Séance du 8 février 2011

 

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2011/02/1 -

Vente de terrains pour la construction de 46 logements, opération Massembre 2, quartier de la Famenne.

 

2011/02/2 -

Lotissement "Massembre 2" : construction de 46 logements, lieudit "le Tenant au Fort des Vignes". Fixation du montant de la PVR.

 

2011/02/3

Aménagement d’un espace de loisirs quartier de la Soie : demande de subventions à l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux.

 

2011/02/4 -

Aménagement de la zone artisanale de la route de Beauraing : demandes de subvention (annexe).

 

2011/02/5 -

Demande de subvention sur le produit des amendes de police : aménagement d'un passage protégé pour piétons aux abords du Centre Commercial "Rives d'Europe", route de Beauraing (annexe).

 

2011/02/6 -

Dotation de Solidarité Urbaine 2010 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

2011/02/7 -

Subvention exceptionnelle à la Délégation de Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Education Nationale. Année scolaire 2010/2011.

 

2011/02/8 -

Demande de subvention exceptionnelle : ACPG/CATM, section de Givet.

 

2011/02/9 -

Avance sur subventions :

-         le Manège

-         le Comité des Œuvres Sociales

-         le Centre Socioculturel "l'Alliance"

-         le Conservatoire de Musique

-         le Centre Communal d'Action Sociale

 

2011/02/10 -

Vote du solde des subventions aux associations sportives. Année 2010.

 

2011/02/11 -

Maison Départementale des Personnes Handicapées
(M.D.P.H.) : demande de subvention au titre de l'année 2011.

 

 

2011/02/12 -

Tarifs municipaux : compte rendu de délégation - information

 

 

B – AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

2011/02/13 -

Subvention 2010 à l'Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.).

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2011/02/14 -

Ecoles élémentaires : tableaux numériques informatisés.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/02/15 -

Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse par l'extension de la compétence "Tourisme" à l'acquisition et à l'exploitation d'un bateau restaurant.

 

 

2011/02/16 -

Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions de l'Association des Maires de France. Année 2011.

 

 

 

E – URBANISME

 

2011/02/17 -

Création d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

 

2011/02/18 -

Enquête publique sur le projet de charte du Parc Naturel Régional sur le Nord Ardennes : avis du Conseil Municipal.

 

 

 

F – PERSONNEL

 

2011/02/19 -

Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2011.

 

 

 

G – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

Séance du 8 février 2011

 

 

L'an deux mille onze et le huit février à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mme Karine LEFEBVRE, M. Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE,  MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI, Melle Delphine SANTIN, Mme Ginette LEBRUN, M. Christophe BERTRAND, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET.

 

Absents excusés : Mmes Christelle TRELCAT, Noëlle COSTE (pouvoir à Mme Marie BOUILLE), MM. Joël DEVOUDELLE, Farès OUALI, M. Luc DECLEF (pouvoir à
M. Christophe BERTRAND).

 

Mme GOUGET s'étonne que la lettre de Mme LE GUEN n'ait pas été reprise dans le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2010. M. WALLENDORFF répond que Mme LE GUEN l'avait effectivement demandé et qu'il avait accepté, mais, à la réflexion, il a été considéré que ce point n'avait pas de rapport avec l'ordre du jour du Conseil Municipal.

 

La Municipalité s'est ainsi contentée de faire référence à da démission.

 

Les comptes-rendus des séances précédentes sont lus et approuvés :

 

-         18/11/2010 : à l'unanimité,

-         15/12/2010 : à l'unanimité,

-         17/12/2010 : à la majorité (6 abstentions).

 

Melle Delphine SANTIN est nommé(e) secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, M. WALLENDORFF indique qu'en raison de complément d'informations attendu, les questions :

 

-         2011/02/02 - Lotissement "Massembre 2" : construction de 46 logements, lieudit "le Tenant au Fort des Vignes". Fixation du montant de la PVR 3, 4 et 14 sont reportées

 

-         2011/02/3 - Aménagement d’un espace de loisirs quartier de la Soie : demande de subventions à l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

 

-         2011/02/4 - Aménagement de la zone artisanale de la route de Beauraing : demandes de subvention.

 

-         2011/02/14 - Ecoles élémentaires : tableaux numériques informatisés.

 

sont reportées.

Le Conseil Municipal sera de nouveau réuni mardi 15 février 2011 pour évoquer ces points entre autres.

 

 

A – FINANCES

 

2011/02/1 - Vente de terrains pour la construction de 46 logements, opération Massembre 2, quartier de la Famenne.

 

Le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2010, il a informé l'Assemblée Délibérante du projet d'EDF de constructions de maisons individuelles pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz qui vont s'installer à Givet en 2011 et 2012.

 

Le Maire ajoute qu'il a aussi indiqué que EDF avait retenu le projet présenté par la SCI du Fort des Vignes en partenariat avec la Ville. Il rappelle que la localisation qui a été retenue est la suivante : chemin de Massembre, lieudit "le Tenant au Fort des Vignes" sur des terrains cadastrés AK 68 p, 142 p et 146 p d'une contenance d'environ 4 ha. L'entreprise construira, en deux tranches (2011-2012), 46 pavillons, dont 23 devront être livrés en juin 2011.

 

M. Jacques DUVAL, géomètre expert, a procédé à la délimitation parcellaire produisant une surface réelle à céder de 35 923 m².

 

Par avis du 26 mai 2010, le Service du Domaine a notifié son estimation à 6 € le m².

