Séance du 7 juillet 2011

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2011/07/76 -

Subvention au CCAS, Comité des Anciens.

 

2011/07/77 -

Vote des subventions aux associations, année 2011.

 

2011/07/78 -

Voie de désenclavement Port de Givet / PACOG : cession de parcelles à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

2011/07/79 -

Vente des étages du bâtiment communal, 1, quai des Fours.

 

2011/07/80 -

Budget assainissement 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

2011/07/81 -

Restructuration des espaces publics du centre historique de Givet : plan de financement modifié, autorisation de signature des marchés.

 

2011/07/82 -

Approbation du rapport d'activités 2010 du délégataire du service public d'assainissement.

 

2011/07/83 -

Approbation du rapport d'activités 2010 du délégataire du service public d'alimentation en eau potable.

 

 

 

B - FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE TYPE BÉGUINAGE

 

2011/07/84 -

Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 5, 9 et 10.

 

 

 

C – URBANISME

 

2011/07/85 -

Enquête publique : demande d'élargissement de la porte de garde du Port de Givet sur la Meuse.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/07/86 -

AGESPANA : remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.

 

2011/07/87 -

Espace Habitat : demande d'autorisation de cession

 

2011/07/88 -

Renouvellement du contrat de concession de distribution publique de gaz naturel.

 

2011/07/88bis -

Compte rendu d'activité du Conseil de Communauté : 2ème semestre 2010.

 

 

 

E – QUESTIONS POSÉES PAR AVANCE A L'ECRIT


Séance du 7 juillet 2011

 

 

L'an deux mille onze et le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI,  Dominique HAMAIDE, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER, Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Sylvie LEMAIRE, Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER (arrivé à 19 h 10 à la question n° 86), Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, Monsieur Messaoud ALOUI (arrivé à 18 h 35 après le vote des subventions aux associations - question n° 77), Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF (arrivé à 18 h 15 lors de la question n° 77, après le vote des subventions aux associations sportives), Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET, Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI.

 

Absents excusés : Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Pierre BÉQUET), Marie BOUILLE (pouvoir à Monsieur Bernard MEUNIER), Messieurs Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Robert ITUCCI jusqu'à son arrivée), Farès OUALI, Antonio CALVELLO (pouvoir à Mademoiselle Emmanuelle FERRO), Madame Christelle LEMAIRE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE).

 

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à la majorité (1 abstention : Madame GOUGET).

 

Mademoiselle Amélia MOUSSAOUI est nommée secrétaire de séance.

 

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2011/07/76 -

Subvention au CCAS, Comité des Anciens.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2011/04/43 du 12 avril 2011, le Conseil Municipal a voté la subvention 2011 au Comité des Anciens, budget annexe du CCAS, pour un montant de 26 000 €.

 

Lors du dernier Conseil d'Administration du CCAS, qui s'est tenu le 21 juin 2011, la Vice Présidente a rappelé que le Comité des Anciens offrait aux aînés de Givet un certain nombre de prestations telles des repas (Noël et Printemps), des colis de Noël et un voyage annuel. La moyenne de la dépense pour une personne âgée s'est élevée en 2010 à 133,33 € environ. La Vice Présidente a expliqué que les 60 résidents de la résidence Val de Meuse, appelé précédemment "Maison d'Aide aux Personnes Âgées Dépendantes" (MAPAD), gérée par l'AGESPANA, ne bénéficient pas tous de toutes les prestations offertes par le Comité des Anciens, notamment les voyages et les repas. Par ailleurs, les résidents originaires d'autres communes que Givet ne sont pas retenus, alors qu'ils sont considérés par l'INSEE comme Givetois. Le Conseil d'Administration, en conséquence, a décidé d'attribuer une subvention annuelle d'un montant de 8 000 € à l'AGESPANA, pour financement des animations à la résidence en direction de ses pensionnaires avec effet en 2010.

Le Conseil d'Administration a aussi décidé que cette attribution serait reconduite d'année en année, pour le même montant, sauf intervention d'une nouvelle délibération modificative.

 

Estimant cette mesure juste et équitable, le Maire propose de verser au Comité des Anciens, budget annexe du CCAS, une subvention de 16 000 € pour les exercices 2010 et 2011, en contrepartie de l'aide financière versée à l'AGESPANA pour le compte de la Résidence Val de Meuse.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, M. Christophe BERTRAND, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO), 
Mme Nadine GOUGET] :

 

§         vote aux Comité des Anciens, budget annexe du CCAS, une subvention de 16 000 € représentative de l'aide financière versée à l'AGESPANA pour les exercices 2010 et 2011 pour les actions menées en faveur des pensionnaires givetois de la Résidence Val de Meuse,

 

§         dit que, sauf intervention modificative, une subvention annuelle de 8 000 € sera versée, à partir de 2012, pour le même objet.

 

 

2011/07/77 -

Vote des subventions aux associations - Année 2011

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré :

 

§         décide d'accorder aux Associations suivantes les subventions  ci-dessous pour l'année 2011, étant précisé que, pour les associations sportives, de nouveaux critères sont en cours de finalisation et permettront en 2012 de fixer pour chacune des associations sportives une dotation la plus juste et indiscutable possible, pour leur saison sportive 2011/2012.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il souhaite une distinction entre sports et loisirs pour les associations appelées sportives. Il convient de distinguer les compétitions et les loisirs. Ainsi, seules les associations faisant de la compétition resteraient classées sportives.

