Séance du 7 décembre 2005

 

 

Ordre du Jour

 

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A – TRAVAUX

 

2005/12/144 -

Présentation du Programme de lutte contre les inondations de la Meuse à GIVET.

 

2005/12/145 -

Intégration du plateau ardennais au réseau des sites Natura 2000  en tant que Zone de Protection Spéciale : délibération sur le périmètre du projet et avis motivé du Conseil.

 

2005/12/146 -

Approbation du Document de Consultation des Entreprises (D.C.E.) pour la remise en état du logement situé au premier étage de l'école maternelle Bon Secours.

 

 

 

B – FINANCES

 

2005/12/147 -

Ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

 

 

C - INFORMATIONS DU MAIRE

 

2005/12/148 -

Réfection de la route des Chaumières.

 

2005/12/149 –

 

Viabilisation de la zone artisanale de la Terre aux Pavés.

 

 

D - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 7 décembre 2005

 

 

L'an deux mille cinq et le mercredi sept décembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT,  Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND, Madame Noëlle COSTE , Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD, Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Robert ITUCCI, Madame Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur WALLENDORFF demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le caractère d'urgence de l'inscription à l'ordre du jour de l'ouverture d'une ligne de trésorerie ainsi qu'il l'a proposé par courrier déposé à la Poste de GIVET le lundi 5 décembre 2005, suite à l'information dont il venait d'avoir connaissance au sujet du retard pris par le Conseil Général des Ardennes dans la répartition du FDPTP 2005.

 

Monsieur MASSETTE indique que les services préfectoraux ont été saisis par les élus de l'opposition municipale pour s'assurer du respect des procédures d'urgence.

 

Le Conseil Municipal accepte à la majorité [4 contre : Madame Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND, Jean-Denis MASSETTE)] ce caractère d'urgence.

 

A – TRAVAUX

 

2005/12/144 -

Présentation du Programme de lutte contre les inondations de la Meuse à GIVET.

 

 

Monsieur RICHARD regrette le peu de participation de la population givetoise à cette séance de Conseil où va être abordé un sujet d'une très grande importance pour la Commune : celui des travaux de lutte contre les inondations.

 

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes, ayant compétence pour mener les études dans le cadre du programme de lutte contre les inondations à Givet a missionné le BCEOM, Bureau d'Etudes en Ingénierie Hydraulique.

 

Monsieur FREZET, Chef de Projet, vient donc exposer les résultats des études menées, en rappelant en préambule, la définition du terme "crue centennale" qui n'est pas comme on pourrait le penser, une crue qui intervient une fois tous les 100 ans, mais une crue que l'on a le risque de connaître une fois sur 100, chaque année :

 

 

Ä    Présentation des travaux

Objectif : protection contre la crue centennale de la Meuse

 

- Différents niveaux d’intervention

- Protection de la pointe aval de Givet

- Fermeture de la RN51

- Évacuation des eaux du ruisseau de Mon Idée

- Protection des zones habitées en centre ville

- Protection contre les inondations directes par la Meuse

- Protection des réseaux d’assainissement contre les remontées de la Meuse

- Évacuation des eaux pluviales en temps de crue

- Gestion des apports de la nappe en temps de crue

- Bilan financier

 

Ä    Protection de la Pointe Aval de Givet

Objectif : supprimer les entrées d ’eau possibles

 

- La RN51 constitue un point bas entre la digue du port et la voie ferrée

- Le ruisseau de mon Idée est situé en contrebas de la RN51

- Le ruisseau est une porte d’entrée pour les crues de la Meuse

- Le ruisseau génère des écoulements qu’il faut évacuer de la zone protégée pour qu’ils ne

soient pas eux-mêmes à l’origine d’inondations

 

Ä    Propositions d’action

- Rehaussement de la berge du canal le long de l’écluse

- Réalisation d’un vannage sur le ruisseau de Mon Idée

- Réalisation d’un poste de pompage sur le ruisseau de Mon Idée

- Réalisation d’un dispositif de batardeaux amovibles en travers de la RN51

- Raccordement par le biais d’un merlon au talus de la voie ferrée

 

 

Ä    Protections linéaires dans le centre ville

Objectifs de la protection du centre ville

 

