Ville de Givet

 

-----------------------

 

Séance du jeudi 4 décembre 2014

 

A – FINANCES

 

2014/12/117 -

Construction d'une centrale hydroélectrique sur le barrage des Quatre Cheminées : protocole d'accord.

 

2014/12/118 -

Demande de subvention exceptionnelle au Pétanque Club Givetois.

 

2014/12/119 -

Acomptes sur subvention de fonctionnement 2015.

 

2014/12/120 -

Avenants divers aux marchés de travaux  pour la restructuration complète de l’ancienne clinique.

 

2014/12/121 -

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des 20 ans du Manège.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2014/12/122 -

Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration de l'Alliance.

 

2014/12/123 -

Création de seize emplois d'agents recenseurs.

 

2014/12/124 -

Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2015.

 

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 

Contrats d'assurance de la Ville de Givet : attribution des marchés.

 

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT


 

Ville de Givet

 

-----------------------

 

Séance du jeudi 4 décembre 2014

 

 

L'an deux mille quatorze et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Mesdames Kathy CHAVATTE, Isabelle BLIGNY, Fabienne GOFFETTE, Monsieur Gérard TASSIN, Madame Olinda BADRÉ, Messieurs Antoine PETROTTI, Messaoud ALOUI, Madame Claudie DANHIEZ, Messieurs Farouk BOUDGHASSEM, Alain PRESCLER, Madame Frédérique CHABOT (arrivée à 19 h 15 lors de la présentation de la question 119) , Monsieur Claude GIGON, Madame Sylvie DIDIER, Messieurs Salah IBOUDGHACEN, Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Madame Sarina ALLAG-BORIN.

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à M. Robert ITUCCI), Monsieur Bernard MEUNIER (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Mesdames Delphine SANTIN-PIRET (pouvoir à Mme Kathy CHAVATTE), Angélique WAUTOT (pouvoir à M. Dominique HAMAIDE), Mathilde VANBESIEN (pouvoir à Mme Claudie DANHIEZ), Corinne COLLET (pouvoir à Mme Sarina ALLAG-BORIN), Carole AVRIL, Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT (pouvoir à M. Daniel BORIN).

 

Les comptes-rendus des séances du 5 et 6 novembre sont lus et adoptés à l'unanimité.

 

Mme Kathy CHAVATTE est nommée secrétaire de séance.

 

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

 

En ouverture de séance, M. WALLENDORFF informe le Conseil Municipal que
Mme GÉRARD n'a pu se libérer comme prévu pour exposer au Conseil Municipal les actions de son association l'ASMUP. Il fixe le prochain rendez-vous pour cette présentation au vendredi 30 janvier 2015, à l'issue d'une séance ordinaire, avancée à 18 h 00 pour l'occasion.

 

A – FINANCES

 

2014/12/117 - Construction d’une centrale hydroélectrique sur le barrage des Quatre Cheminées : protocole d’accord.

Vu sa délibération n° 2014/11/101 du 05 novembre 2014,

Vu la note explicative de synthèse établie par le Maire sur son habilitation à signer un protocole transactionnel avec Voies Navigables de France (V.N.F), Baméo et Solenate Energies,

Vu les explications complémentaires données en séance par le Maire,

 

M. WALLENDORFF informe le Conseil que la signature du protocole n'a pu être effectuée le 6 novembre 2014 comme annoncé lors du Conseil Municipal du 5 novembre 2014, en raison d'un problème de forme. Il est donc nécessaire de confirmer l'autorisation de signature aujourd'hui. Il doit être signé le mercredi 10 décembre, à VNF Paris.

 

Pour répondre à la question de M. DUJEUX, M. WALLENDORFF indique que, ni le projet, ni le protocole définitif ne sont communicables, conformément à la jurisprudence exposée par les avocats en charge de ce dossier.

 

M. BORIN indique que la liste qu'il mène s'est abstenue au Conseil Municipal précédent, mais que l'exposé plus clair qui est fait de cette question aujourd'hui conduira les membres de Givet Autrement à voter pour. M. WALLENDORFF le remercie.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Joël DUJEUX) :

 

§  confirme son autorisation donnée au Maire de signer un protocole transactionnel avec V.N.F, Baméo et Solenate Energies, relatif à l’abandon du projet, porté par la Commune de Givet, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la société Solenate Energies, de construire et d’exploiter, par le biais d’une S.E.M à créer, une centrale hydroélectrique au barrage des Quatre Cheminées à Givet,

 

§  accepte le versement à la Commune de Givet par la société Baméo d’une indemnité forfaitaire globale de 303 000 €. La part revenant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse  lui sera ensuite reversée directement par la Commune de Givet.