 

D'autre part, M. WALLENDORFF indique qu'il lui semble nécessaire de procéder à un alignement sur l'année sportive. Ainsi, pour le Club Nautique Givetois, la subvention sera attribuée par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse au titre de la saison sportive 2011/2012. Cependant, il indique que ce club souhaite créer une section aviron. Dans ce cas, le Conseil Municipal de Givet sera invité à se prononcer sur une subvention pour le fonctionnement de cette section aviron.

 

M. WALLENDORFF précise que le montant des subventions aux associations sportives sera pour 2011 identique à 2010 dans l'attente d'une mise en place de critères qui seront appliqués d'année en année avec une dégressivité individuelle ne dépassant pas 10 %.

 

Pour les critères, il conviendra de s'inspirer d'autres collectivités telles le SIVOM des DEUX VIREUX, ayant établi un règlement semblant convenir à tous.

 

M. BERTRAND souhaite connaître le nombre de salariés de la Givetoise.

 

M. DELATTE répond qu'il n'y a qu'un seul salarié. Il ajoute que le coût de la pérennisation du poste pris en charge par la Commune fera l'objet d'une délibération ultérieure. Le montant annoncé est donc soustrait de la participation communale.

 

Mme GOUGET demande pourquoi le Club de Randonnée est en sommeil.

 

M. ITUCCI indique n'avoir aucune information sur l'activité actuelle du groupe qui n'a pas retiré le dossier de demande de subvention.

 

§         vote, à la majorité [1 contre : (Mme Christelle TRELCAT), 1 abstention : (Mme Nadine GOUGET)], les subventions aux associations sportives.

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 

- U.S.A.G. Rugby XV......................................................................... 12 315,00 €

- U.S.A.G. Football.............................................................................. 15 530,00 €

- Judo Club Givetois............................................................................... 4 980,00 €

- Musculation givetoise............................................................................. 900,00 €

- GRAC................................................................................................ 3 080,00 €

- Club de Tir Givetois.............................................................................. 1870,00 €

- 4 boules givetoises..................................................................................... 0,00 €

- La Rascasse.......................................................................................... 770,00 €

- La Boule en Bois................................................................................... 370,00 €

- Pétanque Club Givetois.......................................................................... 720,00 €

- Tennis Club Givetois............................................................................ 4 015,00 €

- Modèle Air Club.................................................................................... 205,00 €

- Basket Club Givetois........................................................................... 7 255,00 €

- Club Nautique Givetois.............................................................................. 0,00 €

- Cercle d'Escrime................................................................................. 1 690,00 €

- Tennis de Table.................................................................................. 1 130,00 €

- Sports Volontaires Givetois..................................................................... 700,00 €

- La Palanquée Givetoise.......................................................................... 820,00 €

- Shotokan Karaté.................................................................................... 575,00 €

- Givet Sport Cynotechnie......................................................................... 575,00 €

- Groupe de Randonnée Ardennaise ............................................................. 0,00 €

- Cyclo Club Givet 08............................................................................... 257,00 €

- Studio Gym............................................................................................ 400,00 €

- Aikido Club de Givet.............................................................................. 400,00 €

- Messagers Givetois................................................................................... 0,00 €

- Section Givetoise de Handball ................................................................... 0,00 €

- La Givetoise ..................................................................................... 10 300,00 €

- UNSS Cité Scolaire Vauban................................................................... 475,00 €

- Kick Boxing Givet .............................................................................. 1 000,00 €

 

M. BERTRAND souligne le bon travail de la Commission Culture, et s'interroge sur le travail de la Commission des Sports qui n'a toujours pas établi de critères d'attribution.

 

M. WALLENDORFF assume la responsabilité de ce retard, n'étant pas satisfait du mode opératoire qui lui a été proposé.

 

Mme LEBRUN rappelle que, sous la mandature de M. VANDEVELDE, des critères avaient été établis.

 

M. HAMAIDE indique ne pas en avoir connaissance.

 

Mme LEBRUN rappelle que M. ITUCCI faisait partie des extra-municipaux participant aux travaux de la Commission et fournissait d'ailleurs le détail des adhérents de son association, givetois et extérieurs.

 

M. WALLENDORFF précise que des recherches seront effectuées dans les archives pour retrouver les critères applicables sous la mandature de M. VANDEVELDE.

 

§         vote, à la majorité [1 abstention : (Mme Nadine GOUGET)], les subventions aux associations culturelles.

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES

 

- S.E.P.L.............................................................................................. 1 550,00 €

- A.P.N.G.E............................................................................................ 390,00 €

- Club Cartophile Givetois ........................................................................ 270,00 €

- Association franco-portugaise de Givet ................................................... 200,00 €

- Ardenne Wallonne................................................................................. 570,00 €

- Harmonie Municipale ........................................................................ 12 850,00 €

- Chœurs E.N. Méhul............................................................................... 490,00 €

- Chorale Paroissiale................................................................................ 420,00 €

- L'Eau Vive......................................................................................... 1 600,00 €

- 1000 & 1 Couleurs................................................................................. 600,00 €

- A.O.A.G.................................................................................................. 0,00 €

- Fil d'Or - Fil d'Argent............................................................................. 300,00 €

- Club Aquariophile Givetois...................................................................... 400,00 €

- La Folklorica......................................................................................... 400,00 €

- Les Tours Givetoises.............................................................................. 250,00 €

§         vote, à l'unanimité, les subventions aux associations patriotiques.

