Séance du 3 octobre 2006

 

 

 

Ordre du Jour

 

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A – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/10/114 -

Projet de création d'une zone commerciale et de services route de Beauraing.

 

2006/10/115 -

Projet de création d'une zone commerciale et de services, route de Beauraing :

       Choix du promoteur – investisseur - gestionnaire pour la conception, la réalisation et la gestion d'un pôle d'activités commerciales et de services sur le site des Grosses Pierres, route de Beauraing

       Cession du terrain d'assiette de l'opération

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2006/10/116 -

Centre de Loisirs Sans Hébergement municipal : reprise de la gestion des C.L.S.H petites et grandes vacances :

 

-          Création d'un poste de Directeur

-          Création de 10 postes d'animateurs saisonniers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 3 octobre  2006

 

 

 

 

L'an deux mille six et le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL (jusqu'à 22 heures, après débat et vote de la question 2006/10/115), Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Pierre BEQUET, Madame Corinne SOLIGNAT (arrivée à 19 heures 40, au cours de la présentation du projet des "Mousquetaires" – question 2006/10/115), Monsieur Marcel RICHARD, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Jean-Denis MASSETTE, Madame Yvette ROMAIN, Madame Marylise LAURENT

 

Absents excusés : Mesdames Françoise ABRAHAM (pouvoir à Madame Dominique CATTANT pour la question 2006/10/116), Djida DJADEL (après 22 heures, pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF pour la question 2006/10/116), Messieurs Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur BEQUET), Jean-Marc LACAILLE, Farid LALLALI

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l'unanimité.

 

 DUCHOSAL est  secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Madame BERTRAND rappelle la question écrite qu’elle a posée au sujet de l’accueil des enfants de 2 ans et demande la suite qui a pu y être réservée. Monsieur WALLENDORFF lui répond qu’il avait promis de mener une enquête. Il résulte de cette dernière que le problème est globalement résolu, l’ensemble des enfants inscrits sur la liste d’attente ayant pu être accueilli dans les écoles maternelles givetoises. Il ajoute qu'une réponse écrite complète sera faite à Madame BERTRAND à la prochaine séance.

 

Monsieur MASSETTE indique qu’il ne peut accepter sur le fond la totalité du compte-rendu. Il rappelle qu’il était entendu que le Conseil Municipal aurait aujourd’hui à se prononcer sur deux points : pour ou contre la création d’une zone commerciale, d’une part, et choix du promoteur/investisseur, d’autre part. Or, à la lecture de l’ordre du jour, il apparaît que plusieurs points y ont été inscrits, notamment celui de la reprise de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement "Enfants", question aussi importante pour la liste d’Opposition que celle de la zone commerciale. Il demande donc que les engagements pris lors de la dernière séance soient respectés et que seules les questions ayant trait à la zone commerciale soient traitées.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il y a toujours des délibérations à présenter. Il précise que, si certaines peuvent être différées pour satisfaire Monsieur MASSETTE, il maintiendra par contre le point portant sur le Centre de Loisirs Sans Hébergement, compte tenu de la nécessité d’assurer le C.L.S.H des prochaines vacances de la Toussaint, et de l'organiser dès maintenant.

 

A – ADMINISTRATION GENERALE

 

2006/10/114 -

Projet de création d'une zone commerciale et de services route de Beauraing.

 

Monsieur WALLENDORFF ouvre le débat sur le projet de création de zone commerciale ; il propose de suivre les modalités pratiques d’organisation suivantes :

 

1/ le Conseil Municipal se prononce pour ou contre la création d’une future zone      commerciale et de services, route de Beauraing.

 

2/  en cas de réponse positive, les trois candidats en lice seront auditionnés, durant 20 minutes, dans l’ordre déterminé par tirage au sort effectué préalablement puis   questionnés  par les conseillers  municipaux pour un temps identique. L’assemblée  délibérante  choisira ensuite l’un des 3 candidats présentés, ou n'en retiendra aucun.

 

Madame BERTRAND indique que l’Opposition est divisée et qu’elle parlera au nom d’une partie seulement de la liste "Pour Givet, changeons d’Avenir". Si en 2005, l’Opposition avait approuvé le projet de zone commerciale, il y a lieu aujourd’hui de tenir compte de l’inquiétude des commerçants, de la nécessité de maintenir le commerce de proximité, eu égard au nombre important de personnes âgées et à la pratique commerciale des grandes surfaces.

 

Monsieur WALLENDORFF répond que le débat est bien là. Les uns sont favorables et les autres défavorables, tous pour des raisons respectables. Monsieur WALLENDORFF, indique, qu’après avoir considéré le rapport fait par le Cabinet A.I.D sur l'appareil commercial givetois, la liste "Servir Givet" est persuadée que la création d’une zone commerciale et de services sera bénéfique pour la Ville, tant pour la future zone commerciale que pour les deux centre ville et la zone de Mon Bijou, mais cela à condition que les règles soient bien définies et respectées.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que l’espérance de vie s’accroît et que, mécaniquement, de plus en plus de personnes vieillissent. Néanmoins, l’ensemble des paramètres doit se gérer, car cette zone commerciale apparaît comme un enjeu pour l’avenir de Givet dans le début de ce 21ème siècle.