 

 

2014/12/118 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Pétanque Club Givetois.

 

Le Maire expose que la Commission des Sports, réunie le 26 novembre 2014, propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au Pétanque Club Givetois pour des déplacements dans le cadre de compétitions nationales. Les attributions proposées le sont en application des dispositions prises par la Commission des Sports le 24 septembre 2013, et du barème fixé par l'arrêté modifié du 26 août 2008 du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique pour revalorisation du taux des indemnités kilométriques, soit
0,25 € le km.

 

Nous avons reçu, en Mairie le 1er juillet dernier, une demande de subvention exceptionnelle du Pétanque Club Givetois, dans le cadre de deux déplacements aux CNC1 (Championnat National des Clubs), qui se sont déroulés les 18 et 19 octobre 2014 à Lure et les 1er et 2 novembre 2014 à Burbure.

 

Déplacement à Lure du 18 au 19 octobre 2014 :

 

-         740 km (aller/retour) x 3 véhicules x 0,25 €/km = 555 €

-         5 nuitées x 45 € = 225 €

à soit une subvention de 780 €.

 

Déplacement à Burbure du 1er au 2 novembre 2014 :

 

-         390 km (aller/retour) x 3 véhicules x 0,25 €/km = 292,50 €

-         10 nuitées x 45 € = 450 €

à soit une subvention de 742,50 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  vote une subvention exceptionnelle au Pétanque Club Givetois d'un montant de          1 522,50 €, pour deux déplacements effectués dans le cadre du Championnat National des Clubs à Lure et à Burbure.

 

 

2014/12/119 – Acomptes sur subvention de fonctionnement 2015.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/11/120 du 21/11/2013, le Conseil Municipal a décidé de verser, pour 2014, un premier acompte de la subvention 2014 d'un montant de 50 % de la subvention 2013 pour les associations de loisirs sportifs, et pour les clubs sportifs.

 

Puis, par délibération n° 2014/06/41 du 20 juin 2014,  le Conseil Municipal a voté les subventions 2014, pour les associations de loisirs sportifs et les clubs sportifs.

 

Pour ces dernières, il a été acté que, suivant proposition de la Commission des Sports réunie le 14 juin 2012, le règlement d'attribution ne serait pas modifié et que les modalités antérieures seraient reconduites suite à la difficulté de proposer des critères d'attribution assurant une répartition juste et indiscutable.

 

Suivant avis de la Commission des Sports réunie le 26 novembre 2014, le Maire propose de voter les acomptes sur subvention à ces associations, suivant les modalités fixées en 2012 et 2013 :

 

o   associations de loisirs sportifs : acompte 2015 : 50 % de la subvention budgétaire 2014,

 

o   clubs sportifs : acompte 2015 : 50 % de la subvention budgétaire 2014, à l'exception de l'USAG Football.

 

M. WALLENDORFF informe que l'USAG Football a été invitée à la Commission des Sports du 26 novembre 2014 mais qu'elle n'est pas venue. Ainsi, avant d'envisager le versement d'une subvention, un nouvel entretien doit être programmé, pour discuter des comptes de résultats 2013-2014, et du budget 2014-2015.

 

M. WALLENDORFF ajoute qu'il semblerait que l'équipe réserve ait déclaré forfait général. Il indique également que l'éducateur sportif pressenti pour remplacer M. TIFFANNEAU a décliné la proposition de recrutement. La procédure de recrutement a donc été relancée à partir de la liste des candidats.

 

M. WALLENDORFF charge M. ALOUI de fixer, dès maintenant une nouvelle réunion de la Commission des Sports pour entendre l'USAG Foot. Le Président et la Vice-Présidente en seront informés, immédiatement, par téléphone avec confirmation par courrier. La date du mercredi 17/12, à 19 h 00, est arrêtée en séance (reportée au 18/12 à la même heure).

 

M. DUJEUX a eu, par ailleurs, connaissance de la démission éventuelle du Président et du Trésorier.

 

M. WALLENDORFF confirme que, pour le Trésorier, sa démission est effective depuis le 27/11 dernier. En revanche, le Président aurait déjà annoncé à 3 reprises sa démission, sans l'officialiser par un courrier. C'est encore le cas aujourd'hui.