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

 

- Médaillés Militaires................................................................................ 203,00 €

- Sous Officiers de Réserves.................................................................... 405,00 €

- Souvenir Français.................................................................................. 405,00 €

- U.A.F.F.I.............................................................................................. 405,00 €

- Mutilés Réformés.................................................................................. 203,00 €

- A.C.P.G./C.A.T.M................................................................................ 504,00 €

 

§         vote, à la majorité [1 abstention : (Mme Nadine GOUGET)], les subventions aux associations touristiques et commerciales.

 

ASSOCIATIONS TOURISTIQUES ET COMMERCIALES

 

- A.C.A.G.  ......................................................................................... 3 285,00 €

- Pêcheurs du Plan d'Eau  ........................................................................ 542,00 €

- La Coyenne   ........................................................................................ 900,00 €

- Syndicat d'Intiative Givet........................................................................ 500,00 €

 

§         vote, à la majorité [1 abstention : (Mme Nadine GOUGET)], les subventions aux associations d'action sociale. Seule la subvention au COS du personnel communal est votée à l'unanimité.

 

ASSOCIATIONS D'ACTION SOCIALE

 

- Donneurs de Sang   ............................................................................... 340,00 €

- Association Familiale   ........................................................................... 100,00 €

- Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex................................................... 765,00 €

- Club du 3ème Age .................................................................................. 810,00 €

- A.N.D   ............................................................................................. 1 069,00 €

- Action Catholique des Enfants................................................................ 150,00 €

- COS du personnel communal ............................................................ 41 280,00 €

- A.S.M.U.P............................................................................................ 150,00 €

 

M. BERTRAND souhaite connaître l'effectif du personnel.

 

M. WALLENDORFF répond que l'effectif de la Ville s'élève à 160 agents, y compris les agents contractuels permanents.

 

§         vote, à la majorité [1 abstention : (Mme Nadine GOUGET)], les subventions aux autres associations (hors enveloppe).

 

- Conservatoire Municipal ................................................................... 43 482,00 €

Mme TRELCAT souhaite connaître la fréquence des réunions de la Commission des Sports.

 

M. WALLENDORFF estime que la Commission ne se réunit pas assez souvent et charge       M. SACREZ de veiller à ce que les convocations soient effectuées correctement.

 

M. DECLEF se plaint du manque de transparence et du manque de communication de cette Commission. Il ajoute que des critères doivent être réfléchis pour que ce soit équitable.

 

M. WALLENDORFF indique, à la décharge de M. ALOUI, qu'il n'a pas validé un règlement sur système de points proposé par la Commission. Il ajoute qu'il a demandé à
M. ALOUI de réunir la Commission pour septembre afin de pouvoir appliquer le nouveau règlement en 2012.

 

Mme FERRO affirme avoir reçu un compte rendu de la Commission Urbanisme à laquelle elle n'a pas été convoquée (mars 2011).

 

M. MEUNIER souligne l'absence de Melle FERRO à ces réunions, alors même que toutes les convocations ont été envoyées.

 

M. TASSIN informe que, pour le Comité Consultatif des Fêtes, seuls les élus sont convoqués.

 

M. ALOUI précise qu'à la dernière Commission des Sports, seuls les élus ont été invités, ce qui explique l'absence de M. TRELCAT, qui en a d'ailleurs été informé. A la dernière Commission des Sports, M. CALVELLO, dûment invité, s'est excusé, occupé à l'organisation du mariage de sa fille.

 

 

2011/07/78 -

Voie de désenclavement Port de Givet / PACOG : cession de parcelles à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire expose que, dans le cadre de la réalisation de la liaison routière entre le Port et le Parc d'Activités Communautaire de Givet (PACOG), la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, maître d'ouvrage, doit acquérir des terrains pour asseoir l'emprise de la route :

 

·        auprès de la SCI Mon Bijou, pour 4 495 m² de terrains, lieudit Champ Guinard, parcelles cadastrées BH 635 (285 m²), 632 (3 328 m²) et 631 (1 822 m²),

 

·        auprès de la ville de Givet, les parcelles BH 623 (1 527 m²), 626 (2 161 m²)  et 628 (1 564 m²), sises secteur de Mon Bijou, pour une surface totale de 5 252 m².

 

Par délibération n°2011/04/38 du 12 avril 2011, le Conseil Municipal, compte tenu de la nature publique du projet, de son intérêt pour la Ville, avait décidé de céder à la Communauté de Communes les parcelles communales BH 623, 626 et 628, au prix symbolique d'un euro conformément à la demande de la Communauté de Communes par sa délibération n° 2010/11/213 du 03/01/2010.

 

Or, par courrier du 7 juin 2011, le Président de la Communauté de Communes, informe que, finalement, l'acquisition peut être réalisée au prix de 15 756 €, soit 3 € le m² conformément au prix fixé par le service du Domaine.

 

Mme GOUGET s'étonne que la voie soit indiquée publique alors qu'elle ne sera pas ouverte au public.

 

M. WALLENDORFF répond que l'emprise appartiendra à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse qui est un établissement public, d'où le mot publique, par intégration dans son domaine privé. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a aménagé, dans le cadre du C.R.S.D., une voie de liaison pour relier le Port au Parc et éviter ainsi que les camions, quelle que soit leur activité, soient obligés de traverser tout Givet, avec les nuisances qui en découlent. L'accès à la voie se fera par ouverture des barrières manœuvrées par boîtier remis aux entreprises ayant droit à l'utilisation du parc et du port.