- Protection contre les crues centennales de la Meuse

- Nécessite des protections entre 1.0 m et 2.4 m de hauteur totale sur les quais

- Protection contre les remontées de la Meuse dans les égouts

- Nécessite des interventions lourdes sur les réseaux

 

Ä    Contraintes générales

- Prise en compte des projets ultérieurs d’aménagements par la commune

- Optimisation de l’insertion paysagère

- Optimisation de l’enveloppe financière

- Limitation des interventions en période de crue

 

Ä    Protections linéaires dans le centre ville

Cote de protection

Crue centennale augmentée d’une revanche de sécurité comprise entre 0.2 et 1.0 m selon la vitesse de l’écoulement et la nature de la protection

Partie fixe procurant une protection supérieure à la crue 20 ans, sauf quai des Fours et des Remparts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Ä    Insertion paysagère : aspect des ouvrages

Solution de base

Montant : 4 539 000 € HT

Mur béton épais de 0.50 m d’épaisseur recouvert d’une couvertine béton

Reconstitution d’une zone d’espace vert dans l’emprise du chantier (environ 3.0 m) avec plantation alternée de végétation basse

 

Solutions alternatives

Solution 1 : Mur béton blanc et renforcement de la trame végétale : plus value de 300 000 € HT

Solution 2 : Mur béton gris traitement de surface sablé et renforcement de la trame végétale : plus value de 250 000 € HT

Solution 3 : Mur béton gris traitement de surface granité/grenaillé et renforcement de la trame végétale : plus value de 700 000 € HT

Solution 4 : Mur béton blanc matricé sur 1 face des murs bétons type murs en pierre : plus value de 1 500 000 € HT et sablage sur l’autre face

Solution 5 : Aménagement paysager renforcé quai des Fours et des Remparts : plus value de 400 000 € HT

 

 

Ä    Protection des réseaux d’assainissement

Investigations de terrain réalisées courant mars

Mise à jour des plans sur les quais

 

Solutions mises en œuvre pour le pluvial

Suppression des rejets

Pose de clapets anti-retour

Mise en œuvre de postes de refoulement

 

Dans tous les cas, il y aura maintien du fonctionnement gravitaire des réseaux Eaux Pluviales hors crue de la Meuse

Suppression des rejets Eaux Usées dans la Meuse

 

 

Ä    Reprise de l’assainissement : rive gauche

 

Quai du fort de Rome

Création d’un réseau séparatif entre la ruelle du fort et la station SHELL sur 300 m

Reprise du rejet du CEC

 

Quai des Fours et de remparts amont pont des Américains

Utilisation de l’ancien Unitaire comme Pluvial, avec reprise branchements adéquats.

Modification du fonctionnement du Poste Pluvial de la Victoire

 

Quai Bertrand

Création d’un réseau Pluvial sous le quai et modification fonctionnement dalot de l’Hôpital

Création d’un Poste Pluvial sur le dalot de l’Hôpital

 

 

Ä    Reprise de l’assainissement : rive droite

 

Amont square Albert 1er

Dans le cadre du diagnostic : collecte Eaux Usées de toutes les maisons en front de Meuse

 

Square Albert 1er jusqu’au pont des Américains

Connexion vers Unitaire en temps de crue par les rues Gilbert et Roguin

 

Rue Saint Roch

Création d’un réseau séparatif dans le cadre du diagnostic d’assainissement

Réutilisation de l’ancien Unitaire en Pluvial, et branchement vers le Poste Pluvial existant

 

 

Ä    Reprise de l’assainissement : Houille

Suppression des rejets en Houille

Création d’un réseau Pluvial sous la rue du Paradis

Création d’un Poste pluvial de crue en amont des services techniques

Maintien du rejet direct du lotissement sur les hauteurs

 

 

 

Ä    Reprise de l’assainissement : Bilan

 

Suppression de nombreux rejets

Création de 3 postes Eaux pluviales dont 1 très gros sur le dalot de l’Hôpital : 2500 l/s

Forte interaction avec des opérations prévues dans le cadre du schéma directeur d’assainissement

 

 

Ä    Gestion des apports de la nappe

 

Les apports de la nappe en crue sont gérés de la  manière suivante :

·En zone aval, le poste de crue sur le ruisseau de Mon Idée permet la gestion des apports de la nappe. Les apports estimés lors de l’étude préliminaire sont d’environ 250 000 m3 pour 22 jours de crues, soit en moyenne 500 m3/h à comparer aux plus de 8 000 m3/h de la station de crue. L’ensemble des eaux de la nappe est collecté dans les nombreux fossés existants.