 

A la demande de M. BORIN qui s'inquiète de cette situation, M. ALOUI complète ces informations, en indiquant qu'il y a eu une mésentente avec l'éducateur, puis, dans le comité, des tensions entre les entraîneurs des équipes seniors A et B. En revanche, l'école de foot se porte bien, et les bénévoles assurent l'encadrement dans l'attente du recrutement d'un nouvel éducateur.

 

M. BORIN souligne que le non versement de la subvention pourrait mettre la pérennité du Club en péril.

 

M. ALOUI répond que, s'agissant de fonds publics, il est normal de s'assurer de leur utilisation.

 

M. DUJEUX partage ce point de vue, surtout lorsqu'une association n'a plus de responsable.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (les membres des Conseils d'Administration des Associations concernées ne prennent part ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide d'accorder aux associations suivantes les subventions ci-dessous, valant premier acompte pour l'année 2015 :

 

Associations de loisirs sportifs

Subv.

fonctionnement 2014

Acompte
50 %

Année sportive

(2014/2015)

Année civile

(2014)

Musculation Givetoise

900 €

450 €

 

X

La Boule en bois

450 €

225 €

 

X

Modèles Air Club

205 €

102 €

 

X

Sports Volontaires Givetois

700 €

350 €

X

 

La Palanquée Givetoise

820 €

410 €

X

 

Givet Sport Cynotechnie

575 €

287 €

 

X

Cyclo Club Givet 08

250 €

125 €

 

X

Studio Gym

400 €

200 €

X

 

Aïkido

400 €

200 €

X

 

Eau Vive

1 600 €

800 €

X

 

UNSS Cité Scolaire Vauban

475 €

237 €

X

 

TOTAUX

6 775 €

3 386 €

 

 

Clubs sportifs

Subv.

fonctionnement 2014

Acompte
50 %

Année sportive

(2014/2015)

Année civile

(2014)

 

U.S.A.G. Rugby XV

12 315 €

6 157 €

X

 

 

Judo Club Givetois

4 980 €

2 490 €

 

X

 

GRAC

3 080 €

1 540 €

X

 

 

Club de Tir Givetois

1 870 €

935 €

X

 

 

La Rascasse

770 €

385 €

 

X

 

Pétanque Club Givetois

720 €

360 €

 

X

 

Tennis Club Givetois

4 015 €

2 007 €

X

 

 

Basket Club Givetois

7 255 €

3 627 €

X

 

 

Cercle d'Escrime

1 690 €

845 €

 

X

 

Tennis de Table

1 130 €

565 €

X

 

 

Groupe de Randonnée Ardennaise

300 €

150 €

 

X

 

La Givetoise

10 300 €

5 150 €

X

 

 

La Coyenne

800 €

400 €

 

X

 

USAG Football

15 530 €

0 €

X

 

 

TOTAUX

64 755 €

24 611€

 

 

 

 

§  décide d'attendre pour débattre de l'acompte à verser à l'USAG Football que ses dirigeants soient venus exposer la situation du Club et présentent le budget 2014/2015 à la Commission des Sports.

 

 

2014/12/120 - Avenants divers aux marchés de travaux  pour la restructuration complète de l’ancienne clinique.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/03/22 du 11 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés  de travaux pour la restructuration de l’ancienne clinique de Givet.

 

1.      Lot n° 1

 

Pour le lot n° 1 - démolition-gros œuvre -, le marché initial s’élève à 595 893,25 € HT, soit 712 688, 33 € TTC.

 

Un premier avenant a été autorisé, par délibération  n° 2013-08-84 du 1er août 2013, pour un montant de  38 942 € HT, soit 46 574,63 € TTC, correspondant à des travaux supplémentaires au niveau des fondations. Ce premier avenant représente 6,53 % du marché initial.

 

Avenant n° 2

 

Afin de répondre aux besoins du cabinet dentaire qui doit s’installer, il est nécessaire d’effectuer le percement de 2 ouvertures, pour un montant de 2 534 € HT, soit 3 040,80 € TTC, objet de l’avenant n° 2. Cet avenant représente 0,42 % du marché initial.

 

Avenant n° 3

 

Par ailleurs, compte tenu de la décision de mettre en peinture les enduits sur la façade Est côté Meuse, objet de l’avenant n° 3, il s’ensuit un surcoût de 23 523, 41 € HT, soit 28 228, 09 € TTC, qui représente 3,94 % du marché initial.

 

Avenant n° 4

 

Ce surcoût est atténué par des travaux en moins prévus initialement, pour 13 244, 91 € HT, soit 15 893, 89 € TTC concernant la réfection des enduits sur cette façade, qui représentent 2,22 % du marché initial.

 

Avenant n° 5

 

Enfin, des travaux supplémentaires correspondant à une dalle et une chape au rez-de-chaussée occasionnent un surcoût de 22 081,75 € HT, soit 26 498,10 € TTC, qui représente 3,70 % du marché initial.

 

Finalement, compte tenu de l’ensemble des avenants 1 à 5, le marché initial est augmenté de 73 836,25 € HT, soit 88 447,73 € TTC, ce qui représente 12,41 %  d’augmentation du montant TTC.

 

2.      Lot n° 3

 

De même, l’installation du cabinet dentaire a une incidence sur le lot n° 3, - couverture-bardage -. Le marché initial s’élève à 124 921, 67 € HT, soit 149 406,32 € TTC.

 

Par délibération n° 2014/06/46 du 20 juin 2014, un avenant n° 1 a été autorisé, pour un montant de 885,92 € HT, soit 1 059,56 € TTC, correspondant à la pose d’une sous-face au niveau des mansardes (0,71 % du marché initial).

 

A ce jour, pour répondre aux besoins du cabinet dentaire, des travaux supplémentaires correspondant à l’avenant n° 2 proposé, consistent en la réalisation de finitions en zinc sur les entourages des 2 baies créées, pour un montant de 1 180 € HT, soit 1 416 € TTC. Le surcoût représente 0,94 % du marché initial, qui est porté à 126 987,59 € HT, 151 881,88 € TTC. Le pourcentage d’augmentation cumulé du marché est de 1,65 % du marché initial.

 

 

 

 

3.      Lot n° 5

 

Pour le lot n° 5, menuiseries extérieures  aluminium, le marché initial s’élève à 140 612 € HT, soit 168 171,95  € TTC.

 

Afin de répondre aux besoins du cabinet dentaire qui doit s’installer dans la future maison médicale, il est nécessaire de procéder à des adaptations par rapport aux travaux initialement prévus, qui occasionnent un surcoût de 5 250 € HT, soit 6 300 € TTC par rapport au marché initial, qui est porté à 145 862 € HT, 174 471,95 € TTC, soit une augmentation de 3,74 % du montant TTC.

 

L'ensemble de ces avenants est résumé dans le tableau ci-dessous :

 

 

 

 

 

Avenants (en TTC)

 

N° de lot

Désignation

Entreprise

Montant

initial du marché (TTC)

1

2

3

4

5

Montants du marché après avenants (TTC)

1

démolition -  gros œuvre

Spanevello

712 688,33

46 574,63

3 040,80

28 228,09

- 15 893,89

26 498,10

801 137,06

3

couverture bardage

Brasseur Misset

149 406,32

1 059,56

1 416,00

/

/

/

151 881,88

5

menuiseries ext. Alu

Robinet

168 171,95

6 300,00

 

/

/

/

174 471,95

 

M. DUJEUX constate que les avenants sont toujours à la hausse ce qui n'améliore pas les finances de la Ville. Il interroge le Maire pour connaître les réservations des espaces de cette structure.

 

M. WALLENDORFF fait état des occupants potentiels :

 

-         Médecins généralistes : les médecins du Cabinet Méhul vont s'y installer. Des contacts sont pris également avec :

o   Le Docteur Matyjazik, qui attend de savoir comment va s'organiser la gestion du secrétariat,

o   Le Docteur MORTELLARO,

o   Le Docteur DELIENCOURT.

-         Aucun contact avec un médecin extérieur n'est engagé à ce jour, mais l'existence d'une maison médicale pourra les inciter à s'installer à Givet.

-         Les docteurs CALVELLO et FREMICOURT ont d'ores et déjà décliné notre offre.

-         Médecins spécialistes : les spécialistes belges nous ont fait faux bond. Ceux de Dinant devaient venir y consulter, mais leur absorption dans l'hôpital universitaire de Mont Godinne a entraîné l'abandon de ces consultations. La Municipalité a fait une tentative avec les médecins spécialistes qui travaillent pour la mutuelle Solidaris de Philippeville, mais le projet n'a pu se concrétiser, car ils se trouvent en dehors de la ZOAST. Des contacts sont également établis avec des médecins spécialistes de Charleville pour refaire une tentative, après leur abandon des locaux de Mon Bijou. Certains de ces spécialistes sont, en effet, disposés à revenir.

La Municipalité a également un contact avec deux ophtalmologistes belges.

-         Par ailleurs, sont déjà confirmés :

o   Un cabinet de kinésithérapeutes,

o   Un cabinet d'infirmières,

o   Un cabinet dentaire : la Municipalité souhaite mettre en commun la Mutualité Française Section Ardennes, et les dentistes libéraux que sont Sylvain BAUMEL et Justine KRANYEC, ce qui n'est pas simple avec le Conseil de l'Ordre.

-         Un accord est pratiquement contractualisé avec la CPAM des Ardennes : Elle souhaite se délocaliser de l'Esplanade Rivir, leurs locaux actuels étant trop grands et trop éloignés du centre-ville.

-         Enfin, l'antenne du HAD (Hospitalisation à Domicile) : Elle pourra également s'installer.

 

M. DUJEUX souhaite savoir ce qui doit advenir du service social de la CPAM.

 

M. WALLENDORFF répond que la CARSAT concerne deux personnes, une assistante sociale et une secrétaire médicale. Il indique avoir écrit à la Direction pour connaître ses intentions, ainsi qu'au Député LEONARD, pour obtenir son soutien, mais à ce jour, aucune réponse n'a été donnée par la CARSAT, ni le Député.

 

A la demande de M. DUJEUX, M. WALLENDORFF indique que la structure sera opérationnelle en mai ou juin 2015, mais que ce dossier n'est pas un long fleuve tranquille.

 

M. BORIN et ses colistiers s'abstiennent, car ils jugent le coût de l'opération excessif, au regard d'un simple transfert du corps médical.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Monsieur BORIN (avec pouvoir de Monsieur BOURGARIT), Madame ALLAG-BORIN (avec pouvoir de Madame COLLET)] :

 

§  autorise le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux de restructuration complète de l'ancienne clinique, tels que détaillés en son exposé.

 

 

2014/12/121 - Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des
20 ans du Manège.

 

Le Maire expose que, dans le cadre des 20 ans de l’Espace de Spectacles Le Manège, la Municipalité a choisi d’accueillir, dans ses murs, le groupe « BRIGITTE ».

 

Le duo a fait une tournée marathon de plus de 250 concerts à travers toute la France qui les a menées de l’Européen de Paris au Zénith de Paris en passant par l’Olympia et leur a valu une Victoire de la Musique « Révélation Scène ». Une importante tournée mondiale a suivi avec un passage remarqué au Verdur-Rock à Namur.

 

Elles ont décidé de présenter en avant-première les chansons de leur nouvel album à Givet (sortie le 17 novembre 2014) au titre évocateur « A bouche que veux-tu » pour les 20 ans du Manège à Givet le 22 novembre 2014.

 

Le budget prévisionnel de cette manifestation est évalué à 25 000 €.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

§  autorise le Maire à solliciter, auprès du Conseil Général des Ardennes, une subvention, la plus élevée possible, dans le cadre de la célébration des 20 ans du Manège le 22 novembre 2014.

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2014/12/122 - Remplacement d'un membre de droit du Conseil d'Administration de l'Alliance.

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2014/04/14-9 du 9 avril 2014, l'Assemblée Délibérante a désigné comme représentants auprès du Centre SocioCulturel "l'Alliance", les membres suivants :

 

§  Salah IBOUDGHACEN,

§  Sandra MABILAT,

§  Brigitte DE PALO,

§  Claudine DIVRY,

§  Belkacem MOUSSAOUI,

§  Daniel BLIGNY

 

Monsieur Belkacem MOUSSAOUI, par courrier non daté, reçu en Mairie le 15 octobre 2014, a fait part de sa démission en tant que membre de droit.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  désigne Monsieur Yann FERMINE, en qualité de membre de droit représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Socioculturel "l'Alliance".

 

Ainsi, la liste des représentants membres de droit au sein du Conseil d'Administration du Centre Socio Culturel "l'Alliance" s'établit comme suit :

 

§  Salah IBOUDGHACEN,

§  Sandra MABILAT,

§  Brigitte DE PALO,

§  Claudine DIVRY,

§  Yann FERMINE,

§  Daniel BLIGNY.

 

 

2014/12/123 - Création de seize emplois d'agents recenseurs.

 

Le Maire rappelle à l'Assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs, afin de réaliser les opérations du recensement 2015.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la Loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145, du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires,

 

Vu la Loi n° 2002-276, du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,

 

Vu le décret n° 2003-485, du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

 

Vu le décret n° 2003-561, du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer, pour faire face à un besoin occasionnel, 16 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non  complet, pour la période de recensement de la population du 15 janvier 2015 au 14 février 2015,

 

§  autorise le Maire à les rémunérer selon le barème de 2010, réévalué suivant l'évolution des salaires de la Fonction Publique Territoriale, à savoir :

 

-          0,92 € par bulletin individuel (1,71 €, tarif plafond),

-          0,78 € par feuille de logement (1,13 €, tarif plafond),

-          20,00 € par séance de formation,

-          20,00 € pour le transport.

 

 

2014/12/124 - Autorisation de désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement 2015.

 

Le Maire rappelle à l'Assemblée Délibérante la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête, afin de réaliser les opérations du recensement 2015.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la Loi n° 2002-276, du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

 

Vu le décret n° 2003-485, du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

 

Vu le décret n° 2003-561, du 23 juin 2003, portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  autorise le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête au sein des effectifs municipaux, afin d'assurer la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement 2015.

 

 

 

 

C – INFORMATIONS DU MAIRE

 

Contrats d'assurance de la Ville de Givet : attribution des marchés.

 

 

Le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2014, il avait informé l'Assemblée que l’ensemble des contrats d’assurance de la Ville avait été remis en concurrence par appel d’offres ouvert par lots séparés, selon un cahier des charges réalisé avec l’aide du  Cabinet Arima Consultant, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2015. Le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer les marchés à intervenir dans le cadre de l’estimation globale des lots.

 

Pour information, le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offres, qui peut se résumer dans le tableau suivant :

 

N.LOT

RISQUES

MONTANT PAYE ACTUELLE-MENT (€)

MONTANT DES OFFRES RETENUES (€)

ECONOMIE PAR LOT ANNUELLEMENT (€)

1

 

DOMMAGES AUX BIENS

 

COMPAGNIE

     

      82 798,00 

 

     

           

              38 644,25

           

               SMACL 

                        44 153,75  

2

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES (protection juridique)

COMPAGNIE

      

 

       36 907,00

 

   

            

                 5 829,85

             

                SMACL 

                        31 077,15  

3

VEHICULES A MOTEUR

 

 

COMPAGNIE

     

       45 890,00

 

 

               14 818,71

              

                 SMACL 

                       31 071,29  

4

PROTECTION  DES AGENTS ET DES ELUS

                    -    

pas d'offre, le lot sera relancé. Il est estimé à 500 €.

 -

5

PRESTATIONS STATUTAIRES DU PERSONNEL

COMPAGNIE

      125 714,00 

 

  

               81 204,08

 

                 SMACL 

on n'a pas retenu la garantie maladie ordinaire -   on paiera
44 509 € de moins mais on ne sera pas remboursé d'un montant à peu près équivalent.

 

ECONOMIE NETTE PAR AN

 

 

                    106 302,19  

 

ECONOMIE POUR 4 ANS

 

 

                    425 208,76  

 

pour mémoire, honoraires du bureau Arima Consultants recruté par la Ville pour l'assister dans cette procédure.

 

 

                        3 840,00

 

La compagnie la mieux disante pour l’ensemble des lots est la SMACL.

 

M. DUJEUX s'étonne des écarts importants entre  les anciens contrats et les propositions faites.

 

M. DELATTE répond que la société  retenue, la SMACL, est spécialisée dans les assurances des collectivités locales à plus de 90 %. Jusqu'alors, la Municipalité avait souhaité privilégier des assureurs locaux, sans mise en concurrence.

 

 

D – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Robert

ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Kathy

CHAVATTE

Isabelle

BLIGNY

Fabienne GOFFETTE

Gérard

TASSIN

Olinda

BADRÉ

Antoine

PETROTTI

Messaoud

ALOUI

Claudie

DANHIEZ

Farouk BOUDGHASSEM

Alain

PRESCLER

Frédérique CHABOT

Claude

GIGON

Sylvie

DIDIER

Salah IBOUDGHACEN

Daniel

BORIN

Joël

DUJEUX

Sarina

ALLAG-BORIN