 

M. WALLENDORFF ajoute que l'objectif est de désenclaver le Parc par rapport au Port.

 

M. BERTRAND demande si l'entreprise BST pourra utiliser cette voie.

 

M. WALLENDORFF indique que la société BST n'est pas, pour l'instant, concernée, puisque cette entreprise, installée sur le Port, n'utilise pas le Parc. Il ajoute que la voie est unique, mais que les emprises réalisées pourront permettre à l'avenir un élargissement à        2 voies.

 

M. DECLEF demande pourquoi ne pas en faire une voie de contournement.

 

M. WALLENDORFF répond qu'elle n'a pas été conçue pour cela.

 

A la demande de l'opposition, M. WALLENDORFF indique qu'il reste 30 hectares sur le PACOG, non comprise la réserve foncière de 20 hectares. Si l'usine de biomasse s'installe sur le Parc, elle utilisera 10 hectares et sera alors autorisée à utiliser la voie d'accès pour faire circuler ses camions sur le trajet Port/Parc.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, M. Christophe BERTRAND,  Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO),  Mme Nadine GOUGET] :

 

§         modifie sa délibération n° 2011/04/38 du 12 avril 2011 en ce sens que la vente à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse des parcelles BH 623, 626 et 628, pour une superficie totale de 5 252 m² est consentie au prix de 15 756 €, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

2011/07/79 -

Vente des étages du bâtiment communal 1, quai des Fours.

 

Le Maire expose que, par courrier du 14 septembre 2010, M. RICAIL a fait part de son intérêt d'acquérir l'étage du bâtiment qui jouxte son établissement "Giv & Mouettes".

 

Le projet de cession porte sur les niveaux supérieurs de l'immeuble sis à l'angle de la place de la Tour et du quai des Fours, cadastré BC n° 949, dont le rez-de-chaussée à usage professionnel avait été vendu en septembre 2000 à la SARL Bridoux.

 

1.      le premier étage comprend en partie basse un appartement : entrée avec fenêtre sur le quai, WC, chambre dans l'arrondi de l'immeuble, dans la partie surélevée de cinq  marches : dégagement, salle d'eau, séjour en L et cuisine ouverte au fond.

 

2.      les combles comprennent un appartement : dégagement, salle d'eau, cuisine côté quai, séjour en mezzanine, une chambre au centre en contrebas de cinq marches dans l'arrondi de l'immeuble.

 

Ces deux appartements sont aujourd'hui inoccupés suite au départ de leur locataire.

 

Le service du Domaine a estimé la valeur vénale à 39 000 € pour l'appartement du premier étage et à 45 500 € pour l'appartement du second étage, soit 84 500 € au total.

 

Mme GOUGET souhaite connaître l'identité du propriétaire du rez-de-chaussée.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il s'agit de M. RICAIL qui en a fait l'acquisition au terme d'un acte en cours de régularisation avec M. BRIDOUX.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de vendre à M. Julien RICAIL, les deux appartements désignés ci avant, au prix global de 84 500 €, frais en sus à la charge de l'acquéreur,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2011/07/80 -

Budget assainissement 2011 : Décision Modificative n° 1.

 

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un Budget Supplémentaire pour le budget de l'assainissement, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [3 abstentions : Mademoiselle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de Monsieur Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET] :

 

§            approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous à la présente délibération qui se présente comme suit :

 

 

=> Section de fonctionnement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

44 000 €

 

44 000 €

 

 

=> Section d'investissement

 

DÉPENSES

RECETTES

 

26 000 €

 

 

30 001,05 €

 

 

Total

 

DÉPENSES

RECETTES

 

70 000 €

 

 

74 001,05 €

 

 

 

2011/07/81 -

Restructuration des quais du centre historique de Givet : plan de financement modifié, autorisation de signature des marchés.

 

1. Rappel

 

Le Maire expose que dans le cadre des négociations que la Ville a menées avec l’État suite à la fermeture du Centre d’Entraînement Commando de Givet, a été obtenue l’inscription d'une opération visant à restructurer l’ensemble des quais, des places et des rues du centre historique de Givet Saint-Hilaire, qui seront défigurés par les travaux de protection de Givet. Le périmètre de l’étude est étendu. Il va de la place Sourdille, au pied du Fort de Charlemont, jusqu'à la rue de l’Hôpital située en rive gauche, en aval du pont des Américains.

 

L’action vise à restructurer complètement tous les espaces concernés afin de les requalifier. Il s’agit de permettre aux automobilistes et motocyclistes de pouvoir stationner facilement leurs véhicules le long des routes départementales 8051 et 949 traversant le centre historique de Givet, puis de rejoindre facilement à pieds, par cheminements adaptés, les rues commerçantes du centre ville. Les emplacements de stationnement, ainsi créés, le seront dans des espaces arborés, sans nuire à l’environnement. Dans la partie longeant le fleuve, les trottoirs seront agrandis devant les commerces, pour permettre aux badauds une circulation agréable et sécurisée. Les terrasses des cafés et des hôtels seront privilégiées par rapport aux stationnements. La place Victoire, entrée de la ville médiévale, sera mise en valeur pour inciter à y entrer. La promenade en bords de Meuse sera adaptée. Les principaux monuments bénéficieront d’une mise en lumière.

 

Ces travaux entrent dans le Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet et seront financés en majeure partie par l’État et le Conseil Général.