 

M. DELATTE explique que, suite à des divisions cadastrales, les parcelles vendues sont désormais cadastrées AK 273, 274 et 277, pour une surface réelle totale de 35 923 m².

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN,
M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. Luc DECLEF), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

§         décide de vendre à la SCI du Fort des Vignes, au prix de 6 € le m², à appliquer sur la surface réelle mesurée, soit 35 923 m² :

 

o       la parcelle AK 277 provenant de la parcelle anciennement cadastrée AK 68, pour une superficie cadastrale de 35 a 15 ca,

o       la parcelle AK 273 provenant de la parcelle anciennement cadastrée AK 142, pour une superficie cadastrale de 22 a 33 ca,

o       la parcelle AK 274 provenant de la parcelle anciennement cadastrée AK 146, pour une superficie cadastrale de 2 ha 96 a 65 ca.

 

La surface cadastrale des terrains s'élève donc à 35 413 m², pour une surface réelle mesurée et vendue de 35 923 m². Cette différence résulte du mesurage réel effectué sur le terrain par
M. Jacques DUVAL, géomètre expert, après bornage de chacune des parcelles.

 

Ces terrains permettront à la SCI Fort des Vignes de réaliser l'opération "Massembre 2", de 46 logements.

Les frais de délimitation et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

 

§         autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

 

 

2011/02/2 - Opération "Massembre 2" : construction de  46 logements, lieudit "le Tenant au Fort des Vignes". Fixation du montant de la PVR.

 

Question reportée.

 

 

2011/02/3 - Aménagement d’un espace de loisirs quartier de la Soie : demande de subventions à l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

 

Question reportée.

 

 

2011/02/4 - Aménagement de la zone artisanale de la route de Beauraing : demandes de subvention.

 

Question reportée.

 

 

2011/02/5 - Demande de subvention sur le produit des amendes de police : aménagement d'un passage protégé pour piétons aux abords du Centre Commercial "Rives d'Europe", route de Beauraing.

 

 

Le Maire expose que la prévention routière fait partie des principales préoccupations de la Municipalité.

 

Suite à l'ouverture du Centre Commercial, il a été constaté que l'accès piétonnier aménagé par le promoteur, débouchant sur la route départementale 949, comme demandé par l'arrêté de permis de construire n'était pas adapté.

 

En effet à cet endroit, il faut traverser la chaussée pour rejoindre l'allée piétonnière d'accès au centre aqualudique située de l'autre côté. Cette configuration présente des risques pour les piétons, compte tenu des flux incessants qui circulent à cet endroit. Les travaux consistent donc à réaliser un passage pour piétons sécurisé sur la chaussée, avec marquage au sol, la fourniture et la pose de la signalisation, la création d'une allée piétonne de 2,00 mètres de largeur, la pose d'une bande d'éveil et de vigilance et le traitement de l'assainissement pluvial des aménagements à réaliser.

 

Le coût de cette opération s'élève à 9 477,25 € H.T., soit 11 334,79 € T.T.C.

 

Sur ce montant, à la demande de la Ville, la SCI Rives d'Europe, promoteur - investisseur de la zone commerciale, accepte une prise en charge exceptionnelle à hauteur de 2 524,16 €.

 

Il est possible de bénéficier aussi d'une subvention du Conseil Général des Ardennes au titre du produit des amendes de police à hauteur de 35 %.

 

Dépenses....................................................................................... 11 334,79 € TTC

                 

Recettes......................................................................................... 11 334,79 €

 

dont

 

s          Subvention Conseil Général (35 %)....................................... 3 317,04 €

s          SCI Rives d'Europe.............................................................. 2 524,16 €

s          Retour FCTVA.................................................................... 1 754,85 €

s          Autofinancement................................................................... 3 738,74 €

 

M. BERTRAND souhaite savoir si ce passage protégé sera pourvu de bandes podotactiles, dont le danger a été constaté par ailleurs, selon lui.

 

M. WALLENDORFF indique n'avoir jamais été informé du caractère glissant de ces bandes et souligne que ne sont utilisées que des bandes normées.

 

M. ITUCCI répond qu'il n'y a pas d'autres produits sur le marché et les règles nouvelles d'accessibilité imposent ce type d'équipement.

 

A la demande de Mme LEBRUN, M. DELATTE indique que la Commission des Finances s'est prononcé favorablement à l'unanimité sur cette demande de subvention, comme pour toutes les questions d'ordre financier, le représentant de l'Opposition, M. DECLEF, étant absent.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         approuve la réalisation de l'opération présentée en exposé ainsi que son plan de financement,

 

§         autorise le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Ardennes une subvention au titre du produit des amendes de police à un taux le plus élevé possible.

 

 

2011/02/6 - Dotation de Solidarité Urbaine 2010 : rapport d'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale est présenté chaque année devant les assemblées délibérantes des collectivités locales.

 

La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), créée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes  urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

La DSU a été modifiée par l’article 135 de la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 19 janvier 2005.

 

Cette réforme concentre la DSU sur les communes confrontées aux charges socio-économiques les plus lourdes.

 

Pour l’année 2010, la DSU allouée à la Ville de GIVET s’est élevée à 71 448 €, soit la moitié de l'attribution 2009.

