Séance du 5 août 2009

 

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2009/08/82 -

Centre Socioculturel l'Alliance : acquisition de mobilier : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes et à la Caisse d'Allocations Familiales.

 

2009/08/83 -

Projet de création d'une zone commerciale et de services route de Beauraing : cession du terrain d'assiette de l'opération.

 

2009/08/84 -

Programme de travaux de protection de Givet contre les inondations : ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

2009/08/85 -

Concours d'illuminations 2009 : fixation des prix.

 

2009/08/86 -

Campagne 2009 "Fleurir la France" : fixation des prix.

 

2009/08/87 -

Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse, des  Sports et de la Vie Associative au Centre Socioculturel l'Alliance et à l'Association "Le Manège".

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/08/88 -

Approbation de l'avenant n° 1 modifiant la composition du groupement solidaire d'entreprises concernant le marché de travaux de lutte contre les inondations.

 

2009/08/89 -

Approbation de l'avenant n° 1 du marché de travaux concernant l'aménagement des trottoirs et des réseaux de la RD 46 en traverse de Givet, tranche 1.

 

 

 

C – ÉCONOMIE

 

2009/08/90 -

Situation économique et sociale de la Commune de Givet - Report

 

 

 

D - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/08/91 -

Téléphonie mobile : demande d'implantation d'une station radioélectrique par Orange.

 

 

 

E - PERSONNEL

 

2009/08/92 -

Création de deux postes d'adjoint Administratif 1ère classe :

a-      Temps complet

b-     Temps non complet

 

2009/08/93 -

Démarche locale de progrès – partenariat avec la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) - Report

 

 

 

F – INFORMATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

 

2009/08/94 -

Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le deuxième semestre 2008.

 

 

 

G – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

H – INFORMATION DU MAIRE


Séance du 5 août 2009

 

 

 

L'an deux mille neuf et le cinq août à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

 

Étaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Christine DUCHOSAL, Monsieur Dominique HAMAIDE, Madame Marie BOUILLE, Monsieur  Pierre BÉQUET,  Mesdames Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, Sylvie LEMAIRE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Messaoud ALOUI, Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET.

 

 

Absents excusés : Mesdames Béatrice LE GUEN (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Robert ITUCCI, Mesdames Christelle TRELCAT, Karine LEFÈBVRE, Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Monsieur Michel PORCELLI (pouvoir à Madame Christine DUCHOSAL), Messieurs Gérard TASSIN, Alain PRESCLER (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Madame Frédérique DANLOUX (pouvoir à Monsieur Messaoud ALOUI), Mademoiselle Delphine SANTIN, Monsieur Farès OUALI, Madame Ginette LEBRUN (pouvoir à Madame Nadine GOUGET), Monsieur Luc DECLEF (pouvoir à Monsieur Christophe BERTRAND), Mademoiselle Emmanuelle FERRO (pouvoir à Monsieur Antonio CALVELLO).

 

 

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et adopté à la majorité (2 abstentions : Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN).

 

 

Monsieur Messaoud ALOUI est nommé secrétaire de séance.

 

 

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En ouverture de séance, Monsieur Bruno LEFÈBVRE, responsable Santé Environnement à la société S.F.R. de Metz, répond à toutes les questions relatives à la problématique santé et téléphonie. Cette présentation, et le débat qui suit, se déroulent hors Conseil Municipal.

 

A l'issue, Monsieur WALLENDORFF remercie Monsieur LEFÈBVRE de la qualité de la prestation et de la bonne humeur avec laquelle il a répondu aux interrogations.

 

Des documents synthétiques seront joints à l'envoi aux Conseillers Municipaux de cette séance de travail.

 

 

 

 

 

 

                                          

 

 

 

A – FINANCES

 

2009/08/82 - Centre Socioculturel l'Alliance : acquisition de mobilier : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes et à la Caisse d'Allocations Familiales.

 

Le Maire expose que, dans le cadre de la réhabilitation des locaux rue Calmette, mis à disposition de l'Alliance, il est nécessaire de doter les lieux de nouveau mobilier. Le programme prévoit notamment l'acquisition de matériel informatique en direction du foyer "jeunes" avec la création d'un "point cyb".