 

N’étant pas en pleine mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnels et en matériels à mettre en œuvre, par délibération n°2009/01/08 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a décidé de recourir à la procédure de marchés simultanés dits de définition (article 73 du Code des Marchés Publics) en lançant un appel à candidatures, afin de recruter simultanément trois cabinets titulaires d’un marché de définition et, ensuite, de signer avec l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue à l'issue le marché correspondant.

 

Un Comité de Pilotage regroupant des représentants de la commune, du Conseil Général, de la Préfecture, du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes, des Voies Navigables de France et de l’Avenir Commercial et Artisanal Givetois s’est réuni plusieurs fois pour examiner avec auditions les projets présentés par les 3 cabinets recrutés, les 12 mai, 23 mai, 23 juin et 18 septembre 2009.

 

Par délibération n° 2009/10/113 du 22 octobre 2009, suivant l'avis du Comité de Pilotage, le Conseil Municipal :

 

-         a retenu le projet du Cabinet Paysages d'Ici et d'Ailleurs,

-         a autorisé le Maire à signer avec ce Cabinet un marché de maîtrise d'œuvre pour une rémunération de 8 % H.T. pour les honoraires,

-         a autorisé le Maire à solliciter les subventions suivant les inscriptions au Contrat de Redynamisation de Givet :

 

Dépenses

 

Acquisition de l'ancienne gendarmerie (H.T.)...................................................... 300 000,00 €

 

Travaux de restructuration des espaces urbains (H.T.) .................................... 3 080 000,00 €

 

Total (H.T.).................................................................................................... 3 380 000,00 €

 

Total T.T.C.................................................................................................... 3 984 000, 00 €

 

Recettes

 

Subvention État (53 % du HT)     ................................................................... 1 800 000, 00 €

 

Subvention Conseil Général (27 % du HT)......................................................... 900 000, 00 €

 

FCTVA............................................................................................................ 570 000, 00 €

 

Participation communale

(20 % du HT et TVA non récupérée)................................................................. 714 000, 00 €

 

TOTAL TTC................................................................................................ 3 984 000, 00 €

 

Pour la mise au point du projet, le Comité de Pilotage s'est réuni plusieurs fois en présence du maître d'œuvre. Ainsi, le montant estimatif de l'opération, compris les frais de maîtrise d'œuvre et de bureaux de contrôles divers (contrôle technique, S.P.S.) est porté à
4 641 017,57 € H.T. Ce montant comprend une option au marché de travaux pour 341 560 € H.T. (revêtement en pierres bleues), le déplacement de la route départementale sur les quais Bertrand et des Fours pour 254 509 € H.T., la démolition de l'ancienne gendarmerie pour 116 725 € H.T., les travaux relatifs aux réseaux pour 401 565,17 € H.T., 146 658,40 € H.T. pour des bureaux de contrôles divers, frais de publicité, études complémentaires, frais de publicités et divers.

 

Ainsi le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

 

Dépenses

 

Coût de l'opération......................................................................................... 4 641 017,57 € HT

...................................................................................................................... 5 550 657,01 € TTC

Recettes

 

Subvention État (Contrat de site de

Redynamisation de la Défense)........................................................................ 1 800 000, 00 €

 

Subvention Conseil Général .............................................................................. 900 000, 00 €

 

Participation Conseil Général pour

la réfection de la route départementale ................................................................. 67 500,00 €

 

Retour TVA...................................................................................................... 859 352,72 €

 

Participation communale

(20 % du HT et TVA non récupérée).............................................................. 1 923 804,29 €

 

TOTAL TTC................................................................................................ 5 550 657,01 €

 

Mme GOUGET s'étonne que la place Victoire soit déclarée "entrée de la ville médiévale".

 

M. WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'une formulation du maître d'œuvre, exacte par ailleurs, puisque la Tour Victoire se trouve être le donjon d'un ancien château.

 

M. WALLENDORFF explique que l'enveloppe prévue est dépassée du fait que l'estimation de départ a été effectuée dans l'urgence dans le cadre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD).

 

M. DECLEF demande si la ville a recruté un nouveau Directeur des Services Techniques Municipaux.

 

M. WALLENDORFF répond que pour l'instant le recrutement n'est pas effectué. Après avoir rappelé les raisons familiales des départs de MM. COURBARON et GRASMUCK, M. WALLENDORFF informe que le jury a reçu 6 candidats et qu'il en a retenu 2. Le recrutement du futur Directeur des Services Techniques Municipaux est espéré pour septembre prochain.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO),  Mme Nadine GOUGET] :

 

§         décide d'approuver le plan de financement prévisionnel modificatif tel que détaillé en exposé du Maire,

 

§         sollicite en conséquence une revalorisation des montants des subventions inscrites au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Givet, pour l'État et le Conseil Général des Ardennes,

 

§         autorise le Maire à signer les marchés à intervenir dans le cadre du montant estimatif des travaux.

 

 

2011/07/82 -

Approbation du rapport d'activités 2010 du délégataire concernant le service public d'assainissement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er mars 1998, le service public de l'assainissement a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (C.E.O), devenue VÉOLIA.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation de services publics, fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin de l'année n+1, le rapport sur les conditions d'exécution du service public de l'année n. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO),  Mme Nadine GOUGET] :

 

§            donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

2011/07/83 -

Approbation du rapport d'activités 2010 du délégataire concernant le service public d'alimentation en eau potable.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er mars 1998, le service de distribution d'eau potable a été confié sous le régime de l'affermage à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (C.E.O), devenue VÉOLIA.

 

La Loi n° 95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégation de services publics, fait obligation au fermier de fournir à la Collectivité délégante, pour le 30 juin de l'année n+1, le rapport sur les conditions d'exécution du service public de l'année n. Ce rapport était consultable en Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité  [6 abstentions : Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO),  Mme Nadine GOUGET] :

     

§         donne acte au Maire de cette présentation.

 

 

 

B - FOYER RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES DE TYPE BÉGUINAGE

 

2011/07/84 -

Foyer Résidence pour Personnes Agées type Béguinage, avenue Roosevelt : avenants aux marchés de travaux n°5, 9 et 10.

 

Le Maire expose que par délibération n° 2009/10/114 du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour la construction d’un foyer résidence pour personnes âgées type béguinage, avenue Roosevelt, pour un coût total de
1 926 609,92 € HT, soit  2 032 573,79 € TTC.

 

Il est aujourd'hui nécessaire de revenir sur les lots 5, 9 et 10, par des avenants.

 

1/ lot n° 5 : Menuiseries extérieures aluminium, avenant n° 1

 

En cours de chantier, il a été décidé par le maître d’ouvrage de supprimer une partie des protections solaires ainsi que des ouvertures sur certains châssis de fenêtres, prestations incluses dans le lot n° 5 « Menuiseries extérieures aluminium ».

 

Cette moins-value s’élève à 6 700,00 €HT soit 7 068,50 € TTC. Le montant du lot n° 5 de 171 395,00 € HT est donc ramené à 164 695,00 € HT, soit 173 753,23 € TTC pour le lot
n° 5.

 

          

2/ lot n° 9 : Électricité, courants forts, faibles : avenants n° 1, 2 et 3

 

Avenant n° 1 : en cours de travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial :

 

                             -           un passage de fourreaux pour les lignes France TELECOM, pour 2 943,00 € HT soit 3 104,87 € TTC,

                             -           une installation de vidéosurveillance, pour 10 291,00 € HT soit
10 857,01 € TTC,

                             -           un éclairage extérieur de l’arrière des logements, pour 3 840,00 € HT soit               4 051,20 € TTC.

Ces travaux supplémentaires représentent un montant de 17 074,00 € HT soit 18 013,08 € TTC, soit 12,52 % du marché initial et portent le  montant du marché de 143 903,79 € TTC à 161 916,87 € TTC. Cet avenant n° 1 a été soumis pour validation le 31 mai 2011 à la Commission d’Appel d’Offres qui a émis un avis favorable à sa passation.

 

Avenant n° 2 : par souci d’uniformité, il a été nécessaire de prévoir des luminaires dans les logements des résidents, pour un montant supplémentaire de 10 164,00 € HT soit
10 723,02 € TTC, ce qui représente 7,45 % de travaux en plus. Le montant du marché est ainsi porté de 161 916,87 € TTC à 172 639,89 € TTC.

 

Avenant n° 3 : enfin, il a été décidé d’installer un appel d’urgence par fréquence radio pour chaque résident, pour un montant de 15 992,00 € HT soit 16 871,56 € TTC, ce qui représente un coût supplémentaire de 11,72 %. Le marché est ainsi porté de
172 639,89 € TTC à 189 511,45 € T.T.C

 

3/ lot n° 10 : Chauffage, ventilation: avenant n°1

 

En cours de travaux, il est apparu nécessaire de procéder à une modification des systèmes de fixation du plancher chauffant, pour un montant de 5 749,00€ HT, soit 6 065,19 € TTC, représentant 3,54 %  du marché initial, ce qui porte le montant du marché de la somme de 162 458,28 € HT à 168 207,28 € HT, soit 177 458, 68 € TTC.

 

L’incidence financière de l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus est reprise dans le tableau suivant :

 

Lot 5 : menuiseries extérieures aluminium

Entreprise : SVF

Marché de base HT

171 395,00 €

Marché de base TTC

180 821,73 €

Avenant n° 1 HT

- 6 700,00 €

Marché après avenant HT

164 695,00 €

Variation par rapport au marché de base

- 3,91 %

Montant après avenant TTC

173 753,23 €

 

 

Lot 9 : Electricité/Courants forts faibles

Entreprise : Grasso

Marché de base HT

136 401,70 

Marché de base TTC

143 903,79 €

Avenant n° 1 HT

17 074,00 €

Avenant n° 2 HT

10 164,00 €

Avenant n° 3 HT

15 992,00 €

Marché après avenant HT

179 631,70 €

Variation par rapport au marché de base

31,69 %

Montant après avenant TTC

189 511,45 €

 

 

Lot 10 : chauffage ventilation

Entreprise : Massin

Marché de base HT

162 458,28 €

Marché de base TTC

171 393,49 €

Avenant n° 1 HT

5 749,00 €

Marché après avenant HT

168 207,28 €

Variation par rapport au marché de base

3,54 %

Montant après avenant TTC

177 458,68 €

 

Le montant global des marchés revus suite à la passation des 5 avenants est de           1 968 888,92 € HT soit 2 077 177,81 € TTC.

