Ville de Givet

 

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Séance du jeudi 7 juin 2018

 

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Ordre du jour

 

A – FINANCES

 

2018/06/45 - Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale.

 

2018/06/46 - Rétrocession par la SCI Fort des Vignes des voiries et réseaux du lotissement Massembre 2.

 

 

2018/06/47 - Vote des subventions 2018 aux associations.

 

 

2018/06/48 - Vote de la subvention de fonctionnement 2018 :

 

-          Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-          Résidence les Trois Tours

-          Comité des Anciens

-          Collectif Action Jeunesse

 

 

2018/06/49 - Association "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2017.

 

 

2018/06/50 - Association "le Manège" : avance sur subvention de fonctionnement 2018.

 

 

2018/06/51 - Association "le Manège" : budget 2018.

 

 

2018/06/52 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : approbation des comptes de l'exercice 2017.

 

 

2018/06/53 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : budget 2018.

 

 

2018/06/54 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2018.

 

 

2018/06/55 - Budget annexe de l'assainissement : subvention exceptionnelle.

 

 

2018/06/56 - Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) : demande de subvention.

 

 

2018/06/57 - Demande de subvention exceptionnelle : UNSS de la Cité Scolaire Vauban.

 

 

 

 

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

2018/06/58 - Restructuration et extension de la Résidence Val de Meuse : demande de garantie d'emprunt.

 

2018/06/59 - Élection d'un nouveau Maire-Adjoint.

 

2018/06/60 - Remplacement de M. Tassin dans les différentes Commissions.

 

2018/06/61 - Dénomination d'une voirie.

 

 

C – PERSONNEL

 

2018/06/62 - Modification de la durée hebdomadaire d'un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet en poste d'Adjoint d'Animation à temps non complet (32/35ème).

 

2018/06/63 - Création de deux postes d'ASEM Principal de 1ère classe à temps non complet 33/35ème.

 

2018/06/64 - Création de deux postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

 

2018/06/65 - Création de deux postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 


 

Séance du jeudi 7 juin 2018

 

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L'an deux mille dix-huit et le sept juin à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET,  Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Claude GIGON, Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Madame Carole AVRIL, Messieurs Joël DUJEUX, Joachim MOUSSAOUI, Laurent FORTHOMME, Mesdames Marie-Claude DONNEAUX, Victoria MULLER. Mme Victoria Muller a quitté l'hémicycle à 20 h 20 et laissé un pouvoir à M. Itucci.

 

Absents excusés : Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mesdames Isabelle BLIGNY (pouvoir à Madame Olinda BADRÉ), Angélique WAUTOT (pouvoir à Madame Delphine SANTIN-PIRET), Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Messaoud ALOUI (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Mesdames Claudie DANHIEZ Mathilde COPPÉ Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur Farouk BOUDGHASSEM), Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Tony CHEP.

 

Le compte-rendu de la séance du 19 avril 2018 est lu et adopté à l'unanimité.

 

M. Joachim  MOUSSAOUI est nommé secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, M. Wallendorff demande une minute de silence pour
M. Gérard Tassin, décédé le 4 mai 2018.

 

Il installe Mme Victoria Muller, qui par son arrivée, renforce la parité.

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l'unanimité.

 

 

2018/06/45 - Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale.

 

Suite au décès de M. Gérard Tassin, Mme Victoria Muller est installée en qualité de Conseillère Municipale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§  prend acte de l'installation au Conseil Municipal de Mme Victoria Muller.

 

 

 

 

 

 

A – FINANCES

 

2018/06/46 - Rétrocession par la SCI Fort des Vignes des voiries et réseaux du lotissement Massembre 2.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2011/02/01 du 8 février 2011, le Conseil Municipal a accepté de vendre à la SCI du Fort des Vignes des parcelles de terrains comportant le lotissement Massembre 2. La SCI du Fort des Vignes y a réalisé des logements pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz. Le permis de construire a été accordé le 22 février 2012 avec une convention signée le 16 février 2011 stipulant que la Commune s'engageait à incorporer à son domaine public les équipements communs (VRD) du lotissement.

 

Par courrier du 30 novembre 2016, le lotisseur sollicite l'application de cette convention, par rétrocession des voiries et réseaux divers, parcelles AK 385, 387, 389, 390 et 396, rues Charles Quint, Guillaume d'Orange, du Marquis d'Asfeld et Séré de Rivières.

 

Aujourd'hui les travaux étant totalement terminés et conformes, suivant vérification par les Services Techniques Municipaux, la SCI du Fort des Vignes souhaite rétrocéder à la Ville, les voiries et les réseaux (parcelles AK 385, 387, 389, 390 et 396), pour intégration dans le domaine public communal.

 

Cette rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  accepte la rétrocession des voiries et réseaux du lotissement Massembre 2, rues Charles Quint, Guillaume d'Orange, du Marquis d'Asfeld et Séré de Rivières, parcelles AK 385, 387, 389, 390 et 396, pour l'euro symbolique,

 

§  autorise le Maire à signer tous les actes liés à cette rétrocession.

 

 

2018/06/47 - Vote des subventions 2018 aux associations.

 

M. Borin rappelle la demande faite l'an dernier, et acceptée par le Maire, de faire apparaître, dans le tableau des subventions, le nom des Présidents d'Associations.

 

Le Maire confirme qu'il s'agit d'un oubli qui sera réparé l'an prochain.

 

M. Dujeux souhaite pour sa part confirmer sa demande d'obtenir les dossiers papier ou dématérialisés avant la tenue des Commissions de manière à en prendre connaissance pour une meilleure étude. N'ayant pas obtenu satisfaction, il renouvelle cette demande pour l'an prochain.

 

M. Wallendorff estime effectivement qu'une transmission électronique des dossiers serait moins coûteuse. Il propose pour l'an prochain de mettre en place ce nouveau mode opératoire.

 

M. Itucci rappelle que personne ne dispose des dossiers avant le jour de la Commission où les documents sont projetés en séance. Il n'y a de fait aucun coût d'impression.

 

M. Borin rappelle qu'il avait l'an dernier souligné le travail de M. Daras. Cette transmission dématérialisée lui facilitera la tâche.