·En centre ville, les apports de la nappe pourront être régulés par les 6 postes de pompages sur le réseau d’Eaux Pluviales, répartis sur les deux berges.

 

 

Ä    Bilan financier protections linéaires

 

Récapitulatif des coûts (€ HT)

Protections linéaires

4 538 281.40 €

Assainissement

1 167 247.85 €

Pompages

3 015 742.40 €

TOTAL GLOBAL

8 721 271.65 €

 

 

Cette présentation, faite par vidéo projecteur, a été agrémentée de simulations d'insertions paysagères des ouvrages de lutte contre les inondations.

 

Au cours de cet exposé, nombre de questions ont été posées par les membres du Conseil Municipal :

 

§         Monsieur HAMAIDE constate que sur certaines longueurs, il est prévu des protections mixtes (fixes et amovibles) suivies de protections totalement amovibles. Il s'interroge sur d'éventuels risques de fuites.

 

Monsieur FREZET répond qu'il existe des solutions techniques pour gérer les joints au niveau des raccordements.

 

§         Monsieur WAUTHIER demande la raison pour laquelle l'endroit choisi pour couper la RN 51 au niveau du ruisseau de Mon Idée, n'est pas le plus étroit.

 

Monsieur FREZET explique que le lieu choisi répond à la nécessité de disposer d'un espace suffisant pour placer le poste de pompage entre la RN 51 et le ruisseau de Mon Idée. Par ailleurs, ce lieu répondait parfaitement à une optimisation entre l'endroit le plus étroit et une hauteur suffisamment élevée de la route pour minimiser la hauteur de la protection à mettre en place.

 

§         A la lecture du tableau récapitulatif des protections fixes et amovibles, Monsieur HAMAIDE souhaite savoir pourquoi Monsieur FREZET évoque tantôt des mètres linéaires, tantôt des mètres carrés.

 

Ce dernier explique que le m² conditionne le temps de mise en œuvre ainsi que le coût des travaux, le mètre linéaire permet d'apprécier la distance des protections à mettre en place.

 

§         Monsieur WAUTHIER considère que les hauteurs des murets de 0,80 m à             1 mètre feront d'emblée l'objet d'inquiétude de la part de la population.

 

Monsieur FREZET souligne que ces murets de 0,80 m pourront être utilisés comme des bancs. Visuellement, en position debout, les passants conserveront une vision sur la Meuse.

 

§         Monsieur HAMAIDE s'inquiète sur les risques de voir céder des protections amovibles d'1 m 60 de haut posées sur un muret de 0,80 m, compte tenu de la pression de l'eau.

 

Monsieur FREZET indique que ce type d'aménagements est utilisé en Allemagne où il s'avère efficace, avec des hauteurs largement supérieures. Il ajoute que la semelle de la fondation du muret, profonde de 1 m 30 et large de         3 m a été calculée pour résister à la pression et à la force de la Meuse en crue.

 

§         Au cours de la présentation sur les niveaux de protection, Monsieur WALLENDORFF indique que pour le point le plus bas situé quai des Fours, parmi les nombreuses possibilités, deux solutions ont principalement été étudiées pour parvenir à une hauteur totale de protection de 2,40 m :

 

Ä     muret très haut présentant l'inconvénient d'être inesthétique et de gâcher la vue sur la Meuse avec néanmoins l'avantage d'un coût de mise en œuvre moindre, avec manipulation de protections amovibles plus rare,

Ä     petit muret avec installation de protections amovibles importantes, coûteuses et nécessitant beaucoup de manipulation et d'entretien, sans compter les lieux de stockage.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la solution définitive n'a pas encore été arrêtée.

 

§         Monsieur WAUTHIER estime que par principe de précaution, il faudra dès le mois de novembre monter les protections amovibles à leur hauteur maximale.

 

Monsieur FREZET rétorque qu'en fait, ces protections sont constituées d'éléments emboîtables qu'il conviendra d'assembler au fur et à mesure de la montée des eaux.