 

Le montant global des marchés étant supérieur à 412 000,00 € HT, seuil de délégation, il est nécessaire de soumettre l’ensemble de ces avenants à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances et de la Commission d'Appel d'Offres, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions :
Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO (avec pouvoir de M. Antonio CALVELLO),  Mme Nadine GOUGET] :

 

§         autorise le Maire à signer les avenants tels que détaillés en son exposé, soit :

 

·       l'avenant n° 1 au lot n° 5 avec l'entreprise SVF,

·       les avenants n° 1, 2 et 3 au lot n° 9 avec l'entreprise GRASSO,

·       l'avenant n° 1 au lot 10 avec l'entreprise MASSIN.

 

 

C – URBANISME

 

2011/07/85 -

Enquête publique : demande d'élargissement de la porte de Garde du Port de Givet sur la Meuse.

 

Le Maire expose que, pour permettre l'accès à l'amont du port de Givet aux bateaux de classe IV (grand gabarit), Voies Navigables de France (V.N.F.) a déposé un dossier de demande de démolition et de remplacement de la porte de garde actuelle par un ouvrage qui serait construit à 5 m à son aval et qui aurait une largeur de 18 m contre 7,95 m actuellement.

 

Ces travaux permettront aux bateaux de gabarit européen de naviguer jusqu'au centre-ville de Givet pour les bateaux à passagers et jusqu'aux Carrières de Pierres Bleues pour les bateaux de commerce. Une annexe du Port de Givet pourra ainsi être créée aux Trois Fontaines ; les matériaux en vrac : charbon, engrais, agrégats, … y seront transférés.

 

Ces travaux sont inscrits dans le contrat de Plan État-Région Champagne Ardenne 2007-2013.

 

Ce dossier a été déclaré complet et régulier par les Services de l'État pour être soumis à l'enquête publique ouverte depuis le 20 juin 2011 et se terminant le 20 juillet 2011 inclus dans notre commune et dans celle de Chooz. Il est consultable au service Urbanisme aux horaires habituels d'ouverture.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         donne un avis favorable à la demande par VNF d'élargissement de la porte de garde du Port de Givet sur la Meuse.

 

M. WALLENDORFF indique que le site des Trois Fontaines deviendra une annexe du Port. Les granulats des Carrières Bleues, charbon, engrais et peut-être argile, pourront être traités à cet endroit et non plus sur le Port, évitant ainsi de transiter par la Ville de Givet. Il propose d'émettre un avis favorable à ces travaux.

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2011/07/86 -

AGESPANA : remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration.

 

La Ville a 7 représentants à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA, suivant délibérations       n° 2008/03/10 du 27 mars 2008, n° 2009/03/34 du 26 mars 2009, n° 2010/11/130 du 18 novembre 2010 et n° 2011/02/21 du 15 février 2011 :

 

-        Claude WALLENDORFF

-        Gérard DELATTE

-        Christine DUCHOSAL

-        Robert ITUCCI

-        Anne-Marie JORIS

-        Eric VISCARDY

-        Marie-Laure SIMONS

 

Parmi ceux-ci, 5 siègent au Conseil d'Administration (en gras).

 

Mme JORIS souhaite alléger ses activités et dans ce cadre demande à être remplacée dans ses fonctions de représentation du Conseil d'Administration.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité :

 

-        Dominique HAMAIDE :      21 voix

-        Blanc  :                                   1

-        Nuls (*) :                                6

(*) : les 6 bulletins nuls portant la mention manuscrite "La Croix Rouge Française"

 

ú         désigne M. Dominique HAMAIDE comme remplaçant de
Mme Anne-Marie JORIS afin de siéger pour la Ville au Conseil d'Administration de l'AGESPANA,

 

ú         approuve la nouvelle représentation ainsi modifiée de la Ville de Givet à l'Assemblée Générale de l'AGESPANA :

 

o      Claude WALLENDORFF

o      Gérard DELATTE

o      Christine DUCHOSAL

o      Robert ITUCCI

o      Dominique HAMAIDE

o      Eric VISCARDY

o      Marie-Laure SIMONS

 

dont les noms en gras sont ceux des 5 administrateurs

 

 

 

 

 

2011/07/87 -

Espace Habitat : demande d'autorisation de cession

 

Le Maire expose que par envoi du 20 juin 2011, reçu en Mairie le
24 juin 2011, le Préfet nous transmet un exemplaire de la demande présentée par Espace Habitat relative à la cession de ses droits concernant un appartement sis à Givet, 14 rue de Mon Bijou.

 

En application des articles L.443-7 et L.443-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Préfet doit recueillir l'avis du Conseil Municipal.

 

Cet appartement (n° 12) est situé dans l'ensemble immobilier en copropriété sis à Givet
13, 14, 15 et 16 rue de Mon Bijou, au profit de l'Office National des Forêts afin d'y loger son personnel destiné à accomplir des missions dans le secteur.

 

M. DECLEF demande pourquoi la Ville ne loue pas directement à l'ONF un logement communal.

 

M. WALLENDORFF en réponse indique que l'ONF n'a pas saisi la Ville d'une telle demande.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

ú       accepte la demande d'autorisation d'Espace Habitat de cession des droits concernant un appartement sis à Givet, 14, rue de Mon Bijou, au profit de l'Office National des Forêts.

 

 

2011/07/88 -

Renouvellement du contrat de concession de distribution publique de gaz naturel.

 

Le Maire expose que le contrat de concession actuel  a été signé le 12 juillet 1985 entre la Ville de Givet et Gaz de France, pour une durée de 30 ans. Il arrive donc à échéance en juillet 2015 et, selon les termes de son article 26, le renouvellement de la concession doit intervenir au moins un an avant la date de son expiration.

 

Les lois du 3 janvier 2003 et du 7 décembre 2006 confortent les dispositions concernant la distribution publique de gaz naturel décrites dans la loi du 8 avril 1946 modifiée par l’article 50 de la loi du 2 juillet 1998.

 

La Collectivité est propriétaire des ouvrages et en confie la gestion à un concessionnaire. La législation confère à GRDF (Gaz Réseau Distribution de France) le droit exclusif d’exercer les missions de concessionnaire sur le territoire de Givet.

 

La directive européenne sur l’ouverture du marché du gaz a prévu la séparation juridique des activités de distribution de celles de production et de commercialisation.

 

Le groupe Gaz de France (GDF SUEZ depuis juillet 2008) a donc filialisé ses activités de distribution de gaz naturel depuis le 1 janvier 2008 au sein de la société GAZ RESEAU DISTRIBUTION  France.

GRDF a reçu l’ensemble des biens, des droits et obligations de Gaz de France en matière de distribution et, en particulier, les contrats de concession qui liaient Gaz de France et les communes, y compris donc le contrat pour Givet.

 

Le nouveau cahier des charges (modèle 2010)  a été négocié sur la base du modèle 1994, mis à jour en 2007 et a pour but de traduire :

 

-        l’expression des attentes des autorités concédantes quant au maintien d’un service public de distribution de gaz naturel de qualité sur leurs territoires au travers de nouveaux engagements contractuels du concessionnaire, notamment la mise en place d’indicateurs de performance.

 

-        la capitalisation du retour d’expérience effectuée sur la base de 15 années d’application du modèle de contrat.

 

-        la consolidation du travail de mise à jour juridique du cahier des charges effectuée en 2007 et sa poursuite en 2010.

Le nouveau modèle de traité de concession renforce les droits des concédants dans l’organisation du service public de distribution de gaz naturel et dans leurs prérogatives en matière de contrôle.

 

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau et les modalités de contrôle de la concession. Il est également prévu par GRDF le versement chaque année d’une redevance de concession à la commune, pour un montant de 3 850 € environ, au lieu de 1 052 € actuellement.

 

Le nouveau modèle de contrat était consultable au service comptabilité, aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Nadine GOUGET) :

 

§         autorise le Maire à signer avec GRDF le renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz à Givet pour une durée de 30 ans.

 

 

2011/07/88bis - Compte rendu d'activité du Conseil de Communauté : 2ème semestre 2010.

 

Le Maire rappelle au Conseil l'article L. 5211-9, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales. Il dispose que : "Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale auquel ils participent".

 

Ainsi, il a reçu de son Président, le 25 mai 2011, le bilan d'activités du deuxième semestre 2010 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Ce bilan a été envoyé aux Conseillers Municipaux avec les rapports du présent Conseil.

 

Le Maire ajoute que MM. PORCELLI et PRESCLER, les deux délégués référents, sont prêts à commenter ce rapport.

Cet exposé ne donne lieu à aucune question des Conseillers Municipaux.

 

Ainsi, après cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

§            donne acte à MM. PORCELLI et PRESCLER, délégués de la commune de Givet au Conseil de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de lui avoir rendu compte de l'activité de cette communauté au deuxième semestre 2010.

 

 

E – QUESTIONS POSEES PAR AVANCE A L'ECRIT

 

1.      Question posée par Mme Nadine GOUGET pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Siégeant au C.C.A.S., je demande à connaître l'identité des bénéficiaires de l'argent du C.C.A.S., pour lesquels on me demande de voter.

 

La secrétaire du C.C.A.S. me dit que je dois en faire une demande écrite puis aller consulter, 5 jours avant le CA, les dossiers !...

 

Je demande que l'on me donne l'identité au début du C.A. et que l'on ne m'y empêche pas d'y prendre des notes.

 

Mon métier fait que je sais ce qu'est la confidentialité…

 

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations".

 

=> Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Nous avons bien reçu votre courrier du 04/07/2011 par lequel vous m'interrogez sur les modalités de fonctionnement du CCAS.

 

S'agissant d'un établissement public, il vous appartient de me saisir en tant que Président et non en tant que Maire. Cette question ne peut donc être évoquée en séance de Conseil Municipal.

 

Nous vous prions de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

 

2.      Question posée par Mme Ginette LEBRUN pour la liste "Givet Autrement"

 

"Monsieur le Maire,

 

Lors d'un précédent Conseil Municipal, vous avez voté une subvention à la MAPAD pour un probable déficit, dû à la non location de plusieurs chambres.

 

Question : le médecin qui reçoit, entre autres, les chauffeurs de poids lourds, pour le renouvellement de leur permis de conduire, paie-t-il une location pour cette pratique ? ce qui permettrait d'alléger quelque peu ce déficit."

 

=> Réponse du Maire

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Nous avons bien reçu votre courrier du 3 juillet 2011 par lequel vous nous interrogez sur les conditions de location d'un bureau à la MAPAD par le médecin de cet établissement.

 

En l'absence de M. Stéphane BAK, Directeur de la MAPAD, pour raisons de congés annuels, nous ne pouvons vous apporter une réponse à cette interrogation. Dès son retour, nous ne manquerons pas de le solliciter à ce sujet et à vous tenir informée.

 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Christelle TRELCAT

Karine LEFÈBVRE

Bernard MEUNIER

Delphine SANTIN

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud LAOUI

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Nadine GOUGET

Amélia MOUSSAOUI