 

Il est rappelé le nom des Présidents de chaque association :

 

1)      Association Commerciale

Président ou Présidente de l'association

ACAG

Mme Valérie LELONG

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

 

2)      Associations de Loisirs Sportifs

Président ou Présidente de l'association

1

Aïkido Club de Givet

M. Jean-Philippe LEPETIT

2

Ardenn'Pointe Cyclisme

M. Éric MOCELLIN

3

Givet Sport Cynotechnie

M. Jean-Claude LEJOSNE

4

L'eau Vive

Madame Françoise BERNIER

5

La Palanquée Givetoise

M. Xavier BARRAS

6

Modèles Air Club

M. Claude COPPIN

7

Musculation Givetoise

M. Franck BILLETTE

8

Club Nautique Givetois - Aviron

Madame Murielle BIANCALANA

9

Pêcheurs du plan d'eau

M. Régis CAPLET

10

UNSS Cité scolaire Vauban

Madame Catherine DE SAN LORENZO

11

Boule en bois

M. Dominique BEKAI

12

Sports Volontaires Givetois

Madame Francoise BUREAU

13

Studio Gym Ardenne

Madame Adéline DARAS

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

 

3)      Clubs sportifs

Président ou Présidente de l'association

1

Basket Club Givetois

M. Philippe BASTIEN

2

Cercle d'Escrime

M. Olivier DEBONDT

3

Club de Tir Givetois

M. Robert ITUCCI

4

La Coyenne

M. Henri MICHEL

5

GRAC - Athlétisme

M. Elie CHAMOULAUD

6

Judo Club Givetois

M. Fédéric LECLERE

7

La Givetoise

Madame Francoise CHARUE-LANOTTE

8

G.R.A (Groupe Randonnée Ardennaise)

M. Claude GONZE

9

La Rascasse

M. Claude RIQUET

10

Pétanque Club Givetois

Madame Laura MENESTRET

11

Tennis Club Givetois

M. Pascal LIBESSART

12

Tennis de Table (CTT)

M. Peng Kea LY

13

Nord Ardennes

M. Pinio MINGOLLA

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

M. Wallendorff précise que le contenu des conventions de mise à disposition à l'Entente Nord Ardennes de Sabri Ifourah pour le SIVOM des Deux Vireux et de Sébastien Tiffanneau pour la Ville de Givet est en discussion entre les 5 communes. Il était prévu initialement de répartir les salaires chargés de ces deux agents entre les 5 communes, mais la position des communes de Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand rend cette répartition impossible. Il a donc été envisagé que les Deux Vireux prendraient en charge les salaires de Sabri Ifourah, et les communes de Givet, Fromelennes et Chooz, ceux de Sébastien Tiffanneau.

 

4)      Associations culturelles

Président ou Présidente de l'association

1

A.A.P.R.G

M. Alain VANDEVELDE

2

A.O.A.G

M. Manuel FERNANDEZ

3

A.P.N.G.E.

M. Daniel FREMAUX

4

Ardenne Wallonne

M. Francois LORENT

5

Ard'unchained

M. Enguerran MONTLAURENT

6

Association Franco-Berbère

M. Mustapha TADJENANT

7

Association Interculturelle Berbère

M. Séghir IDRISSOU

8

Natur'Ailes

Madame Laure DUPONT

9

Chœurs Etienne-Nicolas Méhul

Madame Dominique ROCHETTE

10

Club Aquariophile Givetois

M. Jean Claude PECASSE

11

Club Cartophile Givetois

M. Daniel HIGUET

12

Fil d'Or - Fil d'Argent

Madame Monique BLONDEAU

13

Harmonie Municipale

M. Pascal DANHIEZ

14

Les Tours Givetoises

M. Jean-François HURREAU

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

M. Hamaide s'étonne de voir figurer une subvention pour l'association Ard'Unchained qui ne totalise pas un an d'existence à Givet, condition sine qua non pour prétendre à une subvention.

 

Il rappelle que l'association n'a son siège social à Givet que depuis octobre 2017 et qu'elle était précédemment à Fromelennes.

 

M. Dujeux estime que cette association, certes installée auparavant dans une autre commune, a une durée d'existence supérieure à un an et compte énormément de Givetois parmi ses adhérents. Ces jeunes méritent d'être soutenus et cette subvention leur serait très utile.

 

M. Hamaide ne remet nullement en cause l'intérêt de cette association, mais il estime que toutes les associations doivent être traitées équitablement. Dans le passé, certaines associations placées dans la même position, se sont vues refuser la subvention en raison de ce temps minimum obligatoire.

 

M. Dujeux insiste sur le fait qu'il s'agit d'une association de jeunes.

 

Mme Avril ajoute que ce sont des jeunes qui s'investissent.

 

M. Hamaide indique qu'une subvention leur a été accordée par le CAJ en 2017, qui n'a pu être versée, car les documents qui ont été demandés à l'association n'ont pas été fournis. Il ajoute qu'il avait reçu les dirigeants de l'association et leur avait conseillé
de transférer leur siège social à Givet, de manière à disposer de locaux municipaux et d'une subvention. C'est donc la preuve de l'intérêt de la Municipalité à l'égard de cette association.

 

Mme Avril rappelle que l'association prépare chaque année un beau spectacle au Manège, dans lequel les jeunes s'investissent énormément. Il est dommage de ne pas leur accorder cette subvention.

 

M. Wallendorff estime que la première chose à faire par l'association est d'envoyer les pièces qui leur ont été demandées pour la subvention 2017. Il propose de reporter, et non refuser, l'étude de cette subvention.

 

Report pour Ard'Unchained, à l'unanimité.

 


5)      Associations des fêtes

Président ou Présidente de l'association

1

DOROFIMO AND CO

Madame Murielle KRANEYEC

2

La Folklorica

Madame Brigitte MENETREY

3

Les Vi'moteux de la Pointe

M. Alain BEAUJOT

4

1000 et 1 couleurs

Madame Corinne COLLET

5

SEPL

Madame Francoise HOURRIEZ

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

 


6)      Associations d'actions sociales

Président ou Présidente de l'association

1

Amicale des Donneurs de Sang

M. Stéphane RABILLON

2

Amicale des Retraités de Rhône Poulenc Cellatex

M. Bernard MEUNIER

3

ASMUP

Madame Simone GERARD

4

Association Familiale

Madame Elisabeth BOSSEAUX

5

Secours Populaire

M. Jean-Noël PRATZ

6

Club du 3ème âge

Madame Marie-France SANTANGELLO

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

 


7)      Associations patriotiques

Président ou Présidente de l'association

1

A.C.P.G./C.A.T.M.