 

§         Monsieur HAMAIDE souhaite savoir si ces protections vont être érigées sur la promenade des quais ou sur les parkings existants.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'elles seront implantées à la limite de la bordure de l'espace vert, côté quai.

 

§         Madame JORIS s'inquiète de l'impact des fondations des murets sur les espaces verts. Elle craint que ces aménagements dénaturent le site.

 

§         Monsieur RICHARD indique que lors de la construction du mur de palplanches, il se rappelle avoir vu installer de gros blocs de béton qui descendaient en profondeur dans la terre, de dimension de 2 m x 2 m au moins, affleurant le sol.

 

Monsieur FREZET répond que sur les plans qu'il a pu obtenir de Voies Navigables de France et de la Ville, cette information technique n'apparaît pas. Néanmoins, si tel était le cas, il serait aisé de s'adapter à cette configuration.

 

§         Monsieur BEQUET souhaite savoir s'il est indispensable de prévoir des semelles de 3 m de large.

 

Monsieur FREZET répond que c'est la hauteur des protections fixes et amovibles qui déterminent les dimensions de cette semelle de fondation. Les murets dans leur partie visible feront 50 cm de largeur.

 

§         Monsieur WAUTHIER demande s'il pourrait être envisagé d'utiliser les murs du square Viénot comme protections ?

 

Monsieur WALLENDORFF précise que cette solution ne peut être exploitée puisque les réseaux passent sous la route.

 

§         Madame JORIS demande si le muret existant quai Bertrand sera démoli ?

 

Monsieur FREZET répond par l'affirmative et précise que le mur qui sera reconstruit atteindra par endroits 1,40 m et ce afin de protéger le site contre les crues centennales. Les travaux de reconstruction de ce mur nécessiteront l'abattage des arbres. Une nouvelle plantation, moins haute et moins dense, pourra être envisagée.

 

§         Madame LE GUEN s'inquiète de l'aspect esthétique de ce futur mur. L'actuel muret est en pierre. On parle maintenant d'une reconstruction en béton.

 

Monsieur FREZET répond qu'en solution de base, il est proposé un béton brut soigné, sans raccord de coffrage. Plusieurs variantes sont possibles, augmentant par là même le coût des travaux de 250 000 € à 1 500 000 € pour des murs béton blanc matricé sur une face (aspect pierre).

 

§         Monsieur PORCELLI demande s'il ne serait pas envisageable de construire ce muret au droit des palplanches. Ces dernières serviraient en partie de coffrage afin d'y couler les fondations du muret.

 

Monsieur FREZET indique qu'il n'est pas souhaitable de procéder de la sorte car le champ de crue de la Meuse en serait diminué. Il ajoute que le mur ne peut pas être construit qu'avec des pierres car la résistance mécanique de la maçonnerie ne serait pas suffisante d'où la nécessité d'utiliser du béton armé.

 

§         A la demande de Monsieur RICHARD, Monsieur FREZET confirme que la piste cyclable est bien intégrée au projet. Elle empruntera le chemin de contre halage, rive droite de la Meuse. En ce qui concerne les rejets en Meuse et en Houille, Monsieur FREZET indique que 70 rejets directs ont été repérés par la Ville de Givet. Ils seront soit supprimés s'ils n'ont plus d'utilité, soit munis de clapets anti-retour. Il précise que des études complémentaires vont être menées pour les réseaux et pour connaître la nature exacte des sols.

 

§         Monsieur BEQUET souhaite savoir s'il ne pourrait être envisagé de construire la protection fixe le long de la Halte Fluviale, en limite de chaussée ou quai de Meuse. Monsieur WALLENDORFF précise que cette solution n'est pas envisageable car l'emplacement proposé est situé à un point plus bas obligeant une construction de muret à 1,20 m contre 0,60 m à l'emplacement retenu dans le projet.