 

Les principales dépenses de la Ville en 2010 liées à cet effort de solidarité urbaine sont :

 

Ø                 En fonctionnement, pour un total de 491 333 € :

 

§               Le financement du Centre SocioCulturel "l'Alliance" avec les subventions et les frais annexes :    209 098 €

 

Dont :

  •  

115 500 €

de subvention de fonctionnement

 

  •  

79 985 €

pour la consolidation d’emplois aidés

 

  •  

1 887 €

pour participation aux emplois aidés

 

  •  

2 300 €

au titre du contrat éducatif local

 

  •  

         75 €

pour participation au carnaval

 

  •  

    4 928 €

pour participation aux chantiers jeunes

 

  •  

    4 423 €

pour participation au foyer jeune

 

§               Le budget du secteur action sociale du CCAS : ......................................... 92 635 €

§               Le budget du Foyer Résidence : ................................................................ 26 000 €

§               Le budget du Collectif Action Jeunesse : .................................................... 10 000 €

§               Le fonctionnement du Point d’Accès Multimédia : ........................................ 2 600 €

§               Le fonctionnement de l’accueil périscolaire et des ALSH : ........................ 151 000 €

 

Ø                 En investissement, pour un total de 908 210 € :

 

§               La restructuration du Centre Socioculturel l’Alliance : ................................... 7 276 €

§               La réhabilitation de logements insalubres quai du Fort de Rome : .............. 860 799 €

§               Aménagement des nouveaux locaux de la Mission Locale pour l'Emploi 17/19 rue de Gaulle      40 135 €

 

Pour 2010, au tire de la DSU, nous avons perçu en réalité, une dotation de garantie au titre des Communes devenant inéligibles et nous ne percevrons rien en 2011.

 

En effet, un classement est établi tenant compte d'indices tels que le potentiel financier par habitant et les revenus par habitant.

 

Dans la loi du 26 mars 1996, le législateur a rendu éligible à la DSU, les communes de 5 000 à 9 999 habitants classées dans le premier dixième de leur catégorie à l'aide d'un indice synthétique similaire à celui calculé pour les communes de 10 000 habitants et plus. Ainsi
110 communes de 5 000 à 9 999 habitants ont été éligibles à la DSU en 2009. En raison de notre classement 114, la Ville de Givet a été exclue du dispositif en bénéficiant pour 2010 de la dotation de garantie, soit la moitié de la DSU 2009.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN,
M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. Luc DECLEF), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

§         donne acte  au Maire de ce rapport concernant l'emploi de la dotation 2010 de la Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

 

 

2011/02/7 - Subvention exceptionnelle à la Délégation de Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Education Nationale. Année scolaire 2010/2011.

 

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Présidente des Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale/Délégation de Givet-Vireux, sollicitant une subvention de fonctionnement pour permettre à ses membres givetois de couvrir leurs frais de déplacement, leur champ d'action s'étendant aux communes d'Aubrives, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Rancennes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand. L'Association souhaite que chaque commune verse une participation de 15 € par école.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         d'accorder à la Délégation Givet-Vireux des Délégués Départementaux de l'Education Nationale une subvention exceptionnelle de 75 € pour l'année scolaire 2010-2011, à condition que la contribution des autres communes soit identique.

 

 

2011/02/8 - Demande de subvention exceptionnelle : ACPG/CATM, section de Givet.

 

Le Maire expose que M. Michel COLIN, Président des ACPG-CATM de la section de Givet, sollicite une participation de la ville pour l'acquisition d'un nouveau drapeau avec baudrier dont le coût s'élève à 1 059,89 € T.T.C.

 

Sur cette dépense, le Conseil Général apporte une subvention de 300 € et l'association contribuera également pour la somme de 300 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         d'attribuer aux ACPG/CATM de la section de Givet une subvention d'un montant de 459,89 € pour l'achat d'un nouveau drapeau et pour son coût résiduel après déduction des participations du Conseil Général et de l'Association.

 

 

 

 

 

 

 

 

2011/02/9 - Avance sur subventions :

-         le Manège

-         le Comité des Œuvres Sociales

-         le Centre Socioculturel "l'Alliance"

-         le Conservatoire de Musique

-         le Centre Communal d'Action Sociale

 

Le Maire informe le Conseil que, pour permettre aux cinq organismes principaux d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2011, qui devrait intervenir en milieu d'année, il est nécessaire de leur accorder une avance sur la subvention à venir, égale à 50 % de la somme versée au titre de l'année 2010, selon le tableau ci-dessous.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. Luc DECLEF), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

§         décide d'accorder une avance sur subvention aux associations suivantes :

 

Associations

Acompte 2011 (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2010)

Pour mémoire et base de calcul : subvention fonctionnement 2010

 

Observations

Le Manège

95 044 €

190 087 €

M. WALLENDORFF, Mme LEFÈBVRE, M. TASSIN  ne prennent part ni au débat ni au vote.

 

Le C.O.S.

du Personnel Communal

18 750 €

37 500 €

 

-

 

Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

97 743 €

195 485 €

Mme DUCHOSAL ne prend part ni au débat ni au vote.

 

Le Conservatoire de Musique

19 366 €

38 732 €

-

 

Le CCAS

43 718 €

87 435 €

-

 

 

2011/02/10 - Vote du solde des subventions aux associations sportives. Année 2010.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/06/70 du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l'année 2010. Il a été attribué aux associations sportives un acompte sur subvention à venir égal à 50 % de leur dotation 2009, dans l'attente de l'établissement d'un règlement comprenant des critères d'attribution, de façon à assurer une répartition la plus juste et indiscutable possible. Aujourd'hui ces critères ne sont pas complètement finalisés. Par ailleurs, pour 2010, les associations sportives ont établi leur budget sur les bases antérieures.