M. Michel COLIN

2

Anciens Sous-Officiers

M. Dominique FLORE

3

Médaillés Militaires

M. Guy CASTOLDI

4

Souvenir Français

Madame Gabrielle VIEVILLE

5

U.A.F.F.I.

M. René FRANCOIS

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote.

 


8)      Associations hors enveloppes et organismes publics

Président/ Présidente/Responsable

Centre Socioculturel L'Alliance

M. Claude GIGON

COS de la Ville

Mme Evelyne DEVOUGE-AUDART

Conservatoire Municipal

M. Antoine DI CARLO

Le Manège

Mme Françoise MENAGE

La SPA

Mme Isabelle DELISLE-GAMBY

La Croix Rouge Française

 

Comité des Anciens

M. Bernard Meunier

Collectif Action Jeunesse

M. Dominique HAMAIDE (Responsable)

C.C.A.S.

M. Claude WALLENDORFF

Les Trois Tours

M. Claude WALLENDORFF

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote (COS, Conservatoire, SPA).

 


9)      Associations scolaires

Président ou Présidente de l'association

FSE du Collège Vauban

M. Christian LIEHN

 

A l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote (FSE).

 

Le Conseil Municipal, après avis favorables unanimes de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des différentes associations n'ayant pris part ni au débat, ni au vote, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous pour l'année 2018 :

 

1. Associations sportives

 

1.1 Fonctionnant en année civile

 

-       Judo Club Givetois..................................... 4 980 €

-       Cercle d'Escrime......................................... 1 690 €

-       Musculation givetoise.................................... 900 €

-       La Coyenne.................................................... 800 €

-       La Rascasse.................................................... 770 €

-       Pétanque Club Givetois................................. 800 €

-       Givet Sport Cynotechnie............................... 575 €

-       Pêcheurs du plan d'eau.................................. 542 €

-       Groupe de Randonnée Ardennaise ............... 300 €

-       Modèle Air Club............................................ 200 €

-       Club Nautique Givetois.............................. 3 500 €

-       Ardenn' Pointe Cyclisme.............................. 250 €

-       La Boule de Bois Givetoise.......................... 450 €

 

1.2 Fonctionnant en année sportive

-       La Givetoise ............................................. 19 250 €

-       Basket Club Givetois.................................. 7 255 €

-       Tennis Club Givetois.................................. 2 007 €

-       GRAC......................................................... 2 800 €

-       Club de Tir Givetois................................... 1 870 €

-       Tennis de Table........................................... 1 130 €

-       La Palanquée Givetoise................................. 820 €

-       Sports Volontaires Givetois........................... 700 €

-       UNSS Cité Scolaire Vauban.......................... 350 €

-       Studio Gym Ardenne.................................... 430 €

-       Aikido Club de Givet.................................... 400 €

-       Entente Nord Ardennes........................... 10 000 €

-       Eau Vive.................................................... 1 600 €

2. Autres associations

 

2.1 Culturelles et festives

-       Dorofimo and Co.......................................... 200 €

-       A.A.P.R.G..................................................... 200 €

-       S.E.P.L........................................................ 1 205 €

-       A.P.N.G.E..................................................... 400 €

-       Club Cartophile Givetois .............................. 360 €

-       Ardenne Wallonne......................................... 600 €

-       Harmonie Municipale ............................... 13 000 €

-       Chœurs E.N. Méhul....................................... 490 €

-       1000 & 1 Couleurs......................................... 600 €

-       Natur'Ailes.................................................... 300 €

-       A.O.A.G........................................................ 600 €

-       Fil d'Or - Fil d'Argent.................................... 310 €

-       Club Aquariophile Givetois........................... 400 €

-       La Folklorica.................................................. 300 €

-       Les Tours Givetoises..................................... 270 €

-       Les Vimoteux de la Pointe............................ 250 €

-       Association Franco-Berbère........................... 670 €

-       Association Interculturelle Berbère............... 670 €

-       Ard'Unchained.......................................... Report

 

 

2.2 Patriotiques

 

-       Médaillés Militaires........................................ 203 €

-       Sous-Officiers de Réserves............................ 405 €

-       Souvenir Français........................................... 405 €

-       U.A.F.F.I....................................................... 405 €

-       A.C.P.G./C.A.T.M......................................... 505 €

 

2.4 Commerciale

 

-       ACAG........................................................ 3 285 €

 

 

2.5 Action sociale

-       Donneurs de Sang   ....................................... 500 €

-       Association Familiale   .................................. 100 €

-       Retraités de Rhône Poulenc et Cellatex........ 800 €

-       Club du 3ème Age ........................................ 810 €

-       A.S.M.U.P..................................................... 150 €

-       Secours Populaire Français Comité des électriciens
et gaziers de la pointe de Givet ...................  500 €

 

2.6 Autres  (hors enveloppe)

 

-          Conservatoire Municipal ........................... 57 732 €

-          SPA................................................................. 300 €

-COS du personnel communal ........................ 32 000 €

 

 

2018/06/48 - Vote de la subvention de fonctionnement 2018 :

 

-          Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

-          Résidence les Trois Tours

-          Comité des Anciens

-          Collectif Action Jeunesse

 

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration ne participent ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide de verser au CCAS une subvention de 93 000 €.

 

§  décide de verser au Budget annexe du CCAS Résidence des Trois Tours une subvention de 66 000 €,

 

§  décide de verser au Budget annexe du CCAS Comité des Anciens, une subvention de 15 000 €,

 

§  décide de verser au Budget annexe du CCAS Collectif Action Jeunesse, une subvention de 4 000 €.

                  

 


                                              Total général                               178 000 €

 

 

2018/06/49 - Association "le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2017.

 

Le Maire expose que les résultats 2017 de l'association ont été transmis le 12 avril 2018. Le compte de résultat 2017 présente un déficit de 14 825,98 €. En 2016, le compte de résultat présentait un excédent de 15 397,20 €.

 

Le total des capitaux propres de l'association s'élève à 16 253,71 € au 31/12/2017.

Pour mémoire, la subvention de la Ville s'est élevée à 200 924 €, hors charges supplétives (105 441 €), soit 29,36 % des recettes et 28,74 % des dépenses.

 

Les comptes présentés donnent lieu à des questionnements de la Commission des Finances et des membres du Conseil Municipal.

 

M. Wallendorff avait proposé dans son rapport d'approuver les comptes, mais, lors des débats de la Commission des Finances, plusieurs questions ont étés soulevées et n'ont pas encore de réponses à ce jour.

 

M. Delatte confirme que la Commune a décidé de surseoir de manière à obtenir de la part de l'Association, des réponses à ces questions, avant d'approuver les comptes.

 

M. Dujeux souhaite savoir si les comptes sont ceux présentés à la dernière Assemblée Générale. Il indique qu'ils ont été approuvés au cours de cette séance.

 

M. Wallendorff répond que les comptes 2017 seront présentés lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra au mois de juin prochain. Ils ont déjà été approuvés par leur Conseil d'Administration.

 

Il liste les questions en attente de réponse :

 

1.      Il apparaît dans les produits d'exploitation, des recettes des bars mais pas de dépenses. Soit le stock de boissons acquis l'année précédente était important, soit une imputation en dépenses est à préciser.

2.      La subvention PAG est fortement diminuée par rapport à 2016 : quelle en est l'explication ?

3.      Pourquoi la subvention de la DRAC passe de 7 900 € en 2016 à 35 600 € en
2017 ? La Municipalité souhaite disposer du détail avec les différents spectacles de la saison culturelle.

4.      Hébergement et restauration : pourquoi passe-t-on d'un crédit de 17 000 € en 2016 à un crédit de 36 000 € en 2017 ? Soit les troupes sont plus nombreuses, soit elles sont plus gourmandes.

 

M. Dujeux s'étonne que les représentants du Conseil Municipal n'aient pas posé ces questions au Conseil d'Administration.

 

Afin de permettre à M. Prescler d'intervenir, la séance est suspendue.

 

A la reprise de séance, M. Borin indique souhaiter que la polémique cesse et que les problèmes rencontrés soient solutionnés. Celui qui le contrarie le plus est la trésorerie du Manège car les conséquences peuvent en être graves tant sur le fonctionnement de l'association que sur le personnel. S'il comprend l'aspect administratif du problème et la nécessité d'être transparent, il estime nécessaire de soutenir l'association. Il considère que l'association est aujourd'hui dans une situation difficile.

 

M. Wallendorff propose de voter un acompte sur subvention de 60 000 €.

 

M. Dujeux précise que les réponses doivent certes être apportées par l'association mais compte tenu des problèmes de trésorerie, il est difficile de ne pas la leur accorder.

 

M. Wallendorff indique qu'il a adressé un courrier au Crédit Agricole pour annoncer qu'une subvention de 60 000 € allait être votée aujourd'hui par le Conseil Municipal, ne doutant pas que l'unanimité se ferait sur ce sujet.

 

M. Borin indique que, selon lui, le Manège sera en sécurité jusqu'au 30 juin.

 

M. Wallendorff rappelle que la convention qui lie la Ville à l'association se termine le 30 juin. Il faudra donc avant cette date organiser un Conseil Municipal pour valider les comptes et l'avenir de l'association.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide de surseoir à l'approbation des comptes arrêtés de l'association "le Manège" de l'exercice 2017 dans l'attente de compléments d'informations.

 

 

2018/06/50 - Association "le Manège" : avance sur subvention de fonctionnement 2018.

 

Afin de permettre à l'association "le Manège" d'assurer son fonctionnement jusqu'au vote de sa subvention de fonctionnement annuelle, le Maire propose de voter une avance d'un montant de
60 000 € pour 2018.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne participent ni au débat, ni au vote), décide :

 

§  d'accorder une avance sur subvention de fonctionnement pour 2018 de 60 000 € à l'association "le Manège".

 

 

2018/06/51 - Association "le Manège" : budget 2018.

 

Le Maire expose que la Présidente de l'association "le Manège" a remis, le 12 avril 2018, le projet de budget prévisionnel pour 2018.

 

Ce budget prend en compte une subvention de fonctionnement de la Ville de Givet d'un montant de 175 000 €.

 

Étant donné les différentes décisions prises fin 2017, dans le cadre de la mise en place de la convention entre la Ville et l'association, le montant inscrit ne peut être validé.

 

En effet, la Ville a décidé de prendre directement à sa charge le paiement des consommations d'eau, d'électricité et de gaz, de ne plus participer au paiement des 50 % du salaire du Directeur de l'association et de se partager le budget de la saison culturelle avec l'association.

 

La participation au poste de coordinateur culturel dévolu en 2017 au Directeur de l'association, mais repris par un agent communal en 2018, ainsi que ses frais de déplacement s'élevaient à
27 136 €, et les consommations eau, électricité et gaz à 24 597 €, soit un total de
51 733 € pour l'année 2017. Déduction faite de ce montant ainsi que du partage de la saison culturelle entre la Ville et l'association (60 000 € à diviser par 2) et compte tenu de la volonté municipale de maintenir les subventions aux associations sans les diminuer ni les augmenter, le budget prévisionnel de l'association n'est pas équilibré.

 

M. Delatte indique qu'il n'est pas possible d'accepter le budget tel qu'il est proposé car  les sommes ne reflètent pas la réalité.

 

Cette année, il y a lieu de déduire la participation de la Ville aux salaires du Directeur de l'Association puisque ce dernier n'est plus le Coordinateur Culturel de la Ville. Ses frais de déplacement ne doivent pas figurer non plus.

 

De plus, il a été annoncé à l'Association que la Ville prendrait directement en charge les consommations d'eau, de gaz et d'électricité soit 24 597 € pour l'année. Ces dépenses ne doivent donc plus être comptabilisées dans la subvention de l'Association.

 

M. Wallendorff prononce de nouveau une suspension de séance pour permettre une intervention de M. Prescler.

 

A la reprise de séance, M. Forthomme rappelle que, lors d'une table ronde, il aurait été décidé qu'une compensation serait donnée à l'association du fait de la décision prise de ne plus participer aux salaires du Directeur, en maintenant dans la subvention le montant des consommations énergétiques alors même qu'elles seraient payées par la Ville. Or, aujourd'hui il est annoncé que ce montant n'est pas pris en compte et il estime que pour l'association c'est une double peine.

 

M. Wallendorff confirme que la Ville n'a plus aucune raison de payer les salaires du Directeur, qui n'est plus Coordinateur Culturel de la Ville. Dans son esprit, il n'y a aucune compensation à envisager. Le travail n'est pas réalisé, il n'est donc pas payé. Il indique qu'il faudra convoquer de nouveau le Conseil Municipal avant fin juin, soulignant que l'activité du Manège en juillet et août se limite au cinéma. Il précise qu'il vient de découvrir une plaquette de saison culturelle destinée au jeune public, conçue par l'association, totalement en dehors de la Ville de  Givet, au mépris de la convention 2018.

 

M. Wallendorff rappelle que le Manège est un équipement communal, réalisé par la Commune, entretenu par la Commune, subventionné par la Commune. La Municipalité aurait espéré que, dans le cadre de cette nouvelle convention, un partenariat amical s'instaure. Découvrir une saison culturelle à destination du jeune public, décidée sans concertation avec la Ville, est totalement inadmissible. Les représentants communaux n'ont pas été associés à cette réalisation. Il est impossible, d'un côté, de co-construire la saison culturelle, et, de l'autre, de laisser construire dans son coin par l'Association, une saison culturelle jeune public. Que l'Association propose des spectacles aux écoles d'autres communes, cela n'est pas choquant, mais à partir du moment où ces spectacles se déroulent au Manège, bâtiment propriété de la Ville, financé uniquement par les contribuables givetois, sans consulter la Ville, cette situation n'est pas normale.

 

M. Delatte souligne le fait que la saison culturelle se partage avec la Ville, d'une part, et, que d'autre part, pour l'instant on ne parle que du 01/01/2018 au 30/06/2018.

 

Afin de permettre à M. Prescler de s'exprimer sur les relations au sein du Comité nouvellement créé, M. Wallendorff prononce une nouvelle suspension de séance.

 

M. Wallendorff considère donc qu'il n'y a pas d'échange possible car il n'y a pas de volonté commune de construire la saison culturelle.

 

M. Borin estime que le Comité était un outil culturel qui aurait dû réunir la Municipalité et le Manège. Son dysfonctionnement est dommageable pour tous.

M. Wallendorff conclut en proposant de ne pas approuver le budget.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : M. Borin, Mme Avril, Mme Donneaux,
MM. Forthomme, Dujeux) ; (les membres du Conseil d'Administration de l'Association ne participent ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide de surseoir à l'approbation du budget 2018 de l'Association "le Manège".

 

 

2018/06/52 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : approbation des comptes de l'exercice 2017.

 

Le point est reporté, faute de quorum, puisque MM. Pétrotti, Gigon,  Iboudghacen, et Wallendorff, Administrateurs de l'association, ne peuvent participer à ce point de l'ordre du jour.

 

2018/06/53 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : budget 2018.

 

Le point est reporté, faute de quorum, puisque MM. Pétrotti, Gigon,  Iboudghacen, et Wallendorff, Administrateurs de l'association, ne peuvent participer à ce point de l'ordre du jour.

 

 

2018/06/54 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2018.

 

Le point est reporté, faute de quorum, puisque MM. Pétrotti, Gigon,  Iboudghacen, et Wallendorff, Administrateurs de l'association, ne peuvent participer à ce point de l'ordre du jour.

 

 

2018/06/55 - Budget annexe de l'assainissement : subvention exceptionnelle.

 

Le Maire expose que le service de l'assainissement est un service public industriel et commercial et les subventions d'équilibre ne sont pas autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Toutefois, celui-ci prévoit, dans son article L. 2224-2, des assouplissements à ce principe, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, comme c'est le cas avec le refinancement des emprunts structurés en 2018 pour le budget de l'assainissement.

 

Comme cela a été vu lors du vote du Budget Primitif du budget annexe de l'assainissement 2018, le refinancement des emprunts structurés, opéré en 2016, génère en 2018 des charges impossibles à supporter entièrement par le budget de l'assainissement, notamment au niveau des intérêts et du capital des emprunts.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de verser une subvention exceptionnelle au budget annexe de l'assainissement d'un montant de 131 688,45 €.

 

2018/06/56 - Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) : demande de subvention.

 

Le Maire expose que la Commune de Givet s'est engagée en 2007 dans les études préalables à la mise en place d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), évoluant suite à la loi Grenelle II en AVAP.

 

La mise en place d'une AVAP est une démarche partenariale entre l'Etat et une commune soucieuse de conserver et de mettre en valeur son patrimoine grâce à une gestion cohérente et maîtrisée. Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l'autorité compétente et celles de l'Architecte des Bâtiments de France. Cette démarche permet d'établir des prescriptions et des recommandations adaptées, précises et connues de tous et à ce titre, d'envisager également l'élaboration d'un document pédagogique pour guider les pétitionnaires dans les travaux de restauration et de constructions qu'ils souhaitent réaliser, sans porter atteinte aux qualités du site.

 

Le dispositif des AVAP vise à "promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans, le respect du développement durable" prôné par le Grenelle II (art. L. 642-1 du Code du Patrimoine), et être ainsi plus en phase avec les enjeux environnementaux et urbains actuels.

 

Une première étude destinée à la création d'une AVAP a été menée entre 2010 et 2016. Cette étude a pris fin de par la mise en liquidation judiciaire du bureau d'études recruté, préalablement aux procédures administratives permettant l'opposabilité de la servitude.

 

Une consultation a, donc, dû être lancée, pour recruter un nouveau cabinet afin de terminer le travail entrepris et permettre la mise en place de l'AVAP.

 

Le groupement, composé de l'agence Gilles Maurel, Architecte du Patrimoine, Eric Enon, Paysagiste DPLG et Eve Lagleyze, a présenté une offre. Cette offre d'un montant de 19 095 € HT, soit 22 914 € TTC a été validé par l'Architecte des Bâtiments de France.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  autorise le Maire à engager cette opération,

 

§  autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès des financeurs habituels.

 

 

2018/06/57 - Demande de subvention exceptionnelle : UNSS de la Cité Scolaire Vauban.

 

Le Maire expose que, par courrier du 27 avril 2018, reçu le 2 mai 2018, l'UNSS de la Cité Scolaire Vauban sollicite une subvention exceptionnelle, dans le cadre d'un déplacement de gymnastes féminines aux championnats de France qui se sont déroulés à Clermond-Ferrand les 22, 23, 24 et 25 mai derniers pour les équipes de collèges ainsi que les équipes de lycées.

 

Les attributions proposées le sont en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24/09/2003 et du barème fixé par l'arrêté du 26/06/2008 du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour la revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit 0,25 € le km :

 

-          1262 km (aller/retour) x 2 véhicules x 0,25 €/km

631 €

-          5 chambres x 3 nuits x 45 €

675 €

Total

1 306 €

 

La Commission des Sports réunie le 28 mai 2018 a émis un avis favorable à cette demande.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à l'UNSS de la Cité Scolaire Vauban une subvention exceptionnelle de 1 306 €.

 

 

2018/06/58 - Restructuration et extension de la Résidence Val de Meuse : demande de garantie d'emprunt.

 

Le Maire expose que, par délibérations nos 2016/04/61, du 14 avril 2016, et 2016/04/86, du 9 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d'apporter sa garantie sur un emprunt à souscrire par la Croix Rouge auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (prêt PLS ou prêt Phare) pour un montant de 4 538 972 €, à hauteur de 50 %, si le Conseil Départemental accepte de garantir à 50 % le solde du prêt, cela afin de financer la restructuration et l'extension à 79 lits, avec un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA), de la Résidence Val de Meuse à Givet.

 

Par délibération n° 2016/06/86, du 9 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la demande du Département de baisser le montant de l'emprunt garanti à 4 458 972 €, en mettant à charge de la Croix Rouge 80 000 € sur ses fonds propres. Celui-ci, en conséquence, a accepté de garantir les 50 % qui lui étaient demandés.

 

Il s'agit, aujourd'hui, d'accepter de garantir le prêt finalement souscrit par la Croix Rouge. Les caractéristiques de ce prêt "Phare" sont les suivantes :

 

Ligne n° 5187432 de :

4 458 972,00 €

Durée

18 mois de préfinancement

25 ans d'amortissement

Taux d'intérêt :

2,45 %

Taux de progressivité de l'amortissement :

0 %

Périodicité :

trimestrielle

 

La législation impose un ratio à ne pas dépasser en matière de garantie d'emprunt. Ce ratio est au maximum de 50 %. Il s'obtient en divisant l'annuité d'emprunts par les recettes réelles de fonctionnement de la Collectivité. Actuellement, il est de 29,66 %.

 

M. Borin estime que le taux d'intérêt est très élevé.

 

M. Delatte répond que, si la Croix Rouge ne bénéficie pas de la garantie de la Ville, elle sera contrainte de contracter un prêt à taux plus élevé, ce qui sera répercuté sur le prix à la journée facturé aux résidents.

 

M. Dujeux constate, qu'entre le moment où la demande a été présentée et aujourd'hui, les relations dans la Résidence sont devenues conflictuelles. Il s'interroge sur le maintien de la confiance à la Croix Rouge.

 

M. Wallendorff concède que, quand les bénévoles de la Croix Rouge pouvaient intervenir à l'Ehpad, la situation était beaucoup plus sereine.

 

Le terme mis au contrat de l'ancienne directrice par la Direction Régionale de la Croix Rouge a eu un fort impact sur la situation locale. Il rappelle que l'intérêt de la Ville de Givet est de voir cette maison de retraite restructurée, pour une plus grande capacité d'accueil. Cette restructuration est une bonne opération pour Givet et la garantie de l'emprunt par la Ville est une pratique habituelle, même si on peut regretter les différends entre le Comité local animé par des bénévoles et les salariés de la Direction Régionale.

 

M. Borin insiste sur son inquiétude par rapport au taux élevé de prêt avec les conséquences induites sur les prix de journée. Il estime que les résidents seront pénalisés.

 

M. Wallendorff partage les inquiétudes de M. Borin, mais ce n'est pas à la Ville de négocier les prêts de la Croix Rouge.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : M. Borin, Mme Avril, M. Forthomme,
Mme Donneaux) :

 

§  accorde sa garantie à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 458 972 € souscrit par la Croix Rouge auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du prêt n° 5187432 constitué de la ligne de prêt.

 

      Ledit contrat est joint en annexe, et fait partie intégrante de la délibération.

 

§  apporte cette garantie aux conditions suivantes :

 

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la Croix Rouge dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité, dans la limite des 50 % mentionnés ci-dessus.

 

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à la Croix Rouge pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 

§  s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

§  autorise le Maire à signer les documents correspondants.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2018/06/59 - Élection d'un nouveau Maire-Adjoint.

 

Suite au décès de M. Gérard Tassin, le Maire propose de nommer un nouvel Adjoint, en ses lieu et place. Cette nomination s'accompagnera d'une réorganisation des délégations de la Municipalité, pour le remplacer dans ses délégations :

 

 

 

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,

 

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et de huit Adjoints du 30 mars 2014,

 

Considérant que les Adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal,

 

La liste Servir Givet présente la candidature de M. Alain Prescler.

 

M. Wallendorff appelle d'autres candidatures.

 

Aucun candidat ne se fait connaître.

 

Il est procédé à l'élection du 8ème Maire Adjoint par bulletins secrets :

 

Nombre de votants : 25

Nombre de suffrages exprimés : 19

 

Alain Prescler : 19 voix

 

Blancs : 6

 

M. Prescler est élu 8ème Adjoint.

 

M. Wallendorff donne lecture des délégations qu'il accorde :

 

1.      Aux Adjoints :

o   Pour les Fêtes : Mme Angélique Wautot

o   Pour la Culture, le Patrimoine et le Tourisme : A. Prescler

 

2.      Aux Conseillers Municipaux Délégués :

o   Pour la santé : M. Farouk Boudghassem

 

M. Dujeux souhaite que le Conseil Municipal réfléchisse à la manière d'honorer la mémoire de M. Gérard Tassin pour le travail qu'il a accompli au cours de sa vie, en tant que médecin, médecin pompier, et pour son engagement municipal. Dans la Ville de Givet, une rue, un bâtiment pourrait porter son nom.

 

M. Wallendorff remercie M. Dujeux de cette suggestion. Il indique qu'elle vient d'être faite par le Comité du Basket Club Givetois et que cette demande est à l'étude.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu :

 

§  procède à la désignation du huitième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

 

o   candidat présenté par la liste "Servir Givet" : M. Alain Prescler,

o   nombre de votants : 25

o   nombre de suffrages exprimés : 19

o   nombre de voix obtenues : M. Alain  Prescler : 19

 

§  prend acte à l'unanimité de l'installation immédiate de M. Alain Prescler au poste de 8ème Adjoint au Maire, en charge de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme,

 

§  prend acte que Mme Angélique Wautot, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, aura une délégation pour les Fêtes,

 

§  prend acte que M. Farouk Boudghassem, Conseiller Municipal Délégué, aura une délégation pour la Santé.

 

 

2018/06/60 - Remplacement de M. Tassin dans les différentes Commissions.

 

Suite au décès de M. Gérard Tassin, il convient de procéder à son remplacement dans les postes qu'il occupait au sein de Commissions et Représentations municipales.

 

1.      Commissions

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

a)      Culture et Patrimoine

 

§  désigne M. Alain Prescler au sein de la Commission Culture et Patrimoine, en lieu et place de M. Gérard Tassin,

 

§  modifie la composition de la Commission de la façon suivante :

 

§  Président : le Maire

§  Alain Prescler

§  Angélique Wautot

§  Salah Iboudghacen

§  Carole Avril

§  Joël Dujeux

 

b)      Tourisme

 

§  désigne M. Alain Prescler au sein de la Commission Tourisme, en lieu et place de
M. Gérard Tassin,

 

§  modifie la composition de la Commission de la façon suivante :

 

§  Président : le Maire

§  Alain Prescler

§  Dominique Hamaide

§  Isabelle Bligny

§  Angélique Wautot

§  Sylvie Didier

§  Carole Avril

§  Joël Dujeux

 

c)      Accessibilité

 

§  désigne M. Farouk Boudghassem au sein de la Commission Accessibilité, en lieu et place de M. Gérard Tassin,

 

§  modifie la composition de la Commission de la façon suivante :

 

§  Alain Prescler

§  Robert Itucci

§  Angélique Wautot

§  Farouk Boudghassem

§  Salah Iboudghacen

§  Daniel Borin

§  Joël Dujeux

 

d)     Commission Locale AVAP

 

§  désigne le Maire Adjoint chargé de l'accessibilité, la sécurité, la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, en lieu et place de M. Gérard Tassin,

 

§  modifie la composition de la commission de la façon suivante :

 

§  Le Maire ou son représentant

§  Le Maire-Adjoint chargé de l'urbanisme

§  Le Maire-Adjoint chargé des Finances

§  Le Maire-Adjoint chargé de l'accessibilité, la sécurité, la Culture, du Patrimoine et du Tourisme

§  Le Maire Adjoint chargé de l'Economie

§  Un Conseiller Municipal (M. Daniel Borin)

§  Un Conseiller Municipal (M. Joël Dujeux)

2.      Représentations

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

a)      Le Manège

 

§  désigne M. Alain Prescler comme représentant de la Ville à l'Assemblée Générale du Manège, et désigne M. Antoine Pétrotti, comme représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration du Manège, en lieu et place de M. Gérard Tassin

 

§  modifie la composition de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la façon suivante :

 

Assemblée Générale

Conseil d'Administration

Le Maire

A. PRESCLER, représentant du Maire

Laurent FORTHOMME

Laurent  FORTHOMME

Alain PRESCLER

Antoine PETROTTI

Lucien SANTIN

Lucien SANTIN

Salah IBOUDGHACEN

 

Antoine PETROTTI

 

 

b)      Les Sentinelles de Charlemont

 

§  désigne M. Alain Prescler, en lieu et place de M. Gérard Tassin, comme représentant suppléant des Sentinelles de Charlemont.

 

c)      Contrat local de santé

 

§  désigne M. Daniel Borin, en lieu et place de M. Gérard Tassin comme représentant suppléant au sein du Contrat local de santé.

 

d)     La Croix Rouge Française

 

§  désigne Mme Angélique Wautot, représentante de la Ville au Conseil d'Etablissement de l'EHPAD de Givet, en lieu et place de M. Gérard Tassin.

 

e)      Les Plus Beaux Détours de France

 

§  désigne comme représentant de la Ville au sein des Plus Beaux Détours de France,
M. Alain Prescler, en lieu et place de M. Gérard Tassin.

 

 

2018/06/61 - Dénomination d'une voirie.

 

Le Maire expose que, la Ville de Givet a créé une Zone d'activités Communale sur son territoire, sur les parcelles lieudit "Prairie Jean-Pierre", cadastrées AL 153, 156, 157, 158, 159, 160, 162, 168, 170, 171, 176, 177, 183, 205, 206, 209, 210, 211, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235,236, 237, 238, 240, 241, 242 et 783.

 

Il a été donné comme nom de la rue desservant cette zone aux nombreux commerces qui s'y sont implantés : "Zone d'Activités Communale de la route de Beauraing", de manière à les doter d'une adresse facile à identifier pour les services de la Poste, leur clientèle, leurs fournisseurs.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  confirme la dénomination donnée, à savoir "Zone d'Activités Communale de la route de Beauraing".

 

 

C – PERSONNEL

 

2018/06/62 - Modification de la durée hebdomadaire d'un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet en poste d'Adjoint d'Animation à temps non complet (32/35ème).

 

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, et compte tenu des nécessités du service, le Maire informe qu’il est nécessaire de porter la durée du temps de travail d'un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet 32/35ème, à compter du 18 juin 2018.

 

M. Dujeux souhaite savoir si cette réduction du temps de travail est faite à la demande de l'agent.

 

M. Wallendorff répond que c'est le cas d'une certaine façon. Cet agent était affecté par la Ville à sa demande auprès d'une association. Il a souhaité ne plus consacrer de temps de travail à cette fonction et a demandé à réintégrer les effectifs communaux. Il a fallu organiser un poste pour répondre à la demande de l'agent. Cette nouvelle organisation a nécessité une diminution de son temps de travail.

 

M. Dujeux souhaite savoir si son temps  de travail peut évoluer dans le temps.

 

M. Wallendorff lui répond que c'est une possibilité si de nouvelles tâches en lien avec son cadre d'emploi venaient à se libérer.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Joël Dujeux) :

 

§  décide de transformer l’emploi permanent d’Adjoint d’Animation à temps complet en emploi permanent d’Adjoint d’Animation, à temps non complet 32/35ème, à compter du
18 juin 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2018/06/63 - Création de deux postes d'ASEM Principal de 1ère classe à temps non complet 33/35ème.

 

Le Maire expose que, pour adapter l'organisation du personnel des écoles maternelles de la Ville de Givet, il est nécessaire de créer deux emplois permanents d’ASEM Principal de 1ère Classe, à temps non complet 33/35ème.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer deux emplois permanents d’ASEM Principal de 1ère Classe, à temps non complet 33/35ème., à compter du 1er juillet 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2018/06/64 - Création de deux postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

 

Le Maire expose que, pour adapter l'organisation des services financiers de la Ville de Givet, suite au départ de M. Sacrez, Attaché Principal, il est nécessaire de créer deux emplois permanents d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer deux emplois permanents d’Adjoint Administratif Principal de
1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2018/06/65 - Création de deux postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

 

Le Maire expose que, pour adapter l'organisation du service voirie/espaces verts de la Ville de Givet aux évolutions du personnel, il est nécessaire de créer deux emplois permanents d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, à temps complet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer deux emplois permanents d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2018,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question écrite posée par M. Joël Dujeux, pour la liste Givet Pour Tous

 

"Monsieur le Maire,

 

Je vous saurai gré de bien vouloir répondre aux divers sujets et questions ci-dessous.

