pour cela une personne indélicate. Il faut garder à l’esprit que sans patron, il n’y  pas de salarié.

 

Monsieur MASSETTE rétorque que le contraire est vrai également.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant qu’il souhaite que le plus de salariés possibles deviennent patrons : ils seront aidés pour le devenir comme cela a déjà été fait dans le passé par les pouvoirs publics.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      décide  d’admettre la somme de 11 112,96 € en non-valeur.

 

§      autorise le Maire à émettre le mandat règlementaire à l’article 654 du budget de la Ville.

 

 

2006/11/124 -

Décision Modificative N°1 Budget Ville : ouverture de crédit au chapitre 20

 

Le Maire expose qu’afin de pouvoir régler des situations de paiement liées à l’enfouissement des réseaux, dans le cadre de la réfection de certaines rues de Givet, il est nécessaire d’ajuster la prévision faite au BP 2006 (crédit ouvert 89 550 €) par l’ouverture d’un crédit de 50 000 € sous forme de décision modificative de la façon suivante :

 

-    Dépenses chapitre 20  :                                                         10 000 €

 

-    Dépenses chapitre 204 :                                                         40 000 €

 

-    Recettes : excédent d’investissement reporté (001) :   50 000 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à la majorité [5 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      approuve la décision modificative N°1 du budget de la Ville telle que présentée.

 

 

2006/11/125 -

Subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel "l'Alliance" dans le cadre de la réalisation d'un chantier d'insertion

 

Le Maire rapporte que, dans le cadre des actions que développe le Centre Socioculturel « l’Alliance » en direction des publics défavorisés, un « pré-chantier » d’insertion a été mis en place avec l’aide de la Municipalité.

 

Quelques bénéficiaires de minima sociaux ont pu ainsi, pendant près de 6 semaines,  se remettre dans les contraintes que nécessite un travail : respect des horaires, maintien dans l’activité, attention portée à la réalisation, retour à un rythme de vie « normal ». En contrepartie, outre l’accompagnement social dont ils font l’objet, il est prévu de les rétribuer en procédant au paiement de leurs charges (soit courantes, soit dues).

 

Par courrier en date du 12 octobre dernier, la Présidente du Centre Socioculturel « l’Alliance » sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 465 € correspondant à 493 heures estimées à 5 € par personne. Cette participation permettra à l’association d’effectuer un virement sur le compte des bénéficiaires pour le règlement de leurs factures. Un suivi particulier sera fait à cet effet.

 

Monsieur MASSETTE déclare qu’il est d’accord sur la démarche de la réinsertion de personnes en difficultés, mais il dénonce le tarif horaire appliqué de 5 €/ heure, de loin inférieur à la valeur du SMIC. Madame ROMAIN considère effectivement que sous le prétexte de réinsérer des personnes, il s’agit en réalité d’une exploitation pure et simple.

 

Monsieur WAUTHIER demande s’il ne s’agit pas d’un complément à une aide attribuée par ailleurs.

 

Madame DUCHOSAL répond qu’il ne s’agit pas d’un complément et que pour ce dossier, il s’agissait d’une première expérience ne s’inscrivant pas dans le label des chantiers d’insertion.

 

Monsieur WALLENDORFF déclare qu’il prend en compte la remarque de Monsieur MASSETTE et que, en considérant que le montant horaire de 5 € sollicité par le Centre Socioculturel « l’Alliance » ne constitue pas un complément de rémunération, il propose que la participation de la Ville soit calculée en référence au SMIC en vigueur.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l’avis de la Commission des Finances en date du 7 novembre 2006, considérant la qualité des travaux réalisés, à l’unanimité [Mesdames Christine DUCHOSAL, Noëlle COSTE, Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Messieurs  Robert ITUCCI, Gérard TASSIN et Joël DEVOUDELLE ne participant ni au débat ni au vote]:

 

§      décide d’accorder au Centre Socioculturel une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 077,11 € calculée comme suit : 493 heures X 6,82 € (taux horaire net du SMIC en vigueur).

 

 

2006/11/126 -

Vente de l'immeuble situé 13 rue du Cygne, cadastré        BC 159

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 avril 2006, il a été autorisé, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, à acquérir l’immeuble sis 13 rue du Cygne, cadastré BC 159, pour la somme de 20 000 €. L’acte d’acquisition a été signé le 18 octobre 2006.

 

Comme indiqué dans le rapport du 7 avril 2006, ce bien était destiné à être revendu à la SCI Coralsophe N° 1 de Chooz, qui vient d’acheter l’ensemble immobilier situé 1, 3 et 5 rue Flayelle. Ces immeubles seront réhabilités afin d’y aménager des logements, dans le cadre de la nouvelle opération programmée d’amélioration de l’Habitat qui démarrera fin 2006.

 

Le rez-de-chaussée de l’immeuble 13 rue du Cygne sera réhabilité pour accueillir un local commercial.

Le Maire propose donc de revendre ce bâtiment au prix d’acquisition, soit 20 000 €, conforme à l’estimation du Service des Domaines, augmenté des frais initiaux d’acquisition soit 1 350 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à la majorité [5 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      autorise la vente de l’immeuble sis 13 rue du Cygne, cadastré BC159, pour la somme de 21 350 € à la SCI Coralsophe N°1 de Chooz, frais d’actes à la charge de l’acquéreur.

 

Monsieur MASSETTE répète qu’il considère que la Ville n’est pas une agence immobilière même si, à certains endroits, il estime qu’effectivement il y a des aménagements qui peuvent être faits.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’une agence immobilière réalise des profits, ce qui n’est pas le cas de la Ville.  Il ajoute que la Municipalité a l’intention de continuer à acheter les pas de porte vacants des Centres Ville, de les rénover puis de les revendre, cela afin de créer des cœurs de ville attrayants. En effet, les pas de portes vacants dans les rues commerçantes sont de véritables chancres qui pénalisent l’activé économique. Ces acquisitions permettront de recréer un cœur de centre ville, sans bâtiment vacant.

