Séance du 05 décembre 2001

 

 

 

Ordre du Jour

 

 

 

A – FINANCES

 

1 – Approbation de la répartition de la dotation 2001 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle relative aux Communes concernées par l'Etablissement EDF – CNPE de CHOOZ

 

2 – Approbation du bilan de clôture de l'opération (2864) rues Bouzy et Estivant réalisée par la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.) sous convention de mandat

 

3 – Création d'un parking rue Gambetta – approbation du projet et de la procédure administrative visant à s'assurer de la maîtrise foncière de l'opération

 

4 – Vente d'une parcelle de terrain cadastrée AN 74 route de Fromelennes

 

5 – Contrat Jeunesse et Sports – versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports à trois associations Givetoises

 

6 – Participation financière des Communes de Fromelennes et Rancennes à l'évacuation du surplus des boues de la Station d'Epuration – exercice 2000

 

7 – Approbation de la convention d'expertise des dispositifs d'épuration et d'assainissement publics entre la Commune de Givet et l'Association des Maires du Département des Ardennes, maître d'ouvrage de la création et de la gestion du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration)

 

8 – Remboursement de dégâts par le Centre Socio-Culturel "L'Alliance"

 

9 – Budget Ville – ouverture de crédits en section de fonctionnement et d'investissement - régularisation comptable des ventes immobilières

 

10 – Réhabilitation des rues de Gaulle et Flayelle – demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre du Fonds de Voirie d'Agglomération

 

11 – Approbation de l'avenant n° 1 aux marchés :

 

§         menuiseries intérieures

§         menuiseries extérieures

§         revêtement de sol

§         plomberie

 

de la salle de gymnastique  rue du Paradis

 

12 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

 

13 – Vente du bâtiment et des terrains cadastrés AY 40, 41 et 61 au lieudit "La Terre aux pavés"

 


 

B – URBANISME

 

14 - Situation de la friche industrielle située à l'intersection de la rue Estivant et de la rue Oger ex-atelier Crayons Gilbert

 

15 – Approbation du principe de réalisation d'un parking rue Flayelle

 

16 – Modification des limites territoriales des Communes de Givet et Rancennes

 

17 – Démolition d'une barre HLM de 60 logements située rue de l'Hôpital, appartenant à la Société Espace Habitat

 

 

C – QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

1.      Les simples conseillers municipaux de la majorité sont-ils habilités et dans quel cadre à intervenir dans le fonctionnement quotidien des services techniques municipaux ?

 

2.      Précisions concernant le prix de l'eau

 

 

D - INFORMATIONS DU MAIRE

 

 

 


Séance du 05 décembre 2001

 

L'an deux mille un et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire,

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Jean-Claude CAPELLE, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Madame Isabelle PALSEUR (pouvoir à M. Pierre BEQUET), Messieurs Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Madame Yvette ROMAIN (pouvoir à Mme Claudine BERTRAND), Monsieur Jean-Marc LACAILLE (pouvoir à M. Marc PETRY).

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

Madame Djida DJADEL est nommée secrétaire de séance.

 

En ouverture de séance, le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l'unanimité, sur l'urgence de l'inscription à l'ordre du jour d'une question supplémentaire : vente du bâtiment et des terrains cadastrés AY 40, 41 et 61 au lieudit "La Terre aux pavés".

 

Monsieur PETRY s'étonne que ni la Commission des Travaux ni celle des Finances n'ait été réunie préalablement à cette séance de Conseil Municipal.

 

Plusieurs points inscrits l'auraient en effet justifié, selon lui : répartition du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle, démolition de la barre HLM de la rue de l'Hôpital qui est un projet d'aménagement urbain assez structurant du centre ville, projets de parking.

 

Le Maire explique les raisons pour lesquelles ces Commissions n'ont pas été réunies :

 

 

§         En ce qui concerne la démolition de la barre HLM, ce dossier a été initié par l'ancienne équipe municipale. Il appartient aujourd'hui au Conseil de confirmer la poursuite de cette opération afin d'obtenir le plus rapidement possible la démolition de cette barre et l'aménagement de cet endroit dans des conditions convenables et en profitant de nouvelles réglementations plus favorables. Ce programme a été présenté dans le cadre du Programme d'Equipement Rural à la Région Champagne-Ardenne, en vue d'obtenir des subventions. L'Association des Locataires HLM a été invitée pour la présentation du projet.

 

§         En ce qui concerne les projets de parkings en centre ville, il s'agit simplement d'une décision de principe, sachant que lorsque nous en serons à la phase préparatoire à la réalisation de ces aménagements, les différentes Commissions concernées seront sollicitées pour avis.

 

2001/12/1 – Approbation de la répartition de la dotation 2001 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle relative aux Communes concernées par l'Etablissement EDF – CNPE de CHOOZ

 

Monsieur PETRY constate que seule la répartition du reliquat doit faire l'objet du débat.  Il souhaite savoir quelles sont les clés de répartition adoptées par l'Assemblée Départementale et si cette dernière est totalement libre de les fixer.  Monsieur DELATTE rappelle les clés retenues.

 

Monsieur WALLENDORFF indique pour sa part que l'Assemblée Départementale est effectivement libre de décider sauf en ce qui concerne les centrales électriques où l'accord de la majorité qualifiée des communes concernées est nécessaire.  Les critères qui ont été retenus sont les mêmes que ceux adoptés en 2000.

 

Monsieur PETRY estime que la Commune de Givet est défavorisée par ce système de répartition.  Ainsi, il a comparé le reliquat prévu pour la Commune de Rancennes et pour celle de Givet.  Pour la première, le rapport est de 1000 F/habitant alors que pour Givet, il est de 200 F/habitant.  Monsieur PETRY ajoute que Monsieur WALLENDORFF n'a peut-être aucun intérêt à titre personnel à gêner la commune de Rancennes.  Pour lui, cette clé de répartition est établie de manière à privilégier les petites communes aux dépens de Givet.

Monsieur PETRY souhaite savoir si le Maire est intervenu auprès du Conseil Général pour demander la révision de cette clé de répartition en vue d'obtenir un calcul plus favorable à Givet.

 

Le Maire rappelle qu'il n'est pas Conseiller Général et que le Canton est représenté au Conseil Général par la Maire de Chooz.  C'est donc à cette dernière de mettre en avant les intérêts des communes de son canton, notamment de Givet, et d'obtenir ainsi plus de recettes.  Il ajoute qu'il ne faut pas faire endosser au Maire de Givet les responsabilités d'une décision qui ne lui appartient pas, mais incombe bien au Conseil Général.  Il s'insurge sur le fait que l'on puisse l'accuser de favoriser la commune de Rancennes.  Il rappelle que, sur les 11 communes qui se partagent le reliquat, seules 3 d'entre elles, Ham-sur-Meuse, Rancennes et Vireux-Wallerand, soit une petite minorité, épousent la même vision de l'intercommunalité que la Commune de Givet.  L'abandon du critère du plafond de population aurait desservi toutes les communes bénéficiaires autres que Givet et Fumay, et pas seulement RANCENNES.

 

Monsieur PETRY précise que le Conseiller Général ne peut pas privilégier une commune de son canton par rapport à une autre commune de ce même canton.  Il ajoute que le Conseiller Général de notre canton n'appartient pas à la majorité de l'Assemblée Départementale.  Il souligne en revanche qu'il a cru comprendre que le Maire de Givet entretenait des liens privilégiés avec la majorité départementale.

 

Le Maire se déclare choqué par ces propos qui laissent entendre qu'il n'appartient pas au Conseiller Général du Canton de Givet de défendre les Givetois.  Il rappelle que le Maire d'une commune ne peut prendre la place du Conseiller Général choisi par les électeurs.  C'est à ce dernier que revient la défense des dossiers de son canton. Il ajoute que la répartition concerne 3 cantons, Givet, bien sur, mais aussi Fumay et Revin. Le Conseiller Général du canton de GIVET pouvait donc intervenir pour favoriser son canton parmi les 3 concernés.

 

Monsieur PETRY insiste pour savoir si le Maire a défendu auprès du Président du Conseil Général les intérêts de Givet, d'autant que, dans le cadre du District, il s'était engagé à faire en sorte que les répartitions soient plus favorables aux Givetois.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'il n'appartient pas à l'exécutif du Conseil Général de décider seul de la répartition, mais bien à l'Assemblée Départementale, composée de 37 Conseillers Généraux.  Sur cette question, le vote s'est fait à l'unanimité, la minorité départementale, à laquelle appartient la Conseillère Générale du Canton, s'est donc bien prononcée favorablement pour cette répartition.  C'était d'ailleurs déjà le cas pour la minorité départementale en 2000.  Il rappelle de plus que la répartition du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle ne concerne pas que la Centrale Nucléaire de Chooz mais aussi l'usine hydroélectrique de Saint-Nicolas, la zone industrielle des Ayvelles avec CITROEN, et bien d'autres entreprises ardennaises.

 

A la question de savoir si une intervention a été faite auprès du Président du Conseil Général, le Maire indique qu'il n'a pas répondu qu'il n'avait rien fait, il n'a simplement pas répondu.  Il ajoute qu'il n'est pas obligé de répondre à toutes les questions posées par la minorité municipale, s'il estime que sa réponse serait déformée par celle-ci, et utilisée à des fins qui desserviraient la Ville de Givet.

 

Par conséquent, à la question de Monsieur PETRY "Etes-vous intervenu auprès du Conseil Général pour obtenir une répartition plus favorable à la Ville de Givet ?", le Maire refuse de répondre.

 

Le Maire informe le Conseil que l'Assemblée Départementale a adopté , lors de sa réunion du 23 octobre 2001, le projet de répartition de la dotation 2001 du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle entre les Communes concernées par l'Etablissement EDF – CNPE de CHOOZ.

 

Le Conseil Général a retenu, à ce titre, l'ensemble des Communes ayant contracté des emprunts dans le cadre du programme Grand Chantier de CHOOZ B ainsi que les Communes éligibles au titre de l'article 6 – II du décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 (plus de 10 salariés ou "nuisances").

 

L'attribution proposée permet de couvrir intégralement l'annuité 2001 des emprunts contractés par chaque Commune.

 

Le reliquat disponible est fractionné en trois parts :

 

la 1ère part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants, affectée du coefficient d'effort fiscal de la Commune

 

la 2ème part (30 % de la somme) est répartie en fonction de la population plafonnée à 3 000 habitants affectée d'un coefficient inversement proportionnel au potentiel fiscal par habitant de la Commune

 

la 3ème part (40 % de la somme) est répartie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise domiciliés dans la Communes, quand celui-ci est supérieur à 10.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

refuse son accord au projet de répartition proposé par le Conseil Général.

 

 

 

2001/12/2 – Approbation du bilan de clôture de l'opération (2864) rues Bouzy et Estivant réalisée par la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes (S.E.A.A.) sous convention de mandat

 

Le Maire exposé :

 

Par convention de mandat en date du 09 juillet 1987, le Conseil Municipal a confié à la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes, les études et la réalisation de l'aménagement des rues Bouzy et Estivant.

 

Cette opération étant désormais terminée, le Directeur de la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes a transmis à la Collectivité le bilan de clôture.

 

Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4 583 236,61 F TTC avec un solde positif de 44 008,69 F TTC.

 

Pour permettre de procéder à l'apurement des comptes, nous vous invitons :

 

* à approuver le bilan de clôture de cette opération,

* à donner quitus à la Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes de    sa gestion de cette opération,

 

et nous vous proposons d'accepter le transfert du solde positif ci-dessus à l'opération d'aménagement de la cité GILLET.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

 

 

 

2001/12/3 – Création d'un parking rue Gambetta – approbation du projet et de la procédure administrative visant à s'assurer de la maîtrise foncière de l'opération

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de la mise en place du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de GIVET en 1977, le terrain d'agrément dépendant d'une propriété sise 2 rue Méhul, située en zone UA, cadastrée "Saint-Hilaire", section BC 384 et 662, d'une contenance de 23 a 73 ca, a été classé emplacement réservé (n° 40) compte tenu de sa très bonne situation en centre ville.

 

L'acquisition de ce terrain doit être envisagée afin d'y créer un parking.

 

Si la démarche engagée pour acquérir à l'amiable ce terrain venait à ne pas aboutir il y aura lieu de requérir de Monsieur le Préfet des Ardennes, l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) et de l'enquête parcellaire en vue de l'acquisition des parcelles concernées.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité : (6 contre : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI).

 

 

 

 

Monsieur LALLALI s'interroge sur le bien-fondé de la création d'un parking à cet endroit.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que lors des rencontres avec la population dans le cadre de la campagne électorale et d'une analyse de la situation avec les commerçants du Centre Ville, ce besoin de parking de proximité avait été signalé et a donc été inscrit au programme électoral de la liste "Servir Givet".  Celle-ci tente donc de réaliser cet aménagement, mais il faut savoir que dans ce genre de projet d'équipement, il est possible d'être amené à recourir à la procédure d'expropriation.  En 1989/1990, lorsqu'il s'est agi de créer une zone industrielle à Givet, il a fallu y recourir.  L'intérêt public doit l'emporter  sur l'intérêt particulier, comme l'a voulu le Législateur.

 

Si Monsieur LALLALI comprend parfaitement la démarche en ce qui concerne une zone industrielle, il considère qu'elle est beaucoup plus contestable pour l'aménagement d'un parking.

 

Le Maire rappelle que le terrain concerné est inscrit en emplacement réservé depuis la mise en application du Plan d'Occupation des Sols de Givet, en 1977.  Ce projet de la municipalité de l'époque était déjà d'y aménager un parking. 

 

Madame JORIS souligne d'ailleurs à ce sujet que lors de l'enquête publique réalisée à l'époque, le propriétaire ne s'était pas manifesté.

 

Madame BERTRAND, pour connaître les lieux, trouve bien dommage d'envisager la création d'un parking qui nécessitera d'abattre nombre d'arbres.  Des places de parking en centre ville ne manquent pas : place Méhul, rue des Trois Pigeons, possibilité de créer un nouveau parking à la place de la barre HLM rue de l'Hôpital…  Si elle est favorable au projet de parking rue Flayelle, elle considère que ce parc serait bien mieux utilisé en aire de jeux.  De plus, elle s'interroge sur les accès à ce parking. 

 

Le Maire rappelle que cette question a été inscrite à l'ordre du jour par souci du respect du principe de transparence.  Pour lancer une procédure d'expropriation, il faut que la démarche soit reconnue d'utilité publique ce qui oblige la collectivité à se justifier.  Aussi, il y aura lieu d'engager une étude de faisabilité technique pour savoir s'il est possible de réaliser cet équipement à cet endroit, si ce parking sera fonctionnel, facile d'accès, …

 

Le Maire conclut en indiquant que le Conseil Municipal est aujourd'hui simplement invité à approuver le principe du projet.  Ensuite, lui sera présentée l'étude de faisabilité technique.  Une enquête publique sera, de toutes façons, organisée.

 

 

 

2001/12/4 – Vente d'une parcelle de terrain cadastrée AN 74 route de Fromelennes

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de GIVET est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée AN 74 d'une contenance de 59 ca située route de Fromelennes en bordure du lotissement "Les Basses Tiges" en cours de réalisation.

 

Ce terrain jouxte également la propriété de Monsieur Vincenzo ZAMBERNARDI qui souhaite en faire l'acquisition.

 

La valeur vénale de cette parcelle est de 1 500 F selon l'estimation du Service du Domaine.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

 

 


2001/12/5 – Contrat Jeunesse et Sports – versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports à trois associations Givetoises

 

Le Maire rappelle au Conseil que depuis 1995, un contrat de partenariat a été signé avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

 

Après le contrat Laser en 1995, le contrat PLAJS en 1997, le contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des adolescents en 1998, la pratique de différents sports et outils de communication en 1999 et 2000, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a subventionné, en 2000, dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L.), trois associations givetoises.

 

La subvention accordée s'élève à 77 000 F.

 

Elle est à répartir entre :

 

* le Centre Socio-Culturel "L'Alliance" (Fédération de diverses activités pour les    jeunes)

* le Club de Tir Givetois (pratique du tir sportif)

* le Club de Boules "La Rascasse" (pétanque)

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

                   - Centre Socio Culturel "L'Alliance"                   75 000 F

                   - Club de Tir Givetois     1 000 F

                   - Club de Boules "La Rascasse"                   1 000 F

 

 

Dépenses

 

Article 6574 77 000 F

 

Monsieur PETRY regrette que seules trois associations soient concernées par ce contrat qui nous lie à la Direction Départementale Jeunesse et Sports des Ardennes.

 

Monsieur HAMAIDE indique qu'en dehors du Centre socio-culturel Intercommunal L'Alliance, seules quatre associations sportives se sont manifestées dont deux n'ont pas été retenues : le Tennis Club Givetois (dont l'action importante menée en faveur des jeunes se déroule durant le temps scolaire et n'est donc pas éligible) et l'U.S.A.G. Rugby.

 

Monsieur LALLALI s'interroge sur la préférence portée par les jeunes aux activités du Club de Tir et du Club de Pétanque.

 

Monsieur ITUCCI indique que le Club de Tir est une des rares associations qui, depuis bientôt 10 ans, ouvre ses portes chaque année en juillet et août, grâce à l'action des bénévoles, aux jeunes désireux de découvrir une nouvelle activité.  Les enfants accueillis au Centre de Loisirs sans Hébergement organisé par le Centre socio-culturel Intercommunal L'Alliance et, avant lui, par la Ville de Givet, sont toujours venus au Club de Tir durant la période estivale.

 

Madame DUCHOSAL rappelle les clauses du Contrat Educatif Local.  Ce dispositif a été mis en place dans le cadre des mesures de redynamisation proposées par le Secrétaire d'Etat Monsieur Pierret.  Le porteur du projet était le Centre socio-culturel intercommunal L'Alliance.  Nous avons travaillé pour avoir un panel suffisamment large dans le domaine culturel et social afin qu'une majorité d'associations puissent participer.  Ce Contrat Educatif Local pourra être modifié par avenants et Madame DUCHOSAL souhaite que d'autres types d'associations répondent aux critères de la Direction Départementale Jeunesse et Sport l'année prochaine.

 

Monsieur PILON, chargé du dossier dans cette Administation, a bien précisé qu'il s'agissait là d'un début.

 

Monsieur LALLALI considère que l'information est mal passée auprès des associations.

 

Monsieur HAMAIDE précise, qu'en ce qui concerne les Associations sportives, sur les trente contactées, seules quatre ont répondu.  Il n'est pas possible de les obliger à organiser des activités.

 

Madame DUCHOSAL, pour sa part, prend note du fait que l'Association Interculturelle Berbère, présidée par Monsieur LALLALI, est intéressée pour l'année 2002.

 

Madame LE GUEN rappelle que les délais imposés pour démarrer ce Contrat Educatif Local étaient très courts mais qu'il pourra ensuite être alimenté par avenants.  Tout projet d'Association doit être rapidement signalé en Mairie.

Monsieur TASSIN ajoute que certaines associations mènent des animations à titre gracieux, sans solliciter aucune subvention.  Il en est ainsi du Basket Club Givetois qui accueille les enfants du Centre socio-culturel Intercommunal L'Alliance.

 

Monsieur PETRY, au vu de ce constat (5 dossiers seulement présentés dont 3 retenus) estime que la création d'une Maison des Associations où chacune puisse trouver des informations notamment d'ordre administratif, est nécessaire.

 

 

 

2001/12/6 – Participation financière des Communes de Fromelennes et Rancennes à l'évacuation du surplus des boues de la Station d'Epuration – exercice 2000

 

Le Maire informe le Conseil qu'à la suite des difficultés rencontrées au niveau du stockage des boues de la Station d'Epuration de GIVET il a été décidé, en novembre 2000, de mettre en décharge le surplus de boues produites. Cela portait sur une quantité de 503 tonnes.

 

Cette opération s'est déroulée en janvier et février 2001.

 

La prestation facturée s'est élevée à 190 047,99 F TTC.

 

Les Communes de FROMELENNES et RANCENNES qui sont raccordées à la Station d'Epuration de GIVET ont été invitées à participer financièrement à cette opération au prorata des effluents rejetés par leur propre réseau.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 


 

 

 

Commune

 

Volume

 

Tonnage

 

 

Prix à payer

GIVET

 

356,470 m3

406,917 T

153 745 F

FROMELENNES

 

58,215 m3

66,453 T

25 108 F

RANCENNES

 

25,955 m3

29,630 T

11 195 F

 

 

§         autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondant pour les Communes de FROMELENNES et RANCENNES.

 

 

2001/12/7 – Approbation de la convention d'expertise des dispositifs d'épuration et d'assainissement publics entre la Commune de Givet et l'Association des Maires du Département des Ardennes, maître d'ouvrage de la création et de la gestion du SATESE (Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration)

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Collectivité possède un dispositif de traitement des eaux usées du type Station d'Epuration (filtres à bandes et chaulage) d'une capacité de 13 000 équivalents-habitants (EH) depuis le mois d'octobre 1995.

 

Il précise que les ouvrages ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation et déclaration en date du 02 juillet 1993.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Vu l'article 40 de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992

 

Vu l'arrêté du 21 juin 1996 en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (Journal Officiel du 9 août 1996) fixant les modalités d'exploitation, de maintenance et de contrôle des dispositifs d'épuration (chapitre II section 5 – articles 23 à 27),

 

Vu l'article 12 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 sur la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

 

 

 


 

"Convention d'expertise

des dispositifs d'épuration

et d'assainissement public

 

 

Article 1 – Objet de la présente convention

 

L'Association des Maires apporte son concours à la Collectivité pour l'assistance technique et l'expertise du fonctionnement des dispositifs d'épuration et d'assainissement.

 

Cette présente convention est établie pour l'année 2001.

 

Article 2 – Les missions

 

1) Assistance technique et conseils aux maîtres d'ouvrage

 

ü      Contrôle régulier et systématique des conditions de fonctionnement des installations (ouvrages d'épuration et de traitement des boues),

ü      Décèlement des causes éventuelles de mauvais fonctionnements ou de nuisances,

ü      Proposition des solutions à apporter afin d'améliorer les conditions de fonctionnement,

ü      Intervention à la demande auprès des maîtres d'ouvrage en cas de dysfonctionnements des installations, de façon à proposer des mesures à prendre pour rétablir une situation normale,

ü      Mise en place du dispositif d'autosurveillance des ouvrages qui y sont soumis,

ü      Formation élémentaire des personnes chargées de l'exploitation des ouvrages,

 

2) Examen du fonctionnement des ouvrages d'épuration

 

ü      Vérification de la conception, du dimensionnement et de l'état des équipements du réseau, de la station ainsi que des filières "sous-produits",

ü      Vérification de l'adéquation des systèmes mis en place par rapport aux besoins,

ü      Vérification de l'efficacité de la collecte, appréciation de l'exploitation, la surveillance et l'entretien du réseau, de la station et des filières "sous-produits",

ü      Validation des données d'autosurveillance.

 

A l'issue de la réalisation de chaque mission, un rapport d'évaluation sera remis à l'exploitant et au maître d'ouvrage du site concerné.

 

Article 3 – Moyens à mettre en œuvre

 

L'Association des Maires s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée.

 

Cette année, les prestations fixées en accord avec les agences de l'eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et le Conseil Général des Ardennes consistent en une visite bilan.

 

Elle se déroule sur 24 heures et comporte l'examen général de la station ainsi que la mise en place de dispositifs de prélèvement en continu pour la constitution d'échantillons moyens, à l'entrée et à la sortie de la station. Les prélèvements effectués sont soumis à des analyses en laboratoire agréé.

 

Article 4 – Financement

 

La mission est gratuite pour la collectivité qui autorise l'Association des Maires à communiquer à ses partenaires financiers, les données recueillies à l'occasion des interventions précisées à l'article 2.

 

Article 5 – Modalités pratiques

 

La présente convention pourra être résiliée à tout moment à la demande de l'une ou l'autre partie sans indemnité d'aucune sorte.

 

La présente convention est dispensée de timbres et d'enregistrements. Comprenant 5 articles, elle est établie en 2 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.

 

 

 

 

2001/12/8 – Remboursement de dégâts par le Centre Socio-Culturel "L'Alliance"

 

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre des journées de la Citoyenneté qui se sont déroulées les 20 et 21 juillet 2001 la Ville a mis à la disposition du Centre Socio-Culturel "L'Alliance" une tente pour y abriter certaines activités.

 

Cette dernière a été détériorée. La réparation de la structure métallique s'est élevée à 4 544,80 F TTC et a été réglée par la Ville.

 

Le Centre Socio-Culturel "L'Alliance" vient de nous faire parvenir le règlement de ce sinistre.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte du Centre Socio-Culturel "L'Alliance" le remboursement de 4 544,80 F TTC

 

§         autorise le Maire à émettre le titre correspondant à l'article 7911 du budget de la Ville.

 

 

2001/12/9 – Budget Ville – ouverture de crédits en section de fonctionnement et d'investissement - régularisation comptable des ventes immobilières

 

Le Maire informe le Conseil que durant les années 2000 et 2001, la Ville de Givet a procédé à la vente de certains biens immobiliers.

 

Si le produit de ces différentes ventes a bien été comptabilisé en recettes réelles de fonctionnement (article 775 du budget) les opérations d'ordre correspondantes doivent être constatées comme le prévoit la comptabilité M14.

 

Pour ce faire, il est nécessaire d'ouvrir en dépenses et en recettes les crédits nécessaires en fonctionnement et investissement afin de relater ces opérations comptables.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 


 

 

Dépenses de Fonctionnement

 

 

Recettes de Fonctionnement

675

422 088,73 F

 

776

27 088,73 F

676

23 890,00 F

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d'Investissement

 

 

Recettes d'Investissement

192

27 088,73 F

 

21318

405 373,00 F

 

 

 

2111

16 715,73 F

 

 

 

192

23 890,00 F

 

 

2001/12/10 – Réhabilitation des rues de Gaulle et Flayelle – demande de subvention au Conseil Général des Ardennes dans le cadre du Fonds de Voirie d'Agglomération

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du Budget Primitif 2000 les crédits nécessaires à la réfection des rues de Gaulle et Flayelle ont été ouverts en dépenses et en recettes.

 

Le coût prévisionnel des travaux concernant ces deux artères s'élève à 1 282 300 F TTC (traitement complet de tous les réseaux).

 

Le Conseil Général consulté sur la possibilité de bénéficier d'une subvention au titre du Fonds de Voirie d'Agglomération souhaite que la Ville instruise un dossier de demande de subvention.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

Monsieur PETRY regrette que le début des travaux intervienne si tard.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que ces travaux ont été inscrits au Budget Primitif 2000 par l'ancienne équipe municipale, puis réinscrits par elle en 2001.  Après les élections municipales, nous avons trouvé ce dossier au stade embryonnaire et il a fallu définir la nature des travaux nécessaires.  La Commission des Travaux a été réunie à plusieurs reprises en vue d'examiner les différents projets techniques.  Les riverains des rues concernées ont également été conviés à deux réunions d'information.  Aujourd'hui, ce dossier est techniquement prêt et le Maire estime qu'il a été mené à son terme par la majorité dans des délais extrêmement satisfaisants pour ce type de projets.  Reste à déterminer la date effective de début de chantier : février ou mars 2002.

 

Parallèlement, nous avons sollicité le Conseil Général des Ardennes afin de savoir si ces travaux, réalisés sur des rues passantes, pouvaient être éligibles au titre du Fonds de Voirie d'Agglomération.  Il nous a été répondu assez tardivement que le Conseil Général avait effectivement mis en place un Fonds de Voirie d'Agglomération qui permet de financer les travaux dans les grandes communes.  Pour apporter la preuve de l'intérêt stratégique de ces deux artères qui relient une route départementale (RD 949) à une route nationale (RN 51) il a été nécessaire de procéder à la réalisation de comptage de véhicules.

 

Concernant les travaux proprement dits, à la demande de Madame BERTRAND, Monsieur ITUCCI confirme que les 26 branchements particuliers en plomb du réseau d'alimentation en eau potable, recensés rue Flayelle, seront remplacés et mis aux normes.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir quand est envisagée la réfection de la rue Contamine.

 

Monsieur ITUCCI indique que le programme de réfection des rues pour 2002 est en cours d'élaboration.

 

 

2001/12/11 – Approbation de l'avenant n° 1 aux marchés :

 

§         menuiseries intérieures

§         menuiseries extérieures

§         revêtement de sol

§         plomberie

 

de la salle de gymnastique  rue du Paradis

 

Par délibération en date du 30 avril 1999, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour la construction de la salle de gymnastique rue du Paradis.

 

Pour le lot menuiseries intérieures, le marché initial s'élevait à 402 977,85 F TTC.

 

Pour le lot menuiseries extérieures, le marché initial s'élevait à 722 082,61 F TTC.

 

Pour le lot carrelages – revêtement de sol le marché initial s'élevait à 217 307,81 F TTC.

 

Pour le lot plomberie le marché initial s'élevait à 157 589,74 F TTC.

 

Après l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres concernant 2 lots (menuiseries intérieures et carrelages – revêtement de sol)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

Le marché initial d'un montant de 402 977,85 F TTC est porté à la somme de 442 057,15 F TTC soit une augmentation de 9,70 %.

 

De même, le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

Le marché initial d'un montant de 722 082,61F TTC est porté à la somme de 732 487,81 F TTC soit une augmentation de 1,44 %.

 

De même, le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

Le marché initial d'un montant de 217 307,81 F TTC est porté à la somme de 228 268,97 F TTC soit une augmentation de 5,04 %.

 

Enfin, le Conseil Municipal, à la majorité (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

Le marché initial d'un montant de 157 589,74 F TTC est porté à la somme de 162 074,74 F TTC soit une augmentation de 2,85 %.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir si les travaux ont déjà été réalisés.

 

Monsieur ITUCCI confirme que les menuiseries extérieures et les travaux de plomberie sont terminés.  En ce qui concerne le revêtement du sol, les travaux sont commencés mais non achevés.  Il s'agissait en l'espèce d'une mesure d'intérêt général.  En effet, les associations et les établissements scolaires ont été informés que la salle pourra être disponible à la rentrée scolaire de janvier 2002. Il fallait donc faire très vite.

 

Monsieur PETRY rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal où l'approbation d'avenants à des marchés avait déjà été proposée au vote, alors même que les travaux étaient déjà terminés, le Maire avait indiqué qu'une délibération serait inscrite à l'ordre du jour d'un prochain Conseil afin que le Conseil Municipal lui donne une délégation supplémentaire pour signer les avenants.  Il souhaite savoir quand sera présentée cette question au Conseil Municipal.

 

Le Maire répond que la délégation à laquelle il faisait référence ne peut s'appliquer que dans le cadre d'un marché sur des quantités initiales augmentées, aux mêmes prix unitaires, excluant donc le présent cas de figure.  Le Maire indique que les élus chargés du suivi des chantiers ont estimé qu'il était de leur devoir de donner un feu vert officieux aux entreprises pour exécuter ces travaux à la demande de l'Architecte.

 

Monsieur ITUCCI conclut en indiquant que les problèmes rencontrés étaient liés à des malfaçons et qu'il était nécessaire d'agir vite, profitant de la présence des entreprises sur ce chantier. Il se dit convaincu que tous les Conseillers Municipaux sont extrêmement désireux de voir enfin terminé le nouveau gymnase et que personne ne pourrait imaginer vouloir le retarder.

 

 

2001/12/12 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

 

Le Maire informe le Conseil que durant l'exercice budgétaire 2000 six titres de recettes émis par le service comptable de la Ville sont restés à ce jour sans suite.

 

Le montant total de la créance irrécouvrée s'élève à 1 585 F.

 

Monsieur le Trésorier Municipal demande d'admettre ces titres de recettes en non-valeur.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

 

 

 

2001/12/13 – Vente du bâtiment et des terrains cadastrés AY 40, 41 et 61 au lieudit "La Terre aux pavés"

 

Monsieur PETRY regrette de ne disposer des éléments chiffrés qu'en cours de séance.

 

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose à l'exécutif de présenter simplement une synthèse des questions inscrites à l'ordre du jour.  Nous avons pris l'habitude, dans un souci de transparence, d'adresser des rapports très complets.  Il arrive parfois que lors de l'envoi de ces rapports, nous ne disposions pas de tous les éléments. Nous faisons alors ^pour le mieux en complétant les données en séance.

 

Monsieur PETRY considère effectivement que les documents adressés sont très détaillés.

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance du 13 septembre 2001, l'assemblée délibérante avait été amenée à se prononcer sur la vente des terrains et du bâtiment abritant les activités de la SA ALLARDIN à la Société de crédit-bail immobilier retenue par cette dernière.

 

Le prix fixé était celui correspondant au montant du capital restant du, augmenté des indemnités et des frais financiers éventuels liés à cette transaction à la date de la signature de l'acte de vente.

 

Ce prix est aujourd'hui désormais connu et arrêté à la somme de 1 110 000 F.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité : (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

 

 

 

 

2001/12/14 - Situation de la friche industrielle située à l'intersection de la rue Estivant et de la rue Oger ex-atelier Crayons Gilbert

 

Par délibération du 09 août 2001, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le principe de projet de réhabilitation du bâtiment situé à l'intersection de la rue Notre-Dame et de la rue Estivant, ancien atelier des Crayons Gilbert.

 

Il s'agit, pour la Ville, d'acheter et de réhabiliter le clos et le couvert du bâtiment, de percevoir les subventions y afférant, et de rétrocéder le tout pour le différentiel resté à notre charge à la SCI MYL.

 

Celle-ci y aménagera des logements, avec le soutien de l'OPAH du District, qui vient de recommencer.


 

Nous avons à présent les informations nécessaires :

 

- acquisition      220 000 F

- couverture – charpente 365 000 F TTC

- gros-œuvre 270 000 F TTC

- honoraires d'architecte 63 000 F TTC

-------------------------

TOTAL  918 000 F TTC

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

 

2001/12/15 – Approbation du principe de réalisation d'un parking rue Flayelle

 

La Ville de Givet est propriétaire depuis 1991 du bâtiment situé 8 rue Flayelle (ex Rungis) cadastré BC 660 et BC 817.

 

Par délibération en date du 1er octobre 1999, le Conseil Municipal, à la majorité, avait décidé de vendre cet ensemble immobilier à un administré givetois. Ce dernier avait en projet d'aménager un parking couvert. Ce projet n'a pu voir le jour et la vente a été annulée. L'opportunité de reprendre à notre compte cette opération se présente. En effet, cet immeuble, à l'esthétique douteuse, se dégrade très fortement et la création d'un parking à ciel ouvert à cet endroit (proximité de la MAPAD et du Foyer Résidence) permettra de redonner à ce quartier de Givet, proche du centre ancien, une meilleure image architecturale.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

 

Monsieur PETRY indique que la liste "Pour Givet Changeons d'Avenir" est favorable à ce projet, moins coûteux que celui envisagé rue de Gaulle et qu'il apportera un supplément utile de places de stationnement en Centre Ville.  Toutefois, il appelle l'attention sur un déséquilibre entre les quartiers Saint Hilaire et ceux de Notre Dame et Bon Secours où il existe également un besoin de développement commercial.

 

Le Maire indique que pour ce projet, il n'y aura pas d'enquête publique.  L'objectif était de trouver une destination nouvelle à un bâtiment désaffecté, peu esthétique, tout en apportant des places de stationnement à la Résidence Val de Meuse et au centre ville.  Au sujet des quartiers Notre Dame et Bon Secours, le Maire indique, qu'à sa connaissance, aucun problème de stationnement n'a jamais été évoqué.

 

Monsieur PETRY considère qu'un tel équipement appelle la consommation et facilite la fréquentation du Centre Ville, ce qui est une bonne chose pour les commerçants du Centre.  Mais, en concentrant toutes les activités et animations commerciales au même endroit, cela se fait aux dépens de l'équilibre économique commercial indispensable de l'ensemble des quartiers.

 

Le Maire conclut en indiquant qu'un magasin LIDL ouvrira prochainement ses portes dans le quartier de Bon Secours  L'équilibre ne sera pas remis en cause par l'installation de 2, voire 3 parkings en Centre Ville.

 

2001/12/16 – Modification des limites territoriales des Communes de Givet et Rancennes

 

Le Maire rend compte au Conseil Municipal que Monsieur et Madame STASIAK-BOF sont propriétaires de parcelles cadastrées section C 1 et C 2 sur la Commune de Rancennes. Ils possèdent également une parcelle cadastrée AM 104 sur le territoire de la Commune de Givet.

 

Ces trois parcelles sont mitoyennes et sont positionnées à l'intérieur du territoire de la Commune de Givet, sans continuité territoriale avec la Commune de Rancennes.

 

Sur ces parcelles, Monsieur et Madame STASIAK-BOF ont construit deux maisons et dix garages. Ces parcelles ne sont accessibles que par la voirie de Givet, elles sont viabilisées par Givet et Monsieur et Madame STASIAK-BOF payent leurs impôts fonciers bâtis à la Commune de Givet sur la parcelle AM 104.

 

Lors d'une transaction récente au cours de laquelle Monsieur et Madame STASIAK-BOF avaient confié à Monsieur VILLEMIN  géomètre à Charleville-Mézières la réalisation d'une division cadastrale de la parcelle AM 104, il est apparu que celle-ci avait disparu du cadastre de Givet.

 

Cette particularité a été signalée au service du cadastre, qui indique que l'erreur aurait été commise à l'occasion du renouvellement des cadastres communaux dans les années 1960.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :

 

 

 

2001/12/17 – Démolition d'une barre HLM de 60 logements située rue de l'Hôpital, appartenant à la Société Espace Habitat

 

Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil Municipal à l'unanimité a autorisé la Société Espace Habitat à procéder à la démolition de 60 logements situés 22 à 32 rue de l'Hôpital.

 

Cette démolition s'accompagnait de la part de la Commune d'un projet de requalification urbaine de tout ce quartier.

 

En concertation avec la Société Espace Habitat et le maître d'œuvre désigné pour mener à bien cette opération, un nouveau projet a été élaboré.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : (6 abstentions : Madame Claudine BERTRAND avec pouvoir de Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Marc PETRY avec pouvoir de Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

 

Madame Marylise LAURENT, a effectivement été consultée en sa qualité de Présidente de l'Association des locataires des HLM, sur le projet d'aménagement de l'îlot Faidherbe.  Elle déclare ne pas être contre le projet mais ce dernier appelle une remarque au sujet du large mail piétonnier qui ne tardera pas à devenir la promenade privilégiée des propriétaires de chiens du quartier.  De plus, elle regrette l'absence d'une aire de jeux pour les enfants âgés de 6 à 12 ans.

 

Le Maire indique qu'il s'agit en fait d'une aire pour enfants, qui ne sera pas limitée aux plus petits.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir s'il s'agit du projet de l'ancienne équipe municipale.

 

Le Maire indique que le projet existant a été remanié, en tenant compte des différents échanges entre les services de la Direction Départementale de l'Equipement des Ardennes, le Bureau d'Etudes DUMAY et la Société Espace Habitat.  Il appartient aujourd'hui à la Ville de Givet de présenter à la Direction Départementale de l'Equipement la philosophie, l'esprit d'aménagement de cet espace.  Notre position permettra ensuite à Espace Habitat de solliciter l'arrêté du Préfet autorisant la démolition de l'immeuble.

 

Monsieur PETRY considère qu'il s'agit là d'un projet structurant important qui devrait mériter un plus large débat et une grande concertation.

 

Le Maire rappelle que le projet remonte au 27 juin 2000.  Le cadre général a été posé.  On se trouve aujourd'hui avec un espace de liberté limité, l'objectif étant de pouvoir enfin abattre ce bâtiment, le plus rapidement possible.

 

Monsieur WAUTHIER ajoute que, pour les membres de la Commission des Travaux, ce dossier n'est pas une nouveauté.  Ces derniers en effet ont eu connaissance de ce projet, qui a été évoqué plusieurs fois en réunion.

 

Monsieur PETRY souhaite simplement que ce débat soit élargi au Conseil Municipal et pourquoi pas aux citoyens qui peuvent s'y intéresser.  Inviter l'Association des locataires était une bonne idée même si ce dossier donne l'impression d'une exécution un peu précipitée.

 

Le Maire considère que l'aboutissement de ce dossier sur un délai de 7 mois est tout à fait convenable.  Il ajoute que le vote du Conseil sur cette question ne l'engage pas pour la suite.  Il s'agit d'un dossier relativement basique qui nous permet d'atteindre un premier objectif : obtenir la démolition de la barre.  Lorsque nous serons au stade de la définition précise des travaux, une ou plusieurs réunions de la Commission des Travaux seront organisées ainsi qu'une consultation des riverains, comme c'est le cas pour tous les autres chantiers.

 

Le Maire informe le Conseil qu'il a été convié à participer à une réunion de concertation à la Direction Départementale de l'Equipement, le 07 décembre 2001 pour présenter le projet et, espère annoncer la volonté de la nouvelle Assemblée délibérante d'accepter le principe d'aménagement ainsi proposé.

 

 

C - QUESTIONS DIVERSES POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

Question posée par Monsieur LACAILLE

 

Les simples conseillers municipaux de la majorité sont-ils habilités et dans quel cadre à intervenir dans le fonctionnement quotidien des services techniques municipaux ?

 

Réponse du Maire

 

Oui, j'autorise les Conseillers Municipaux de la majorité qui m'en ont fait la demande à intervenir dans le fonctionnement des services techniques municipaux, afin d'optimiser le service rendu à la population.

 


 

Question posée par Monsieur PETRY

 

Dans le point 9-3 de votre programme électoral, vous vous étiez engagé à : "agir auprès de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour faire baisser la redevance de pollution payée par les consommateurs givetois, avec un premier résultat fin 2001, qui devrait se ressentir positivement sur le prix de l'eau".

 

Si la redevance de lutte contre la pollution n'a pas encore baissé, il est vrai que celle sur la préservation des ressources en eau a effectivement diminué de 1,2 centimes TTC par m3 depuis mars 2001 représentant une économie pour une facture semestrielle de 500 francs d'environ 40 centimes, soit un peu plus de 6 centimes par mois.

 

Est-ce là le seul résultat concret de votre action dont devront se contenter les Givetois pour les mois à venir ?

 

Réponse du Maire

 

Lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2001, Monsieur LACAILLE m'avait déjà posé cette question. Je lui avais alors conseillé de comparer ses deux dernières factures d'eau, car la réponse s'y trouve. Je ne peux que vous faire la même réponse, en la complétant par des chiffres.

 

La dernière facture d'eau reçue par Monsieur LACAILLE au 4 juillet 2001 était celle correspondant à ses consommations du second semestre 2000. L'avant-dernière était celle correspondant à ses consommations au premier semestre 2000.

 

Si on regarde bien les versos de ces deux factures, on y relève les éléments suivants :

 

Dates de facture

30/10/2000

20/03/2001

Différence

Détail de facture

Prix unitaire HT en F

Prix unitaire HT en F

 

ORGANISMES PUBLICS

 

 

 

 

Lutte contre la pollution (Payée à l'Agence de l'Eau)

4,27

3,79

- 11 %

 

 

Il me semble que cette diminution, qui permet une économie de 12,22 F à un foyer payant 500 F semestriellement de facture d'eau, n'est pas négligeable. Elle correspond bien au point 9.3 du programme électoral de "Servir Givet". C'est le résultat de démarches engagées par nous auprès de l'Agence de l'Eau fin 2000, début 2001, qui ont pu se traduire, encore plus vite que prévu, c'est-à-dire début 2001 au lieu de fin 2001.

 

Nous nous efforcerons, dans les années qui viennent d'améliorer encore ce résultat, car nous suivrons ce dossier de près.

 

Peut-être même une nouvelle baisse interviendrait-elle fin 2001 ?

 


 

D - INFORMATIONS DU MAIRE

 

1 - Urbanisme commercial – projet d'extension du magasin shopi, situé 16 rue gambetta à Givet

 

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'extension de la surface commerciale de l'enseigne "SHOPI SARL LEMAIRE" sise 16 rue Gambetta portant sur 63 m².

 

Ce projet d'agrandissement consiste à réduire une partie de la réserve (démolition de la cloison, partie droite du mur à l'arrière du magasin), ainsi qu'une partie du bureau pour les exploiter commercialement.  L'activité est à dominante alimentaire et le restera après travaux.

 

Les principaux rayons concernés par l'extension sont ceux :

 

* de l'univers saisonnier

* de la cave

* de l'hygiène beauté parfumerie

 

 

La Commission Départementale d'Equipement Commercial se réunira le jeudi 20 décembre 2001 et étudiera le dossier de demande d'extension du SHOPI.

Suite à l'examen de cette demande en Bureau Municipal, Madame JORIS, représentante de la Municipalité, donnera à cette demande d'extension un avis favorable.

 

 

2 – Situation de Tréfimétaux

 

 

Le Maire rend compte au Conseil Municipal que l'entreprise Tréfimétaux va être amenée à cesser toute activité pendant 3 semaines du 17 décembre 2001 au 06 janvier 2002.  Cette décision a été prise par la Direction car la chute de leur carnet de commande depuis le mois de juillet sur l'ACR est effrayante.  Par conséquent, elle a été amenée à cette extrémité après avoir épuisé toutes les possibilités : avances de congés, prise des récupérations, RTT, …

 

La Direction souhaite vivement que le carnet de commande se revitalise en janvier prochain.

 

La situation de l'entreprise Tréfimétaux est lourde de conséquences sur la santé économique de la pointe de Givet.