 

Monsieur FREZET explique pourquoi, de façon générale, les murets ont été privilégiés par rapport à des digues en terre qui, pour être efficaces, devraient être plus hautes et plus larges que les murets. De plus, la stabilité de l'ouvrage n'est pas assurée en cas de surverse contrairement aux murets. Il apporte quelques précisions concernant la rue du Paradis. Ainsi, les peupliers plantés posent des difficultés. Des études complémentaires vont déterminer si les racines de ces derniers sont susceptibles de mettre en péril la stabilité du mur. Il est donc important de garder à l'esprit qu'il faudra peut être procéder à l'abattage de ces arbres, en envisageant éventuellement leur remplacement par des arbres moins hauts et avec un système racinaire moins développé. Enfin, les feuilles des peupliers modifient les paramètres chimiques de l'eau ce qui explique que ces arbres ne sont plus plantés en bord de rivières depuis de nombreuses années.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que cette présentation papier sera envoyée à chaque membre du Conseil Municipal.

 

En ce qui concerne les financements, il indique que 95 % de l'enveloppe initialement prévue des 4,8 millions d'euros de travaux doivent être subventionnés par le Feder, l'Etat dans le cadre du PAPI (Plan d'Aménagement et de Prévention des Inondations), le Conseil Général des Ardennes, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne, l'Agence de l'Eau. Les 5 % restants seront pris en charge par la Ville qui devra également faire l'avance de la TVA. Entre les dossiers réglementaires, les financements qu'il y a lieu de trouver pour les travaux supplémentaires, la question du Feder (les fonds sont assurés jusqu'au 31/12/08 pour l'enveloppe initiale), la question du changement de paysage et la nécessité de protéger la ville des inondations centennales, Monsieur WALLENDORFF souligne la difficulté du dossier. Ce projet avance à un rythme régulier, conforme au planning prévisionnel.

 

En conclusion, Monsieur WALLENDORFF précise qu'il a souhaité faire une présentation complète de ce programme de lutte contre les inondations très important pour la Ville de Givet. Il ne s'agit pas aujourd'hui de débattre des choix d'aménagement, cela se fera le moment venu lorsqu'il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver le document définitif.

 

Pour information, l'avis d'ouverture d'enquête publique concernant les travaux de construction du nouveau barrage est paru dans la presse locale le vendredi 2/12/2005. Il invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du dossier au cours de cette enquête qui se déroulera du lundi 19 décembre 2005 au vendredi 20 janvier 2006.

 

Monsieur WALLENDORFF remercie Monsieur FREZET, Chef de Projet au BCEOM pour cette présentation et Monsieur Alexandre PRESCLER, technicien à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

 

2005/12/145 -

Intégration du plateau ardennais au réseau des sites Natura 2000  en tant que Zone de Protection Spéciale : délibération sur le périmètre du projet et avis motivé du Conseil.

 

Monsieur WALLENDORFF propose au Conseil Municipal de se prononcer défavorablement sur ce projet, non pas de façon définitive, mais pour obtenir de la Préfecture des études complémentaires à mener par des bureaux indépendants, sans partie pris.

 

En préambule à son intervention, Monsieur RICHARD rappelle la définition du mot délibérer : "Chacun doit donner son avis".

 

Il a trouvé déplacées les lettres de Messieurs DELAVAUX et MARTIN. Il n'est pas contre la chasse mais il pense néanmoins que les chasseurs ne constituent qu'une minorité qui ne doit pas faire la Loi et imposer ses vues aux autres usagers de la nature. Ce sont des gens riches, comme, par exemple, ceux des Bois du Roi ou des Lauriers, à HARGNIES.

 

Il estime que la chasse est un loisir coûteux et donc limité aux tranches de la population les plus aisées. Il ajoute qu'il est normal d'accepter les contraintes de l'Europe lorsqu'on en encaisse les financements.

 

Il revient sur certaines pratiques liées aux forêts (affouage, ramassage des champignons, chasse) dont la réglementation n'est pas toujours appliquée et la création d'une ZPS n'apportera pas pour lui de contraintes supplémentaires. En conséquence, il se déclare favorable à cette zone.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il n'a jamais dit être contre cette zone. Il souhaite simplement obtenir des études complémentaires indépendantes qui permettront aux élus de vérifier les affirmations selon lesquelles il existe dans ce territoire certaines espèces, alors même que les usagers locaux n'en ont pas vues depuis plusieurs décennies. Exemple : le tétras lyre, la gelinotte des bois, etc. Accepter tel quel ce recensement d'espèces, sans être assurés qu'elles sont réellement présentes dans notre secteur, pourrait poser des difficultés quand l'évaluation de la zone sera faite quelques années après sa création. Les pratiques humaines actuelles pourraient être incriminées dans cette soi-disant future disparition d'espèces, alors même qu'elle n'existe pas aujourd'hui, contraignant à coup sûr un renforcement des contraintes réglementaires.