 

Monsieur MASSETTE souligne que sur le principe, il n’est pas opposé à la valorisation des centres ville. En revanche, il refuse de cautionner un système de troc où la Ville achèterait pour revendre.

 

Pour l’opération objet de la présente, Monsieur WALLENDORFF indique qu’il espère, que dans le cadre de la nouvelle O.P.A.H., la SCI Coralsophe pourra réaliser un bel ensemble commercial à cet endroit stratégique du centre ville.

 

Monsieur DELATTE précise que le prix de vente proposé (20 000 €) sera augmenté des frais initiaux d’acquisition (1 350 €) portant le total de la vente à 21 350 €.

 

 

 

2006/11/127 -

Halte-Garderie : fixation des nouveaux tarifs

 

Par délibération en date du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de fixer les différents tarifs relatifs à la Halte Garderie.

En complément de cette délibération, afin de tenir compte des données réactualisées de la Caisse d'Allocations Familiales à la date du 1er janvier 2006, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§      décide de modifier les tarifs applicables :

 

* Redevance d’accès au service : 32 €/ an, 18,50 €/ 6 mois, 13,70 €/ mois.

* Enfants (0 à 4 ans) : compte tenu du paiement par la CAF de la prestation de service unique pour les enfants dont les parents relèvent du régime général, la tarification s’établit comme suit :

 

Calcul de la Prestation Service Unique :

Revenu annuel /12 = A

(avant déduction)

A x taux d'effort = B

B = tarif horaire

Majoré de 0,10 € pour les communes extérieures.

Taux d'effort horaire :

 

Famille de  1 enfant = 0,06 %

Famille de 2 enfants = 0,05 %

Famille de 3 enfants = 0,04 %

Famille de 4 enfants = 0,03 %

Participation des familles :

 

Ø                  Plancher : 6 548 € / an soit 545,66 € / mois

 

Ø                  Plafond : 51 724 / an soit 4 310,33 € / mois

Tarif horaire minimum :

0,33 € (pour 1 enfant à charge)

 

 

Tarif horaire maximum :

2,58 €

 

 

* Les foyers relevant des régimes particuliers (PTT, Education Nationale, Trésor Public et Armée) pourront bénéficier de ce système.

 

* Tarifs autres régimes (ex : EDF,…) :

 

- Enfants de Givet (de 0 à 6 ans) :                   1,45 € /h

- Enfants hors Givet (de 0 à 6 ans) :                1,70 € /h

 

Monsieur MASSETTE, considérant la faible augmentation, de 1 à 4 centimes d’euro, demande s’il est vraiment judicieux de revaloriser les tarifs au regard des coûts administratifs qui en résultent.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il faut procéder régulièrement à la réactualisation des tarifs par ailleurs, pour ce cas précis, notifiés et imposés par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la Prestation de Service Unique (P.S.U.).

 

2006/11/128 -

Remboursement de dégâts par les assurances

 

Le Maire expose qu’à la suite d’un dégât sur l’installation téléphonique de la Mairie, causé par la foudre, et au préjudice subi à la halte-garderie « la Ribambelle » (effraction, dégradation des locaux), la Compagnie d’Assurances GROUPAMA a fait parvenir 2 chèques de 1 396,57 € et 218,78 € correspondant respectivement aux préjudices subis.

 

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à émettre les titres de recettes correspondant à l’article 7911.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité :

 

§      accepte le remboursement des dégâts proposé par la Compagnie d’Assurances Groupama (1 396,57 € et 218,78 €).

 

§      autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants

 

 

2006/11/129

Campagne « Fleurir la France » : fixation des prix

 

Le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, il avait été suggéré de remplacer les récompenses sous forme d’argent par des prix sous forme de bons d’achat.

 

Il propose donc, suivant avis de la Commission Fleurissement, d’adopter ce nouveau mode opératoire, et d’attribuer des bons d’achat pour les lauréats à présenter aux fleuristes, horticulteurs et grainetiers de Givet, pour des montants identiques à ceux fixés précédemment, soit :

-    53,35 € à chaque 1er prix, qu’il propose d’arrondir à 54 €,

-    45,73 € à chaque 2ème prix, qu’il propose d’arrondir à 46 €,

-    38,11 € à chaque 3ème prix, qu’il propose d’arrondir à 39 €,

-   15,24 € à tous les participants retenus, qu’il propose d’arrondir à 16 €.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission Fleurissement et de la Commission des Finances, à l’unanimité [Madame JORIS ne participant ni au débat, ni au vote] :

 

§      approuve  les modalités d’attribution des récompenses telles que proposées par le Maire en faveur des lauréats, dont la liste est annexée à la présente délibération.

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/11/130 -

Renouvellement du marché à bons de commande pour la réfection des voiries communales

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 16 novembre 2005, l'Assemblée Délibérante avait approuvé le projet de réfection de certaines voiries communales et avait autorisé le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

La procédure administrative prévoit le renouvellement par reconduction expresse chaque année (2 fois maximum) jusqu'au 31 décembre 2008.

 

Afin de pouvoir continuer le programme de réfection de rues et de garder une grande souplesse pour réaliser des interventions ponctuelles et basiques sur le territoire de la Commune pour des travaux de moindre importance, il vous est proposé d'autoriser le Maire à renouveler jusqu'au 31 décembre 2007 ce marché à bons de commande attribué à l’entreprise URANO.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      autorise le Maire à renouveler jusqu'au 31 décembre 2007 ce marché à bon de commande et à le signer.

 

Monsieur RICHARD explique son vote en déclarant, qu’en matière de marchés publics, il est très méfiant eu égard à des procédures judiciaires rencontrées dans d’autres Collectivités et notamment à Paris et sa Région.

 

2006/11/131 -

Reconstruction du Moulin de Mon Bijou : autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date de 13 avril 2006, le Conseil Municipal a eu à accepter l’indemnité proposée par la Compagnie d’Assurances GROUPAMA à la suite du sinistre qui a vu la destruction totale du Moulin situé dans le parc de Mon Bijou.

 

Le montant a été fixé à 247 484 €. Une première tranche de 140 000 € a été versée en 2006, et le solde le sera en 2007, après reconstruction à l’identique de l’édifice.

 

Une consultation règlementaire (avis d’appel à candidature – appel d’offre restreint) a été lancée le 21 juillet 2006.

 

La Commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 11 août 2006 pour examiner les candidatures.

 

L’attribution des marchés a eu lieu le 5 octobre dernier. Les lots suivants ont été retenus en offre de base :

 

Lots

Entreprise

Montant de l’offre TTC

Estimation TTC

Maçonnerie

Ravalement de façades

RIGO

63 869,85 €

57 946,20 €

Charpente du moulin

Eric VANLEENE

151 448,28 €

114 923,64 €

Métallerie

SOLESPAM

21 701,42 €

26 312,00 €

Menuiserie bois

Infructeux

-

29 062,80 €

                                                                                                                                                         

 

TOTAL

237 019,55 €

228 244,64 €

 

Une consultation a été relancée selon la procédure négociée pour le lot « Menuiserie bois ».

 

Afin de pouvoir engager le plus rapidement possible la reconstruction de l’ouvrage, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les trois marchés attribués.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité :

 

§      prend acte de la procédure suivie et autorise le Maire à signer les trois marchés attribués.

 

 

 

 

§      demande qu’une consultation soit également engagée pour la remise en place des ailes qui n’existaient plus lors du sinistre et autorise le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Ardennes une subvention à un taux le plus élevé possible.

 

 

2006/11/132 -

Réhabilitation de la friche urbaine 24 rue Oger en immeuble de bureaux. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux, ainsi que l'avenant N°1 au marché de maîtrise d'œuvre

 

Le Maire expose qu’il a été procédé, fin 2005 et début 2006, à la démolition de l’immeuble menaçant ruines situé 24 rue Oger.

 

Par délibération en date du 2 février 2006, une aide financière de l’Etat a été sollicitée au titre de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E), pour procéder à sa reconstruction.

 

Une réponse favorable est parvenue le 20 avril 2006, accordant à la Ville de Givet une subvention de 71 070,00 €. Un maître d’œuvre a été recruté pour mener à bien la construction d’un immeuble de bureaux qui accueillera à l’automne 2007 les services de Voies Navigables de France. Le Document de Consultation des Entreprises (D.C.E) a été établi par le cabinet d’architecture Malherbe ; il est consultable en Mairie auprès des Services Comptables.

 

Le coût d’objectif a été revu à la hausse, passant de 425 000 € à 572 950 € TTC. Cette augmentation est due principalement aux contraintes architecturales fixées par l’architecte des Bâtiments de France, ainsi qu’à l’obligation de respecter certaines normes de constructibilité, compte tenu de la situation du bien en zone bleue du Plan de Prévention des Risques (P.P.R).

 

Le Maire propose d’approuver l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre, qui passe de 50 366,57 € TTC à 57 466,56 € TTC suite aux modifications apportées au D.C.E, entraînant de facto une augmentation du coût des travaux.

 

Le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation selon la procédure de l’appel d’offre ouvert, à signer les marchés de travaux, ainsi que l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 7 099,99 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      autorise le Maire à signer l’avenant N°1 des marchés de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture Malherbe pour un montant de 7 099,99 € .

 

§      approuve le dossier de consultation des entreprises avec un coût d’objectif de 572 946,78 € TTC.

 

§      autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure de l’appel d’offre ouvert.

 

§      autorise le Maire à signer les marchés à intervenir.

 

Monsieur RICHARD dénonce le montant « astronomique » de la dépense pour un immeuble qu’il trouve avoir déjà coûté très cher à la Ville de Givet entre la mise en sécurité, l’acquisition, la démolition et la reconstruction.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que le financement sera assuré par subventions, loyers versés par V.N.F et emprunt.

 

Monsieur RICHARD indique que, suite à la démolition de la façade, il subsiste une fenêtre qui miraculeusement n’a pas encore fait l’objet de dégradations. Il s’inquiète également de la présence d’un wagon de chemin de fer immobilisé par une cale sur une voie en pente à proximité de l’ex-pont de Tréfimétaux, en rive gauche, laissé là par la société CARDEM qui a démoli le pont de Métaux. Plusieurs élus expliquent à Monsieur RICHARD que les wagons sont munis de freins.

 

Monsieur DELATTE répond qu’il fera vérifier ces situations par les services techniques municipaux.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que, alors même que ce bâtiment situé en zone rouge du PPR, se trouve dans le périmètre de Protection des Monuments Historiques de l’Architecte des Bâtiments de France, il a été possible d’obtenir une démolition de ce qui restait de l’immeuble après l’effondrement intérieur. La réalisation de cette opération de reconstruction permettra de pérenniser Voies Navigables de France à Givet avec une garantie de maintien d’emplois sur place.

 

En ce qui concerne les reproches récurrents de Monsieur RICHARD sur cette maison, précédemment propriété de la Ville dans les années cinquante, puis vendue par celle-ci à un propriétaire qui n’y a pas fait de travaux, avant d’échoir à un autre propriétaire belge qui l’a laissée tomber en déshérence, Monsieur WALLENDORFF dit qu’il approuve la décision prise par son prédécesseur de sécuriser l’immeuble, suite à l’absence de réaction du propriétaire devant son arrêté de péril.