M. BERTRAND souhaite savoir pourquoi ces critères ne sont pas finalisés.

 

M. ALOUI explique, qu'au départ, la Commission a souhaité repartir sur une base de 70 % et intégrer divers éléments tels les jeunes de 18 ans, le lieu de résidence, la nature de l'activité (loisirs ou compétition) … Or, dans la pratique, il a été difficile de repartir de zéro, car certaines associations étaient complètement asphyxiées en raison de ces changements.

 

Mme GOUGET s'interroge sur le domicile de résidence des membres de l'Association du Groupe de Randonnée Ardennaise et souhaite savoir si les informations d'adresses sont vérifiées.

 

M. ALOUI répond que les Associations ne sont pas tenues de fournir la liste de leurs adhérents ni leurs coordonnées postales. Ils ont en revanche l'obligation de fournir le nombre de leurs adhérents, ce qu'ils font.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide d'octroyer aux associations sportives suivantes les subventions ci-dessous pour solde de l'année 2010 :

 

Associations sportives

Subvention de fonctionnement
(2009)

Acompte 50% (base subvention 2009)

Solde à verser (base 2009)

U.S.A.G. Rugby XV

12 315,00 €

6 158,00 €

6 157,00 €

U.S.A.G. Football

15 530,00 €

7 765,00 €

7 765,00 €

Judo Club Givetois

4 980,00 €

2 490,00 €

2 490,00 €

Musculation Givetoise

900,00 €

450,00 €

450,00 €

GRAC

3 080,00 €

1 540,00 €

1 540,00 €

Club de Tir Givetois

1 870,00 €

935,00 €

935,00 €

La Rascasse

770,00 €

385,00 €

385,00 €

La Boule en Bois

370,00 €

185,00 €

185,00 €

Pétanque Club Givetois

720,00 €

360,00 €

360,00 €

Tennis Club Givetois

4 015,00 €

2 008,00 €

2 007,00 €

Modèles Air Club

205,00 €

103,00 €

102,00 €

Basket Club Givetois

7 255,00 €

3 628,00 €

3 627,00 €

Club Nautique Givetois

9 240,00 €

4 620,00 €

4 620,00 €

Cercle d'Escrime

1 690,00 €

845,00 €

845,00 €

Tennis de Table

1 130,00 €

565,00 €

565,00 €

Sports Volontaires Givetois

700,00 €

350,00 €

350,00 €

La Palanquée Givetoise

820,00 €

410,00 €

410,00 €

Shotokan Karaté

 

575,00 €

288,00 €

287,00 €

Associations sportives

Subvention de fonctionnement
(2009)

Acompte 50% (base subvention 2009)

Solde à verser (base 2009)

Givet Sport Cynotechnie

575,00 €

288,00 €

287,00 €

Groupe Randonnée Ardennaise

300,00 €

150,00 €

150,00 €

Cyclo Club Givet 08

257,00 €

129,00 €

128,00 €

Studio Gym

400,00 €

200,00 €

200,00 €

Aïkido Club de Givet

400,00 €

200,00 €

200,00 €

La Givetoise

17 839,00 €

8 920,00 €

8 919,00 €

UNSS Cité scolaire Vauban

475,00 €

238,00 €

237,00 €

Kick Boxing Givet

1 000,00 €

500,00 €

500,00 €

TOTAUX

87 411,00 €

43 710,00 

43 701,00 €

 

 

2011/02/11 - Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) : demande de subvention au titre de l'année 2011.

 

Le Maire expose, que par délibération n° 2008/07/81 du 29 juillet 2008, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention d'un montant de 1 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes pour 2008. Par même délibération, le Conseil Municipal a autorisé la signature avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la convention y relative.

 

Par délibération n° 2010/03/27 du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a attribué de nouveau une subvention d'un montant de 1 000 € pour 2009.

 

Le Maire rappelle que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, en son article L. 146-5 la création, dans chaque département, d'un Fonds Départemental de Compensation du Handicap (F.D.C.H.) géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.).

 

Pour les Ardennes, le Fonds intervient dans les domaines aussi divers que le financement d'aides humaines, l'aménagement de domicile ou de véhicule, l'acquisition de matériels adaptés, etc …

 

Ce Fonds est abondé par des crédits d'État. Conformément aux dispositions de l'article L. 146-5 susvisé, peuvent y contribuer le Département, les autres collectivités territoriales, les organismes d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les organismes régis par le Code de la Mutualité, l'Association chargée de gérer le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et les autres personnes morales concernées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'accorder une subvention de 1 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes pour 2011.

 

 

2011/02/12 - Tarifs municipaux : compte rendu de délégation - information.

 

Le Maire rappelle que, chaque année, en début d'exercice budgétaire, il est nécessaire de fixer les tarifs municipaux concernant les locations d'immeubles, propriétés de la ville de Givet, ainsi que les tarifs des différentes salles municipales, des droits de place (marchés, foires, fêtes) du caravaning, des cimetières et de la bibliothèque municipale.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/03/8 du 27 mars 2008, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour fixer ces tarifs et l'a  autorisé à charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en son nom, en cas d'empêchement, tout ou partie des décisions déléguées.

 

L'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce qu'il doit être rendu compte de l'exercice de ces délégations.

