Ville de Givet

 

Séance du jeudi 9 juin 2016

 

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A – FINANCES

 

2016/06/82 –

Expropriation de l'immeuble en état d'abandon manifeste, 3, quai Dervaux.

 

2016/06/83 –

Expropriation des immeubles en état d'abandon manifeste, 25 et 25 bis, quai du Fort de Rome.

 

2016/06/84 -

Équipements communaux d'illuminations de Charlemont, Citadelle de Givet : rétrocession à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2016/06/85 -

Vote des subventions aux associations 2016.

 

2016/06/86 -

Restructuration et extension de la Résidence Val de Meuse : demande de garantie d'emprunts.

 

2016/06/87 -

Demande de subvention au Ministère de la Culture pour l'entretien de l'orgue Cavaillé-Coll.

 

2016/06/88 -

Création d'un lotissement dans le quartier de Bon Secours : autorisation de signature des marchés de travaux : tranche 1.

 

2016/06/89 -

Association le Manège : approbation du budget 2016. REPORT.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2016/06/90 -

Avis sur le projet de périmètre par le Préfet des Ardennes, dans le cadre de la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

 

2016/06/91 -

Intercommunalité : schéma de mutualisation des services du mandat 2014-2020.

 

2016/06/92 -

Bibliothèque Municipale : autorisation de "désherbage".

 

2016/06/93 -

"Les Sentinelles de Charlemont" : approbation des statuts.

 

 

 

 

 

C – URBANISME

 

2016/06/94 -

Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

 

2016/06/95 -

Enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’homogénéisation de la cote minimale d’extraction de la carrière de pierre bleue sur les communes de Chooz et Foisches : avis sur Conseil Municipal.

 

 

 

D – PERSONNEL

 

2016/06/96 -

Création d'un poste pour besoin saisonnier de Technicien Territorial.

 

 

 

E – INFORMATION

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT


 

Séance du jeudi 9 juin 2016

 

 

L'an deux mille seize et le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Madame Isabelle BLIGNY, Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Monsieur Antoine PETROTTI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM, Madame Mathilde COPPÉ, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Madame Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Madame Angélique WAUTOT (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Messaoud ALOUI, Mesdames Corinne COLLET, Sarina ALLAG-BORIN, Monsieur Tony CHEP.

 

Mme Christine DUCHOSAL est nommée secrétaire de séance.

 

Les comptes-rendus des séances du 11 mai et 20 mai 2016 sont lus et adoptés à l'unanimité.

 

 

2016/06/82 – Expropriation de l'immeuble en état d'abandon manifeste, 3, quai Dervaux.

 

Un immeuble d’habitation situé 3, quai Dervaux, cadastré AP 32, est dans un état de délabrement insupportable, qui porte atteinte à l’environnement de la Ville, qui plus est en bord de Meuse.

 

Par délibération n° 2015/06/76, du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de déclaration du bâtiment en état d’abandon manifeste et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette procédure.

 

Pour mémoire, la Commune avait déjà lancé cette procédure, et le Conseil Municipal, par délibération du 21 novembre 2013, a déclaré l'immeuble en état d'abandon manifeste. Par erreur d'instruction, liée à l'absence de délibération initiale, la procédure a été relancée à son point de départ. En effet, la règlementation prévoit, qu'avant tout lancement des démarches, que le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour autoriser le lancement des procédures. Enfin, la Ville a procédé à l'acquisition de l'immeuble voisin, le Rétro. Le projet était de réunir ces deux bâtiments pour les transformer en café-concert avec logement.

 

Ainsi, le 31 juillet 2015, le Maire a dressé un procès-verbal d’abandon provisoire de cet immeuble. Cet immeuble appartient à M. André Cabo.

 

Ce procès-verbal d’abandon provisoire a été transmis à M. Cabo, qui n’a pas retiré le pli, lequel a été affiché en Mairie et sur les lieux, et publié dans les journaux "L’Ardennais", "L’Union" et "La Semaine des Ardennes".

 

Considérant que cette propriété se trouve en état d’abandon manifeste, que les travaux indispensables n’ont pas été exécutés pour sa remise en état dans les six mois suivant la notification et la publication  du procès-verbal provisoire, ni depuis le 26 mai 2016, date du procès-verbal définitif, et considérant, enfin, que cet immeuble, après son acquisition par la Commune, sera réhabilité et mis en location,

 

A la demande de M. Borin, M. Delatte indique que M. Cabo ne se manifeste pas.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  déclare l’immeuble sis, 3 quai Dervaux, à Givet, cadastré AP 32, en état d’abandon manifeste,

 

§  autorise le Maire  à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique dans les conditions prévues par l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique.

 

2016/06/83 – Expropriation des immeubles en état d'abandon manifeste, 25 et 25 bis, quai du Fort de Rome.

 

Les immeubles situés 25 et 25 bis quai du Fort de Rome, cadastrés AS 8 et 127, sont dans un état de délabrement insupportable, qui porte atteinte à l’environnement de la Ville, qui plus est en bord de Meuse, et en entrée de Ville.

 

Par délibération n°2015/06/77, du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de déclaration de ces bâtiments en état d’abandon manifeste, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette procédure.

 

Ainsi, le 31 juillet 2015, le Maire a dressé un procès-verbal d’abandon provisoire de ces immeubles. Cet immeuble appartient à la SCI Immobilière Vauban 08600.

 

Ce procès-verbal d’abandon provisoire a été transmis à la SCI, qui n’a pas retiré le pli, lequel a été affiché en Mairie, sur les lieux, et publié dans les journaux "L’Ardennais", "L’Union" et "La Semaine des Ardennes".

 

Considérant que ces propriétés se trouvent en état d’abandon manifeste, que les travaux indispensables n’ont pas été exécutés pour leur remise en état dans les six mois suivant la notification et la publication  du procès-verbal provisoire, ni depuis le 26 mai 2016, date du procès-verbal définitif, et considérant, enfin, que ces immeubles, après leur acquisition par la commune, seront réhabilités et mis en location,

 

A la demande de M. Bourgarit, M. Delatte indique que là non plus, la SCI ne se manifeste pas.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  déclare les immeubles sis, 25 et 25 bis, quai du Fort de Rome, à Givet, cadastrés AS 8 et 127, en état d’abandon manifeste,

 

§  autorise le Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique dans les conditions prévues par l’article L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique.

 

 

2016/06/84 - Équipements communaux d'illuminations de Charlemont, Citadelle de Givet : rétrocession à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que, par courrier du 04/01/2016, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse l'a informé que, désormais propriétaire du site de Charlemont, il est favorable à reprendre les équipements communaux d'illuminations de la Citadelle, avec prise en charge des consommations électriques afférentes et entretien des installations, afin de les remettre en service.

 

Pour parfaite information, ces équipements sont situés comme suit :

 

  1. La Pointe Est : éclairage intérieur et éclairage monumental,
  2. Flanc sud au-dessus de la RD 8051 et partie du flanc nord;
  3. La Porte de France,
  4. Le bastion du Fort de Rome.

 

A la demande de M. Dujeux, M. Delatte précise que l'économie réalisée sera de l'ordre de
4 000 € par an.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  accepte de rétrocéder à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, à titre gracieux, les équipements communaux d'illuminations de la Citadelle,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2016/06/85 - Vote des subventions aux associations 2016.

 

M. Wallendorff indique que, contrairement à d'autres communes qui subissent la baisse des dotations de l'Etat, la Municipalité n'a pas fait le choix de diminuer les subventions aux associations.

 

M. Dujeux évoque l'avenir de l'Usag Foot, qui, a priori, doit rejoindre l'Entente Nord Ardennes, et fusionner avec Flohimont pour les équipes seniors. Cette entente pourrait permettre de réaliser des économies substantielles pour la commune, cette démarche contribuant à mutualiser les frais.

 

M. Wallendorff répond que la subvention 2016 porte sur la saison 2015-2016, où il n'y a pas encore d'entente. Cette fusion ne portera ses fruits qu'en 2017, où la subvention sera alors impactée.

 

En ce qui concerne les Associations touristiques, M. Wallendorff pense que l'association Ardennes Nature Découverte a disparu. L'association les Sentinelles de Charlemont n'a pas demandé de subvention, mais c'est une association dans laquelle siègent des membres de droit (MM. Itucci et Tassin). Cette association n'a pas encore fait d'assemblée générale 2016 ce qui est gênant. Le Maire lui demandera d'en faire une.

 

En ce qui concerne l'association des Médaillés Militaires, elle n'a pas donné de budget prévisionnel 2016. Son dossier reste donc en attente.

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder aux Associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2016 :

 

1. Associations sportives

 

1.1 Fonctionnant en année civile

 

-       Judo Club Givetois........................................................................ 4 980 €

-       Cercle d'Escrime............................................................................ 1 690 €

-       Musculation givetoise....................................................................... 900 €

-       La Coyenne...................................................................................... 800 €

-       La Rascasse...................................................................................... 770 €

-       Pétanque Club Givetois.................................................................... 800 €

-       Givet Sport Cynotechnie.................................................................. 575 €

-       Pêcheurs du plan d'eau..................................................................... 542 €

-       La Boule en Bois.................................................................................. 0 €

-       Groupe de Randonnée Ardennaise ................................................. 300 €

-       Cyclo Club Givet 08........................................................................ 250 €

-       Modèle Air Club.............................................................................. 200 €

-       Club Nautique Givetois................................................................. 3 500 €

-       Ardenne Pointe Cycliste................................................................. 250 €

 

1.2 Fonctionnant en année sportive

 

-       U.S.A.G. Football........................................................................ 5 044 €

-       U.S.A.G. Rugby XV.................................................................... Report

-       La Givetoise ............................................................................... 10 300 €

-       Basket Club Givetois.................................................................... 7 255 €

-       Tennis Club Givetois..................................................................... 2 007 €

-       GRAC........................................................................................... 3 000 €

-       Club de Tir Givetois...................................................................... 1 870 €

-       Eau Vive ....................................................................................... 1 600 €

-       Tennis de Table............................................................................. 1 130 €

-       La Palanquée Givetoise.................................................................... 820 €

-       Sports Volontaires Givetois............................................................. 700 €

-       UNSS Cité Scolaire Vauban............................................................ 350 €

-       Studio Gym...................................................................................... 400 €

-       Aikido Club de Givet....................................................................... 400 €

 

2. Autres associations

 

Culturelles et festives

 

-       Dorofimo and Co............................................................................ 170 €

-       A.A.P.R.G........................................................................................ 200 €

-       S.E.P.L.......................................................................................... 1 205 €

-       A.P.N.G.E........................................................................................ 400 €

-       Club Cartophile Givetois ................................................................. 340 €

-       Ardenne Wallonne........................................................................... 600 €

-       Harmonie Municipale ................................................................. 13 000 €

-       Chœurs E.N. Méhul......................................................................... 490 €

-       Chorale Paroissiale............................................................................... 0 €

-       1000 & 1 Couleurs........................................................................... 600 €

-       A.O.A.G........................................................................................... 600 €

-       Fil d'Or - Fil d'Argent...................................................................... 310 €

-       Club Aquariophile Givetois.............................................................. 400 €

-       La Folklorica.................................................................................... 300 €

-       Les Tours Givetoises............................................................................ 0 €

-       Les Vimoteux de la Pointe............................................................... 250 €

-       Créa'blabla............................................................................................ 0 €

-       Association Franco-Berbère............................................................. 600 €

-       Association Interculturelle Berbère.................................................. 450 €

 

Patriotiques

 

-       Médaillés Militaires...................................................................... Report

-       Sous Officiers de Réserves.............................................................. 405 €

-       Souvenir Français............................................................................. 405 €

-       U.A.F.F.I.......................................................................................... 405 €

-       A.C.P.G./C.A.T.M........................................................................... 505 €

 

Touristiques

 

-       Syndicat d'Initiative de Givet  ........................................................ 400 €

-       Ardenne Nature Découverte................................................................ 0 €

 

Commerciale

 

-       ACAG........................................................................................... 3 285 €

 

Action sociale

 

-       Donneurs de Sang   ......................................................................... 500 €

-       Association Familiale   .................................................................... 100 €

-       Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex........................................... 800 €

-       Club du 3ème Age ............................................................................. 810 €

-       Action Catholique des Enfants............................................................ 0 €

-       COS du personnel communal ..................................................... 32 000 €

-       A.S.M.U.P........................................................................................ 150 €

-       Secours Catholique de Givet................................................................ 0 €

-       Croix Rouge Section Givet Vireux............................................... 1 400 €

 

Autres  (hors enveloppe)

 

-  Conservatoire Municipal ................................................................ 57 732 €

-  SPA...................................................................................................... 300 €

 

 

2016/06/86 - Restructuration et extension de la Résidence Val de Meuse : demande de garantie d'emprunts.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2016/04/61, du 14 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé d'apporter sa garantie sur un emprunt à souscrire par la Croix Rouge auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (prêt PLS ou prêt Phare) pour un montant de
4 538 972 €, à hauteur de 50 %, si le Conseil Départemental accepte de garantir à 50 % le solde du prêt, cela afin de financer la restructuration et l'extension de la Résidence Val de Meuse à Givet.

 

Par mèl du 20 mai 2016, la Directrice de la Croix Rouge Française (CRF) Résidence Val de Meuse, a informé la Ville que le Conseil Départemental des Ardennes souhaite que la Croix Rouge Française apporte 80 000 € en fonds propres.

 

Aussi, il est nécessaire de modifier la délibération, en ce sens que l'emprunt à garantir est diminué de 80 000 €, passant de 4 538 972 € à 4 458 972 € (50 % pour la Commune de Givet, 50 % pour le Conseil Départemental).

 

M. Bourgarit souhaite savoir si le prêt à garantir est de type PHARE ou PLS, et quelles en sont les caractéristiques.

 

M. Wallendorff répond que le Conseil Municipal n'est pas sollicité pour détailler ce prêt, mais bien pour manifester son soutien à un projet commencé depuis 2008 et répondant à l'intérêt général de la population, après l'accord de la CROSMS obtenu en 2009 sur l'extension de l'Ephad et la création d'un accueil de jour Alzheimer. Pour arriver au succès d'aujourd'hui, la restructuration/extension de l'Ehpad avec la création de 22 lits, celle d'un PASA et une dizaine de nouveaux emplois, il a fallu créer la Résidence les 3 Tours pour pouvoir déménager les pensionnaires du Foyer Résidence. Cette réalisation a été possible grâce à l'investissement de Mme Duchosal, qui supervise aujourd'hui avec efficacité le fonctionnement de l'établissement.

 

Il a fallu aussi déposer en temps voulu un permis de construire en maîtrise d'ouvrage Ville, pour sécuriser, dans les délais impartis, l'autorisation d'extension donnée par le CROSMS.

 

M. Wallendorff ajoute que le maintien d'un prix de journée raisonnable et supportable par les résidents a toujours été une priorité de la Municipalité, qui n'a pas hésité à ramener à 1 million la cession de l'ensemble à la Croix Rouge, pour une estimation des Domaines à 2 150 000 € afin de limiter justement l'impact économique sur les résidents. On arrive aujourd'hui au bout de la procédure.

 

M. Wallendorff a entière confiance en la Croix Rouge pour négocier dans les meilleures conditions possibles la durée, le taux et les conditions d'amortissement des prêts. Il estime qu'un organisme privé est beaucoup plus performant pour réaliser de tels investissements que les Collectivités publiques, soumises au corset du Code des Marchés Publics, et qui ne peuvent négocier avec les prestataires.

 

La Croix Rouge, organisme nationalement reconnu, a simplement besoin d'un accord de principe, pour pouvoir ensuite négocier ses prêts aux meilleures conditions financières possibles, sachant que le Conseil Départemental a accordé une subvention pour l'Ehpad et qu'il accordera également, après la Ville, sa garantie d'emprunt. La Croix Rouge pourra alors concrétiser l'extension et la restructuration de la maison de retraite de Givet.

 

M. Tassin précise qu'il sera mis en place un PASA (Pôles d'activités et de soins adaptés) c’est-à-dire une structure avec du personnel dédié où les pensionnaires viennent passer une journée ce qui permet de soulager le personnel de l'Ehpad. Ce type de structure est extrêmement bénéfique aux patients sujets à de gros problèmes d'orientation.

M. Wallendorff rappelle que ce projet sera créateur de 10 emplois, non délocalisables.

M. Bourgarit dit qu'il a soulevé le problème du type de prêt car, avec un dispositif PLS, les pensionnaires pourront bénéficier d'une APL.

 

Mme Duchosal précise que c'est une évidence, et que nombre des résidents bénéficient déjà d'APL et de l'APA, ce qui réduit le coût résiduel pour les résidents. Lors de la présentation du projet de la Directrice de l'Ehpad, cette dernière a lourdement insisté sur l'incidence très limitée de ces travaux sur le prix de journée. Cela est d'autant plus important que le CCAS est de plus en plus sollicité pour aider financièrement les personnes âgées accueillies. Il y a 5 ou 6 ans, les pensionnaires avaient des capacités financières suffisantes, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : (Monsieur Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX)] :

 

§  décide d'apporter sa garantie à hauteur de 50 %, si le Conseil Départemental accepte de garantir à 50 % le solde du prêt, dont le montant est ramené de 4 538 972 € à
4 458 972 €, cela afin de financer la restructuration et l'extension de la Résidence Val de Meuse à Givet.

 

M. Dujeux précise qu'il s'abstient car il n'est pas répondu à la question posée sur le type de dispositif.

 

2016/06/87 - Demande de subvention au Ministère de la Culture pour l'entretien de l'orgue Cavaillé-Coll.

 

Le Maire expose que, la Ville de Givet possède un orgue réalisé par Aristide Cavaillé-Coll en 1858 et livré à l’église Notre-Dame de Givet en 1868. Cet orgue a été classé aux Monuments Historiques le 14 février 1980.

 

Chaque année, l’entretien représente un coût de 1 000 € environ, subventionné par le Ministère de la Culture, à hauteur de 50%.

 

Cet entretien consiste à effectuer un réglage mécanique des claviers, des accouplements et des tirasses, ainsi que la vérification de l’accord général du grand orgue, l’entretien du moteur, l’accord des anches.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention pour l'année 2016 de 50 % de la dépense.

 

 

2016/06/88 - Création d'un lotissement dans le quartier de Bon Secours : autorisation de signature des marchés de travaux : tranche 1.

 

Le Maire expose que, lors du Conseil Municipal du 20 mai 2016, le plan de financement de la tranche 1 du lotissement Bon-Secours a été présenté et approuvé, pour un montant prévisionnel de travaux de 922 780, 53 € HT, avec honoraires et frais divers, selon une première estimation du Bureau d'Études Dumay, en phase avant-projet, de mars 2016.

 

Par délibération 2014/04/12, du 9 avril 2014, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour la passation des marchés d’un montant inférieur à 414 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Compte tenu de l’estimation des travaux, supérieure à ce montant, le Conseil Municipal doit autoriser la signature des marchés de travaux dans la limite du montant estimé, soit
839 145 € HT pour les travaux, selon la dernière estimation du Bureau d'Études Dumay du 29/04/2016.

 

Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les marchés de travaux de la tranche 1 de la viabilisation interne du lotissement de Bon-Secours, dans la limite de
839 145 € HT.

 

La procédure retenue est la procédure adaptée, selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

 

 

 

 

 

 

 

La consultation comprend 3 lots :

 

-   lot 1 : VRD

-   lot 2 : éclairage public

-   lot 3 : contrôles du réseau d’eaux usées.

 

Lots

Phase 1 HT

"Création d'une voirie intermédiaire avec tous les réseaux"

Phase 2 HT

"Finition de voirie après construction"

Total HT

Lot 1 VRD

679 190,00 €

122 242,50 €

801 432,50 €

Lot 2 éclairage public

30 380,00 €

 

30 380,00 €

Lot 3 contrôles EU

7 332,50 €

 

7 332,50 €

 

 

Total HT

839 145,00 €

 

 

TVA 20,0 %

167 829,00 €

 

 

TTC

1 006 974,00 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à signer les marchés de travaux de la tranche 1 de la viabilisation interne du lotissement de Bon Secours pour un montant de 1 006 974 € TTC, les 3 lots confondus.

 

 

2016/06/89 - Association le Manège : approbation du budget 2016.

REPORT.

 

M. Dujeux souhaite savoir si le report de vote aura des conséquences sur le versement de la subvention.

 

M. Delatte répond par la négative.

 

M. Dujeux souhaite connaître la raison du report de la question.

 

M. Delatte répond, qu'après l'envoi des rapports, il a été constaté, en détaillant le budget de l'Association, que certaines précisions étaient nécessaires.

 

M. Bourgarit demande si le versement de la subvention est mensuel.

 

M Delatte répond que la subvention est versée en trois échéances égales, conformément à la convention.

 

M. Dujeux souhaite savoir quand la convention avec le Manège sera revue.

M. Delatte répond que cette convention doit être étudiée par la Municipalité.

 

M. Dujeux souhaite savoir si l'information sera donnée à la Commission Culture.

 

M. Delatte répond que la procédure sera la même que pour toute autre question. Après étude, elle pourra être présentée.

 

 

2016/06/90 - Avis sur le projet de périmètre par le Préfet des Ardennes, dans le cadre de la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Le Préfet des Ardennes a présenté le nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 12 octobre 2015,

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

 

Vu l'article L. 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Considérant que le projet de SDCI présenté par le Préfet, comporte la fusion de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et celle de Meuse et Semoy,

Considérant les résultats des études menées par le cabinet KPMG pour la Communauté de Communes de Meuse et Semoy.

 

Considérant que ces deux cabinets ont déclaré que cette fusion pourrait avoir des conséquences très néfastes, financières et fiscales pour les collectivités, à savoir les Communauté de Communes et communes, ainsi que pour les habitants et les entreprises de ces territoires,

Vu la délibération n° 2015-12-235 du Conseil de Communauté d'Ardenne rives de Meuse du
8 décembre 2015, donnant un avis défavorable au projet de SDCI du Préfet des Ardennes,

 

Vu la délibération n° 2015/12/133 du 10 décembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de Givet, donnant un avis défavorable au projet de SDCI du Préfet des Ardennes,

 

Considérant le rejet par les élus concernés de ce projet de SDCI, 100 % des Communautés étant contre et 86 % des communes aussi,

 

Considérant qu'aucun amendement n'a recueilli la majorité requise, en CDCI du 21 mars 2016, pour modifier le projet de SDCI du Préfet des Ardennes,

 

Considérant l'arrêté préfectoral n° 2016-153 du 31 mars 2016, du Préfet des Ardennes portant projet de périmètre de la future Communauté de Communes issues de la fusion des Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy,

 

Considérant la délibération n° 2016-04-047 du Conseil de Communauté d'Ardenne Rives de Meuse du 13 avril 2016, donnant un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet des Ardennes, emportant la fusion contre les Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Semoy, tel que notifié par le Préfet, le lundi 4 avril 2016,

 

M. Wallendorff indique que, si cette fusion se réalise, elle aura des conséquences néfastes pour les habitants et les entreprises des deux Communautés actuelles. Il prend pour exemple l'entreprise KME ; le taux de CFE qui s'appliquera augmentera mécaniquement de 20 %. KME a-t-elle besoin aujourd'hui de cette augmentation d'imposition ? C'est aussi le cas de Magotteaux et de bien d'autres entreprises de la Communauté.

 

M. Bourgarit a lu dans le rapport qu'il fallait que 14 communes au moins émettent un avis défavorable à ce projet de périmètre.

 

M. Wallendorff répond qu'il est préférable qu'il y ait unanimité contre ce projet pour montrer au Préfet la volonté commune. Ensuite, la CDCI sera de nouveau saisie par le Préfet. Cette commission compte 42 membres, 28 d'entre eux devront approuver les amendements proposés pour contrer ce projet. Lors des précédentes réunions, la première fois, seuls 26 membres avaient approuvé les amendements, la deuxième fois, 27. Lors de la prochaine réunion de la CDCI, prévue en juillet, il faudra 28 voix pour rejeter la fusion des deux Communautés de Communes, à laquelle les élus sont unanimement opposés.

 

M. Dujeux indique qu'il n'a pas changé d'avis, et qu'il est favorable à cette fusion. Il regrette ces atermoiements, qui font que nos territoires ne parviennent pas à s'entendre.

 

M. Wallendorff revient sur le fait que les 9 communes de Meuse et Semoy y sont aussi toutes opposées.

 

M. Dujeux s'étonne car elles étaient encore, il y a peu, favorables à une fusion.

 

M. Wallendorff répond que cela remonte à 2 ans où la Communauté Meuse et Semoy était favorable à une grande Communauté de Communes jusqu'à la frontière de Charleville-Mézières. A l'époque, les 28 voix contre de la CDCI avaient permis de mettre un coup d'arrêt à ce projet. Depuis, la Communauté Meuse et Semoy a modifié sa fiscalité en choisissant une fiscalité unique, et a pris nombre de nouvelles compétences. Après étude, il s'avère aujourd'hui que l'application de la fiscalité unique posera des problèmes majeurs sur les impositions des habitants et des entreprises. Il sera difficile d'harmoniser les fiscalités et les compétences.

 

M. Dujeux indique, qu'avec la loi NOTRe, ces processus vont continuer.

 

M. Wallendorff répond que c'est plutôt leur loi, celle du Gouvernement, et pas la nôtre. Cette loi pourrait d'ailleurs être remise en cause à l'issue des prochaines échéances électorales.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. Joël Dujeux) :

 

§  donne un avis défavorable sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet des Ardennes, emportant la fusion entre les Communautés de Communes Ardenne Rives de Meuse et Meuse et Semoy, tel que notifié par le Préfet le 4 avril 2016.

 

 

2016/06/91 - Intercommunalité : schéma de mutualisation des services du mandat 2014-2020.

 

Suivant l'article L. 5411-39-1 du Code Général des Collectivités, le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a fait parvenir, le 7 mai 2016, le projet de schéma de mutualisation des services qui doit être soumis à l'avis des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer par délibération, le silence valant acceptation. Ce schéma a été approuvé par le Conseil Communautaire en sa séance du 31 mars 2016.

 

M. Dujeux déplore une mutualisation a minima. Il votera pour une mutualisation lorsqu'il y aura une transparence sur les organisations, une substantielle économie sur les services. Aujourd'hui, on est sur une mutualisation "riquiqui".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre :
M. Joël Dujeux) :

 

§  émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services du mandat 2014-2020.

 

 

2016/06/92 - Bibliothèque Municipale : autorisation de "désherbage".

 

Le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale, et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale. Cela s'appelle un "désherbage".

 

L’élimination des documents portera sur :

  1. les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou au contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

 

  1. nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

 

  1. formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  charge la responsable de la Bibliothèque Municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d'élimination.

 

 

 

 

 

 

2016/06/93 - "Les Sentinelles de Charlemont" : approbation des statuts.

 

L'association "Les Sentinelles de Charlemont" a été créée le 5 septembre 2015 et ses statuts déposés en Préfecture. M. Gaulain en est le Président, MM. Castoldi et Esteban, les Vice-Présidents.

Au vu de la dernière version des statuts de l'association, le Maire propose de les approuver.

 

Pour mémoire, par délibération n° 2015/11/125, du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal de Givet a désigné à l'unanimité, MM. Robert Itucci et Gérard Tassin, en qualité de membres de droit au sein de l'Association "Les Sentinelles de Charlemont".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve la dernière version des statuts de l'Association "les Sentinelles de Charlemont",

 

§  demande au Président de l'Association de réunir rapidement l'Assemblée Générale statutaire de 2016.

 

 

2016/06/94 - Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

 

Vu la Loi n° 2005-102, du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la Loi n° 2014-789, du 10 juillet 2014, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,

 

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Établissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

 

À ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité Réussir 2015. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants. Ainsi, deux reports d'échéance pour le dépôt du dossier ont été accordés à la  Ville de Givet.

 

La Ville de Givet est attachée à l’accessibilité pour tous. Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la Ville de Givet s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Établissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité. L’ADAP de la Ville de Givet devra alors être déposé auprès du Préfet du département avant le 27 mai 2016.

 

Afin d’organiser et de planifier les travaux de mise en accessibilité restants, l’ADAP de la Ville de Givet sera construit en lien étroit avec les acteurs locaux et notamment les membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité.

 

M. Prescler explique avoir présenté l'agenda à l'appui du tableau joint au rapport, à la Commission Accessibilité qui a émis un avis favorable.

M. Dujeux, au vu de l'enveloppe conséquente de l'opération (1 000 000 €) demande si la Ville peut bénéficier d'aides de la part des pouvoirs publics ou d'autres collectivités.

 

M. Prescler confirme les propos déjà tenus en Commission selon lesquels aucune aide n'est apportée à la Commune.

 

M. Dujeux indique que le Président de la République a annoncé lors du Congrès des Maires une enveloppe de 600 millions réservés à ce type de travaux.

 

M. Wallendorff répond qu'il s'agit du FSIL, mis en place par le Gouvernement pour réagir à la baisse des investissements des Collectivités liée directement à la baisse des 28,5 millions d'euros de dotations de l'Etat. Ces investissements des Collectivités représentent 75 % des investissements réalisés en France en moyenne. Le FSIL n'est pas réservé à l'accessibilité.

 

Pour cette année 2016, la Ville de Givet a déposé un dossier pour le lotissement de Bon Secours et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse l'a fait pour son Service Multi Accueil. Commune comme Communauté de Communes ont reçu une réponse négative pour cette année, l'ensemble de l'enveloppe ayant déjà été consommé. Le Préfet a proposé à la Commune et à la Communauté de représenter leur dossier en 2017.

 

M. Dujeux s'interroge aussi sur les capacités des Services Techniques Municipaux d'effectuer leurs missions habituelles et de prendre en charge les travaux d'accessibilité. En effet, il a été dit en Conseil Municipal que, compte tenu des difficultés financières de la Commune, les emplois devenus vacants ne seraient pas forcément pourvus.

 

M. Prescler répond que les travaux d'accessibilité seront planifiés. Les Services Techniques Municipaux adapteront leurs missions en fonction.

 

M. Itucci précise que les Services Techniques Municipaux n'ont pas de travaux routiniers. Intégrer à leur planning des travaux d'accessibilité est une question d'organisation du travail avec une priorisation de certains chantiers, comme ceux liés à la sécurité.

 

Mme Bligny ajoute que les employés municipaux sont des professionnels, avec des métiers différents, totalement capables d'organiser leur chantier et de maîtriser leur temps de travail.

 

M. Wallendorff rappelle que cette mise en œuvre est une directive nationale qui va générer des dépenses supplémentaires en même temps que la diminution des dotations. Il faut bien s'adapter sans trop embaucher pour éviter d'augmenter les impôts.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve l'engagement de la Ville de Givet dans l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée,

 

§  valide cet agenda tel qu'annexé à la présente.

2016/06/95 - Enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’homogénéisation de la cote minimale d’extraction de la carrière de pierre bleue sur les communes de Chooz et Foisches : avis sur Conseil Municipal.

 

Le Maire expose, qu'en application des dispositions du Code de l’Environnement, une enquête publique est ouverte, par arrêté préfectoral n°2016-157 du 4 avril 2016, sur la demande présentée par la société Granulats Nord-Est, relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter et à l’homogénéisation de la cote minimale d’extraction de la carrière dite "Carrière de pierre bleue" sur les communes de Chooz et de Foisches.

 

La demande porte sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière, pour une durée de 28 ans, sur un périmètre identique au périmètre d’exploitation actuel. La production annuelle moyenne est estimée à 750 000 tonnes les vingt premières années, puis en diminution progressive les huit années suivantes. Le projet consiste à homogénéiser le fond de fouille en généralisant la cote minimale d’extraction de 105 m NGF, actuellement autorisée sur une partie du périmètre de la carrière, à l’ensemble du périmètre d’exploitation.

 

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 2 mai au lundi 6 juin 2016 inclus, en mairie de Chooz et de Foisches.

 

L’avis d’enquête publique a été affiché à la Mairie de Givet, en tant que commune limitrophe du projet et au service de l’urbanisme, conformément à la procédure.

 

Conformément à l’article R.512-20 du code de l’environnement, les communes limitrophes au projet sont invitées à faire connaître l’avis du conseil municipal sur le projet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  donne un avis favorable à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’homogénéisation de la cote minimale d’extraction de 105 m NGF à l'ensemble de la carrière de pierre bleue sur les communes de Chooz et Foisches.

 

 

2016/06/96 - Création d'un poste pour besoin saisonnier de Technicien Territorial.

 

Pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans le domaine de l’assainissement et de l’eau potable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§  de créer un emploi non permanent de Technicien Territorial, à temps complet, pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

 

 

E – INFORMATION

-         Remise sur table de la lettre de Mme Ménagé référencée FM/NK du 15 avril 2016 et de la réponse qui lui a été faite par le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, n° BDK/CW/FB n° 5014/2016 du 26 avril 2016, enregistrée dans nos services sous le numéro 7144 du 09/06/2016.

 

 

F – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question de M. Joël Dujeux pour la liste Givet Pour Tous

 

"Monsieur le Maire,

 

Dénomination de l’ancien mess :

 

La dénomination de l’ancien Mess MANGIN s’est invitée aux dernières  réunions du conseil municipal et vous aviez décidé de consulter le bureau et votre majorité municipale.

Monsieur le Maire quelle est donc aujourd’hui la décision prise ?

 

Fusion des Communautés de Communes Ardennes Rives de Meuse avec Meuse et Semoy :

 

Celle-ci devrait intervenir à compter de janvier 2017, en conséquence un nouveau conseil communautaire va être installé.

Monsieur le Maire, merci de bien vouloir informer le conseil municipal de la nouvelle composition ainsi que la représentation de chacune des 28 communes membres.

Concernant notre conseil municipal, quel sera le nombre d’élus et la représentation des diverses listes ?

 

Réunion d’échanges entre le Président de la Commune Ardennes Rives de Meuse et le Conseil Municipal :

 

Est-ce que la date a été arrêtée ?

 

 Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations

 

J.DUJEUX

                                               Conseiller Municipal,

                                                                                                                Liste Givet Pour Tous"

Réponse du Maire

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Voici mes réponses à vos trois questions :

 

1.                  Dénomination de l’ancien mess : "La dénomination de l’ancien Mess MANGIN s’est invitée aux dernières  réunions du conseil municipal et vous aviez décidé de consulter le bureau et votre majorité municipale. Monsieur le Maire quelle est donc aujourd’hui la décision prise ?"

 

Vous posez toujours la même question. Vous aurez toujours la même réponse. Nous réfléchissons. Sachez cependant ce que ne sont pas les pétitionnistes sur Internet, ni la demi-douzaine de familles qui ont perturbé gravement le fonctionnement démocratique du Conseil Municipal du jeudi 14 avril, ni l'association d'anciens combattants communistes ARAC, ni un Professeur d'Histoire non givetois donneur de leçons, qui nous feront changer d'avis.

 

 

2.                  Fusion des Communautés de Communes Ardennes Rives de Meuse avec Meuse et Semoy : "Celle-ci devrait intervenir à compter de janvier 2017, en conséquence un nouveau conseil communautaire va être installé. Monsieur le Maire, merci de bien vouloir informer le conseil municipal de la nouvelle composition ainsi que la représentation de chacune des 28 communes membres. Concernant notre conseil municipal, quel sera le nombre d’élus et la représentation des diverses listes ?"

 

Vous pensez que cette fusion interviendra en janvier 2017. L'ensemble des Conseils Municipaux et Communautaires concernés ont ou vont délibérer contre cette fusion.

 

Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir. Il faudra donc attendre l'éventuel arrêté guillotine du Préfet pour avoir la réponse à votre question.

 

3.                  Réunion d’échanges entre le Président de la Commune Ardennes Rives de Meuse et le Conseil Municipal : "Est-ce que la date a été arrêtée ?"

 

La date n'a pas été arrêtée. Je proposerai au Président de la Communauté de Communes de venir au prochain Conseil Municipal.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Isabelle BLIGNY

Gérard TASSIN

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Claudie DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Mathilde COPPÉ

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Sylvie DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Jean-Jacques BOURGARIT

Joël DUJEUX

Joachim MOUSSAOUI