 

Il rappelle la chute de pierres intervenue sur la rue Oger en pleine nuit, la veille du Carnaval 2001, en demandant combien il y aurait eu de blessés si l’accident était intervenu pendant la Carnaval.

 

Ainsi, il considère que la Municipalité a fait son devoir en démolissant complètement ce bâtiment dangereux. Pour lui, la sécurité des Givetois n’a pas de prix.

 

2006/11/133 -

Nouvelle résidence pour personnes âgées : recrutement d’un programmiste

 

Le Maire expose que, face à la baisse sensible et continue du taux d’occupation des logements du Foyer Résidence, la Municipalité réfléchit, depuis plusieurs mois, au projet de créer, au rez-de-chaussée de la Résidence Saint-Hilaire, située rue de l’Hôpital, un centre d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cet accueil concernerait une dizaine de patients.

 

Le premier et le deuxième étage seraient réservés à la Résidence du Val de Meuse, augmentant de ce fait sa capacité d’accueil de personnes âgées dépendantes.

 

En parallèle, une réflexion est menée pour construire une résidence de plain-pied pour personnes âgées valides (d’environ 20 places) dans la propriété située 48 avenue Roosevelt, dont la Ville vient de se rendre acquéreur.

 

Pour mener à bien ces opérations, dans le temps et dans la conception, le Maire propose de recruter un programmiste capable d’élaborer, avec précision, un projet  global portant sur la construction d’une nouvelle structure d’accueil pour personnes âgées valides 48 avenue Roosevelt.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l’unanimité :

 

§      autorise le Maire à recruter un programmiste pour les missions désignées dans son rapport.

 

Monsieur MASSETTE demande la définition du terme « programmiste » et s’il s’agit d’une question relevant du personnel communal.

 

Monsieur WALLENDORFF répond par la négative et précise qu’il s’agit d’un terme technique relatif à des missions de bureau d’études.

 

Monsieur MASSETTE demande si ce projet est lié à celui d’un jardin d’hiver à la Résidence Val de Meuse.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les deux projets sont totalement distincts, celui du jardin d’hiver ayant même été abandonné en raison des réponses négatives opposées aux demandes de subventions. Il expose le projet global qui consiste à une restructuration du Foyer-Résidence pour personnes âgées avec aménagement au rez-de-chaussée d’un accueil de jour pour patients atteints de la maladie d’Alzheimer, utilisation des logements non occupés pour étendre la Maison de Retraite du Val de Meuse et enfin, à terme création d’une nouvelle résidence.

 

Madame ABRAHAM estime que ce projet de création d’une  nouvelle résidence pour Personnes Agées est très intéressant mais craint que sa localisation envisagée au 48, avenue Roosevelt soit trop éloignée du centre ville et des espaces de promenade le long de la Meuse, très prisés aujourd’hui par les locataires du Foyer actuel.

 

Sur le bien fondé de procéder à une extension de la Résidence Val de Meuse, Monsieur TASSIN informe l’assemblée d’une demande non satisfaite actuellement de 25 chambres. En ce qui concerne le futur Foyer Résidence, il précise que la structure projetée concernera des personnes valides contrairement au Foyer Résidence actuel restructuré qui, à terme, accueillera  des pathologies plus lourdes.

 

Madame ROMAIN souhaite savoir si cette restructuration globale créera de l’emploi. Monsieur WALLENDORFF répond par l’affirmative, en indiquant que chaque lit à la Résidence Val de Meuse génère un temps de travail, de 0,66 équivalent temps plein soit entre  6 et 7 personnels supplémentaires et 3 à 4 emplois prévisibles pour l’accueil de jour Alzheimer, soit au total, résidence comprise, une vingtaine d’emplois si tout va bien.

 

 

C – URBANISME

 

2006/11/134 -

Rétrocession par la SARL BATISS à la Ville de Givet des voiries du lotissement situé lieux-dits "La Praisle" et "Le Bonnier"

 

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 décembre 2005, a été approuvée la cession à la SARL BATISS d’une partie des parcelles cadastrées AK 59, 60 et 88 lieu-dit « La Praisle » et AK 87, lieu-dit « Le Bonnier », propriétés de la Ville de Givet, au prix de            3,49 € le m².

 

Il ajoute que la dernière phase administrative de l’opération consiste à accepter de la SARL BATISS la rétrocession de la voirie du lotissement, et à l’inclure dans le domaine public communal.

 

Les travaux de viabilisation étant terminés, le Maire propose d’accepter cette rétrocession et de l’autoriser à signer tous les actes relatifs à cette opération.

 

Monsieur MASSETE constate que la SARL BATISS achète, vend, fait des profits et qu’elle remet à la Ville, à la fin de tout cela, le soin de prendre en charge l’entretien des voiries et réseaux divers.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que dans toutes les communes de France, à la fin des opérations d’aménagement par les lotisseurs, les voiries et réseaux divers sont généralement réintégrés dans le domaine public. Des exceptions existent pour des lotissements privés à caractère résidentiel et lorsque les résidents ne souhaitent pas une intégration dans le domaine public. A Givet, la réintégration est la règle.

 

Monsieur MASSETTE est partisan de lotissements publics dont les prix de vente des parcelles sont plus bas.

 

Monsieur RICHARD ajoute que les travaux de viabilisation, lorsqu’ils sont réalisés par la Ville, sont un gage de qualité.

 

Monsieur DELATTE répond que les prix de vente sont fonction des estimations des Services Fiscaux qui considèrent les derniers prix pratiqués par le marché : il n’est donc pas du tout établi qu’en cas de réalisation communale, les prix de vente seraient plus bas. 

 

Monsieur WALLENDORFF confirme la demande non satisfaite de terrains à bâtir et rend compte d’un entretien récent avec un constructeur belge qui cherche à réaliser des opérations immobilières, 5 à 6 demandeurs belges s’étant déjà adressés à lui.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [5 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§      accepte la rétrocession de la voirie cadastrée AH 778 et des réseaux du lotissement afin de les inclure dans le domaine public communal.

 

§      autorise le Maire à signer tous les actes liés à cette rétrocession.

 

 

2006/11/135 -

Aménagement d'une zone pavillonnaire route de Beauraing

 

Le Maire expose que, dans le cadre de l’aménagement global du secteur de la route de Beauraing, entre le bâti actuel et la future zone commerciale et de services, il est prévu dans le Plan Local d’Urbanisme la création d’une zone pavillonnaire.

 

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à débattre du mode opératoire à retenir pour réaliser ce lotissement, soit en gestion directe par la Commune, soit en confiant l’opération à un investisseur privé. Il propose, dans un premier temps, d’engager une opération communale dans le prolongement de la rue Mac Donald, tout en vendant de nouveaux terrains à un lotisseur privé.

 

Monsieur MASSETTE confirme que la liste « Pour Givet, Changeons d’Avenir », est favorable à une gestion communale en matière de réalisation de lotissements ou zones pavillonnaires. Il considère que le coût est moindre pour l’acheteur, contrairement à l’hypothèse d’une réalisation par un lotisseur privé.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que le temps de réalisation ne sera pas du tout le même, compte tenu des contraintes administratives diverses qui s’imposent aux collectivités locales et retardent leurs actions, ce qui risque de décourager les candidats, qui pourraient acheter ailleurs.

 

Il ajoute qu’il a l’intention de répondre à la demande forte de logements qui s’exprime sur Givet. Il précise que si des opérations peuvent être menées plus rapidement par un investisseur privé, il ne faut pas hésiter à lui permettre de les réaliser. Aujourd’hui, trois opérations de lotissement sont envisagées : une zone pavillonnaire route de Beauraing qui, si elle est réalisée par la commune, ne pourra voir le jour que dans deux ans et demi voire trois ans, le futur lotissement que l’OPAC des Ardennes projette de réaliser au lieudit Le Bonnier, et enfin un nouveau lotissement privé, chemin de Mon Plaisir, pour répondre dans des délais très courts à la demande existante, par la SARL BATISS.

 

Monsieur WALLENDORFF insiste sur l’intérêt pour la Ville de voir viabilisées des parcelles où pourront s’installer de nouveaux foyers, avec toutes les conséquences économiques et sociales qui en découleront (impôts locaux, commerces, effectifs dans les écoles, présence des Administrations,….).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré :

 

§      est favorable, à l’unanimité, à une opération d’aménagement par la Ville, pour la partie située dans le prolongement de la rue Mac Donald.

 

§      est favorable, à la majorité [3 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Monsieur Jean-Denis MASSETTE; 2 abstentions : Monsieur Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND)], à une opération d’aménagement par un lotisseur privé de la partie restant à lotir.

 

 

D – SPORTS

 

2006/11/136 -

Financement des emplois-jeunes associatifs. Année 2005 – versement de la subvention à l'USAG Football

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville de GIVET s'est engagée depuis 1999 à participer au financement des contrats emplois jeunes des associations givetoises.

Le montant de l'aide apportée par la Ville correspond à  6,25 % de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du SMIC) proratisé au nombre de mois de présence du salarié durant l'année N-1 (2005). L'aide maximum annuelle est actuellement de 995,28 € par emploi jeune.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Claude WALLENDORFF, en sa qualité de membre du Conseil d’Administration de l’USAG Football, ne participant pas au vote] :

 

§         décide de verser à l’USAG Football, employant un emploi jeune, une aide financière de 414,70 € pour la période d’emploi du 1er janvier au 31 mai 2006.

 

 

2006/11/137 -

Demandes de subventions exceptionnelles :

-       Club de Tir

-       Pétanque Club Givetois

-       Club Nautique Givetois

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que diverses associations sportives ont sollicité une subvention exceptionnelle destinée à financer leur participation à différents championnats :

a)   Club de Tir

 

L’association du Club de Tir Givetois sollicite une subvention exceptionnelle pour le déplacement de deux tireurs, l’un à Volmerange-lès-Mines (Moselle) les 29 et 30 juin 2006, l’autre à Doullens (Somme) les 7 et 8 juillet 2006.

 

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 310 €.

 

b)   Pétanque Club Givetois

 

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle pour sa participation aux Championnats de France à Belfort les 15 et 16 juillet 2006, où l’équipe a été éliminée en 32ème de finale.

 

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200 €.

 

c)    Club Nautique Givetois

 

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation du club aux différents championnats qui se sont déroulés entre le 28 janvier et le 21 juillet 2006.

 

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 368 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§      accorde aux Associations ci-dessous les subventions exceptionnelles suivantes :

 

-             Club de Tir :                                           310 €

-             Pétanque Club Givetois :                         200 €

-             Club Nautique Givetois :                      3 368 €

 

§      autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du budget de fonctionnement

 

 

 

E – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/11/138 -

Modifications de la composition de Commissions et représentations diverses :

-       Commission des Travaux

-       Commission Fêtes et Culture

-       Commission Urbanisme

-       Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes

-       Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

-       Centre Communal d’Action Sociale

-       Commission Commerce, Tourisme et Artisanat

 

Le Conseil Municipal, à la majorité, [1 abstention : Monsieur Gérard DELATTE ; 5 contre : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE]

 

§      arrête la composition de la Commission des Travaux de la façon suivante :

 

1 - Monsieur Claude WALLENDORFF

2 - Monsieur Robert ITUCCI

3 - Monsieur Alain WAUTHIER

4 - Monsieur Pierre BEQUET

5 - Monsieur Michel PORCELLI

6 - Monsieur Jean-Marc LACAILLE

7 - Monsieur Farid LALLALI

8 - Monsieur Alain PRESCLER

9 - Monsieur Dominique HAMAIDE

 

§      arrête la composition de la Commission des Fêtes et Culture de la façon suivante :

 

1 - Monsieur Claude WALLENDORFF

2 - Monsieur Gérard TASSIN

3 - Madame Anne-Marie JORIS

4 - Madame Marie-Claude RIQUET

5 - Madame Dominique CATTANT

6 - Madame Djida DJADEL

7 - Madame Yvette ROMAIN

8 - Monsieur Farid LALLALI

9 - Vacant

 

§      arrête la composition de la Commission Urbanisme :

 

1 - Monsieur Claude WALLENDORFF

2 - Madame Anne-Marie JORIS

3 - Monsieur Alain WAUTHIER

4 - Monsieur Robert ITUCCI

5 - Monsieur Pierre BEQUET

6 - Monsieur Joël DEVOUDELLE

7 - Madame Marylise LAURENT

8 - Madame Christine DUCHOSAL

 

§      propose comme représentants auprès de la Fédération Départementale d'Electricité des Ardennes :

 

Membre titulaire :

Monsieur Joël DEVOUDELLE

 

Membre suppléant : 

Monsieur Robert ITUCCI

 

§      désigne comme représentant suppléant du Conseil Municipal  auprès  de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse Monsieur Dominique HAMAIDE

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

§      décide d’arrêter la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S de la façon suivante :

 

1 -   Madame Christine DUCHOSAL

2 -   Madame Djida DJADEL

3 -   Madame Dominique CATTANT

4 -   Madame Noëlle COSTE

5 -   Monsieur Pierre BEQUET

6 -   Madame Françoise ABRAHAM

7 -   Madame Claudine BERTRAND

8 -   Monsieur Jean-Denis MASSETTE

 

§      arrête la composition de la Commission Commerce, Tourisme et Artisanat de la façon suivante :

 

1 -   Monsieur Claude WALLENDORFF

2 -   Madame Anne-Marie JORIS

3 -   Madame Catherine LAURENT

4 -   Madame Marie-Claude RIQUET

5 -   Madame Françoise ABRAHAM

6 -   Monsieur Gérard  TASSIN

7 -   Monsieur Marcel RICHARD

8 -   Madame Marylise LAURENT

 

 

2006/11/139 -

Dénomination de la rue du Lotissement "Le Bonnier" : "rue Raymond GILLOT"

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de donner à la rue du lotissement « Le Bonnier » le nom de « Rue Raymond GILLOT ».

 

Monsieur MASSETTE déclare qu’il a le souvenir que lors d’une séance précédente du Conseil Municipal, il avait été décidé de baptiser la prochaine rue, du nom d’un dernier Français, prix Nobel de la paix.

 

Interrogée à ce sujet, Madame BALAY croit se rappeler que cette proposition concernait la rue appelée actuellement route des Chaumières après sa réfection. Elle se charge de vérifier l’information.

 

 

2006/11/140 -

Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse par inscription d’une Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes membres

 

Monsieur Marcel RICHARD indique que l’Opposition est défavorable à cette modification de statuts ; elle constate que les finances de la Ville baissent régulièrement, que les recettes n’augmentent pas et que finalement la commune est privée de sa part.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que la Ville de Givet n’a augmenté les taux globaux qu’une seule fois sur cette mandature car elle y avait été contrainte. Quand la Communauté de Communes augmente ses taux, la Ville baisse les siens pour un même montant, permettant de conserver le même taux d’imposition. En 2004, le Conseil Municipal a voté des abattements sur la taxe d’habitation qui ont permis à de nombreux foyers givetois de payer moins d’impôts, malgré une augmentation significative de la part du Conseil Général.

 

Aujourd’hui, la Communauté de Communes envisage de nouvelles actions, notamment la prise de compétence de la petite enfance, qui pourraient être financées par l’instauration de taux assez légers qui, sur la masse totale imposable, permettraient de disposer d’un budget conséquent. Monsieur WALLENDORFF souligne que, hormis les communes de Fromelennes (grâce à Tréfimétaux), Chooz (grâce à la Centrale Nucléaire) et Hierges (grâce au nombre des entreprises qui y sont installées), toutes les autres communes relevant du périmètre communautaire seraient en très grande difficulté financière si la Communauté de Communes ne les aidait pas.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en ajoutant que la commune de Givet sera légèrement bénéficiaire avec ce nouveau dispositif de la Dotation de Solidarité Communautaire.

 

Vu l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu les articles 11 et 29 de la Loi n° 80.10 du 10 janvier 1980, modifiés par l’article 97 de la loi n° 99-526 du 12 juillet 1999

 

Considérant qu’il convient de rendre conforme aux textes les différentes catégories de versements de dotations de la Communauté à ses communes membres,

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse en date du 14 septembre 2006 arrêtant le dispositif de la Dotation de Solidarité Communautaire versée aux communes membres,

 

Le Conseil Municipal, à la majorité [5 abstentions : Mesdames Yvette ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§       décide :

 

1.    d’accepter la modification permettant d’instituer dans les statuts de la Communauté une Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) au profit de ses communes membres, qui sera déterminée chaque année par le Conseil de Communauté en référence à un certain pourcentage du produit des 4 taxes perçu par la Communauté, et répartie d’après les critères définis ci-dessous,

 

2.    que les critères utilisés seront, par ordre d’importance, liés dans chaque cas avec la population de la commune :

 

-   l’insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire communautaire,

-   le potentiel fiscal par habitant de la commune,

-   l’effort fiscal de la commune,

-   l’écart de revenu imposable moyen par habitant de la commune par rapport au revenu imposable moyen par habitant sur le territoire communautaire,

 

3.    que la répartition du montant de la Dotation de Solidarité Communautaire fixée chaque année par le Conseil de Communauté sera faite en 3 parts :

 

-  Première part : environ 60 %, répartie entre les communes en fonction de leur insuffisance de potentiel fiscal par habitant par rapport au potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire communautaire.