 

Qui dirige  le Centre Social  l’ALLIANCE ?

 

Il y à quelques mois la Directrice a démissionné.

Est-ce que la Directrice a été remplacée ? Qui a été recruté ?

 

 

Travaux sur le Pont de Givet ?

 

 Quels sont les derniers éléments techniques et financiers ?

 A quelle date seront réalisés les travaux pour la construction et la mise en place du nouveau tablier du pont des Américains?

Quelle sera la durée des travaux et quel sera le plan de circulation pendant les travaux ?

 

Nouvelles règles de stationnement ?

 

Dans le cadre de la réforme du stationnement payant en centre-ville, le Conseil Municipal s’est prononcé, dans sa séance du jeudi 18 janvier 2018, sur le stationnement en centre-ville.

Par cet émail je sollicite des informations concernant les suites données à cette délibération…Y a t’il eu un arrêté officiel du Maire pour la mise en place des nouvelles règles de stationnement ? Dans ce cas je souhaiterais également recevoir une copie de celui-ci.

Travaux à l’étang GEHENOT (Zone humide) ?

 

Suite à la réunion de la commission Urbanisme, du Développement Durable et de la Vie des Quartiers qui s'est tenue le 18 décembre 2017,

Concernant cet étang, une convention entre le CEN CA, la Ville de Givet et le PNR des Ardennes est en cours de relecture par les services techniques de la Ville de Givet. Est-ce que la relecture est terminée ?

Ensuite cette convention sera envoyer pour la demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et ensuite les travaux pourront démarrer avec les études faune/flore et fonctionnement hydraulique.

Quel est le calendrier prévisionnel ?

 

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

                                                                        Joël DUJEUX

                                                       Conseiller Municipal, Liste Givet Pour Tous"

 

Réponse du Maire

 

Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Je vous prie de trouver ci-dessous les réponses à vos questions :

 

Question 1 : "Qui dirige  le Centre Social  l’ALLIANCE ?

 

Il y à quelques mois la Directrice a démissionné.

Est-ce que la Directrice a été remplacée ? Qui a été recruté ?"

 

Réponse :

 

Je vous rappelle en préambule que l'Alliance est une association, administrée librement par son Président et son Bureau. Ceci dit, selon mes informations, l'Alliance est actuellement dirigée par M. Franck Mohimont, Directeur de la Fédération des Centres Sociaux des Ardennes, qui assure l'intérim jusqu'au recrutement d'un nouveau cadre. J'ai appris aussi que des jurys de recrutement étaient en cours.

Question 2 : Travaux sur le Pont de Givet ?

 

 Quels sont les derniers éléments techniques et financiers ?

 A quelle date seront réalisés les travaux pour la construction et la mise en place du nouveau tablier du pont des Américains?

Quelle sera la durée des travaux et quel sera le plan de circulation pendant les travaux ?

 

Réponse :

 

Dans un premier temps, la priorité est de faire des travaux de calage du pont. Ces travaux seront réalisés du lundi 18 au vendredi 22 juin et du lundi 25 au vendredi 29 juin 2018 de 8 h 00 à
17 h 00. La circulation sur le pont sera réglée en alternat pour les véhicules légers. Les poids-lourds seront déviés par le pont de Heer Agimont. Quelques adaptations du plan de circulation seront nécessaires. Nous en informerons, dès que possible, la population.

 

En ce qui concerne le nouveau tablier du pont, ce ne sera pas pour cette année.

 

Question 3 : Nouvelles règles de stationnement ?

 

Dans le cadre de la réforme du stationnement payant en centre-ville, le Conseil Municipal s’est prononcé, dans sa séance du jeudi 18 janvier 2018, sur le stationnement en centre-ville. Par cet émail je sollicite des informations concernant les suites données à cette délibération…Y a t’il eu un arrêté officiel du Maire pour la mise en place des nouvelles règles de stationnement ? Dans ce cas je souhaiterais également recevoir une copie de celui-ci.

 

Réponse :

 

Comme vous l'avez vu, les nouveaux horodateurs ont été installés. Nous sommes encore dans l'attente des matériels portatifs nécessaires à la Police Municipale pour contrôler le stationnement. Les horodateurs seront mis en service ensuite, après une période d'informations des usagers. L'arrêté municipal nécessaire est en cours de rédaction. Vous en aurez copie dès la signature, qui interviendra - bien sûr - avant la mise en service.

 

Question 4 : Travaux à l’étang GEHENOT (Zone humide) ?

 

Suite à la réunion de la commission Urbanisme, du Développement Durable et de la Vie des Quartiers qui s'est tenue le 18 décembre 2017, Concernant cet étang, une convention entre le CEN CA, la Ville de Givet et le PNR des Ardennes est en cours de relecture par les services techniques de la Ville de Givet. Est-ce que la relecture est terminée ? Ensuite cette convention sera envoyer pour la demande de subvention à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et ensuite les travaux pourront démarrer avec les études faune/flore et fonctionnement hydraulique. Quel est le calendrier prévisionnel ?

 

La convention a été retournée, après relecture, au CENCA voici une quinzaine de jours, de même que la demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Les travaux ne pourront commencer en 2018, puisque vous savez que l'étude faune/flore préalable doit couvrir les 4 saisons. Nous espérons pouvoir commencer cette étude au printemps 2019. L'étude hydraulique, quant à elle, commencera en septembre 2018, après accord sur la subvention par l'Agence.

 

Espérant vous avoir répondu clairement, je vous prie d'accepter, Monsieur le Conseiller Municipal, mes sincères salutations."

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Delphine SANTIN-PIRET

Olinda BADRÉ

Antoine PETROTTI

Farouk BOUDGHASSEM

Alain PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude GIGON

Salah IBOUDGHACEN

Daniel BORIN

Carole AVRIL

Joël DUJEUX

Joachim MOUSSAOUI

Laurent FORTHOMME

Marie-Claude DONNEAUX

Victoria MULLER