Ville de Givet

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Séance du jeudi 6 novembre 2014

Ordre du jour

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A – FINANCES

2014/11/102 -	Budget Ville 2014 : Décision Modificative n° 1.
2014/11/103 -	Budget de l'Eau 2014 : Décision Modificative n° 1.
2014/11/104 -	Budget de l'Assainissement 2014 : Décision Modificative n° 1.
2014/11/105 -	Acquisition des garages de M. PUISEUX, rue Jean Jaurès.
2014/11/106 -	Taxe d'Aménagement : prorogation.

B – URBANISME

2014/11/107 -	Avis du Conseil Municipal relatif aux demandes d'autorisation liées au projet de construction d'ouvrages automatisés et leurs équipements associés et la déconstruction des barrages manuels existants de la Meuse dans le cadre du Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) passé avec Voies Navigables de France (VNF).
2014/11/108 -	Expropriation de l'immeuble en état d'abandon manifeste, 3, quai Dervaux : conditions de mise à disposition du dossier au public.

2014/11/109 -

Avances sur subventions 2015 : - Le Manège - Le Comité des Œuvres Sociales - Le Centre SocioCulturel l'Alliance - Le Conservatoire de Musique - Le Centre Communal d'Action Sociale

2014/11/110 -

Maison 1 rue de la Halle, lancement de la procédure d'état d’abandon manifeste.

C - CULTURE

2014/11/111 -

Association le Manège : subvention exceptionnelle.

D – PERSONNEL

2014/11/112 -	Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2015.
2014/11/113 -	Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique de 2ème Classe.
2014/11/114 -	Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation de 2ème Classe.
2014/11/115 -	Création de 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif de 2ème Classe.
2014/11/116 -	Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2^ème classe, 26 h /semaine.

E – INFORMATIONS

- Commission d'Appel d'Offres

- ASMUP

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

G – DIVERS

Ville de Givet

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Séance du jeudi 6 novembre 2014

L'an deux mille quatorze et le jeudi six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée à 19 heures 15 lors du débat sur la question n° 101), Messieurs Claude GIGON, Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Mesdames Corinne COLLET, Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Sarina BORIN.

Absents excusés : Mesdames Angélique WAUTOT (pouvoir à Monsieur HAMAIDE), Mathilde VANBESIEN (pouvoir à Madame DUCHOSAL), Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur WALLENDORFF).

Les comptes rendus des séances du 2 octobre et 16 octobre 2014 sont lus et approuvés, à l'unanimité.

Madame SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

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En ouverture de séance, M. WALLENDORFF souhaite la bienvenue à
Mme Sarina ALLAG-BORIN, récemment installée au Conseil Municipal.

A – FINANCES

2014/11/102 - Budget Ville 2014 : Décision Modificative n° 1

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose au Conseil Municipal les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

En réponse à M. BOURGARIT, M. DELATTE explique que les dépenses sont à mettre en parallèle avec les recettes nouvelles. M. WALLENDORFF ajoute, qu'en Décision Modificative, on n'inscrit que les lignes modifiées.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ approuve la Décision Modificative n° 1 ci-dessous qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ		RECETTES	LIBELLÉ
Article		Montant	Article		Montant
	CHAPITRE 011	109 300,00		CHAPITRE 70	28 000,00
60611	Eau et assainissement	-4 000,00	70311	Concessions cimetières	2 000,00
60621	Fournitures non stockées	-16 000,00	70323	Redevance occupation domaine public	26 000,00
60636	Vêtements de travail	1 500,00
6064	Fournitures administratives	3 000,00
6135	Locations mobilières	4 500,00
61522	Entretien et réparations de bâtiments	35 000,00
61523	Entretien et réparations de voiries	35 000,00		CHAPITRE 73	6 000,00
6188	Autres frais divers	10 000,00	7336	Droits de place	6 000,00
6225	Indemnités comptables et régisseurs	-700,00
6226	Honoraires	15 000,00		CHAPITRE 74	700,00
6231	Annonces et insertions	8 000,00	7472	Subvention Région	700,00
6232	Fêtes et cérémonies	10 000,00
6262	Frais de télécommunications	8 000,00
	CHAPITRE 012	95 000,00		CHAPITRE 77	300 000,00
			774	Subventions exceptionnelles	300 000,00
6451	Cotisations à l'URSSAF	40 000,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	20 000,00
6454	Cotisations aux ASSEDIC	5 000,00
6455	Cotisations pour assurances personnel	30 000,00
	CHAPITRE 65	40 000,00
6574	Subvention de fonctionnement	40 000,00
	CHAPITRE 67	15 000,00
67441	Subventions aux budgets annexes	15 000,00
023	Virement à la section	123 098,16		Excédent BP	47 698,16
	d'investissement
	TOTAL GENERAL	382 398,16		TOTAL GENERAL	382 398,16

INVESTISSEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ		RECETTES	LIBELLÉ
Article		Montant	Article		Montant
202	Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme	2 781,17	021	Virement de la section de fonctionnement	123 098,16
2031	Frais d'études	-9 114,39	13248	Subventions d'équipement non transférables - Autres communes	-17 825,45
2042	Subventions d'équipement aux personnes de droit privé	413,84	13258	Subventions d'équipement non transférables - Autres groupements	100 000,00
2138	Autres constructions	15 000,00	1641	Emprunts en euros	1 900 000,00
21534	Réseaux d'électrification	8 732,52
2183	Matériel de bureau et matériel informatique	18 388,00
2312	Terrains	11 279,52
2313	Constructions	7 196,80
2315	Installations, matériel et outillage techniques	206 033,51
2317	Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition	5 883,30
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles	2 000 000,00
				Excédent BP	161 321,56
	TOTAL GENERAL	2 266 594,27		TOTAL GENERAL	2 266 594,27

2014/11/103 - Budget Eau 2014 : Décision Modificative n° 1.

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple décision modificative les écritures annexées en DM n° 1.

Le budget excédentaire permettra de réaliser l'extension du réseau d'eau potable, route des Chaumières, dans le cadre du programme de la jonction entre le Ravel et la Voie Verte, à travers Givet.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ approuve la DM1 du service de l'Eau qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ	BP 2014	DM	TOTAL	RECETTES	LIBELLÉ		DM	TOTAL
							BP 2014
			en €	en €				en €	en €
615	Entretien et réparations	5 570,00	0,00	5 570,00	002	Exc.fonct.reporté	0,00	0,00	0,00
					70128	Surtaxe communale	98 000,00	-24 045,00	73 955,00
66111	Intérêts des emprunts	4 934,00	0	4 934,00	747	subventions et participations	0,00	11 275,66	11 275,66
66112	Icne	-105,00	0	-105,00		de Collectivités territoriales
6811(OS)	Dotation aux amortissements	49 486,27	0	49 486,27	758	Produits divers de gestion	19 423,00	0	19 423,00
						courante
6865	Provision pour risques financiers	9 995,00	0	9 995,00	778	Produits exceptionnels	9 995,00	0	9 995,00
023 (OS)			11 275,66	11 275,66
	TOTAL	69 880,27				TOTAL
			11 275,66	81 155,93			127 418,00	-12 769,34	114 648,66

INVESTISSEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ		RAR	DM1	TOTAL	RECETTES	LIBELLÉ		RAR	DM1	TOTAL
		BP 2014						BP 2014
			en €	en €	en €				en €	en €	en €
1641	Remboursement capital	5 062,00		0,00	5 062,00	001	Excédent d'investissement	0,00		104 112,44	104 112,44
	Emprunts						reporté
2315	Installation, matériel et	46 436,00	206 388,88	20 302,70	273 127,58
	outillage techniques					021	Virement de la section			11 275,66	11 275,66
							de fonctionnement
						10222	FCTVA	17 374,00		0,00	17 374,00
						1068	Excédent fonc.			109 908,33	109 908,33
							capitalisé
						2762	Créance sur transfert de droit	38 128,76		0,00	38 128,76
							à déduction de TVA
						28156(OS)	Amortissement des immo	49 486,27		0,00	49 486,27
							bilisations
	TOTAL	51 498,00	206 388,88	20 302,70	278 189,58		TOTAL	104 989,03	0,00	225 296,43	330 285,46

2014/11/104 - Budget Assainissement 2014 : Décision Modificative n° 1.

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de monter un budget supplémentaire pour cette entité, compte tenu du petit nombre d'écritures à réaliser, le Maire propose en simple décision modificative les écritures annexées en Décision Modificative n° 1.

M. WALLENDORFF constate pour l'eau et l'assainissement une baisse sensible du produit des redevances du fait de la baisse des consommations. Les explications du fermier VEOLIA ne sont pas convaincantes. La Municipalité doit organiser prochainement une réunion avec le fermier pour éclaircir cette situation.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ approuve la DM1 du service Assainissement qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT
DÉPENSES		LIBELLÉ		BP		DM		TOTAL		RECETTES		LIBELLÉ			BP		DM		TOTAL
						en €		en €									en €		en €
										704		Taxe raccordt			500		1 000,00		1 500,00
615		Entretien		3 000,00		-3 000,00		0,00		70611		Redevance assainisst			235 000		-61 381,00		173 619,00
		des réseaux
616		Prime assurance		14 755,00		7,56		14 762,56		741		Prime épuration			35 000		-4 200,00		30 800,00
		step								747		Subv.et partic.					16 692,00		16 692,00
617		Etudes et recherches		7 283,00		-7 283,00		0,00				des Collectivités
												locales
622		honoraires		2 512,00				2 512,00		748		Autres subv.exploit.			3 034		-3 034,00		0,00
										758		Loyer eau			19 423				19 423,00
												et Force
										778		Produits exploit.			103 156				103 156,00
66111		Intérêts emprunts		92 403,00				92 403,00		002		Excédent fonctionn.reporté					33 685,90		33 685,90
66112		icne		-1 323,00				-1 323,00
671		opérations except.		12 667,00				12 667,00
6811(OS)		Dotation aux amort.		137 868,00				137 868,00
6865(OS)		Provision pr risques		103 156,00				103 156,00
		risques fin.
023 (OS)		Virement				16 692		16 692
		à la section
		d'investisst
		TOTAL		372 321		6 416,56		378 737,56				TOTAL			396 113		-17 237,10		378 875,90
INVESTISSEMENT
DÉPENSES	LIBELLÉ		BP		RAR		DM		TOTAL		RECETTES		LIBELLÉ	BP		RAR		DM		TOTAL
					en €		en €		en €							en €		en €		en €
1641	Remboursement		92 021						92 021,00		OO1		Excédent d'inv.					97 076,99		97 076,99
	capital emprunts												reporté
2315	Immobilisations en cours		66 035		33 555,75		31 249,13		130 839,88		O21 (OS)		Virement de la					16 692,00		16 692,00
													section de
													fonctionnement
											10222		FCTVA	20 188						20 188,00
											131		Subvention			2 700,00				2 700,00
													d'équipt
											28156 (OS)		Amort.immob.	137 868						137 868,00
	TOTAL		158 056		33 555,75		31 249,13		222 860,88				TOTAL	158 056		2 700,00		113 768,99		274 524,99

2014/11/105 - Acquisition des garages de M. PUISEUX, rue Jean Jaurès

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/05/35, du 12 mai 2014, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition d'un ensemble immobilier composé de 6 garages, cadastrés BC 488, 489, 490, 491, 840 et 841.

En effet, ces garages, appartenant à M. PUISEUX, masquent les fenêtres de l'ancien mess, côté rue Jean Jaurès. Il est donc nécessaire de les acquérir et de les raser.

Il avait été indiqué, lors de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014, que le coût de l'acquisition et de la démolition serait ajouté au prix de cession de l'ancien mess. Cela nécessitait que la restructuration de ce bâtiment en 18 logements soit effectuée par un investisseur qui aurait racheté l'ensemble immobilier à la Ville, y compris les garages. Malheureusement, aucun investisseur n'a été trouvé.

Finalement, la Ville va effectuer les travaux elle-même, et doit donc intégrer dans le coût de l'opération les coûts d'acquisition et de démolition des garages.

C'est pourquoi, à la demande de M. BOURGARIT, qui s'était prononcé, le 12 mai 2014, en faveur de l'acquisition des garages, en considérant que le coût global d'acquisition des garages, avec leur démolition, serait répercuté sur un investisseur, la question est représentée, compte tenu de l'intervention directe de la Ville dans l'opération globale.

Il faut, cependant, rappeler que la totalité des coûts de l'opération sera, malgré tout, amortie par les loyers payés.

M. BOURGARIT maintient que le coût d'acquisition est prohibitif, et estime que la Ville avait le temps de mener cette opération. Il constate que les garages figurent au cadastre et que les autorisations de construire n'ont pas été présentées.

M. WALLENDORFF répond qu'il n'a pas chargé les services municipaux d'effectuer ces lourdes recherches. Il ajoute que l'opération globale s'équilibre financièrement. Une procédure d'expropriation aurait été plus longue et plus coûteuse.

M. WALLENDORFF souligne que ces garages ne coûtent rien au propriétaire, et lui assurent même un revenu facile. Il estime qu'il n'y avait pas d'autre solution que cet accord amiable.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, à la majorité (6 contre : Monsieur Daniel BORIN, Mesdames Corinne COLLET, Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Sarina BORIN) :

§ confirme sa décision d'acquérir un ensemble immobilier contenant des garages, cadastrés BC 488, 489, 490, 491, 840 et 841, rue Jean Jaurès, au prix de 58 300 €, frais en sus,

§ autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

2014/11/106 - Taxe d'Aménagement : prorogation

Le Maire expose que la taxe due se calcule comme suit :

- surface taxable : somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction des surfaces correspondantes à l'épaisseur des murs entourant les embrasures de portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, de vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs et des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m,

- multipliée par une valeur au m² : 712 € pour 2014,

- multipliée par le taux.

Suivant l'indice du coût de la construction du 2^ème trimestre 2014, la valeur actualisée au 1^er janvier 2015 serait de 705 €, soit une diminution de 0,98 % par rapport à 2014.

Par délibération n° 2011/11/127, du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé, pour une durée de 3 ans, à échéance au 31 décembre 2014 :

1- Pour le taux de la Taxe d'Aménagement :

· d'instituer, sur le territoire de Givet, la Taxe d'Aménagement au taux de 3 %,

· par dérogation :

- de fixer le taux à 1 % sur les 2 centres-villes et sur le secteur de la ZA de Mon Bijou,

- de fixer le taux à 1 % sur le secteur communautaire, route de Beauraing, à vocation touristique et de loisirs, qu'il convient d'encourager et de développer.

Les 5 secteurs, ainsi délimités, sont reportés dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme, à titre d'information.

2- Pour les exonérations de la Taxe d'Aménagement :

· d'exonérer totalement, les locaux réalisés par les organismes HLM à usage d'habitation et d'hébergement et leurs annexes bénéficiant d'un prêt aidé de l'État (prêt locatif à usage social dit PLUS, prêt locatif social dit PLS, prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale dite PALULOS, prêt locatif intermédiaire dit PLI),

· d'exonérer les locaux à usage industriel et leurs annexes,

· d'exonérer en totalité les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques,

· de ne pas voter d'exonération (limite 50 % de leur surface) pour les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 3110-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (logements financés avec un PTZ +),

· de ne pas voter d'exonération pour les locaux à usage artisanal et leurs annexes,

· de ne pas exonérer de la taxe les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.

Ensuite, par délibération n° 2013/03/23, du 11 mars 2013, le Conseil Municipal a confirmé, sans ambiguïté, l'exonération de la Taxe d'Aménagement sur le périmètre du PACoG de la route de Philippeville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-7 du Code de l'Urbanisme.

Ensuite, par délibération n° 2013/08/78, du 1^er août 2013, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer totalement :

· les surfaces de stationnement annexes aux locaux d'habitation et d'hébergement ayant une vocation sociale (mentionnés au 1° article L 331-12 du Code de l'Urbanisme) et qui ne bénéficient pas de l'exonération facultative totale (garages clos et couverts),

· les surfaces de stationnement annexes à tous les autres locaux, exception faite des habitations individuelles (garages clos et couverts).

Le Conseil Municipal a précisé que l'exonération des locaux à usage industriel et de leurs annexes est totale.

Enfin, par délibération n° 2013/11/126, du 21 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de maintenir, pour 2014, le taux fixé par délibération du 25 novembre 2011, à savoir 3 %, par dérogation, à 1 % sur les 2 centres-villes, sur le secteur de la ZA de Mon Bijou, et sur le secteur communautaire, route de Beauraing, à vocation touristique et de loisirs.

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L. 331-14,

A la demande de M. BOURGARIT, M. WALLENDORFF explique que le secteur situé à proximité de l'hôtel Ibis Budget est classée en zone de loisirs et à vocation touristique. Aucun artisan ne peut donc s'installer sur le secteur délimité.

M. BOURGARIT prend note ainsi que les artisans ne peuvent s'installer à cet endroit.

M. WALLENDORFF répond que c'est une volonté de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (d'ailleurs propriétaire des terrains) et de la Ville, d'autant qu'une zone d'activités communale a été créée à proximité, justement pour accueillir, notamment, les artisans.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide :

· de proroger, sans limitation de durée, la délibération du 25 novembre 2011, en son intégralité, ainsi que les délibérations susvisées en exposé du Maire, en précisant que le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans,

· de reporter la délimitation des secteurs dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme, à titre d'information,

· d'afficher cette délibération, accompagnée du plan de zonage (annexes), en Mairie de Givet ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse,

La présente délibération, accompagnée du plan de zonage est valable pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, cette délibération est reconduite, de plein droit, annuellement, sauf modifications du taux, ou des secteurs, par nouvelle délibération. Elle est transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département, au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

B – URBANISME

2014/11/107 - Avis du Conseil Municipal relatif aux demandes d'autorisation liées au projet de construction d'ouvrages automatisés et leurs équipements associés et la déconstruction des barrages manuels existants de la Meuse dans le cadre du Contrat de Partenariat Public Privé (PPP) passé avec Voies Navigables de France (VNF).

Le Maire expose que, le 22 août 2014, le Préfet des Ardennes et la Préfète de la Meuse ont signé un arrêté inter-préfectoral portant mise à l’enquête publique unique des demandes de déclaration d’utilité publique, des autorisations au titre de la Loi sur l’Eau, des acquisitions de parcelles (parcellaire), et de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme figurant dans le dossier déposé par BAMÉO, pour la construction d’ouvrages automatisés et leurs équipements associés et la déconstruction des barrages manuels existants de la Meuse dans le cadre du contrat de partenariat public privé (PPP) passé avec Voies Navigables de France (VNF).

Cette enquête publique se déroule du lundi 6 octobre au jeudi 6 novembre 2014, avec deux permanences du commissaire enquêteur, les samedi 18 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 et vendredi 31 octobre de 15 h 00 à 17 h 00 en mairie.

L’objet de l’enquête : le pétitionnaire est la société BAMÉO qui, s’appuyant sur les capacités techniques du groupement « Corebam », mandaté par la société « Vinci Construction France », a conclu avec VNF, le 24 octobre 2013, un contrat de partenariat public privé (PPP) pour le projet de gestion automatisé, pouvant aller jusqu’à 30 ans, des barrages de l’Aisne et de la Meuse avec démolition, remplacement, création et régularisation de certains barrages.

Le projet concerne 24 ouvrages sur la Meuse dont 23 barrages à démolir et à reconstruire (4 situés dans le département de la Meuse et 19 dans le département des Ardennes), avec mise en place de micro-centrales hydroélectriques sur les communes de Fumay (Saint Joseph) et Ham-sur-Meuse, et la modification du barrage de Givet (récemment construit), par la mise en place d’une passe à poissons et d’une micro-centrale.

En ce qui concerne la Ville de Givet, le Conseil Municipal est invité, en application des dispositions de l’article R214-8 du code de l’environnement, à donner son avis sur la demande d’autorisation de mise en compatibilité du document d’urbanisme et sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la micro-centrale (l’autorisation loi sur l’eau permet aux micro-centrales de produire de l’électricité). La commune de Givet n’est pas concernée par l’enquête parcellaire.

Le dossier d’enquête publique est disponible et consultable au service de l’urbanisme ou sur le site internet des services de l’Etat : www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
(6 abstentions : Monsieur Daniel BORIN, Mesdames Corinne COLLET, Carole AVRIL, Messieurs Jean-Jacques BOURGARIT, Joël DUJEUX, Madame Sarina BORIN) :

§ émet un avis favorable au projet global,

§ demande qu'une attention particulière soit portée à l'avenir professionnel des barragistes,

§ regrette que le projet de construction d'une centrale hydroélectrique en rive droite, au barrage des 4 Cheminées, porté par la Ville de Givet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et la société Solenate Energies, ne puisse se réaliser, du fait de l'intention de VNF de faire construire une micro-centrale en rive gauche,

§ rappelle qu'il existe une conduite souterraine en siphon entre le plan d'eau de la base nautique et la Meuse, débouchant en aval immédiat du barrage, qui ne devra pas être contrariée par le projet. En effet, c'est un élément essentiel du dispositif de protection du quartier de la Soie contre les inondations. Par conséquent, son fonctionnement ne doit, en aucune façon être perturbé par la microcentrale,

§ attire l'attention sur les observations de M. PIROT, propriétaire riverain, inscrites dans le registre d'enquête publique et reprise ci-dessous :

1. "Serait-il possible de finaliser les échanges lors de la première enquête ?

2. Il était prévu de ne pas passer sur la rive droite (route impossible, possible Belgique).

3. Les passages des lignes électriques pour le raccordement de la centrale électrique.

4. Pourquoi ne pas réutiliser l'ancienne centrale (en la modernisant) ?

5. la production d'électricité et son rachat par EDF seront-t-ils suffisants pour rembourser les frais de construction, d'entretien et de fermage ?

Ces réflexions rendent très aléatoires le passage en rive droite pour gérer la microcentrale.

2014/11/108 - Expropriation de l'immeuble en état d'abandon manifeste, 3, quai Dervaux : conditions de mise à disposition du dossier au public.

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2013/11/123, du 21 novembre 2013, le Conseil Municipal a :

§ déclaré l'immeuble sis 3, quai Dervaux, cadastré AP 32, en état d'abandon manifeste,

§ décidé que ce bien, une fois propriété de la Ville, sera réhabilité et proposé à la location, dans les mêmes conditions que celles des organismes H.L.M.

Le Conseil Municipal a également autorisé le Maire à poursuivre la procédure d'expropriation dans les conditions prévues par l'article L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code d'Expropriation, pour cause d'utilité publique.

Depuis, et conformément à l'article L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût, a été constitué. La Ville a aussi sollicité l'avis du Domaine afin de déterminer la valeur vénale actuelle de l'immeuble. Toutefois, le projet a évolué depuis le 21 novembre 2013. En effet, la Commune procède actuellement à l'acquisition, à l'amiable, de l'ancien café dénommé "Café des Pêcheurs", puis "Le Rétro", sis 2, quai Dervaux, cadastré AP 33, et mitoyen du 3, quai Dervaux.

Le projet modifié consiste à rassembler les 2 immeubles du n° 2 et du n° 3, quai Dervaux, pour y aménager :

- au rez-de-chaussée : un débit de boissons, avec ouverture d'un café-concert,

- aux étages : un logement, de type appartement duplex, à proposer à la location.

La Ville prévoit une rénovation complète de ce futur ensemble immobilier : remplacement des ouvertures, rénovation des toitures, isolation thermique du bâtiment avec chauffage individuel, mise aux normes électriques, planchers intérieurs refaits intégralement, isolation phonique parfaite, etc, …

L'aménagement du rez-de-chaussée, à vocation commerciale, tiendra compte des normes actuelles d'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Cela étant rappelé, le Maire présente le contenu de ce dossier, et propose au Conseil Municipal de délibérer sur les conditions de sa mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération n° 2013/11/123, du 21 novembre 2013,

Vu l'article L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les pièces du dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

M. BOURGARIT, bien que favorable à la création d'un café-concert, se déclare inquiet pour son entourage immédiat, en raison des nuisances sonores prévisibles.

M. WALLENDORFF répond que le rôle de la puissance publique est de permettre la cohabitation des uns et des autres. L'intérêt du lieu est l'espace libre en face, de l'autre côté de la route, permettant d'envisager la création d'une terrasse.

La route départementale devra être refaite dans le cadre du projet de réfection de l'ancien port des Métaux, avec des espaces plus larges, notamment le trottoir.

M. WALLENDORFF indique qu'il appartiendra au gérant de l'établissement de bien gérer sa clientèle.

Considérant que le dossier tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être mis à la disposition du public durant un mois,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ approuve ce dossier.

§ dit que ce dossier sera mis à la disposition du public en Mairie, et consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie, pendant une durée d'un mois, du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015.

§ dit que ce dossier sera accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations durant cette période d'un mois.

§ dit, qu'au moins huit jours avant le début de leur mise à disposition, la Ville de Givet en informera, au préalable, le public et le propriétaire de l'immeuble concerné par :

- la diffusion d'un avis dans un journal diffusé dans le département et sur les panneaux lumineux communaux,

- la mise en place d'une affiche sur les panneaux communaux, dans le hall de la Mairie, au service Urbanisme et sur la porte de l'immeuble 3, quai Dervaux,

- l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception d'un courrier d'information à Monsieur André CABO, propriétaire.

Cette délibération sera transmise à la Préfecture des Ardennes. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Commune et d'un affichage en Mairie.

2014/11/109 - Avances sur subventions 2015 :

- Le Manège

- Le Comité des Œuvres Sociales

- Le Centre SocioCulturel l'Alliance

- Le Conservatoire de Musique

- Le Centre Communal d'Action Sociale

Le Maire informe le Conseil que, pour permettre aux cinq organismes principaux d'assurer leur fonctionnement en toute normalité jusqu'au vote des subventions 2015, qui devrait intervenir en milieu d'année, il est nécessaire de leur accorder une avance sur la subvention à venir, égale à 50 % de la somme versée au titre de l'année 2014, selon le tableau ci-dessous.

M. DUJEUX souhaite obtenir des informations sur l'activité du CCAS.

Mme DUCHOSAL explique qu'il s'agit d'un établissement à part, que toutes les informations sont confidentielles suivant le Code de l'Action Sociale et de la Famille.

Elle ajoute que le diaporama qui sera projeté lors des vœux du Maire aux personnalités donnera communication du bilan 2014 des demandes instruites.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, vu l'avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Les membres des Conseils d'Administration du Manège, du Conservatoire et du Centre SocioCulturel l'Alliance ne participent ni au débat, ni au vote) :

§ décide d'accorder une avance sur subvention 2015 aux associations suivantes :

Associations	Pour mémoire et base de calcul : subvention fonction-nement 2014	Acompte 2015 (soit 50 % de la subvention de fonctionne-ment 2014)	Observations
Le Manège	185 549 €	92 775 €	MM. WALLENDORFF, ALOUI, IBOUDGHACEN et Mme CHAVATTE, ne prennent part ni au débat ni au vote.

Le C.O.S. du Personnel Communal

32 000 €

16 000 €

-

Le Centre Socioculturel "l'Alliance"

195 585 €

97 793 €

M. IBOUDGHACEN ne prend part ni au débat ni au vote.

Le Conservatoire de Musique

57 732 €

28 866 €

-

Le CCAS

110 286 €

55 143 €

-

2014/11/110 - Maison 1 rue de la Halle, lancement de la procédure d'état d’abandon manifeste.

Le Maire expose que l’article L. 2243-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, lorsque des immeubles ou parties d’immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel, ne sont manifestement plus entretenus d’engager, à la demande du Conseil Municipal, une procédure de déclaration d’abandon manifeste.

Cette procédure de déclaration en état d’abandon ne peut être engagée qu’à l’intérieur du périmètre de la commune. Le Maire, habilité par le Conseil Municipal, constate, par procès-verbal provisoire, l’abandon manifeste, après qu’il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droit réel, ou autres intéressés. Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon. Au terme de cette première procédure, et si les propriétaires n’ont pas mis fin entre temps à l’abandon, ou manifesté l’intention d’y mettre fin, le Maire peut constater, par procès-verbal, définitif l’état d’abandon. Il saisit ensuite le Conseil Municipal, qui décide de déclarer le bien en état d’abandon manifeste, et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune, dans les conditions prévues au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Or, l’immeuble 1, rue de la Halle, cadastré BC 225, inhabité, appartenant à Monsieur Michel LAURENT, peut être considéré en état d’abandon manifeste. En effet, cet immeuble est inhabité, depuis plusieurs années, et son aspect général est vétuste et négligé.

Il a été constaté qu’aucune mesure de réfection et d’entretien de l’immeuble n’a été entreprise depuis 1979, date du décès de l’ancienne propriétaire. Les fenêtres situées à l’étage, ainsi que la porte d’entrée, étaient ouvertes. A plusieurs reprises, des squatters se sont introduits dans l’immeuble, obligeant la commune à sécuriser les lieux, en condamnant les portes et fermant les fenêtres.

A l’arrière du bâtiment, il a été constaté, sur le sol de la cour intérieure, un tapis d’environ 5 cm de fientes de pigeons, ainsi que la présence d’une vingtaine de volatiles. Plusieurs nichées de pigeonneaux sont également visibles.

Cette situation représente un problème de salubrité et un problème de santé pour le voisinage proche. En effet, certains propriétaires aux alentours ont alerté la commune sur la présence des volatiles.

L’ensemble de l’immeuble est en voie de dégradation. L’état d’abandon général est donc très visible.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ autorise le Maire à engager la procédure de déclaration du bâtiment, 1, rue de la Halle, en état d'abandon manifeste, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette procédure.

C - CULTURE

2014/11/111 - Association le Manège : subvention exceptionnelle.

Le Maire expose que, le 22 novembre 2014, à l'occasion de l'anniversaire des 20 ans de l'Espace de Spectacles "Le Manège", esplanade Sourdille, sera proposé un spectacle exceptionnel. Cela avait déjà été le cas pour les 10 ans du Manège, en 2004.

En 2014, ce sera un concert du groupe "Brigitte", récemment primé aux Victoires de la Musique.

Cette célébration demandée à l'association, sera à la charge de la Ville, pour une participation évaluée à 20 000 €.

Afin de rembourser au Manège les frais de cette manifestation, le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle de 20 000 € à cette association.

M. DUJEUX souhaite savoir comment sera traité le profit ou le déficit que générera cette soirée.

M. WALLENDORFF répond que la Ville comblera le déficit, et le Manège pourrait encaisser le profit. Cela sera débattu lors de la réunion bilan du spectacle.

Le concert des Brigitte sera suivi d'un after avec le DJ de l'équipe de foot de Belgique.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mmes CHAVATTE et GOFFETTE, MM. IBOUDGHACEN et ALOUI, membres du Conseil d'Administration ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

§ vote une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l'association le Manège, pour participation au concert du groupe "Brigitte", à l'occasion des 20 ans de l'Espace de Spectacles, en comblement du déficit.

D – PERSONNEL

2014/11/112 - Adoption de l'enveloppe globale de la prime annuelle 2015.

Le Maire rappelle que par délibération n° 2013/11/130 du 21 novembre 2013, le Conseil Municipal a reconduit l'enveloppe globale pour l'attribution de la prime dite de fin d'année 2014.

Compte tenu de la décision prise par le Conseil Municipal le 27 novembre 2002, lors de l'adoption du régime indemnitaire, les primes et indemnités comme primes de fin d'année, y compris celles prélevées sur cette enveloppe globale reconduite chaque année, ne font plus l'objet d'un règlement unique annuel.

Après une période transitoire, elle est, depuis le 1^er juillet 2005, versée mensuellement. Il faut donc reconduire l'enveloppe 2014, qui était de 25 431,47 € à son même montant en considérant l'absence de revalorisation du point d'indice des salaires de la Fonction Publique pour la période du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014.

M. DUJEUX estime que la Ville pourrait faire un effort financier en intégrant les contrats aidés dans les bénéficiaires de la prime.

Le Conseil Municipal prend acte de la position de M. DUJEUX.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de reconduire pour 2015 l'enveloppe 2014, à 25 431,47 €, considérant l'absence de revalorisation du point d'indice des salaires de la Fonction Publique pour la période du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

2014/11/113 - Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique de 2^ème Classe.

Considérant qu’en prévision de la période hivernale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 23 décembre 2014 au 22 juin 2015,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint Technique Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2014 au 22 juin 2015.

§ autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée.

§ dégage les crédits correspondants.

2014/11/114 - Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation de 2^ème Classe.

Considérant qu’en prévision de la saison hivernale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 décembre 2014 au 22 juin 2015,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint d’Animation Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2014 au 22 juin 2015,

§ autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée,

§ dégage les crédits correspondants.

2014/11/115 - Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation de 2^ème Classe.

Considérant qu’en prévision de la période hivernale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services administratifs pour la période du 23 décembre 2014 au 22 juin 2015,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 6 emplois non permanent d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§ décide de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2^ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2014 au 22 juin2015,

§ autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée,

§ dégage les crédits correspondants.

2014/11/116 - Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2^ème classe, 26 h semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

§ créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2^ème classe, à temps non complet
(26 heures hebdomadaires), à compter du 20 décembre 2014.

E – INFORMATIONS

- Commission d'Appel d'Offres

Il est remis à chaque Conseiller Municipal le tableau récapitulatif des offres pour la transformation de l'ancien mess du CEC de Givet repris en annexe.

M. BOURGARIT souligne que les entreprises retenues l'ont été en raison d'offres mieux disantes. Il indique qu'il n'acceptera pas que des avenants soient présentés dans le futur, jugeant que les ajustements demandés fausseraient le résultat de l'appel d'offres.

- ASMUP

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 4 décembre à 19 h 00 pour une séance ordinaire suivi à partir de 20 h 00, d'une présentation de l'association par sa présidente et son Conseil d'Administration avec un délai maximum d'échanges fixé à 21 heures.

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

Néant.

G – DIVERS

M. BOURGARIT avait demandé à disposer d'un organigramme qui a été remis en fin de Conseil, lors d'une séance où il n'a pu être présent. Il souhaite remercier les personnels qui ont travaillé à l'établissement de ce document qu'il juge très lisible. Il estime que cet organigramme est également intéressant pour les agents eux-mêmes.

Claude WALLENDORFF	Gérard DELATTE	Christine DUCHOSAL	Robert ITUCCI
Dominique HAMAIDE	Bernard MEUNIER	Delphine SANTIN-PIRET	Kathy CHAVATTE
Isabelle BLIGNY	Fabienne GOFFETTE	Gérard TASSIN	Olinda BADRÉ
Antoine PETROTTI	Messaoud ALOUI	Claudie DANHIEZ	Farouk BOUDGHASSEM
Alain PRESCLER	Frédérique CHABOT	Claude GIGON	Salah IBOUDGHACEN
Daniel BORIN	Corinne COLLET	Carole AVRIL	Jean-Jacques BOURGARIT
Joël DUJEUX	Sarina BORIN