 

-  Deuxième part : environ 30 %, répartie en 3 fractions, 40 % selon l’effort fiscal communal, 40 % selon l’inverse du potentiel fiscal par habitant communal, et 20 % selon l’écart relatif de revenu imposable par habitant communal.

 

-  Troisième part : environ 10 %, répartie selon la population.

 

4.    de définir comme suit le dispositif de répartition de la première part (DSC1) entre les communes membres de la Communauté, qui seront classées dans 4 catégories :

 

a)    Communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur ou égal au potentiel fiscal par habitant moyen des communes de la Communauté,

 

b)   Communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1 fois et inférieur ou égal à 3 fois le potentiel fiscal par habitant moyen des communes de la Communauté,

 

c)    Communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 3 fois et inférieur ou égal à 6 fois le potentiel fiscal par habitant moyen des communes de la Communauté,

 

d)   Communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 6 fois le potentiel fiscal par habitant moyen des communes de la Communauté.

 

La première part (DSC1) versée à la commune A sera la suivante :

 

a)            Si la commune A appartient à la première catégorie : l’attribution est calculée comme suit :

 


T=TP

DSC1 =   S               (Pot. Fis. T/A) x taux TCC      /  taux TA

T=TH                        

 

où :

-     T est la taxe, qui varie de TH (Taxe d’Habitation) à TP (Taxe Professionnelle), en passant par TFB (Taxe sur le Foncier Bâti) et TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti),

-     Pot. Fis. T/A est le potentiel fiscal recalculé pour la taxe T, intégrant l’effet des allocations compensatrices relatives à la taxe T, pour la commune A,

-     taux TCC est le taux de la taxe T pour la Communauté,

-     taux TA est le taux moyen de la taxe T pour la strate de population de la commune A.

 

b)            Si la commune A appartient à la seconde catégorie : la DSC1 est calculée de la même façon, puis multipliée par un coefficient de réfaction dégressif qui évoluera comme dans le tableau ci-dessous :

 

 

 

Années

2007

2008

2009

et suivantes

Coefficient

en %

76,2

74,3

70,8

 

c)            Si la commune A appartient à la troisième catégorie : la DSC1 est calculée de la même façon, puis multipliée par un coefficient de réfaction dégressif qui évoluera comme dans le tableau ci-dessous :

 

Années

2007

2008

2009

et suivantes

Coefficient

 en %

52,5

48,7

41,6

Aucune commune concernée.

 

d)      Si la commune A appartient à la quatrième catégorie : la DSC1 est calculée de la même façon, puis multipliée par un coefficient de réfaction dégressif qui évoluera comme dans le tableau ci-dessous :

 

 

 

 

Années

2007

2008

2009

et suivantes

Coefficient

 en %

28,8

23,1

12,4

 

5.  de définir comme suit le dispositif de répartition de la deuxième part (DSC2) entre les communes de la Communauté :

 

La deuxième part (DSC2) versée à la commune A sera la somme des 3 fractions ci-dessous :

 

·        Première fraction, 40 % : au prorata de l’effort fiscal communal et de la population 

 

DSC2 X 40 % X   popA X efA       /    S1  popA X efA

                                                      17

où :

-     popA est la population de la commune A

-     efA est  l’effort fiscal de la commune A

-     S1 popA X efA  est la somme pour les 17 communes des popA X efA

      17

 

·        Deuxième fraction, 40 % : au prorata de l’inverse du potentiel fiscal par habitant et de la population 

 


DSC2 X 40 % X     pop’A / pf’hA    /    S2 pop’A / pf’hA

                                                                       17

où :

-     pop’A est la population de la commune A, plafonnée à 5 750 habitants

-     pf’hA est le potentiel fiscal par habitant de la commune A

-     S2  pop’A / pf’hA  est la somme pour les 17 communes des pop’A / pf’hA

      17

 

·        Troisième fraction, 20 % : au prorata de l’écart relatif de revenu imposable par habitant de la commune par rapport au revenu imposable par habitant moyen de la Communauté et de la population 

 


DSC2X20 %X  popA  X ( 1 + RIhcc - RIhA    /S3 popA  X ( 1 + RIhcc - RIhA )

                                                       RIhcc                                 17                      RIhcc

 

avec DSC2 = 0 si RIhA ≥ 2 RIhcc

 

où :                  

-     popA est la population de la commune A

-     RIhA est le revenu imposable par habitant de la commune A

-     RIhcc est le revenu imposable par habitant moyen sur le territoire communautaire

-      S3  popA  X ( 1 + RIhcc - RIhA )             est la somme  pour les     17                              RIhcc         

communes des popA  X ( 1 + RIhcc - RIhA

     

 

6.  de définir comme suit le dispositif de répartition de la troisième part (DSC3) entre les communes membres de la Communauté :

 

-  36 % pour les 7 communes de moins de 500 habitants, répartis ensuite en parts égales entre ces 7 communes,

-  36 % pour les 6 communes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants, répartis ensuite en parts égales entre ces 6 communes,

-  28 % pour les 4 communes de plus de 2 000 habitants, répartis ensuite en parts égales entre ces 4 communes.

 

 

F – PERSONNEL

 

2006/11/141 -

Création de postes de C.A.E

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

§      décide de créer 30 postes de Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi et 5 postes de Contrats d’Avenir.

 

 

2006/11/142 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Agent des Services Techniques

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 emplois d'Agent des Services Techniques pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 274.

                             

 

2006/11/143 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Agent Administratif Qualifié

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de créer 6 emplois d'Agent Administratif Qualifié pour besoin occasionnel à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, indice brut de rémunération 274.

 

 

2006/11/144 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Agent des Services Techniques

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de créer 6 emplois saisonniers d'Agent des Services Techniques, à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2006/11/145 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Agent Administratif Qualifié

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de créer 6 emplois saisonniers d'Agent Administratif Qualifié, à compter du 1er décembre 2006 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois

 

 

2006/11/146 -

Création d'un poste de Gardien Principal de Police Municipale

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

§      décide de créer avec effet au 21 avril 2006, un poste de Gardien Principal de Police Municipale, à temps complet, afin de pouvoir appliquer les décisions de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C, siégeant au Centre Départemental de Gestion des Ardennes, prises dans le cadre des propositions d'avancement de grade présentées par la Ville de Givet

 

2006/11/147 -

Création d’un poste d’Agent des Services Techniques

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      décide de créer un poste d'Agent des Services Techniques, à compter du 1er janvier 2007.

 

QUESTIONS POSEES A L’AVANCE :

 

Monsieur WALLENDORFF remet en séance sa réponse écrite à la question de Madame BERTRAND relative à l’accueil des enfants de 2 ans :

 

« Madame,

 

Vous m’avez interpellé, dans le cadre du Conseil Municipal du 6 septembre 2006, au sujet de l’accueil des enfants de 2 ans dans nos écoles maternelles.

 

Lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2006, je vous ai informée que tous les enfants de 2 ans pourraient être, à cette rentrée scolaire, accueillis dans nos établissements, si les familles concernées le souhaitaient. En effet, des solutions ont été apportées à toutes les demandes. A l’heure d’aujourd’hui, certains enfants ne remplissant pas les conditions de propreté n’ont pas encore intégré l’école mais pourront le faire. Nous pouvons donc vous assurer que nous n’avons pas de liste d’attente dans nos écoles.

 

Depuis, un article de presse est paru dans le journal local le samedi 4 novembre, au sujet de la carence des assistantes maternelles dans la pointe des Ardennes. En ce qui concerne notre structure d’accueil de la halte-garderie, il nous paraît devoir être précisé que la Ville de GIVET mène actuellement une étude pour évaluer les besoins réels de la population, sachant qu’à ce jour, la halte-garderie « La Ribambelle » n’enregistre aucune liste d’attente. Dans ce cadre, nous avons fait paraître dans le « toutes boîtes » du mois d’octobre les informations concernant une enquête lancée au sujet de la halte-garderie, dans le but d’adapter le service pour satisfaire  le plus grand nombre de familles.

 

A l’heure d’aujourd’hui, aucune demande spécifique ne nous a été communiquée.

 

Je souhaite vous rassurer sur la volonté de l’équipe municipale d’être à l’écoute des familles et de leurs besoins en ce qui concerne l’accueil des enfants, que ce soit à la halte-garderie ou dans nos écoles maternelles et les services péri et extrascolaires. »

 

Pour parfaire cette information, Monsieur WALLENDORFF indique que la Communauté de Communes est en cours de recrutement d’un Chargé de Mission « Petite enfance » pour étudier le transfert de cette compétence. La structure d’accueil municipale « La Ribambelle » deviendrait dans ce cas une structure d’accueil communautaire.

 

 

INFORMATIONS DU MAIRE :

 

1.      Monsieur WALLENDORFF a proposé de débattre du fonctionnement du Centre Socioculturel « l’Alliance » au cours de cette séance. Monsieur MASSETTE suggère de reporter cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal car il rencontre actuellement des salariés de l’Alliance et il souhaite pouvoir préalablement à tout débat disposer du temps nécessaire pour vérifier les informations en sa possession et ainsi déterminer avec précision, le déficit, le mode de fonctionnement et le degré de responsabilité des uns et des autres. Monsieur WALLENDORFF propose de reporter ce débat, sachant que la ville de Givet doit également obtenir prochainement des informations de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes.

 

 

2.      Monsieur WALLENDORFF  rappelle au Conseil Municipal qu’en 2001, la Ville a perdu les bases de Taxe Professionnelle importantes de l’entreprise Cellatex, suite à sa fermeture en juillet 2000. Il a fallu qu’il réclame à la Préfecture des Ardennes pour que la commune perçoive la compensation pour pertes de bases de Taxe Professionnelle. Après avoir obtenu gain de cause, suite à de longs débats en 2001, il a dû à nouveau intervenir à la Préfecture en 2003, car celle-ci voulait limiter à 3 ans, durée classique, la durée de la compensation, alors qu’elle devait l’être sur 5 ans, compte tenu de la situation géographique de Givet.

Fin 2005, il est apparu que les Services Fiscaux avaient fait une erreur en retirant des prévisions les bases de Taxe Professionnelle 2006 de 3 entreprises qui auraient dû, pourtant, être imposées. Aussitôt, le Maire a interpellé les Services Fiscaux pour demander réparation de cette erreur. La réponse vient d’arriver. Elle est positive. La Ville va ainsi recouvrer 62.302 € sur 2006.

 

 

Pour clôturer cette séance, Monsieur WALLENDORFF tient à saluer Monsieur Alain TITEUX qui va faire valoir ses droits à la retraite, qui assurait ce soir le dernier conseil municipal de sa carrière. Il rend hommage au travail qu’il a rendu, dans un souci de rigueur, de dévouement, de patience. Il termine son intervention en soulignant que Monsieur TITEUX a toujours eu une haute idée du service public et que son départ le peine beaucoup.

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET 

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE