Séance du 6 septembre 2006

 

 

 

Ordre du Jour

 

----------------

 

A – FINANCES

 

2006/09/99 -

Carnaval 2006 - subventions exceptionnelles.

 

2006/09/100 -

Subventions exceptionnelles à diverses associations sportives :

a)      Shotokan Karaté Club Givetois

b)      Club Nautique Givetois

c)      Tennis Club Givetois

d)      Cercle d'Escrime de Givet

 

2006/09/101 -

Subvention exceptionnelle au Comité de Gestion des 4 Boules. Participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte.

 

2006/09/102 -

Remboursement de dégâts par les assurances.

 

2006/09/103 -

Construction par l'O.P.A.C des Ardennes d'un ensemble de pavillons à usage locatif au lieu-dit "Le Bonnier" : accord de principe sur la cession des terrains.

 

2006/09/104 -

Cession d'actions de la S.E.A.A. détenues par la Ville de Givet à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/09/105 -

Lutte contre les inondations : acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue de l'Hôpital cadastrée BC 777.

 

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

                                     

2006/09/106 -

Extension du Centre Socio-Culturel "l'Alliance" : acquisition de l'immeuble situé 6, rue Calmette cadastré BC 482.

 

2006/09/107 -

Rectification du parcellaire cadastral des 2 propriétés situées 21 et 23, rue du Général de Gaulle.

 

2006/09/108 -

Reprise de l'activité du Point d'Accès Multimédia : fixation des tarifs.

 

                                     

D – URBANISME

 

2006/09/109 -

Approbation finale du Plan Local d'Urbanisme.

 

2006/09/110 -

Modification du Droit de Préemption Urbain

 

2006/09/111 -

Modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH).

 

 

 

E – PERSONNEL

                                     

2006/09/112 -

Ecole Maternelle Bon Secours : création d'un emploi d'Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet (15 H/35 H)

 

2006/09/113 -

Immeuble 15, Place de la République : création d'un emploi d'Agent des Services Techniques à temps non complet (1,25 H/35 H)

 

 

 

F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 

G – INFORMATIONS DU MAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 6 septembre  2006

 

L'an deux mille six et le six septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard DELATTE, jusqu'à l'arrivée de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire, à 20 heures, après le vote de la délibération 2006/09/104.

 

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE (jusqu'à 20 heures), Madame Christine  DUCHOSAL, Madame Anne-Marie JORIS, Madame Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Corinne SOLIGNAT, Monsieur Marcel RICHARD, Monsieur Jean-Denis MASSETTE (absent après l'appel et jusqu'à 20 heures)

 

 

Absents excusés : Monsieur Robert ITUCCI (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Madame Djida DJADEL (pouvoir à Madame Catherine LAURENT), Messieurs Alain PRESCLER (pouvoir à Madame Dominique CATTANT), Michel LENGRAND, Mesdames Claudine BERTRAND (pouvoir à Monsieur Marcel RICHARD), Yvette ROMAIN (pouvoir à Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 Marie-Claude RIQUET est  secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

En ouverture de séance, Monsieur DELATTE présente les excuses du Maire qui sera en retard, retenu par deux réunions importantes à Charleville-Mézières et à Mouzon. Pour sa part, Monsieur DELATTE indique qu’il ne pourra assister à toute la séance pour évènement qu’il ne pouvait prévoir.

 

Monsieur MASSETTE intervient en indiquant que, s'il reprend les derniers compte-rendus de l'année dernière, le Maire est en retard une fois sur deux. S'il comprend que le Maire puisse avoir quelques minutes de retard, il considère là qu’il s’agit d’un manque de respect envers l’Assemblée.

 

Monsieur RICHARD ajoute que l’avis préalable d’information de la date du Conseil Municipal, envoyé 10 jours avant la séance, est trop tardif. Monsieur RICHARD affirme que Monsieur WALLENDORFF "se permet n’importe quoi, ce n'est pas sérieux".

 

Madame JORIS indique que le Code Général des Collectivités Territoriales est parfaitement respecté : les convocations officielles sont transmises dans le délai légal de 5 jours avant la réunion.

 

Monsieur DELATTE répond que, pour cette séance, si le Maire n’est pas présent à l’ouverture des débats, c’est qu’il n’a pu faire autrement. Par ailleurs, Monsieur DELATTE rappelle à Monsieur MASSETTE ses absences répétées et celles de Monsieur RICHARD, sans s'en excuser, en Commission des Finances, et précise qu’il n’accepte pas ses remarques désobligeantes vis à vis du Maire.