 

Le Maire informe qu'il a procédé par arrêté, comme les années précédentes, à la revalorisation, à compter du 1er février 2011, des tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2011 pour ce qui concerne les locations d'immeuble, en fonction de l'indice d'indexation prévu par l'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui a modifié l'indice de référence de loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. La formule pour la réévaluation des loyers s'établit donc comme suit :

 

                              I.R.L.* 2ème trimestre 2010 (118,26)

Loyers 2011 x                                                                          = 0,56 %

                              I.R.L. * 2ème trimestre 2009 (117,59)

 

* (Indice de Référence des loyers)

 

De même pour ce qui concerne les autres locations et redevances, il a réévalué les tarifs en vigueur jusqu'au 31 janvier 2011 en fonction de l'indice des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac sur les 12 derniers mois) soit :

 

Novembre 2010                 120,09

                                 soit                         = 1,50 %

Novembre 2009                 118,31                              

                                                                                               

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de la communication de son arrêté fixant les tarifs municipaux, à partir du 1er février 2011, et détaillés comme suit :

 

 

NATURE

ANNÉES

 

 

2010 €

2011 €

Variations

1. LOCATION IMMEUBLES

Revalorisation selon IRL (Indice de Référence des Loyers)

TRI.2/2010

TRI.2/2009

118,26

117,59

+ 0,56 %

LOGEMENTS

Immeuble 17 rue J. Gilbert

 

 

 

  Studio (4)

232,02

233,31

 

  Meublé F2

159,50

160,39

 

Autres logements
 
 
 
* Centre Culturel Pierre Tassin          18, rue Méhul

320,80

322,59

 

 Caravaning

343,37

345,29

 

 École de Bon Secours

609,16

612,57

 

 21 boulevard Faidherbe

273,10

274,62

 

 Ateliers municipaux rue du Paradis

112,39

113,01

 

25, rue du Général de Gaulle

439,12

441,57

 

Immeuble, 23 place Méhul

 

 

 

Studio

101,21

101,77

 

F3

143,44

144,24

 

Immeuble, 20 rue du Maréchal Leclerc

 

 

 

 F3 : rez-de-chaussée

304,75

306,45

 

 F3 : 1er  étage

247,36

248,74

 

 F3 : 2ème étage

348,58

350,53

 

 F3 : 3ème étage

383,41

385,55

 

Immeuble 1, rue Gambetta

 

 

 

Logement

373,04

375,12

 

Commerce  logement

250,00

250,00

 

24, quai de la Houille
 
 
 

 Logement n° 1

332,70

334,56

 

 Logement n° 2

212,75

213,94

 

17-19, rue de Gaulle

 

 

 

 Logement n° 1

415,07

417,39

 

 Logement n° 2

338,44

340,33

 

Maison 11, rue Bousy

 

412,87

 

415,18

 

 

 

Logement 8, rue des Trois Pucelles

 

5 et 6 quai du Fort de Rome

 Logement n°1

 Logement n°2

 Logement n°3

 Logement n°4

 Logement n°5

 Logement n°6

 Logement n°7

 Logement n°8

393,46

 

 

216,57

353,64

293,79

347,94

289,36

337,20

449,63

410,23

395,66

 

                     

217,78

355,62

295,43

349,88

290,98

339,08

452,14

412,52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

GARAGES

Boulevard Faidherbe n° 21

 

 

 

 Nouveaux garages (n° 1 à 5)

33,73

33,91

 

5 et 6, quai du Fort de Rome

 

 

 

 Nouveaux garages (n° 1 à 8)

33,30

33,48

 

40, rue Bousy
24,76
24,89
 
11, rue Bousy
33,73
33,91
 

RÉSIDENCE SAINT HILAIRE

Loyer mensuel versé par le foyer résidence à compter de la prise de possession réelle par la ville (correspondant au montant de l'annuité d'emprunt)

 

   23 372,14

                        = 1 947,68 €

  12

1948,00

1948,00

 

 

RESIDENCE VAL DE MEUSE

Loyer annuel versé par la résidence Val de Meuse

93 398,00

93 921,02

 

LOCAUX PROFESSIONNELS

Bâtiment industriel

 80, avenue Roosevelt :

 entrée rue Contamine

 entrée avenue Roosevelt

 

 

1 023,40

387,66

 

 

 

1 029,13

389,83

 

 

2. DROITS DE PLACE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2010

 

 

120,09

 

+ 1,50 %

nov. 2009

118,31

 

Droits de place marché :
 
 
 

 Jusqu'à 8 mètres

5,60

5,68

 

 Par mètre supplémentaire

0,63

0,63

 

Cirques
 
 
 

 Grand chapiteau

561,44

569,86

 

 Chapiteau moyen

193,05

195,94

 

 Sans chapiteau

47,35

48,06

 

Exposition outillage et divers (forfait/journée)
144,69
146,86
 

3. LOCATION DE SALLES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2010

120,09

 

+ 1,50%

nov. 2009

118,31

 

Maison de la Rencontre 17, rue Jules Gilbert
 
 
 

- Journée

 

 

 

Givet

127,23

129,13

 

Hors Givet (+ 25 %)

156,18

158,52

 

Formations

77,49

78,65

 

 

 

 

 

- Demi-journée

 

 

 

Givet

64,06

65,02

 

Hors Givet (+25 %)

79,88

81,07

 

 Formations

46,90

47,60

 

Salle Andrée et Pierre Viénot (ex Henri Michel)
Demi-tarif acquis aux associations Givetoises une fois par an
 
 
 

- location week-end (vendredi 14 h à lundi 9 h)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

376,68

382,33

 

 Configuration avec extension

430,65

437,10

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

430,65

437,10

 

 Configuration avec extension

483,56

490,81

 

 

 

 

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

462,40

469,33

 

 Configuration avec extension

537,51

545,57

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

516,35

524,09

 

 Configuration avec extension

591,49

600,36

 

- location à la journée en semaine (mise à disposition 12 h d'affilée à partir d'une heure de départ choisie par le demandeur)

 

 

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

129,08

131,01

 

 Configuration avec extension

150,25

152,50

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

150,25

152,50

 

 Configuration avec extension

172,47

175,05

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

ÉTÉ

 

 

 

 Configuration normale

160,82

163,23

 

 Configuration avec extension

193,64

196,54

 

HIVER

 

 

 

 Configuration normale

193,64

196,54

 

 Configuration avec extension

225,38

228,76

 

Cosec Charles de Gaulle
* Avec pose de plancher, tables, chaises - consommations en plus : (la journée)
533,40
541,40
 
* Sans plancher (la journée)
313,14
317,83
 

 Pose du podium

154,38

156,69

 

Salle de la Base Nautique (la journée)+ consommations eau et électricité
96,44
97,88
 

 

 

 

 

4 . SALLES D'EXPOSITION

Centre Culturel Pierre Tassin :
* Polyvalente (la journée)

105,22

106,79

 

* Salon d'Honneur (la journée)  

111,41

113,08

 

Salle sous les tribunes stade Berthelot (la journée)

19,31

19,59

 

Salle Halte Fluviale

54,32

55,13

 

5. CARAVANING

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2010

 

 

120,09

 

+ 1,50 %

nov. 2009

118,31

 

* Redevance mensuelle (par   couple)

131,57

133,54

 

* Redevance mensuelle (par adulte supplémentaire)

65,75

66,73

 

* Redevance mensuelle (par enfant de moins de sept ans)

32,91

33,40

 

* Redevance à la journée

 

7,03

7,13

 

Tarifs pour vacanciers

 

 

 

 Emplacement campeur

1,05

1,06

 

 Campeur

1,84

1,86

 

 Enfant de moins de 7 ans

0,89

0,90

 

 Véhicule

1,05

1,06

 

 Chien

0,89

0,90

 

 Branchement électrique (par jour et par branchement)

2,74

2,78

 

 Mobil-home (forfait/an) + électricité (par couple)

722,85

733,69

 

 Mobil-home (par adulte supplémentaire)

361,45

366,87

 

 Mobil-home (par enfant de moins de 7 ans)

180,67

183,38

 

Cautions

 

 

 

 Badge barrière

10,00

10,00

 

 Prise européenne

20,00

20,00

 

Courts de tennis extérieurs rue Berthelot : heure d'utilisation

 

 

 

 Adulte

6,45

6,54

 

 Étudiants et moins de 18 ans

3,60

3,65

 

6. CIMETIÈRES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2010

 

120,09

 

+ 1,50%

nov. 2009

118,31

 

 Concession 15 ans

126,96

128,86

 

 Concession 30 ans

216,70

219,95

 

Caviurnes

 

 

 

 Achat

329,84

334,78

 

 Concession 15 ans

63,47

64,42

 

 Concession 30 ans

108,35

109,97

 

Columbarium

 

 

 

1 case 1 urne

442,98

449,62

 

1 case 2 urnes

798,40

810,37

 

1 case 3 urnes

1 157,99

1175,35

 

7. TAXES ET REDEVANCES SUR BORNES A ESSENCE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2010

 

120,09

 

+ 1,50 %

nov. 2009

118,31

 

 

 

 

 

par borne - annuellement

 

53,47

54,27

 

 

8. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

nov. 2010

 

120,09

 

+ 1,50 %

nov. 2009

118,31

 

Personnes résidant à Givet

 

 

 

 Jusque 18 ans révolus

Gratuit

Gratuit

Gratuit

 Chômeur, étudiant

1,70

1,70

Tarif inchangé

 Autres

4,26

4,32

 

Personnes extérieures à Givet

 

 

 

 Jusque 18 ans révolus

5,06

5,13

 

 Autres

10,18

10,33

 

9. LOCATIONS DIVERSES

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2010

 

 

120,09

 

+ 1,50 %

nov. 2009

118,31

 

Podium

 avec arceaux

263,21

267,15

 

 sans arceaux

 

157,91

160,27

 

En dehors du canton, transport : barème administratif en vigueur à payer en sus

 

 

 

 Location véhicule communal / heure

61,26

62,17

 

 Utilisation personnel communal / heure

35,12

35,64

 

 Indemnité de mise en fourrière (chien)

26,29

26,68

 

 Location tente

 

122,53

124,36

 

10. VENTE D'EAU

Eau potable, par m3

 

2,80

2,80

 

11. DISPENSE D'INSTALLATION DE FOSSE SEPTIQUE PAR RACCORDEMENT AU RÉSEAU COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2010

 

 

120,09

 

+ 1,50 %

nov. 2009

118,31

 

Par raccordement

 

 

 

99,08

100,56

 

 

12. OCCUPATION TERRAIN COMMUNAL

Revalorisation suivant indice des prix à la consommation ensemble des ménages  hors tabac

 

 

nov. 2010

 

 

120,09

 

+ 1,50 %

 

nov. 2009

118,31

 

Terrasse de café - le m²

9,21

9,34

 

Location terrain Météo France (60 m²) - fin location le 31.12.2014

150,00

150,00

 

 

 

B – AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

2011/02/13 - Subvention 2010 à l'Avenir Commercial et Artisanal Givetois (A.C.A.G.)

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2010/06/70 du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a voté un premier contingent de subventions aux associations pour l'année 2010, en reconduisant à l'identique le montant de l'enveloppe globale 2009.

 

Le dossier de l'A.C.A.G. n'étant pas complet, sa demande n'a pu être traitée. Aujourd'hui, les documents manquants ayant été réceptionnés, le Maire propose de lui attribuer une subvention de 3 285 €, d'un montant identique à celui de 2009.

 

Melle FERRO souhaite savoir combien de commerçants adhèrent à l'ACAG, et quel pourcentage ils représentent par rapport à l'ensemble des commerçants.

 

MM. WALLENDORFF et HAMAIDE en estiment le nombre entre 50 et 60, soit environ
30 à 40 %.

 

M. WALLENDORFF souligne que la Ville de Givet a bien de la chance de compter une union commerciale, qui fonctionne bien sous la Présidence de Mme LELONG, et qui s'implique fortement dans la vie locale. Certaines unions commerciales de la Vallée ont été amenées à fusionner (Haybes, Fumay, Hargnies) pour continuer à fonctionner. D'autres ont disparu, comme aux Deux-Vireux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         décide d'accorder à l'Avenir Commercial et Artisanal Givetois (A.C.A.G.) une subvention d'un montant de 3 285 € pour l'année 2010.

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2011/02/14 - Ecoles élémentaires : tableaux numériques informatisés.

 

Question reportée.

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/02/15 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse par l'extension de la compétence "Tourisme" à l'acquisition et à l'exploitation d'un bateau restaurant.

 

Le Maire expose que le Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) de GIVET a été signé le 10 février 2009 en Préfecture des Ardennes. Ce Contrat prévoit des financements partenariaux à hauteur de 14,7 M€ pour des mesures en faveur du développement économique, du tourisme et des services sur le territoire communautaire, suite à la fermeture du Centre d'Entraînement Commando de Givet.

 

Dans ce cadre, le CRSD prévoit l'acquisition et la mise en exploitation, par la Communauté de Communes, d'un bateau restaurant, dont la gestion sera confiée à un privé qui, en aucun cas, ne pourra bénéficier d'aides publiques pour en équilibrer le fonctionnement ou en combler un déficit d'exploitation éventuel. Le coût prévisionnel inscrit au CRSD est de 500 000 € H.T., dont 200 000 € H.T. financés par l'Etat, et 100 000 € H.T. par l'Union Européenne, via le FEADER.

 

Il s'agira d'un bateau neuf, polyvalent, d'une longueur de 23 à 30 mètres. Il sera capable d'accueillir 100 à 120 personnes en croisière, et 60 à 80 personnes en restauration, laquelle sera fournie par un traiteur. Il n'y aura pas de cuisine sur le bateau.

 

L'objectif de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est de mettre en service le bateau au printemps 2012.

 

Par délibération n° 2010-12-234 du 1er décembre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé l'extension de sa compétence "Tourisme" à l'acquisition et à l'exploitation d'un bateau restaurant.

 

Il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de se prononcer, à leur tour, cela dans les trois mois courant de la date de la délibération du Conseil Communautaire.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte l'extension de la compétence "Tourisme" de la Communauté à l'acquisition et à la mise en exploitation d'un bateau restaurant.

 

 

2011/02/16 - Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions de l'Association des Maires de France. Année 2011.

 

L'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'État le 24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Pour un Maire, il s'agit de toutes les missions accomplies par lui avec l'autorisation du Conseil Municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre, le remboursement des frais n'est pas une possibilité, mais une obligation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN,
M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. Luc DECLEF), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

§         décide d'attribuer au Maire, dans le cadre de ses fonctions, un mandat spécial pour l'année 2011, afin d'assister aux réunions de l'Association des Maires de France, notamment le Comité Directeur,

 

§         accorde, en conséquence, le remboursement des frais engagés pour l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la part prise en charge par l'Association des Maires.

 

 

E – URBANISME

 

2011/02/17 - Création d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).

 

Par délibération n°2007/06/91 du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a décidé la reprise de procédure de la création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.), mise en attente depuis plusieurs années.

 

La Ville de Givet est donc en cours d'élaboration de la Z.P.PA.U.P. depuis le mois de septembre 2010 avec l'aide d'un cabinet recruté pour mener à bien cette étude, il s'agit du Cabinet BAILLY-LEBLANC de Paris.

 

Le Grenelle (II) institue les Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) en remplacement des Z.P.P.A.U.P. Ces nouveaux dispositifs s'appliquent aux Z.P.PA.U.P. en cours de création. La ville est donc concernée.

 

Les A.V.A.P. sont un dispositif qui reste proche de celui des Z.P.P.A.U.P. Leur but est de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :

 

-         Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, objectif premier du Grenelle.

-         Une meilleure concertation avec la population.

-         Une meilleure coordination avec le Plan Local d'Urbanisme (s'il existe).

-         Une plus grande précision des règles.

-         Une modification des procédures d'instruction et de recours contre l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Comme les Z.P.P.A.U.P., il s'agit d'une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Elle résulte d'un partenariat entre collectivité territoriale et État. Elle est constituée de trois documents réglementaires : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique.

 

L'A.V.A.P. est constituée sur la base d'un diagnostic prenant en compte à la fois le patrimoine et l'environnement. Elle intègre une obligation de compatibilité avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U.

 

Une commission locale est chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'A.V.A.P. La commission locale est composée comme suit :

 

-         des représentants de la ou des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale intéressés.

-         le Préfet ou son représentant (Direction Départementale des Territoires).

-         le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant.

-         le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant - (le chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

-         ainsi que les personnes qualifiées, d'une part, au titre de la protection du patrimoine et, d'autre part, au titre des intérêts économiques concernés.

 

Le Maire précise que, dans le cadre d'une Z.P.P.A.U.P. en cours d'élaboration, aucune disposition transitoire n'est prévue dans le cas des créations de zones, ce qui conduit à leur appliquer d'emblée le nouveau régime.

 

 

Melle FERRO souhaite connaître le coût des études du Cabinet BAILLY-LEBLANC. Elle s'interroge pour savoir ce que ces études vont apporter de plus à la Ville

 

M. WALLENDORFF rappelle l'historique de la ZPPAUP. Initialement, il existait un périmètre d'un rayon de 500 m autour de chaque monument historique inscrit ou classé, dans lequel l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) exerçait son droit de regard sur l'ensemble des travaux réalisés, lorsqu'ils avaient une incidence sur l'aspect extérieur. C'était pénalisant pour les propriétaires.

 

Ainsi, près des 2/3 du territoire de la commune se trouvaient en périmètre ABF, et notamment le Parc d'Activités Communautaires de la route de Philippeville. Lors de la précédente révision du PLU, la Municipalité a pu négocier avec l'ABF la réduction de ce périmètre. A été alors adopté un Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH) qui a réduit de moitié la surface. Ensuite, il est apparu qu'il était possible de créer une ZPPAUP qui, selon l'ABF, allait encore restreindre ce PPMH, tout en donnant des règles plus claires pour les pétitionnaires. Or, avec l'arrivée de l'AMVAP et la prise en compte du Grenelle 2, nous allons vers une extension du périmètre, et non, vers une réduction, comme souhaité initialement. L'AMVAP prévoit, par exemple, que tout Charlemont sera intégré dans le périmètre. Or, M. WALLENDORFF souligne que si les contraintes sur Charlemont sont plus lourdes encore qu'aujourd'hui, les projets risquent de ne pas y voir le jour. La Municipalité va donc travailler à réduire ce périmètre de l'AMVAP, mais, en tout état de cause, si les résultats, ne sont pas satisfaisants, la Ville ne se lancera pas dans la concrétisation de ce projet.

 

Le coût des études sera donc communiqué à un prochain Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
[6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. Luc DECLEF), Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET] :

 

§         décide :

 

P        La création de l'A.V.A.P. en remplacement de la Z.P.P.A.U.P., en cours d'élaboration,

 

P        la création d'une commission locale chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables dans l'A.V.A.P.

 

P       les modalités de concertation citées ci-dessous :

 

§         affichage de la délibération du Conseil Municipal pendant toute la durée des études nécessaires,

§         articles dans la presse locale,

§         articles dans le bulletin municipal,

§         réunion publique avec la population,

§         exposition publique dans le hall de la mairie,

§         un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie,

 

P    que la municipalité pourra mettre en place toute autre forme de concertation, si cela s'avérait nécessaire.

 

§         donne autorisation au Maire pour modifier par avenants de substitution et compléments les marchés publics de prestations intellectuelles des bureaux d'études en charge de l'élaboration de la Z.P.P.A.U.P. pour la mission d'élaboration de l'A.V.A.P.,

 

§         autorise le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C. Champagne-Ardenne, une subvention de 50 % du montant des études complémentaires imposées par le Grenelle II pour la transformation de l'étude préalable à la création de la Z.P.PA.U.P. en étude de création de l'A.V.A.P.

 

 

2011/02/18 - Enquête publique sur le projet de charte du Parc Naturel Régional sur le Nord Ardennes : avis du Conseil Municipal.

 

Dans le cadre de la procédure de création d'un Parc Naturel Régional sur le Nord des Ardennes, le dossier en est actuellement à la phase de l'enquête publique sur le projet de charte. Cette enquête se déroule du 5 janvier au 9 février 2011. Le commissaire enquêteur a tenu une permanence en Mairie le samedi 29 janvier 2011 de 9 h 30 à 11 h 30.

 

Les remarques qui ont été faites au cours de cette enquête pourront être intégrées à l'actuel projet de charte, dont la version définitive devrait être présentée en avril au plus tard.

 

Il sera alors demandé aux collectivités locales de délibérer sur la charte d'une part, et sur les nouveaux statuts du syndicat, d'autre part.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         donne un avis favorable sur le projet de charte, tel que mis à enquête publique.

 

 

F – PERSONNEL

 

2011/02/19 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2011.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2010/01/14 du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année 2010.

 

Compte tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002, lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités comme primes de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel.

 

Après une période transitoire, elle est, depuis le 1er juillet 2005, versée mensuellement. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2010, qui était de 25 304,95 € majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique appliqué du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 soit 0,50 % portant le total de l'enveloppe 2011 à 25 431,47 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de reconduire, pour 2011, l'enveloppe 2010, qui était de 25 304,95 €, majorée du taux de revalorisation des salaires de la Fonction Publique appliqué du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, soit 0,50 %, portant le total de l'enveloppe 2011 à 25 431,47 €.

 

 

G – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

Claude WALLENDORFF

 

 

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

 

 

Karine LEFEBVRE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

 

 

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

 

 

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

 

 

Delphine SANTIN

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET