Ville de Givet

 

 

Séance du 5 novembre 2014

 

Ordre du Jour

 

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2014/11/101 -

Délégation au Maire pour finaliser et signer un protocole d'accord avec Baméo, Voies Navigables de France (VNF) et Solenates Energie, relatif à l'abandon du projet porté par la commune de Givet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et la société Solenate Energies, de construire une centrale hydroélectrique au barrage des Quatre Cheminées, à Givet.

 

 

 


 

 

 

Ville de Givet

 

 

Séance du 5 novembre 2014

 

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L'an deux mille quatorze et le cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, Monsieur Gérard TASSIN, Mesdames Olinda BADRÉ, Angélique WAUTOT, Monsieur Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Farouk BOUDGHASSEM, Madame Mathilde VANBESIEN, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT, Messieurs Claude GIGON, Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Mesdames Corinne COLLET, Carole AVRIL, Monsieur Joël DUJEUX.

 

Excusés : Monsieur Antoine PETROTTI (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Madame Sylvie DIDIER (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Madame Sarina BORIN,                             Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT.

 

Le Conseil Municipal entend les explications du Maire sur l'urgence invoquée dans la convocation et l'accepte.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité par assis et levé debout, décide de tenir séance à huis clos.

 

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M. WALLENDORFF rend compte de la démission de M. Christophe BERTRAND, pour raisons personnelles, et déclare installer Mme Sarina ALLAG-BORIN, en ses lieu et place.

 

2014/11/101 – Délégation au Maire pour finaliser et signer un protocole d'accord avec Baméo, Voies Navigables de France (VNF) et Solenates Energie, relatif à l'abandon du projet porté par la commune de Givet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et la société Solenate Energies, de construire une centrale hydroélectrique au barrage des Quatre Cheminées, à Givet.

 

Vu la note explicative de synthèse établie par le Maire sur le projet de protocole et jointe à la convocation du Conseil,

 

Vu les explications complémentaires données en séance par le Maire,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : M. Daniel BORIN, Mmes Corinne COLLET,  Carole AVRIL, M. Joël DUJEUX) :

 

§  donne délégation au Maire pour finaliser et signer un protocole d'accord avec Baméo, Voies Navigables de Frances (VNF) et Solenates Energie, relatif à l'abandon du projet porté par la commune de Givet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et la société Solenate Energies, de construire et d'exploiter, par le biais d'une S.E.M. à créer, une centrale hydroélectrique au barrage des Quatre Cheminées à Givet.

 

 

Claude

WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Christine

DUCHOSAL

Robert

ITUCCI

Dominique

HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Kathy

CHAVATTE

Isabelle

BLIGNY

Fabienne

GOFFETTE

Gérard

TASSIN

Olinda

BADRÉ

Angélique

WAUTOT

Messaoud

ALOUI

Claudie

DANHIEZ

Farouk

BOUDGHASSEM

Mathilde

VANBESIEN

Alain

PRESCLER

Frédérique

CHABOT

Claude

GIGON

Salah

IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Corinne

COLLET

Carole

AVRIL

Joël

DUJEUX