 

Enfin, en ce qui concerne l'Europe, Monsieur WALLENDORFF n'a pas la même analyse que celle de Monsieur RICHARD. Il estime anormal que les entreprises du BTP puissent être contraintes par l'Europe d'appliquer une TVA à 19,6 % à la place de la TVA à 5,5 % et que cette même Europe refuse d'accorder aux restaurateurs français une TVA à 5,5 %. Il considère qu'il s'agit là d'une atteinte aux droits du Peuple Français.

 

Monsieur MASSETTE estime que les partis écologistes ne devraient pas avoir à exister car chacun devrait être animé du désir de protéger la nature. Il n'est pas d'accord sur l'image que l'on peut se faire d'une Europe à géométrie variable. Il n'est pas possible de ne prendre que ce qui nous intéresse.

 

Monsieur MASSETTE souligne qu'il n'avait pas de connaissance particulière sur Natura 2000 et a donc consulté divers sites sur Internet qui lui ont permis d'agrémenter sa réflexion. Néanmoins, avant d'entrer en salle de Conseil, il demeurait partagé sur la position à adopter. La lecture du courrier de Monsieur DELAVAUX et la nature des débats l'amènent à se prononcer pour le projet de création d'une ZPS.

 

Monsieur WALLENDORFF revient sur l'Europe en précisant que les fonds FEDER auxquels il a été fait allusion ne sont jamais que l'argent versé par l'Etat français ponctionné au passage par le fonctionnement très coûteux des institutions européennes.

 

Considérant que la Commune a été sollicitée par le Préfet, comme chacune des communes concernées, pour se prononcer sur le périmètre de la future Zone de Protection Spéciale du Plateau Ardennais, instaurée dans le cadre de la directive européenne du 2 avril 1979, dite Directive "Oiseau".

 

Considérant que cette directive prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle européenne, au moyen de création de Zones de Protection Spéciale, pour assurer le maintien des habitats des oiseaux concernés.

 

Considérant que, malgré le nombre des réunions préparatoires, de nombreuses incertitudes demeurent sur les conséquences du classement d'un territoire en ZPS, puisque, en effet, les collectivités locales doivent se prononcer sur le périmètre sans connaître le contenu du Document d'Objectif (DOCOB) qui régira les activités humaines à l'intérieur de la Zone, car c'est ce document, négocié entre tous les acteurs locaux (élus, industriels, agriculteurs, naturalistes, utilisateurs de la nature au sens large, …) qui fixera les contraintes supplémentaires supportées par la ZPS.

 

Considérant que les enjeux sont nombreux :

 

§         en matière d'implantation d'entreprises : des contraintes environnementales supplémentaires, des études d'impacts longues et coûteuses,

§         l'exploitation agricole sera-t-elle identique à ce qu'elle est aujourd'hui ?

§         le développement du tourisme, axé sur l'utilisation du milieu naturel, ne sera-t-il pas contrarié par l'imposition d'études d'impact et d'incidence supplémentaires non payées par ceux qui les imposent ?

§         les activités humaines traditionnelles (affouage, chasse, pêche, tenderie, …) ne seront-elles pas remises en cause ?

§         etc …

 

Considérant que, même si les services de la Direction Régionale de l'Environnement se veulent rassurants, les collectivités n'ont aucune certitude pour l'avenir, le DOCOB pouvant être très restrictif, et que, de plus, même si au niveau national la philosophie est de ne rien changer aux pratiques existantes, il n'existe pas la même garantie au niveau européen,

 

Considérant que la présence d'espèces menacées sur le territoire concerné n'est prouvée par aucune étude scientifique contradictoire,

 

Considérant que les sources des chiffres avancés concernant la répartition des oiseaux menacés sur le territoire communautaire sont inconnues et que rien ne prouve scientifiquement que certaines espèces présentées y nichent encore,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [4 pour la ZPS : Mesdames Yvette ROMAIN, Messieurs Marcel RICHARD (avec pouvoir de Madame Claudine BERTRAND), Jean-Denis MASSETTE] :