 

Le Maire précise que la Municipalité a sollicité l'attribution de subvention auprès du Conseil Général des Ardennes et de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes.

 

Il propose donc de valider le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous :

 

Dépenses

 

ú       Mobilier - Informatique                          13 619,44 € TTC       

                                                                                  11 387,49 € HT

Recettes

 

ú       Conseil Général des Ardennes (35 % HT)         3 986,00 €

ú       Caisse d'Allocations Familiales (50 % HT)        5 694,00 €

ú       Ville de Givet                                                    1 803,44 €

ú       Retour TVA                                                     2 136,00 €

 


                                                                                  13 619,44 €

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve la dotation en mobilier et informatique des nouveaux locaux du Centre Socioculturel L'Alliance.

 

§         approuve le plan de financement de l'opération tel que détaillé en exposé du Maire.

 

§         autorise le Maire à solliciter une aide financière du Conseil Général des Ardennes et de la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes.

 

 

2009/08/83 - Projet de création d'une zone commerciale et de services route de Beauraing : cession du terrain d'assiette de l'opération.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/09/121 du 13 septembre 2007, le Conseil Municipal a accepté de céder à la SCI Rives d'Europe, représentée par Monsieur Mamède TEIXEIRA, une superficie maximum de 93 500 m² représentée par les parcelles AK 78 et    AK 77 pour partie au prix de 12,50 € le m², à délimiter par géomètre. Lors de cette même séance, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l'accord cadre pour exécution, ainsi que la promesse de vente relatifs à l'opération.

 

Ainsi, la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives a été signée le        29 septembre 2007 en l'étude de Maître BERTAUX, avec une échéance pour la signature de l'acte de vente définitif fixée au 30 septembre 2009.

 

Après délimitation contradictoire, le plan de division vient d'être remis par le Cabinet Villemin, géomètre expert, et la surface réelle à céder, mesurée et arpentée, s'élève à              90 064 m², la contenance cadastrale s'élevant à 90 626 m².

 

La parcelle AK 77 est divisée en 4 nouvelles parcelles :

 

ú       AK 241 d'une contenance de 40 315 m²

ú       AK 242 d'une contenance de 17 638 m²

ú       AK 243 d'une contenance de    9 200 m²

ú       AK 244 d'une contenance de       897 m²

 

Les parcelles AK 241 et 244 (41 212 m²) restent propriété de la Ville, les parcelles AK 242 et 243 (26 838 m²) sont vendues à la SCI Rives d'Europe.

 

La parcelle AK 78 est divisée en 2 nouvelles parcelles :

 

ú       AK 245 d'une contenance de   2 066 m²

ú       AK 246 d'une contenance de 63 788 m²

 

La parcelle AK 245 reste propriété de la Ville. La parcelle AK 246 est vendue à la SCI Rives d'Europe.

 

En l'absence d'échelle sur le plan annexé, Monsieur CALVELLO souhaite connaître la largeur de la parcelle AK 245.

 

Monsieur WALLENDORFF précise que cette bande de terrain n'est pas vendue car elle va être utilisée pour l'enfouissement des réseaux, notamment d'assainissement. L'entretien de ces réseaux nécessite un accès aisé, ce qui explique que la Commune souhaite en rester propriétaire. Monsieur WALLENDORFF estime à environ 5 mètres la largeur de cette parcelle.

 

Au final, la Ville de Givet conserve les parcelles AK 241, AK 244 et AK 245 pour une contenance cadastrale de 43 278 m².

 

La Ville de Givet cède à la SCI Rives d'Europe les parcelles AK 242, 243 et 246 pour une contenance cadastrale de 90 626 m².

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(2 contre : Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN), 4 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio CALVELLO avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO)] :

 

§         autorise la cession à la SCI Rives d'Europe des parcelles AK 242, 243 et 246 pour une surface réelle mesurée de 90 064 m² au prix de 12,50 € le m² soit 1 125 800 €,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir en exécution de la présente.

 

 

2009/08/84 - Programme de travaux de protection de Givet contre les inondations : ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2009/01/10 du 15 janvier 2009, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement modificatif du volet n° 1, tranche 2 du programme soit la réalisation des postes de pompage et l'achat de moyens de pompage externes.

 

Après ouverture des plis, le montant s'élève à 2 845 000 € HT, honoraires compris (estimation initiale : 3 394 649 € HT), soit 3 402 620 € TTC.

 

Par délibération n° 2008/10/101 du 9 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement du volet n° 2, tranche 2 du programme soit les travaux de dragage, démolition de l'ancien barrage à aiguilles des Quatre Cheminées, confortement de la digue en amont, rive gauche et les mesures compensatoires environnementales, y compris l'acquisition de matériel pour la mise en œuvre des actions prévues aux plans gestion.

 

Après ouverture des plis, le montant s'élève à 3 370 700 € HT, honoraires compris (estimation initiale : 3 453 177 €), soit 4 031 357,20 € TTC.

 

Ainsi, le total des dépenses engagées s'élève à 6 215 700 € HT, soit 7 433 977,20 € TTC subventionnés par le FEDER, l'État, la Région Champagne-Ardenne, et le Conseil Général des Ardennes à hauteur de 95 %.

 

Le Maire précise que ces subventions sont versées sur présentation des factures acquittées et dans des délais plus ou moins longs suivant les partenaires. Les subventions FEDER (Europe) sont celles qui sont versées avec le délai le plus long : de 6 mois minimum, le versement peut intervenir à plus d'une année.

 

En conséquence et afin de gérer au mieux le plan de trésorerie et de faire face avec plus de souplesse aux demandes de règlement, le Maire demande de l'autoriser à ouvrir une ligne de trésorerie affectée à ce programme spécifique, pour un montant maximum de 3 000 000 €, pour une durée limitée au recouvrement de toutes les subventions.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de
3 000 000 € pour une durée limitée au recouvrement de toutes les subventions obtenues pour le programme de travaux de protection de Givet contre les inondations tels que détaillés en exposé du Maire,

 

§         donne délégation au Maire pour trouver les meilleures conditions possibles pour cela auprès des organismes prêteurs,

 

§         autorise le Maire à signer tous les actes contractuels afférant à cette opération et confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant, Monsieur Gérard DELATTE, Premier Adjoint chargé des Finances, pour la réalisation, la signature du contrat à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

 

2009/08/85 - Concours d'illuminations 2009 : fixation des prix.

 

Le Maire expose que la Commission Tourisme organise, chaque année, un concours d'illuminations de Noël avec plusieurs catégories : façades, fenêtres et balcons, jardins, décoration d'ensemble : façades et jardins.

 

Ainsi que pour l'opération "Fleurir la France", le Conseil Municipal, par délibération              n° 2006/12/165 du 15 décembre 2006, a décidé de remplacer les récompenses sous forme d'argent par des prix sous forme de bons d'achat à présenter aux commerçants givetois. Les montants sont identiques à ceux attribués pour la campagne "Fleurir la France" soit :

 

-         54 €          à          chaque 1er prix

-         46 €          à          chaque 2ème prix

-         39 €          à          chaque 3ème prix

-         16 €          à          tous les participants retenus

 

Le montant des prix par catégorie n'ayant pas été modifié depuis 2006, le Conseil Municipal par délibération n° 2008/10/112 du 9 octobre 2008 a décidé pour 2008 de revaloriser les prix (+ 2,62 %) ainsi qu'il suit :

 

-         55,50 €     à          chaque 1er prix

-         47,00 €     à          chaque 2ème prix

-         40,00 €     à          chaque 3ème prix

-         16,50 €     à          tous les participants retenus.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, suivant avis de la Commission Tourisme et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame Anne-Marie JORIS ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         reconduit, à partir de 2009, les montants par catégorie des récompenses tels que fixés en 2008.

 

§         dit que ces montants seront applicables pour les prochaines années, sauf nouvelle délibération à intervenir.

 

 

2009/08/86 - Campagne 2009 "Fleurir la France" : fixation des prix.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2008/11/129 du 9 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé de remplacer les récompenses sous forme d'argent par des prix sous forme de bons d'achat à présenter aux fleuristes, horticulteurs et grainetiers de Givet. Les prix ont été fixés comme suit :

 

-         54 €          à          chaque 1er prix

-         46 €          à          chaque 2ème prix

-         39 €          à          chaque 3ème prix

-         16 €          à          tous les participants retenus

 

Le Maire indique que, le montant des prix par catégorie n'ayant pas été modifié depuis 2006, le Conseil Municipal par délibération n° 2008/10/112 du 9 octobre 2008 a décidé pour 2008 de revaloriser les prix (+ 2,62 %) ainsi qu'il suit :

 

 

-         55,50 €     à          chaque 1er prix

-         47,00 €     à          chaque 2ème prix

-         40,00 €     à          chaque 3ème prix

-         16,50 €     à          tous les participants retenus

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, suivant avis de la Commission Tourisme et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame Anne-Marie JORIS ne participant ni au débat, ni au vote :

 

§         reconduit, à partir de 2009, les montants par catégorie des récompenses tels que fixés en 2008.

 

§         dit que ces montants seront applicables pour les prochaines années, sauf nouvelle délibération modificative.

 

 

 

 

2009/08/87 -   Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse, des  Sports et de la Vie Associative au Centre Socioculturel l'Alliance et à l'Association "Le Manège".

 

Le Maire rappelle que, chaque année, depuis 1995, un partenariat regroupant la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (D.D.J.S.), la Ville de GIVET et certaines associations givetoises permet de subventionner des actions en direction des jeunes et adolescents.

 

Monsieur DELATTE précise que la répartition est calculée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (D.D.J.S.).

 

 

Pour 2009, le Centre Socioculturel l'Alliance, l'association "Le Manège" et la Ville de GIVET ont vu leurs différents projets présentés dans le cadre du Contrat Éducatif Local subventionnés par la D.D.J.S.

 

Une somme globale de 6 000 € a été accordée à la Commune porteuse du projet, à charge pour cette dernière de reverser au Centre Socioculturel l'Alliance et à l'association "Le Manège" l'aide octroyée selon la répartition faite par la D.D.J.S suivant arrêté du 6 juillet 2009.

 

La ventilation de la participation financière de la D.D.J.S. se décompose de la façon suivante :

 

Structure

Intitulé de l’action

 

Subvention Jeunesse et Sports

 

Centre SocioCulturel l'Alliance

Espace accueil jeunes

500,00 €

Manifestations sportives

1 000,00 €

Point Information Jeunesse

1 000,00 €

ALSH Préados

500,00 €

Sous-total

3 000,00 €

Association "Le Manège"

Cinéma des P'ti Loups

500,00 €

Sous-total

500,00 €

Ville de Givet

Arbr'Raconte

500,00 €

Expositions concours

500,00 €

Après-midi récréatifs

500,00 €

ALSH Fil rouge

1 000,00 €

Sous-total

2 500,00 €

 

TOTAL

6 000,00 €

 

Le Maire propose de reverser aux 2 associations concernées les subventions attribuées par la D.D.J.S. :

 

Ÿ         3 000 €       pour le Centre Socioculturel l'Alliance,

Ÿ           500 €        pour l'association "Le Manège".

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de reverser au Centre Socioculturel "L'Alliance" la somme de 3 000 €.

 

§         décide de reverser à l'association "Le Manège" la somme de 500 €.

 

§         autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du budget de la Ville.

 

Les membres des Conseil d'Administration présents lors de la séance ne participent ni au débat, ni au vote.

 

 

 

B – TRAVAUX

 

2009/08/88 - Approbation de l'avenant n° 1 modifiant la composition du groupement solidaire d'entreprises concernant le marché de travaux de lutte contre les inondations.

 

Le Maire expose que la Ville de Givet a notifié, le 9 avril 2009, au groupement d'entreprises URANO/NORPAC/ISS les lots 1 et 2 du marché de travaux concernant l'opération de lutte contre les inondations lot 1 : dragage, démolition du barrage à aiguilles et protection des ouvrages du CNPE, lot 2 : confortement de la digue amont et mesures compensatoires.

 

Le mandataire du groupement a fait savoir que son cotraitant, la société NORPAC, souhaitait ne pas honorer son engagement de réaliser une partie des travaux tels que prévus à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

 

Après avoir rencontré les responsables de l'entreprise NORPAC, ces derniers ont indiqué s'excuser des désagréments causés mais vouloir se concentrer sur d'autres marchés. Cet avenant n'a aucune incidence financière sur le montant total initial du marché.

 

Le mandataire du groupement d'entreprises a déclaré reprendre à son compte les prestations de la société défaillante comme prévu à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec le groupement URANO/NORPAC/ISS Espaces Verts un avenant modifiant la composition dudit groupement par le retrait de l'entreprise NORPAC et la reprise de ses prestations par la mandataire, l'entreprise URANO.

 

 

2009/08/89 - Approbation de l'avenant n° 1 du marché de travaux concernant l'aménagement des trottoirs et des réseaux de la RD 46 en traverse de Givet, tranche 1.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2007/09/113 du 13 septembre 2007, le Conseil Municipal l'a autorisé à engager la consultation, à signer les marchés et à demander la subvention la plus élevée possible au Conseil Général des Ardennes pour aménager les trottoirs ainsi que les réseaux de la Route Départementale 46 en traverse de Givet (tranche 1), route de Heer et rue de Tivoli.

 

Le coût estimatif des travaux avait été arrêté à 340 680,50 € HT, soit 407 454 € TTC. Le marché a été notifié le 21 décembre 2007 à l'entreprise URANO pour un montant de            334 094,78 € HT, soit 399 577,36 € TTC.

 

Depuis, certains faits et événements ont nécessité la réalisation de travaux supplémentaires en particulier en ce qui concerne :

 

 

ú       le réseau d'assainissement (remplacement de certaines parties de ce réseau)

ú       la modification du réseau France Télécom

ú       l'augmentation des branchements et des réseaux EP, téléphone et extension linéaire du chantier (tranchées supplémentaires)

 

Les travaux concernant la voirie ainsi que les espaces verts ont été revus à la baisse.

 

Le montant des travaux en plus s'élève à 85 658,92 € HT, soit 102 448,07 € TTC, celui des travaux en moins à 11 399,44 € HT, soit 13 633,73 € TTC. Il y a lieu d'approuver un avenant en plus value d'un montant de 74 259,48 € HT, soit 88 814,34 € TTC portant le montant du marché de travaux à 408 354,26 € HT (488 391,69 € TTC).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, après en avoir délibéré, à la majorité [6 abstentions : Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio CALVELLO avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO, Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN] :

 

§         autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 du marché de travaux tel que présenté en exposé.

 

 

 

C – ÉCONOMIE

 

2009/08/90 -   Situation économique et sociale de la Commune de Givet - Report

 

En l'absence de Monsieur DECLEF, à l'origine de la demande de ce débat, sur proposition de Monsieur WALLENDORFF, il est décidé, à l'unanimité, de reporter cette question à la prochaine séance de Conseil Municipal.

 

 

 

D - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2009/08/91 - Téléphonie mobile : demande d'implantation d'une station radioélectrique par Orange.

 

Le Maire expose que la société Architectes et Partenaires a été mandatée par Orange France pour étudier le déploiement et l’optimisation de son réseau de radiotéléphonie mobile sur le territoire de la Ville de GIVET (Développement de la Technologie UMTS). L’étude réalisée met en avant la possibilité de l'implantation d’un pylône radioélectrique de 40 mètres de hauteur sur des terrains situés rue de l'Industrie en bas du PACOG, route de Philippeville, appartenant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Monsieur CALVELLO souhaite connaître les raisons du choix de ce site.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que les différents sites ont été étudiés et que, selon des critères techniques, le site du PACOG a été jugé comme étant le meilleur emplacement.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute qu'à titre personnel, il n'a pas cherché à savoir s'il était techniquement préférable de choisir ce lieu plutôt qu'un autre. Le choix n'est, en tout état de cause, pas dicté par des raisons financières puisque la redevance est fixée à 3 000 € par an, quelle que soit la localisation du pylône.

 

Ce pylône aurait une hauteur de 30 m. La station qu'il supportera est conçue, d'après les informations fournies par Orange, pour une diffusion d'UMTS 2100 MHz, pour une diffusion d'UMTS 2100 MHz, avec une émission de G1V/m, au maximum. Les techniciens d'Architectes et Partenaires ont expliqué qu'elle fait partie d'un réseau dédié à améliorer, de Givet à Charleville-Mézières, la qualité du service UMTS dans la Vallée de la Meuse. Selon eux, cela éviterait à nos téléphones portables d'être captés par une station belge, et de passer au tarif international.

 

La Communauté de Communes a validé techniquement le projet sur son terrain. Pour la décision administrative, elle s'en remet au Conseil Municipal de Givet.

 

A ce sujet, Architectes et Partenaires avait averti la Ville de cette démarche, par courrier du    14 mars 2009. En effet, un accord pris entre l'Agence Française des Opérateurs Mobiles et l'Association des Maires de France impose aux opérateurs de prévenir les communes visées par leurs projets d'implantation.

 

Le Maire rappelle que la question des antennes de téléphonie mobile fait débat dans l'opinion. Une association appelée Robin des Toits est active dans ce domaine.

 

Le débat n'est pas tranché, et il y a controverse au sujet des effets sur la santé des voisins de ces dispositifs. A Givet même, une polémique est née au sujet de l'antenne de l'opérateur S.F.R. que l'O.P.A.C. des Ardennes a autorisé à installer sur son immeuble de la rue de l'Hôpital.

 

Afin d'améliorer les communications par téléphone mobile, indispensable au maintien de l'activité économique dans la Pointe, le Maire propose d'accepter l'implantation de ce nouveau pylône au bas du Parc d'Activités Communautaire, rue de l'Industrie.

 

Il propose aussi de demander à S.F.R. d'y déplacer son antenne de la rue Berthelot, dans un délai raisonnable, afin de donner la tranquillité à ses voisins, tout en rappelant, qu'actuellement, les études scientifiques en cours n'ont pas prouvé de risques.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu'une lettre sera adressée à l'O.P.A.C. pour les inviter à dénoncer au plus tôt leur convention avec S.F.R.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avoir entendu en suspension de séance Monsieur LEFÈBVRE, collaborateur de l'Agence Régionale de S.F.R. à Metz, responsable santé et environnement, après en avoir délibéré, à la majorité [2 abstentions : Monsieur CALVELLO avec pouvoir de Mademoiselle Emmanuelle FERRO / 4 contre : Messieurs Christophe BERTRAND avec pouvoir de Monsieur Luc DECLEF, Antonio Madame Nadine GOUGET avec pouvoir de Madame Ginette LEBRUN] :

 

§         émet un avis favorable à l'implantation d'un nouveau pylône en bas du Parc d'Activités Communautaires, rue de l'Industrie.

 

§         demande à S.F.R. d'y déplacer son antenne de la rue Berthelot lorsque le nouveau pylône sera opérationnel.

 

 

 

 

 

 

E - PERSONNEL

 

2009/08/92 - Création de deux postes d'adjoint Administratif 1ère classe :

a-     Temps complet

b-     Temps non complet

 

Le Maire expose que deux Adjoints Administratifs de 2ème classe ont réussi les épreuves de l'examen professionnel d'Adjoint Administratif de 1ère classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer deux postes d'Adjoint Administratif de 1ère classe à compter du     1er septembre 2009 :

 

-         l'un à temps complet,

-         l'autre à temps non complet (30 heures/semaine).

 

 

2009/08/93 - Démarche locale de progrès – partenariat avec la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) - Report

 

Madame GOUGET, en qualité de médecin de prévention des agents de la Commune, ne participera pas au vote.

 

Monsieur WALLENDORFF lui indique qu'en ce cas, elle ne pourra pas user de son pouvoir.

 

Madame GOUGET souligne que la Commune n'est pas en règle pour les réunions du C.H.S.

 

Monsieur WALLENDORFF charge ses services de vérifier ce point.

 

Madame GOUGET précise que le quorum n'est pas atteint en raison de sa non-participation au vote.

 

La question est donc reportée.

 

 

 

F – INFORMATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

 

2009/08/94 - Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le deuxième semestre 2008.

 

Après avoir pris connaissance du compte-rendu de l'activité du Conseil de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le 2ème semestre 2008, et conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39, alinéa 2, du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : "Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale" auquel ils participent.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         donne acte au Maire de la communication de ce rapport.

G – QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Ÿ        Madame Ginette LEBRUN pour la liste Givet Autrement à Monsieur le Maire

 

1. question : "A ma question écrite du 23/02/09 ayant pour objet : inquiétude au sujet du lycée Vauban, vous m'aviez répondu d'un air supérieur ! En effet, vous aviez peine à comprendre mon interrogation au sujet du lycée Vauban, ma question selon vos dires, n'était pas claire …

 

Auriez-vous déjà Monsieur le Maire, quelques pertes de mémoires …

 

Voir en pièces jointes le compte rendu du Conseil d'Administration du Lycée en date du 05/02/2008 page 4 … auquel vous participiez ….

 

Ma question était-elle toujours autant si peu claire ?

 

D'autant plus, qu'on ne parlait pas encore de la construction du lycée à Revin pour la jolie somme de 38 millions d'euros (excusez-moi du peu) … et de la suppression du poste de principal du collège !!!!!!

 

De plus, suite aux deux manifestations du 15/05/2009 et du 15/06/2009 les Givetois sont totalement outrés de l'absence répétée des élus de la majorité ainsi que celle du Maire, Conseiller Général (voir pour preuve article des journaux).

 

En conclusion, pourriez-vous nous donner votre position claire sur ce dossier ?"

 

1. Réponse du Maire :

 

" Madame,

 

Avant de répondre à votre question, j'ai demandé à voir le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 26 février 2009.

 

Vos questions étaient :

 

1.                  Le lycée survivra-t-il ?

2.                  Est-ce le début de la fin de notre cher lycée ?

 

Mes réponses ont été :

 

1.                  J'espère que oui

2.                  J'espère que non

 

Elles n'avaient aucun caractère "supérieur" comme vous l'affirmez aujourd'hui. Vous trouverez en annexe le compte rendu de cet échange.

 

Vous me demandez aujourd'hui une position claire sur ce dossier, en me reprochant mon absence aux deux manifestations du 15/05/2009 et du 15/06/2009.

 

A ce sujet, la majorité municipale n'a pas voulu participer à la manifestation du 15/05/2009. Pour ma part, j'ai reçu une délégation de parents, de professeurs et d'élèves en Mairie à l'issue du cortège.

 

Pour celle du lundi 15/06/2009, je n'y ai pas participé car j'étais en relation avec le Cabinet du Recteur, ce qui a eu pour conséquence sa visite à la Cité Scolaire le vendredi 19 juin 2009. De plus, en accord avec les professeurs, la Municipalité a participé très concrètement à cette opération avec l'installation d'un podium sur la place Carnot, par exemple.

 

Pour terminer et vous répondre, notre position n'a pas changé sur ce dossier. Nous sommes totalement contre la fermeture du lycée de Givet, dont le Recteur m'a affirmé lors de nos rencontres qu'il n'en était pas question.

 

J'espère avoir été assez clair pour vous cette fois-ci.

 

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

 

Ÿ        Mademoiselle Emmanuelle FERRO pour la liste Givet Autrement à Monsieur le Maire

 

2. question : "Monsieur le Maire, nous avions pendant des années à Givet des réunions de quartier. Les Givetois prenaient plaisir à y participer, c'était un souffle démocratique. Les habitants s'exprimaient librement et sans contrainte ! Aujourd'hui plus de réunions, nous avons des délégués de quartier ! Qui sont-ils ? quel est leur rôle ? les Givetois sont-ils   écoutés ?

 

Habitant Avenue Lartigue, qui est mon délégué de quartier ? (par exemple …)

En espérant qu'à vos yeux, le forum de Givet ne remplace pas ces réunions de quartier ? bon nombre de Givetois n'ont pas la possibilité d'avoir Internet …

 

2. réponse du Maire

 

"Mademoiselle,

 

En effet, les réunions de quartier n'ont pas été organisées en 2008 car les débats annuels avaient eu lieu dans chaque quartier à l'occasion de la campagne des municipales. Pour 2009, elles se feront à l'automne.

 

En ce qui concerne les délégués instaurés dans chaque quartier par la liste "Servir Givet", ce dispositif permet ainsi à chacun de saisir le délégué de son quartier de tout problème ou de toute question sans attendre une réunion de fin d'année. Ces délégués figurent dans la présentation de notre liste jumelle aux élections de mars 2008. De plus, une présentation de ces délégués a été faite dans le bulletin municipal "D'une rive à l'autre", numéro 15 du mois d'octobre 2008 complété par celui d'avril 2009 numéro 16 (voir copie en annexe). Votre délégué est donc Monsieur Daniel HIGUET.

 

Je vous prie de croire, Mademoiselle, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 

 

Ÿ        Monsieur Luc DECLEF pour la liste Givet Autrement à Monsieur le Maire

 

3. question : "Comme promis pendant les dernières élections, vous aviez prévu des réunions trimestrielles entre les 32 personnes de la célèbre liste jumelle et les 29 de la non moins célèbre liste Servir Givet.

 

Ces réunions ont-elles bien lieu ?

 

Pouvons-nous en connaître le bilan ?

 

La Ville de Givet en tire-t-elle profit ?"

 

3. réponse du Maire

 

"Monsieur,

 

Je vous confirme que les membres de la liste jumelle sont conviés chaque trimestre à une réunion d'information et d'échanges. La dernière en date a eu lieu le 25 juin 2009. Ces réunions informelles ont pour objet de communiquer avec nos co-listiers sur nos actions et sur tous sujets intéressant la vie des Givetois au quotidien. Les informations qu'ils sont eux-mêmes amenés à remonter permettent d'alimenter notre réflexion.

 

Il s'agit de réunions privées, dont vous ne pouvez connaître le bilan pas plus que nous ne demandons le bilan des vôtres.

 

Quant à savoir si la ville de Givet en tire profit, la population en sera juge aux élections municipales de 2014.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

 

Ÿ        Monsieur Christophe BERTRAND pour la liste Givet Autrement à Monsieur le Maire

 

4. question : "Suite aux travaux rue Calmette et Jaurès, pourriez-vous nous donner le coût financier des travaux concernant les trottoirs et l'éclairage ?"

 

4. réponse du Maire :

 

"Monsieur,

 

Les travaux menés rue Calmette et Jaurès, voiries d'intérêt communautaire (V.I.C), ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et payés par celle-ci, à l'exception des trottoirs et de l'éclairage public, payés par la ville. Le montant des dépenses de la Ville est de 19 395,62 € TTC, soit, après récupération de la TVA (FCTVA) : 17 073,85 €, pour 125 m de rues refaites de façon très convenable.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs."

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'une bande de 3 mètres de largeur de trottoir demeure à la charge de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

 

 

H – INFORMATION DU MAIRE

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que chaque Conseiller va recevoir les conclusions du cabinet conseil DELOITTE sur les pistes de reconversion du fort de Charlemont. En ce qui concerne le bas – le quartier Mangin – la Commune de GIVET est en lice pour l'implantation d'un Peloton de Surveillance et de Protection de Gendarmerie (P.S.P.G.). Cette unité de 38 gendarmes doit être implantée autour de la centrale nucléaire de Chooz, à moins de 10 minutes de cette dernière.

 

Le P.S.P.G. a pour mission de surveiller et protéger la centrale de Chooz. Le projet de la commune est de mettre à disposition les locaux du quartier Mangin pour loger les familles et accueillir la caserne.

 

Monsieur BERTRAND répond que toutes les communes souhaitent accueillir le P.S.P.G.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que la procédure menée par E.D.F. a été très transparente. Toutes les communes désireuses d'accueillir le P.S.P.G. ont été invitées à faire connaître leurs offres. Les communes de Givet, Chooz, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand se sont déclarées intéressées. Notre Commune a proposé de mettre à disposition la caserne Mangin et les logements de la S.N.I. La réponse est attendue en septembre.

 

Elle sera peut-être connue pour le prochain Conseil Municipal programmé à la rentrée.

 

 

 

Claude

WALLENDORFF

 

 

 

Gérard

DELATTE

 

Christine

DUCHOSAL

 

Dominique

HAMAIDE

 

Marie

BOUILLE

 

Pierre

BÉQUET

 

 

 

Noëlle

COSTE

 

Anne-Marie

JORIS

 

Sylvie

LEMAIRE

 

Joël

DEVOUDELLE

 

Olinda

BADRÉ

 

 

 

Messaoud

ALOUI

 

Christophe

BERTRAND

 

Antonio

CALVELLO

 

Nadine

GOUGET