Monsieur MASSETTE précise que ce n’est pas la personne qui est attaquée, mais la fonction ; par ailleurs, il précise que les heures de convocation de la Commission des Finances étaient incompatibles avec son emploi du temps professionnel, ce qui justifie ses absences. Depuis que lesdits horaires ont été modifiés, il est toujours présent.

Monsieur DELATTE rétorque que ce n'est, de toute façon, pas le cas de Monsieur Marcel RICHARD. Monsieur MASSETTE déclare se retirer de la séance pour la durée de l’absence du Maire.

 

Le Conseil Municipal, poursuit ses travaux en l’absence de Monsieur MASSETTE et sur proposition de Monsieur DELATTE, respecte une minute de silence en mémoire du jeune Fabian STEVENIN, récemment décédé.

 

 

A – FINANCES

 

2006/09/99 - Carnaval 2006 – subventions exceptionnelles.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de la réunion de la Commission des Fêtes qui s'est tenue le 24 mai 2006, il a été proposé d'attribuer aux Associations ayant participé au Carnaval 2006 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :

 

ü   Participation : somme forfaitaire de 45 €

 

ü   Réalisation d'un char : somme forfaitaire de 70 €

 

ü   Nombre de participants : au-delà de 10 participants :

 

-    10 € supplémentaires par tranche de  5 participants,

-    20 € supplémentaires par tranche de 10 participants.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des  Fêtes et de la Culture et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

 

Association

Montant de la subvention

Shotokan Karaté Club Givetois

55,00 €

Action Catholique des Enfants

365,00 €

Les Sports Volontaires Givetois

75,00 €

L'Harmonie Municipale

165,00 €

Studio Gym Ardenne

125,00 €

L'Amicale des Donneurs de Sang

45,00 €

La Givetoise

195,00 €

Judo Club Givetois

175,00 €

Association Franco-Portugaise

45,00 €

USAG Rugby

205,00 €

Lylibelle

115,00 €

A.O.A.G.

155,00 €

TOTAL GENERAL

1 720,00 €

 

 

Les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des Associations n'ont pris part ni au débat, ni au vote.

 

 

2006/09/100 -  Subventions exceptionnelles à diverses associations sportives :

a)     Shotokan Karaté Club Givetois

b)     Club Nautique Givetois

c)     Tennis Club Givetois

d)     Cercle d'Escrime de Givet

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que diverses associations sportives ont sollicité une subvention exceptionnelle destinée à financer leur participation à différents championnats.

 

a)                 Shotokan Karaté Club Givetois

 

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer en partie le déplacement de 7 jeunes licenciés du club qui ont participé à la coupe de France Kata et Kumité à Paris les 9, 16 et 23 avril 2006.

 

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 810 €.

 

 

b)               Club Nautique Givetois

 

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer en partie le déplacement de 4 compétiteurs aux Championnats de France des Maîtres qui se sont déroulés à Dunkerque du 2 au 5 mars 2006.

 

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 442 €.

 

c)               Tennis Club Givetois

 

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € destinée à financer en partie le tournoi de l’Open de Tennis de la Ville 2006.

 

Ce tournoi regroupe les meilleurs joueurs régionaux champardennais, des joueurs au niveau national venus de régions lointaines (Paris, Dijon, Nancy, Metz…) et joueurs internationaux (Argentin, Hollandais, Allemand, Belge, etc.).

 

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

 

Monsieur RICHARD demande à quoi va servir la subvention versée au Tennis Club Givetois.

Monsieur HAMAIDE répond que la dotation est utilisée pour financer une partie des charges liées au tournoi annuel, et assurer partiellement la dotation des prix.

 

Monsieur WAUTHIER souligne la qualité du tournoi due à la valeur des participants venant de loin. Il précise également que la Fédération de Tennis accorde des aides importantes aux Associations dynamiques en faveur de la pratique du tennis. Il souligne que ce tournoi n'est pas un championnat, mais une festivité volontaire.

 

d)               Cercle d'Escrime de Givet

 

L’Association sollicite une subvention exceptionnelle destinée à financer en partie le déplacement d’une licenciée aux Championnats de France d’Escrime d’Epée Junior qui se sont déroulés à Valenciennes les 27 et 28 mai 2006.

La Commission des Sports a donné un avis favorable pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 100 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres des Conseils d'Administration des Associations concernées n'ayant pris part ni au débat, ni au vote :

 

§           accorde aux Associations ci-dessous les subventions exceptionnelles suivantes :

 

- Shotokan Karaté Club Givetois :                              810 €

 

- Club Nautique Givetois :                                           442 €

 

- Tennis Club Givetois :                                         1 500 €

 

- Cercle d'Escrime de Givet :                                      100 €

 

§           autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du budget de fonctionnement

 

 

2006/09/101 - Subvention exceptionnelle au Comité de Gestion des 4 Boules. Participation aux charges des associations. Versement d'un premier acompte.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour financer une partie des charges payées par certaines associations, une subvention de viabilisation des locaux est accordée chaque année.

 

Ces charges correspondent au loyer, au chauffage et à l'éclairage des locaux occupés par ces associations.

 

Il vous a été proposé à compter de 2005 le mode opératoire suivant :

 

ü      financement à hauteur de 90 % des charges supportées par l'association.

 

Pour faire face à une trésorerie tendue, le Comité de Gestion du boulodrome couvert par l'intermédiaire de sa Présidente souhaite disposer d'un acompte sur la subvention exceptionnelle à recevoir.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           décide d'attribuer au Comité de Gestion des Quatre Boules un acompte de 500 € sur la subvention 2006 à venir.

 

§           autorise le Maire à émettre le mandat correspondant à l'article 6574 du budget de la Ville.

 

 

2006/09/102 -  Remboursement de dégâts par les assurances.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de divers incidents survenus sur du mobilier urbain, nous venons de recevoir trois règlements bancaires concernant les préjudices subis.

 

Le premier règlement émane de la banque HSBC, pour un montant de 426,30 €, correspondant au remplacement d'une barrière située Place Carnot au droit du café de l'Hôtel de Ville.

 

Le deuxième règlement provient de la Société Générale, pour un montant de 1 681,71 €, relatif au remplacement des barrières situées au virage de la Poste.

 

Monsieur RICHARD est favorable à la suppression de la barrière de la Poste, en considérant que ce mobilier est sans cesse détérioré.

Monsieur DELATTE indique que Monsieur ITUCCI, ainsi qu’il l’a indiqué en Commission des Finances, serait également favorable à l'enlèvement des 2 barrières positionnées dans le virage, régulièrement accrochées.

Monsieur PORCELLI et Madame SOLIGNAT demandent une réflexion sur ce dossier prenant en compte la nécessité d’assurer la protection des piétons.

 

Enfin le troisième règlement, d'un montant de 511,89 €, émanant de la Fortis Banque, correspond au remplacement d'un potelet amovible rue Victor Hugo.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           autorise le Maire à émettre les titres de recettes suivants à l'article 7911 du Budget :

 

-                   426,30 € (Banque HSBC)

 

-                1 681,71 €  (Société Générale)

 

-                   511,89 €  (Fortis Banque)

 

 

2006/09/103 -  Construction par l'O.P.A.C des Ardennes d'un ensemble de pavillons à usage locatif au lieu-dit  "Le Bonnier" : accord de principe sur la cession des terrains.

 

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que l'O.P.A.C des Ardennes souhaiterait réaliser à Givet des logements locatifs par tranches successives, au lieu-dit "Le Bonnier"sur les parcelles AK 59, 60, 87 et 88, propriétés de la ville de Givet.

 

Dans un premier temps, l'O.P.A.C réaliserait 10 pavillons qui pourraient être mis à la location fin 2008. Pour ce faire, il lui est indispensable d'acquérir la surface de terrain nécessaire pour mener à bien cette première tranche de travaux qui pourra, en fonction de la demande, être suivie par d'autres opérations d'aménagement du même type.

 

Monsieur RICHARD trouve qu’il y a beaucoup de logements libres à vendre à Givet. Il ajoute qu’il y aura peut être aussi des maisons EDF à vendre, cela commence à faire beaucoup.

Monsieur DELATTE rappelle que Monsieur MASSETTE a clairement dit en Commission des Finances que tel ne serait pas le cas, EDF regrettant d'avoir vendu des pavillons à Vireux-Wallerand et Aubrives. Il précise de plus que, si l’OPAC se lance dans cette opération, c’est forcément après avoir réalisé une étude au préalable et qu'il y a une différence entre les affiches proposant des maisons à vendre, alors qu'il s'agit là de location.

Madame DUCHOSAL confirme la forte demande en logements locatifs à Givet. Elle participe à la Commission d'Attribution des logements d'Espace Habitat et constate que les pavillons de Massembre sont très sollicités.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           donne un accord de principe sur la cession à l'OPAC des Ardennes d'une parcelle de terrain lieu-dit "Le Bonnier" pour y construire une première tranche de dix pavillons à usage locatif.

 

 

2006/09/104 -  Cession d'actions de la S.E.A.A. détenues par la Ville de Givet à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville, actionnaire de la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.), vient d'être informée par courrier de cette dernière de l'obligation qui lui est faite de céder au moins deux tiers des ses actions à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), dont elle fait partie.

 

Le Conseil de Communauté, saisi du problème par le Maire de Vireux-Wallerand, a décidé dans sa séance du 2 août 2006 de proposer aux communes de leur acheter toutes leurs actions.

 

Monsieur RICHARD fait part de son opposition à cette opération. Il ne comprend pas comment une société peut donner l'ordre de vendre des actions. Il précise que, porteur de 1000 actions chez Arcelor, il n'a pas été contraint de les vendre lors de la fusion avec Métal Steel.

Monsieur DELATTE répond que la S.E.A.A. ne fait qu’appliquer une obligation légale suivant le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Monsieur RICHARD (avec pouvoir de Madame BERTRAND), Monsieur MASSETTE (avec pouvoir de Madame ROMAIN)] :

 

§           décide de vendre à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse les deux cent dix actions détenues par la Commune d'une valeur nominale de 53 € pour un montant de 11 130 €.

 

 

B – TRAVAUX

 

2006/09/105 -  Lutte contre les inondations : acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue de l'Hôpital cadastrée BC 777.

 

Monsieur DELATTE a quitté la salle avant cette question et Monsieur WALLENDORFF arrive pour conduire les débats à 20 heures.

 

Avant de débattre ce point, Monsieur MASSETTE reproche à Monsieur WALLENDORFF la répétition de ses retards qu’il considère comme un manque de respect. Il ajoute que le Maire doit montrer l’exemple par sa ponctualité et sa présence.

 

Monsieur WALLENDORFF explique que la date du présent Conseil Municipal avait été fixée longtemps à l'avance, en raison de la nécessité d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Il ajoute qu'il est fier d'avoir pu conclure avec la majorité actuelle en 2006 un dossier vieux de 13 ans.

 

Son absence en début de séance est justifiée parce que, depuis le choix de la date de ce Conseil Municipal, il a été invité à 2 importantes réunions, sans avoir le choix de leur date, à savoir :

-          A 15 heures, une séance de travail à la chambre de Commerce et d'Industrie des Ardennes au sujet de l'avenir du port de GIVET,

-          A 17 heures 30, la pose de la première pierre de la Zone de Ralentissement Dynamique de la Crue de Mouzon par l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) en présence de très nombreuses personnalités - Préfet de Région, Directeur de Voies Navigables de France Nord-Est, Préfète des Ardennes, Président du Conseil Régional Champagne-Ardenne, Président du Conseil Général des Ardennes, etc -, dans le cadre des opérations prévues pour protéger GIVET des inondations.

 

Sa présence à ces 2 dossiers, qu'il suit personnellement, était indispensable. Au contraire, elle n'était pas nécessaire au Conseil Municipal.

En effet, il n'est que le chef de file de l'équipe municipale "Servir Givet". C'est ainsi que les rapports dits "du Maire", sont en réalité les rapports de la majorité municipale. Ainsi, n'importe lequel de ses adjoints est en capacité de les présenter et de conduire les débats en son absence.

 

Monsieur MASSETTE estime que le premier Magistrat de la Ville doit être présent aux séances du Conseil Municipal, dont les travaux reposent sur le rapport du Maire.

Monsieur WALLENDORFF répond que les dates de réunion d'aujourd'hui lui ont été imposées, après envoi des convocations du Conseil Municipal. Selon sa conception, différente de celle de l'opposition, il rappelle que son absence lors d'un Conseil Municipal ne nuit pas au bon déroulement des débats puisque chacun des Adjoints est en mesure de présider les débats.

 

Monsieur WALLENDORFF considère pour sa part qu'il était plus important pour la population givetoise qu'il participe à ces deux réunions extérieures, où il a pu s'entretenir avec divers hauts responsables d'Administrations, que d'assister dès le début au Conseil Municipal où il savait que, en tout état de cause, ses Adjoints étaient largement capables d'animer les débats et de répondre aux questions, dont certaines très mineures.

Il ajoute qu'il avait prévu d'arriver à 20 heures pour le point extrêmement important de la révision du P.L.U et que Monsieur DELATTE, premier Adjoint, et les Services Municipaux avaient passé deux heures ce matin à préparer la séance.

 

Monsieur MASSETTE répond que, si le Maire considère le Conseil Municipal comme une simple chambre d'enregistrement et non un lieu de débat où toutes les composantes s'expriment, cette conception est très loin de la sienne.

Monsieur WALLENDORFF répète que son absence n'est pas un obstacle au bon fonctionnement de l'Assemblée Délibérante. En revanche, il pense que le manque de respect qui lui est reproché est davantage le fait de Monsieur MASSETTE envers son premier Adjoint et ses collègues, qu'il ne semble pas considérer comme capables de répondre aux questions posées relatives à l’ordre du jour alors qu'ils le sont parfaitement.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de précédentes séances, l'Assemblée Délibérante a eu à approuver le programme ainsi que le plan de financement des travaux de lutte contre les inondations concernant les communes de Givet et Rancennes.

 

La première phase de travaux prévoit la reprise des réseaux et des exutoires qui se jettent en Meuse, rive gauche et rive droite.

 

Côté rive gauche, il est nécessaire d'implanter aux abords du Quai Bertrand et de la rue de l'Hôpital un poste de relèvement des eaux usées. Cet équipement doit pouvoir être d'accès facile pour en effectuer la maintenance, en évitant qu'il ne se trouve soit sous chaussée, soit sous parking.

 

Une réflexion a été menée par le maître d'œuvre (la Direction Départementale de l'Equipement) et le BCEOM afin de déterminer l'emplacement à retenir pour y implanter cet ouvrage. Il s'avère que le terrain appartenant à Monsieur Alix HUBERT situé 2, rue l'Hôpital, cadastré BC 777 d'une contenance de 276 m² sur lequel sont construits 2 garages et un local technique, est le seul lieu adapté à cette opération.

 

Le prix de vente proposé par le propriétaire est de 27 000 € (inférieur au seuil de 75 000 € en deçà duquel le Service du Domaine ne procède pas à l'évaluation).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Monsieur MASSETTE (avec pouvoir de Madame ROMAIN)] :

 

§           décide d'acquérir la parcelle de terrain bâtie cadastrée BC 777 pour un montant de  27 000 € (frais de notaire en sus à la charge de l'acheteur)

 

§           sollicite du Conseil Général des Ardennes la subvention la plus élevée possible dans le cadre des réserves foncières.

 

§           autorise le Maire à signer tous les actes notariés à venir.

 

 

C – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/09/106 -  Extension du Centre Socio-Culturel "l'Alliance" : acquisition de l'immeuble situé 6, rue Calmette cadastré   BC 482.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la Ville mène une réflexion concernant l'installation du Centre Socioculturel "l'Alliance" dans des locaux mieux adaptés que ceux actuellement occupés par cette association. Cette dernière partage actuellement l'immeuble situé 2 et 4, rue Calmette avec le Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP). Pour mémoire, la Ville a fait l'acquisition en 1997 de la maison située 8, rue Calmette, l'a immédiatement réhabilitée, permettant au Centre Socioculturel "l'Alliance" d'y installer ses services administratifs.

 

Suite à la réhabilitation de l'immeuble situé 15, place de la République, le CMPP  en occupera le rez-de-chaussée, courant septembre 2006, libérant ainsi les locaux de la rue Calmette.

 

Aujourd'hui, l'opportunité d'acquérir la maison située au n° 6 de la rue Calmette se présente. La Ville sera alors propriétaire d'un ensemble immobilier dégageant une surface conséquente qui, après rénovation, permettra au Centre Socioculturel "l'Alliance" de s'installer dans des locaux dignes de ce nom.

 

Le Service du Domaine a évalué cette maison à 105 000 € (frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Monsieur MASSETTE (avec pouvoir de Madame ROMAIN)] :

 

§           décide d'acquérir l'immeuble situé 6 rue Calmette, cadastré BC 482, pour un montant de 105 000 € (frais d'acte en sus à la charge de l'acheteur).

 

§           autorise le Maire à signer tous les actes notariés à venir.

 

§           charge le Maire de solliciter du Conseil Général des Ardennes et de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes  les subventions les plus élevées possibles.

 

 

2006/09/107 -  Rectification du parcellaire cadastral des 2 propriétés situées 21 et 23, rue du Général de Gaulle.

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville est propriétaire d'un immeuble situé 23 rue de Gaulle, cadastré BC 705-706-707. L'Association d'Education Populaire Notre-Dame occupe une partie de la parcelle BC 705.

 

L'Association d'Education Populaire Notre-Dame est propriétaire de l'immeuble contigu cadastré BC 708, situé au 21 rue de Gaulle. La Ville occupe en fait une partie de cette parcelle BC 708.

 

L'Association d'Education Populaire vendant sa propriété du 21 rue du Général de Gaulle au Service de Santé du Travail des Ardennes (SSTA), il convient au préalable de régulariser la situation cadastrale de cet immeuble ainsi que celle du numéro 23.

 

Le cabinet de géomètre Michel BARTHELEMY a été missionné pour régulariser cette situation qui aboutira au découpage parcellaire suivant :

 

 

Devient BC 945 pour 0 a 08 ca

Parcelle BC 705

de 2 a 91 ca

(Propriété AEP Notre-Dame)

(Propriété Ville de Givet)

Devient BC 946 pour 2 a 83 ca

 

(Propriété Ville de Givet)

 

Devient BC 947 pour 2 a 63 ca

Parcelle BC 708

(Propriété AEP Notre-Dame)

(Propriété Association

Education Populaire)

 

Devient BC 948 pour 1 a 16 ca

 

(Propriété Ville de Givet)

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [2 contre : Monsieur MASSETTE (avec pouvoir de Madame ROMAIN)] :

 

§           approuve la rectification du parcellaire cadastral ainsi que la division des deux parcelles BC 705 et BC 708.

 

§           autorise le Maire à signer tous les actes notariés ayant rapport avec cette modification.

 

 

2006/09/108 - Reprise de l'activité du Point d'Accès Multimédia : fixation des tarifs

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis 1998, la Ville s'est dotée d'un Point d'Accès Multimédia (PAM), permettant aux Givetois de se familiariser et/ou de se perfectionner aux nouvelles technologies informatiques.

Dès septembre 1998, le service a ainsi été ouvert au public ; il était alors animé par un agent recruté sous contrat emploi-jeune, par la Ville de Givet

 

A l'issue de ce contrat en 2004, le Centre Socio-Culturel a proposé de reprendre la gestion de ce service, l'animateur du Point Cyb, également titulaire d'un contrat aidé, pouvant assurer concomitamment le fonctionnement du Point d'Accès Multimédia.

 

Le 30 avril 2006, le contrat de cet animateur du Centre Socioculturel "l'Alliance" a pris fin et la recherche de financement permettant la pérennisation de ce poste s'étant avérée infructueuse, le Centre Socioculturel a été contraint de fermer le service du PAM.

 

Compte tenu de l'importance que revêt la maîtrise des outils informatiques tant pour des raisons professionnelles que pour des raisons de connaissances personnelles, ce service réouvrira courant septembre. Il sera appliqué les mêmes tarifs que ceux pratiqués par le Centre Socioculturel "l'Alliance" pour la carte adhérent et le tarif horaire. Ils seront très légèrement différents pour les impressions ; pour des raisons pratiques, les tarifs sont arrondis, facilitant le rendu de monnaie.

 

Le service sera ouvert sur une amplitude au moins équivalente à celle pratiquée par le Centre Socioculturel (16,50 heures par semaine).

 

Le Comité Technique Paritaire de la Ville de Givet a été saisi pour avis de cette question lors de sa séance en date du 28 août 2006 et s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                      [2 abstentions : Monsieur MASSETTE (avec pouvoir de Madame ROMAIN)] :

 

§           accepte la réouverture du PAM sur la base d'une amplitude horaire de            16,50 heures au moins par semaine.

 

§           décide d'appliquer les mêmes tarifs que ceux pratiqués auparavant par le Centre Socio-Culturel "l'Alliance", à savoir :

 

Ø      Carte Adhérent :     - Adulte :                               7,00 €

 - Moins de 16 ans :                5,50 €

 

Ø      Tarif horaire :         1,50 € avec ou sans connexion Internet.

 

Ø      Impressions :         - Noir et blanc :             * A4 : 0,10€

                                                                                                            * A3 : 0,20€

                                                                       - Couleur :                     * A4 : 0,50€

                                                                                                            * A3 : 1,00€

 

 

D – URBANISME

 

2006/09/109 -  Approbation finale du Plan Local d'Urbanisme.

 

Madame JORIS indique que le PLU peut désormais être approuvé, après insertion de quelques modifications mineures approuvées par le groupe de travail réuni ce matin même, et faisant suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2006.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que le projet de création d’une zone commerciale est intégré dans le PLU. Le groupe de travail sera amené à donner son avis lors d’une réunion prévue le 18 septembre prochain. Ensuite, le Conseil Municipal aura à délibérer suivant des modalités à fixer, peut-être un vote à bulletins secrets.

Monsieur MASSETTE rappelle être personnellement favorable à la création d’une zone commerciale, mais n’est pas partisan d’un vote à bulletins secrets. Il ne voit pas, par ailleurs, l’intérêt d’auditionner de nouveau les candidats. Il propose de diffuser à chaque Membre du Conseil Municipal les comptes rendus des réunions de travail.

Monsieur WALLENDORFF répond que le vote pourrait se faire à bulletins secrets, car il estime devoir, dans ce dossier sensible, préserver l'avis de chacun des membres du Conseil Municipal. Ce mode de vote est d'ailleurs prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales.

En ce qui concerne le déroulement de la séance du Conseil Municipal qui sera réservée à ce dossier, les modalités précises de cette réunion restent à déterminer. En tout état de cause, elle devrait se tenir première semaine d'octobre.

Monsieur RICHARD ne partage pas la même approche que Monsieur MASSETTE sur ce sujet car il ne voudrait pas que les commerçants du Centre Ville en souffrent. Il constate qu'aujourd'hui déjà, certains commerces ne trouvent pas de repreneur. De plus, il a pu constater, lors de ses déplacements, que ce type de grandes surfaces n'est pas forcément conforme à ce qu'on en attend. Il cite pour exemple un magasin Leclerc où la qualité de cet espace était très loin d'être parfait alors même que, pour sa part, il trouvait que les magasins sous l'enseigne Leclerc présentaient des avantages indéniables pour les consommateurs.

Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il appartiendra du toute façon au Conseil Municipal de se positionner sur la création d'une zone commerciale, d'une part, et sur l'enseigne à retenir, d'autre part.

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants,

 

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 1998/10/17 du 2 octobre 1998 et n° 1998/11/18 du 24 novembre 1998, prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols de la Commune,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2002/03/25 du 14 mars 2002, définissant le nouveau cadre législatif de la révision du Plan Local d’Urbanisme et précisant les modalités de concertation,

 

Vu le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal du 30 décembre 2003 (délibération n° 2003/12/190), sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

 

Vu la délibération n° 2005/05/60 du Conseil Municipal du 17 mai 2005 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu l’avis des services de l’Etat du 8 février 2006,

 

Vu la délibération n° 2006/03/27 du 16 mars 2006 du Conseil Municipal arrêtant à nouveau le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu le nouvel avis de l’Etat du 21 avril 2006 à l’issue d’une consultation simplifiée sur le deuxième arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu la délibération n° 2006/06/67 du 1er juin 2006 du Conseil Municipal acceptant la proposition de modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques de l’Architecte des Bâtiments de France,

 

Vu l’ordonnance du 14 septembre 2005 du Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne désignant Monsieur Jean-Marie PIAT en qualité de Commissaire Enquêteur,

 

Vu l’arrêté du Maire n° 360/2006 en date du 31 mai 2006 mettant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme à enquête publique,

 

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 19 juillet 2006,

 

Entendu l’exposé du Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           décide d’approuver le projet de révision du P.L.U. de Givet tel qu’il est annexé à la présente, dans le respect de l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme.

 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans deux journaux publiés dans le département des Ardennes.

 

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture des Ardennes, dans le respect de l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme.

 

La présente délibération est exécutoire :

 

-          dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet des Ardennes, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au P.L.U., ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

-          après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

 

2006/09/110 -  Modification du Droit de Préemption Urbain.

 

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

 

Vu la délibération du 31 mars 1987 instaurant le Droit de Préemption sur le territoire communal de Givet,

 

Vu la délibération du 9 juillet 1987 précisant que le droit de préemption s’exercera sur l’ensemble des zones U et NA définies au P.O.S.

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°1998/10/17 du 2 octobre 1998 et n°1998/11/1/ du 24 novembre 1998 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2002/03/25 du 14 mars 2002 définissant le nouveau cadre législatif de la révision du Plan Local d’Urbanisme et précisant les modalités de concertation,

 

Vu le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal du 30 décembre 2003, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

 

Vu la délibération n°2005/05/60 du 17 mai 2005 du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu l’avis des services de l’Etat du 8 février 2006,

 

Vu la délibération n°2006/03/27 du 16 mars 2006 du Conseil Municipal arrêtant à nouveau le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu le nouvel avis de l’Etat du 21 avril 2006 à l’issue d’une consultation simplifiée sur le deuxième arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,

 

Vu la délibération n°2006/06/67 du 1er juin 2006 du Conseil Municipal acceptant la proposition de modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques de l’Architecte des Bâtiments de France,

 

Vu l’ordonnance du 14 septembre 2005 du Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne désignant Monsieur Jean-Marie PIAT en qualité de Commissaire-enquêteur,

 

Vu l’arrêté du Maire n°360/2006 en date du 31 mai 2006 mettant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme à enquête publique,

Considérant que la révision générale du Plan Local d’Urbanisme a conduit à modifier des limites des zones urbaines et des zones à urbaniser du territoire communal,

Entendu l’exposé du Maire,

 

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

§           décide de confirmer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la totalité des nouvelles zones urbaines et zones à urbaniser du territoire communal.

 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans deux journaux publiés dans le département des Ardennes (article R.211-2 du Code de l’Urbanisme).

 

La présente délibération est exécutoire :

 

-     après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

 

2006/09/111 -  Modification du Périmètre de Protection des Monuments Historiques (PPMH).

 

Par délibération n° 2006/03/27 du 16 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accepter la proposition de modification du P.P.M.H. applicable actuellement sur le territoire de la Commune, en vue de délimiter les espaces les plus intéressants pour la protection et la mise en valeur des monuments.

 

Le 1er juin 2006, au vu de l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, en date du 24 mai 2006, le Conseil Municipal a confirmé à l’unanimité son accord sur la proposition de modification du P.P.M.H.

Vu l’arrêté du Maire n°360/2006 prescrivant l’enquête publique,

 

Considérant qu'en application de l’article L.621-30-1 du Code du Patrimoine, et compte tenu de la mise à enquête publique du PLU, le P.P.M.H. a également été mis à enquête publique. Il n’a suscité aucune observation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§           confirme son accord sur la proposition de modification du P.P.M.H. applicable actuellement sur le territoire de la Commune, annexé à la présente délibération, proposé par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 24 mai 2006, en vue de délimiter les espaces les plus intéressants pour la protection et la mise en valeur des monuments de GIVET.

 

 

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2006/09/112 -  Ecole Maternelle Bon Secours : création d'un emploi d'Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet             (15 H/35 H)

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : 

 

§           décide de créer un poste d'ATSEM à temps non complet (15 H/35 H) à compter du 7 septembre 2006.

 

 

2006/09/113 - Immeuble 15, Place de la République : création d'un emploi d'Agent des Services Techniques à temps non complet (1,25 H/35 H)

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 

§           décide de créer un poste d'Agent des Services Techniques à temps non complet  (1,25 H/35 H) à compter du 7 septembre 2006.

 

 

F - QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir" :

 

Objet : les parents réclament une crèche.

 

"Les enfants de deux ans n'étant plus pris en compte dans les effectifs scolaires, l'Inspection Académique ferme des classes maternelles et, par manque de place, on refuse de scolariser les enfants de deux ans. A Givet, on manque de nourrices agréées. Que vont faire les parents qui travaillent ? Merci de bien vouloir réfléchir à cette nouvelle situation. Les parents ont besoin d'une crèche pour leurs petits. Merci"

 

Réponse du Maire :

 

" En réponse à votre question écrite nous demandant de réfléchir à la nouvelle situation créée par le refus de l'Inspecteur d'Académie de scolariser les enfants de 2 ans en école maternelle, je vous informe que je vais faire procéder à une enquête exhaustive par les Services Municipaux pour connaître l'ampleur exacte du problème que vous nous signalez.

 

Nous pourrons seulement à ce moment-là comptabiliser avec précision les places libres dans les différentes écoles maternelles pour les enfants atteignant l'âge de deux ans après le 1er septembre.

 

Je pourrai ainsi vous répondre plus précisément au prochain Conseil Municipal."

 

 

 

 

 

G – INFORMATIONS DU MAIRE

 

-          Second axe de traversée de Givet : le Maire rend compte du point presse fait ce matin par le Président du Conseil Général, présent à Givet, sur la démolition prochaine du Pont des Métaux. Le planning de la construction du second axe de traversée de Givet aurait dû être connu en septembre mais, finalement, ne le sera que fin octobre-début novembre. Le pont a été dessiné par l'architecte VIRLOJEUX, qui a participé à la conception du Viaduc de Millau. Le coût du pont est estimé à 19 millions d'euros, celui de l'ensemble de l'opération, traversée du port comprise, s'élevant à 50 millions d'euros.

En ce qui concerne le démontage du Pont des Métaux, la structure sera démontée en deux parties par une grue de 750 tonnes qui sera positionnée d'abord rive gauche, puis rive droite. L'opération, spectaculaire, se déroulera entre le 18 et le 25 septembre.

 

-          Programme de lutte contre les inondations : le Maire informe l'Assemblée de la tenue d'une réunion importante du Comité Syndical de l'EPAMA, mardi 12 septembre, à la salle Henri Michel, consacrée à la protection des populations riveraines contre les crues de la Meuse.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Noëlle COSTE 

Joël DEVOUDELLE

Corinne SOLIGNAT

Marcel RICHARD

Jean-Denis MASSETTE