 

§         donne un avis défavorable au périmètre de Zone de Protection Spéciale tel que proposé pour le motif suivant. Il est indispensable, avant de pouvoir prendre une telle décision, que des études complémentaires, réalisées par un ou des organismes compétents et totalement indépendants de l'Etat et de l'Union Européenne, soient conduites pour valider la présence des oiseaux qui, selon le point 2 "Espèces de l'arrêté ministériel du 16 novembre 201 relatif à la liste des oiseaux qui peuvent justifier la désignation d'une ZPS, présentes sur le territoire du Plateau ardennais" de l'annexe 1 du dossier transmis par le Préfet à la Commune "peuvent justifier" la ZPS. En effet, de nombreux doutes existent parmi les usagers de la forêt sur l'existence de certaines de ces espèces, particulièrement la gélinotte des bois et la pie-grièche écorcheur et, tout particulièrement, le tétras lyre,

 

§         demande au Préfet que les études complémentaires mentionnées supra soient faites, pour qu'il puisse ensuite délibérer du projet en toute connaissance de la réalité.

 

 

 

2005/12/146 -

Approbation du Document de Consultation des Entreprises (D.C.E.) pour la remise en état du logement situé au premier étage de l'école maternelle Bon Secours.

 

 

Monsieur WALLENDORFF propose de reporter cette question en attendant de disposer d'informations techniques et financières complémentaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

B – FINANCES

 

2005/12/147 -

Ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

 

Afin de faire face avec plus de souplesse aux dépenses de fonctionnement et de gérer au mieux le plan de trésorerie, compte tenu du retard pris par le Conseil Général des Ardennes à répartir le FDPTP entre les différentes communes destinataires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, les élus de la minorité ne prenant pas part au vote, le caractère urgent de l'inscription de cette question étant objet d'une interpellation des services préfectoraux :

 

§         décide d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 700 000 € pour une durée d'un an,

 

§         donne délégation au Maire pour trouver les meilleures conditions possibles pour cela auprès des organismes prêteurs,

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes contractuels afférant à cette opération et confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant, Monsieur Gérard DELATTE, Premier Maire-Adjoint, chargé des Finances, pour la réalisation, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 

2005/12/148 -

Réfection de la route des Chaumières.

 

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que le Conseil Municipal a eu à approuver le Document de Consultation des Entreprises concernant la remise en état de la route des Chaumières.

 

Les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Givet débuteront le 9 janvier 2006 pour une durée prévisionnelle de 4 mois.

 

Ils consisteront à la remise en état de la voirie et des réseaux depuis le futur accès à l'aire d'accueil des gens du voyage jusqu'à l'entrée du domaine de Mon Bijou.

 

Parallèlement la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse réalisera les travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage ainsi que la réfection de la route des Chaumières dans sa partie comprise entre le passage à niveau situé route de Mon Bijou et l'entrée dudit terrain d'accueil à partir du 9 janvier 2006 pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

 

 

 

 

 

2005/12/149 -

Viabilisation de la zone artisanale de la Terre aux Pavés.

 

 

Monsieur WALLENDORFF informe le Conseil Municipal que les travaux de viabilisation des terrains de la future zone artisanale de la Terre aux Pavés vont débuter incessamment à une date et pour une durée qui seront décidées à la réunion de travail organisée avec les entreprises concernées le 8 décembre 2005.

 

Ces terrains auront pour vocation d'accueillir trois voire quatre entreprises artisanales dont une est déjà en cours d'installation.

 

A la demande de Monsieur RICHARD, Monsieur WALLENDORFF informe l'Assemblée que la première entreprise qui s'est installée sur la zone artisanale de la Terre aux Pavés est l'entreprise ROUET, société belge spécialisée en ferronnerie d'art. Quelques aménagements du bâtiment sont en cours à l'issue desquels l'activité devrait pouvoir prochainement commencer.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que la surface restant disponible sur cette zone sera viabilisée à partir du 15 janvier 2006.

 

 

D – QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

 

 

Béatrice LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Yvette ROMAIN

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE