Séance du 5 avril 2012

 

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Ordre du jour

 

 

A – FINANCES

 

2012/04/22 -

Fixation des taux d'imposition 2012 (annexe).

 

2012/04/23 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2012.

 

2012/04/24 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2012.

 

2012/04/25 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2012.

 

2012/04/26 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2012.

 

2012/04/27 -

Centre SocioCulturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2012.

 

2012/04/28 -

Subventions exceptionnelles pour participation aux charges des associations sportives (loyer, électricité) pour l'année 2011

a/ Tennis Club Givetois

b/ Comité de Gestion des  Quatre Boules Givetoises

 

2012/04/29 -

Aide au financement des emplois aidés par l'Etat recrutés par les Associations. Année 2011.

 

2012/04/30 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2012 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

2012/04/31 -

Association "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques" : adhésion

 

 

B – PERSONNEL

 

2012/04/32 -

Création de dix emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2012/04/33 -

Création de dix emplois occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 

2012/04/34 -

Création de six emplois saisonniers d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2012/04/35 -

Création de six emplois occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2012/04/36 -

Création de dix postes occasionnels d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

2012/04/37 -

Création de 20 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

2012/04/38 -

Création de 20 postes saisonniers d’Animateur.

 

2012/04/39 -

Création de postes saisonniers pour la Base Nautique – saison estivale 2012.

 

2012/04/40 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2012.

 

 

C – INFORMATION

 

-         Cession des activités des entreprises Métal Industriel de Givet et Ardenity

 

 

D - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

 

 

 


Séance du 5 avril 2012

 

L'an deux mille douze et le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL (arrivée à 19 h 25, lors du débat sur la question n° 2012/04/23), MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mmes Karine LEFEBVRE, Delphine SANTIN, Marie BOUILLE,
M. Pierre BÉQUET, Mmes Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI, Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Mme Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO,
Mmes Nadine GOUGET, Amélia MOUSSAOUI, Marie-Claude RIQUET,
MM. Patrick PELOUSE et Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Mmes Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Pierre BEQUET), Christelle TRELCAT (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF) et M. Bernard MEUNIER (pouvoir à M. Gérard DELATTE).

 

Absents : M. Farès OUALI, Mmes Amélia MOUSSAOUI et Christelle BOUDGHASSEM.

 

Mme LEBRUN observe que dans le compte rendu du 1er mars 2012, il n'est pas mentionné l'interpellation de Mme GOUGET par le Maire, ayant fait allusion à sa vie privée. C'est la raison pour laquelle M. DECLEF a qualifié le Maire de lamentable à plusieurs reprises.

 

M. DECLEF confirme effectivement avoir tenu ces propos, que le Maire voulait voir mentionné dans le compte rendu. Cependant, il estime que sans précision sur le contexte dans lequel il a prononcé ce qualificatif, il ne devrait pas apparaître dans le compte rendu. M. DECLEF rappelle que suite à une question de l'opposition sur l'attribution d'un logement communal à sa fille, M. WALLENDORFF a fait allusion à la vie privée de Mme GOUGET. Voilà pourquoi il a utilisé ce qualificatif de lamentable. M. WALLENDORFF conteste avoir tenu de tels propos à l'égard de Mme GOUGET, prenant à témoin les conseillers de la liste Servir Givet.

 

M. WALLENDORFF n'accepte pas de modifier le compte rendu pour y intégrer la remarque de l'opposition et clôture le débat.

 

Mme GOUGET rappelle à M. WALLENDORFF qu'il a perdu le procès qu'il lui a fait au sujet d'un salarié de l'Alliance. M. WALLENDORFF conteste lui avoir fait un procès, n'étant pas le Président de l'association l'Alliance. Mme GOUGET affirme en avoir les preuves.

 

Le compte-rendu de la séance est lu et approuvé à la majorité
(6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Madame Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO et Madame Nadine GOUGET).

 

Madame SANTIN est nommée secrétaire de séance.

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A – FINANCES

 

2012/04/22 - Fixation des taux d'imposition 2012

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2012, après avoir entendu l'exposé de M. WALLENDORFF, Maire, Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité, (5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Madame Emmanuelle FERRO et Monsieur Antonio CALVELLO) :

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

·      fixe les taux d'imposition 2012 de la Commune de la façon suivante :

 

o       Taxe d'Habitation                    : 6,32 %

o       Taxe Foncier Bâti                    : 3,54 %

o       Taxe Foncier Non Bâti            : 1,50 %

o       Taux de C.F.E.                        : 7,00 %

 

2012/04/23 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2012.

 

Le Budget Primitif 2012 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 618 488 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
5 804 049 €.

 

M. DELATTE répond aux interrogations de Mme LEBRUN :

 

-         article 6226 : honoraires. M. DELATTE indique qu'il s'agit de provision pour les frais d'honoraires éventuels de notaires, d'avocat.

-         article 6232 : fêtes et cérémonies. Le crédit a été laissé au niveau de l'an dernier, considérant que le carnaval est organisé en 2012.

-         article 6262 : frais de communication : cette somme de 65 000 € paraît considérable, les frais de communication étant pratiquement gratuits. M. DELATTE indique que cette somme est alignée sur le réalisé 2011. Une vérification sera effectuée via le service informatique.

 

Mme FERRO souhaite des précisions sur :

 

o       l'article 6188 "frais divers". M. DELATTE indique qu'il s'agit des frais de restauration scolaire.

o       l'article 6535 "formation" 7 000 € de crédits pour 2012 contre 650 € réalisés en 2011. M. DELATTE répond qu'il s'agit des formations en direction des élus, dépense obligatoire calculée par application d'un pourcentage sur le crédit des indemnités aux élus.

 

Mme LEBRUN remarque que les frais de représentation du Maire sont reconduits pour le même montant. Elle estime qu'il est facile dans ces conditions de faire un budget.

M. DELATTE, rappelant le passé d'Adjoint de Mme LEBRUN, s'étonne qu'elle puisse considérer qu'il est facile d'établir un budget en prenant pour exemple la reconduction d'un crédit sur un seul article.

 

Mme LEBRUN constate également la forte baisse des subventions aux associations (article 6574 : 150 000 € de différence).

 

M. WALLENDORFF, après consultation des services, explique que le réalisé 2011 comprend le solde de subvention de 2010 aux associations sportives pour 47 000 € et la subvention exceptionnelle à l'AGESPANA, 57 008,60 € au titre des études administratives et techniques et 93 398 € au titre du résultat 2010.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité,
(5 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Madame Emmanuelle FERRO et Monsieur Antonio CALVELLO ; 1 abstention : Madame Nadine GOUGET) :

 

·      adopte le Budget Primitif 2012 de la Ville.

 

 

2012/04/24 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2012.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (6 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Madame Emmanuelle FERRO, Monsieur Antonio CALVELLO et Madame Nadine GOUGET) :

 

·    adopte le Budget Primitif annexe 2012 de l'Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

-     section de fonctionnement :      259 500 €

-     section d'investissement :          115 000 €

 

2012/04/25 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2012.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (5 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Madame Emmanuelle FERRO et Monsieur Antonio CALVELLO ;
1 abstention : Madame Nadine GOUGET) :

 

·    adopte le Budget Primitif annexe 2012 de l'Eau, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

-         section de fonctionnement :      103 000 €

-         section d'investissement :           91 310 €

 

2012/04/26 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2012.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (4 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF et Madame Emmanuelle FERRO ; 2 abstentions : Monsieur Antonio CALVELLO et Madame Nadine GOUGET) :

 

·    adopte le Budget Primitif annexe 2012 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

-     section de fonctionnement :      82 300 €

-     section d'investissement :            2 200 €

 

M. WALLENDORFF informe l'Assemblée qu'il est envisagé de procéder à la fermeture du caravaning en saison basse (de octobre à avril) pour des raisons d'économie. Les moyens humains seront redéployés.

 

 

2012/04/27 - Centre SocioCulturel "l'Alliance" : subvention de fonctionnement 2012.

 

Le Maire expose que le Centre SocioCulturel "L'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2012 d'un montant de 195 585 €, détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations 2010 et 2011 à la demande 2012 :

 

Intitulés

2010

(en €)

2011

(en €)

2012

(en €)

Base de fonctionnement

115 500

115 600

115 600

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

79 985

79 985

79 985

Total

195 485

195 585

195 585

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre SocioCulturel "L'Alliance", au titre de 2012, un premier acompte d'un montant de 97 793 € suivant délibération n°2012/02/10 du 1er mars 2012.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [(5 abstentions : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Madame Emmanuelle FERRO et Monsieur Antonio CALVELLO) ; (Mmes DUCHOSAL, COSTE et M. TASSIN, membres du Conseil d'Administration de l'Alliance, ne prennent part ni au débat ni au vote)] :

 

·      arrête la subvention 2012 de l'Alliance au montant de
195 585 € se décomposant comme suit :

 

-        base de fonctionnement :                     115 600 €

-        pérennisation 2 C.E.J. et 1 C.I.E. :        79 985 €

 

 

2012/04/28 - Subventions exceptionnelles pour participation aux charges des associations sportives (loyer, électricité) pour l'année 2011

 

a/ Tennis Club Givetois

b/ Comité de Gestion des  Quatre Boules Givetoises

 

Vu sa délibération n° 2005/12/155, du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à 100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives,

 

Vu les avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

·      d'accorder au Tennis Club Givetois une subvention de
2 290,29 € pour la viabilisation des locaux de l'année 2011,

 

·      d'accorder au Comité de Gestion des Quatre Boules :

 

-         une subvention de 2 366,28 € pour la viabilisation des locaux de l'année 2011, sur laquelle un acompte de 1 500 € a déjà été versé.

 

-         Un acompte de 1 500 € sur la subvention pour la viabilisation des locaux 2012.

 

 

2012/04/29 - Aide au financement des emplois aidés par l'Etat recrutés par les Associations. Année 2011.

 

Le Maire rappelle que par délibération n° 2007/09/117 du 13 septembre 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois Jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de GIVET correspondait, à l'époque, à 6,25 % de l'aide de l'Etat (soit environ 5 % du S.M.I.C.), proratisé au nombre de mois de présence du salarié. Par délibération n° 2009/06/61 du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a modifié le dispositif en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

 

Le Maire indique que trois Associations Givetoise : le Manège, le Centre Socioculturel l'Alliance et le Centre Européen des Métiers d'Art ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2011.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Mme LEFÈBVRE et M. TASSIN pour le Manège, Mmes DUCHOSAL, COSTE et M.TASSIN pour l'Alliance, siégeant dans le Conseil d'Administration de ces associations pour ce qui les concerne, ne participent ni au débat, ni au vote] :

 

·      décide de verser à chaque association employant un ou plusieurs emplois les participations, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2011 :

 

Association

Nb de contrats concernés

Nb
mois

Somme à payer (€)

Le Manège

Contrat 1

1,50

124,41

Contrat 2

1,00

82,94

Contrat 3

5,25

435,44

Sous-total

 

7,75

642,79

Centre Socioculturel l'Alliance

Contrat 1

2,00

165,88

Contrat 2

3,00

248,82

Contrat 3

5,25

435,44

Contrat 4

6,00

497,64

 

Contrat 5

7,25

601,32

 

Contrat 6

1,00

82,94

Sous-total

 

24,50

2 032,04

Centre Européen des Métiers d'Art

Contrat 1

5,00

414,70

Contrat 2

6,00

497,64

 

Contrat 3

6,00

497,64

 

Contrat 4

6,00

497,64

Sous-total

 

23,00

1 907,62

Total

 

55,25

4 582,45

 

 

 

 

2012/04/30 - Vote de la subvention de fonctionnement 2012 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Résidence les Trois Tours

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Monsieur Christophe BERTRAND, Mesdames Emmanuelle FERRO et Nadine GOUGET ; 3 contre : Madame Ginette LEBRUN, Messieurs Luc DECLEF et Antonio CALVELLO) :

 

§           décide de verser au C.C.A.S. une subvention de 224 588 € pour 2012, décomposée comme suit :

 

- Budget principal du C.C.A.S. :

 

75 988 €

- Budget annexe Résidence les Trois Tours :

 

104 600 €

- Budget annexe Comité des Anciens :

 

34 000 €

- Budget annexe Collectif Action Jeunesse :

 

10 000 €

 

224 588 €

 

 

2012/04/31 - Association "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques" : adhésion.

 

Le Maire expose que, lors du précédent Conseil Municipal du 30 mars 2012, lors du débat sur les Orientations Budgétaires 2012, il a été exposé le problème des emprunts contractés en francs suisse sur conseil et incitation forte du banquier DEXIA. Les négociations vont s'engager et un recours par voie contentieuse n'est pas exclu.

 

Une association a été créée et regroupe des collectivités touchées comme celle de Givet.

 

Cette association est enregistrée à la Préfecture de Seine Saint-Denis et a pour appellation "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques". Son siège social est situé à l'Hôtel du Département de la Seine Saint-Denis.

 

Les membres fondateurs de l'association sont :

 

o       Président : Claude BARTOLONE, Député, Président du Conseil Général de la Seine Saint-Denis,

o       Vice-Président : Eugène BINAISSE, Mairie d'Henin-Baumont,

o       Vice-Président : Christophe FAVERJON, Maire d'Unieux,

o       Vice-Président : Marc GOUA, Député Maire de Trélazé,

o       Vice-Président : Corentin HILY, Maire de Ploeren,

o       Vice-Président : Séverin MEDORI, Maire de Linguizzetta,

o       Vice-Président : Sébastien PIETRASANTA, Maire d'Asnières sur Seine, Conseiller Régional,

o       Vice-Président : Noël SEGURA, Maire de Villeneuve lès Maguelone

o       Trésorier : Henri PLAGNOL, Député-maire de Saint-Maur des Fossés,

o       Secrétaire : Maurice VINCENT, Maire de Saint-Etienne,

 

Nombre de collectivités et d'établissements publics sont tombés dans le piège des emprunts structurés. Les renégociations avec les banques sont difficiles et les assignations en justice se multiplient. Avec la création de l'association "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques", c'est un cadre d'action collective qui est créé pour permettre de faire converger informations et expériences.

 

Cette association a pour objet :

-         l’information, l’échange d’expérience et l’entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,

-          la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,

-          l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques,

-         le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l’intervention de l’association en justice à leurs côtés.

L'adhésion annuelle 2012 pour notre commune s'élèverait à 50 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide d'adhérer à l'Association "Acteurs Publics contre les emprunts toxiques",

 

§            autorise le Maire à régler le montant de l'adhésion qui sera appelée par l'Association sur la base de 50 € (montant 2012).

 

 

B – PERSONNEL

 

2012/04/32 - Création de dix emplois saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose, qu’afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer
10 postes saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juin 2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer 10 postes saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 1er juin 2012.

 

2012/04/33 - Création de dix postes occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose, qu’afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congés de maladie, il est nécessaire de créer 10 postes occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer 10 postes occasionnels d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 1er juin 2012.

 

2012/04/34 - Création de six postes saisonniers d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose, qu’afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 6 postes saisonniers d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juin 2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer 6 postes saisonniers d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 1er juin 2012.

 

 

2012/04/35 - Création de six postes occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose, qu’afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers ou en remplacement du personnel en congés de maladie, il est nécessaire de créer 6 postes occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer 6 postes occasionnels d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 1er juin 2012.

 

 

2012/04/36 - Création de dix postes occasionnels d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose, qu’afin de faire face à des besoins liés aux services périscolaires, il est nécessaire de créer 10 postes d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe, pour besoin occasionnel à compter du 5 avril 2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

Ÿ         de créer 10 postes occasionnels d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 5 avril 2012.

 

 

2012/04/37 - Création de vingt postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe.

 

Le Maire expose, qu'afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des différentes structures touristiques et de loisirs de la saison estivale à venir, il est nécessaire de créer 20 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe, à compter du 5 avril 2012, pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 297.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

§         de créer 20 postes saisonniers d’Adjoint d’Animation Territorial de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 5 avril 2012.

 

 

2012/04/38 - Création de 20 postes saisonniers d’Animateur.

 

Le Maire expose, qu'afin de pouvoir assurer le fonctionnement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des services périscolaires et des différentes structures touristiques et de loisirs de la saison estivale à venir, il est nécessaire de créer 20 postes saisonniers d’Animateur, à compter du 5 avril 2012 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, indice brut de rémunération 325 (Cadre d’emplois des Animateurs, catégorie B nouvelle grille indiciaire).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

Ÿ         de créer 20 postes saisonniers d'Animateur de 2ème classe pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à compter du 5 avril 2012.

 

 

2012/04/39 - Création de postes saisonniers pour la Base Nautique - saison estivale 2012.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Base Nautique durant la saison touristique 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

Ÿ         de créer :

 

-         trois postes de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), rémunérés en tant que Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée de 2 mois.

 

-         deux postes d’agents d’accueil rémunérés sur la base du 1er échelon d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, à compter du 1er juillet 2012 pour une durée de 2 mois.

 

 

2012/04/40 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale - saison estivale 2012.

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

Ÿ         de créer :

 

ú       deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, premier échelon :

 

-         l’un avec effet au 1er mai 2012 pour une durée de 5 mois,

-         l’autre avec effet au 1er juillet 2012 pour une durée de 2 mois.

 

ú       deux postes saisonniers d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juillet 2012 pour une durée de 2 mois.

 

C – INFORMATION

 

§             Cession des activités des entreprises Métal Industriel de Givet et Ardenity

 

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance des courriers adressés par la Ville de Givet à la Direction  Départementale des Territoires (n° D1792 du 16/11/2011 et D240 du 13/02/2012) relatifs à la cession des activités des entreprises Métal Industriel de Givet et Ardenity, ainsi que de la réponse faite par la DDT le 12/03/2012, joints au rapport.

 

D - QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Karine LEFÈBVRE

Delphine SANTIN

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Anne-Marie JORIS

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Gérard TASSIN

Alain PRESCLER

Olinda BADRÉ

Frédérique DANLOUX

Messaoud ALOUI

Ginette LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc DECLEF

Emmanuelle FERRO

Antonio CALVELLO

Nadine GOUGET

Amélia MOUSSAOUI

Marie-Claude RIQUET

Patrick PELOUSE

Farouk BOUDGHASSEM