 

Monsieur MASSETTE représente l’autre partie de la liste d’Opposition dans ce dossier. Il déclare que pour sa part, il a toujours été favorable au projet de création d’une zone commerciale et de services. Il souligne que le groupe de travail constitué a bien travaillé et il rappelle que le Plan Local d’Urbanisme incluant une zone commerciale et de services a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée délibérante. Monsieur MASSETTE souligne la qualité des débats au sein du groupe de travail sur la base d’un bon cahier des charges. La création d’une zone commerciale a un impact sur les commerçants, mais aussi sur la grande majorité des consommateurs. Il termine en indiquant qu’il aurait été opportun de consulter la population givetoise par voie de référendum, même si cette procédure n’est pas légale dans ce cadre et regrette de ne pas y avoir pensé. L’avis de la population aurait apporté aux élus un éclairage nouveau sur ce dossier.

 

Monsieur WALLENDORFF prend acte de l’avis de Monsieur MASSETTE.

 

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2005/09/109 du 22 septembre 2005, à l'unanimité, approuvant les termes du cahier des charges de cession des terrains à un investisseur privé, décidant le lancement de la procédure recherchant cet investisseur et créant un groupe de travail chargé du dossier,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2006/02/12 du  2 janvier 2006, à la majorité, complétant la composition du groupe de travail par intégration de deux membres du collectif opposé au projet de zone commerciale et de services,

 

Considérant les cinq comptes-rendus du groupe de travail pour ses séances qui se sont déroulées les 28 février, 29 mars, 4 mai, 16 juin et 18 septembre 2006 au cours desquelles les projets ont été étudiés, les candidats entendus et questionnés,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [3 contre : Mesdames BERTRAND et Marylise LAURENT, Monsieur RICHARD] :

 

§      décide de confirmer la création d'une zone commerciale et de services, route de Beauraing, prévue par ailleurs dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé à l'unanimité le 6 septembre 2006.

 

Mme Françoise ABRAHAM, absente au  Conseil, a tenu à faire part de son opposition au projet par courrier séparé.

 

 

2006/10/115 -

Projet de création d'une zone commerciale et de services, route de Beauraing :

       Choix du promoteur – investisseur - gestionnaire pour la conception, la réalisation et la gestion d'un pôle d'activités commerciales et de services sur le site des Grosses Pierres, route de Beauraing

       Cession du terrain d'assiette de l'opération

 

Pour faire suite à sa délibération précédente, chaque candidat, dont l’ordre de passage a été déterminé par tirage au sort, est entendu et questionné.

 

1/ Le groupement des Mousquetaires pour le projet « Les Rives d’Europe » :

 

Le groupement est représenté par Monsieur TEXEIRA et Monsieur MONTESSINO de la Société RMB gestionnaire spécialisée en immobilier.

 

Monsieur TEXEIRA rappelle que Bricomarché et Intermarché investissent à Givet depuis bientôt un quart de siècle. La consultation lancée par la Ville correspond parfaitement à la volonté de ces magasins de moderniser leurs outils de travail et de les faire coller aux attentes des consommateurs et des salariés des 2 unités : 70 pour Intermarché et 18 pour Bricomarché. En préambule, Monsieur MONTESSINO précise qu’il est rare de trouver au départ de l’action, un programme si clairement identifié dans son analyse et dans sa perspective. Le projet a tenu compte de trois axes très importants sur le secteur de Givet et par élargissement celui de la Pointe :

 

§         1er axe : perte de 40 % de potentiel de chiffre d'affaires réalisable sur le secteur, car un certain nombre d’activités sont inexistantes, et existence d'un potentiel supplémentaire avec la clientèle belge,

§         2ème axe : un centre ville qui perd de la vitesse, un état critique dans certains secteurs, un tissu commercial qui périclite, car dans son centre ville il n’existe pas toutes les bonnes enseignes et toutes les activités attendues par les consommateurs,

§         3ème axe : un fort taux de chômage et un pouvoir d’achat limité.

 

Le projet des Mousquetaires vise deux objectifs : conquérir le bassin potentiellement très important sur la Belgique et stopper l’évasion commerciale. Il existe aujourd’hui un total de clients potentiels de l’ordre de 50.000 personnes. La zone de chalandise transfrontalière est forte. L’implantation d’un centre commercial à proximité du centre aqualudique, avec le potentiel patrimonial et culturel de la ville fort, est un atout. Le projet des Mousquetaires permettra la création de 104 emplois nets en équivalent temps plein auxquels il y a lieu d’ajouter 22 emplois générés par les activités de sécurité, maintenance, espaces verts, etc … Le centre commercial sera géré par un Directeur et toute une équipe. Durant la phase travaux, une centaine d’emplois à durée de 18 à 24 mois, seront créés.

 

Bricomarché serait restructuré et agrandi avec un renforcement de l’équipement de la maison et sur le secteur de l’électronique, équipement de la personne ...

 

Pour la zone existante du quartier de Mon Bijou, une réflexion a été menée visant à restructurer l’ensemble : une activité alimentaire de 800m² sera maintenue avec une enseigne concurrente différente dans l'INTERMARCHE, une enseigne d’équipement à la maison dans le BRICOMARCHE. Il est prévu une refonte complète de l’environnement avec parkings et création de garages pour les riverains dans le cadre d’une accession à la propriété, répondant à une demande pressante du quartier.

 

Pour la zone commerciale et de services, route de Beauraing, les Mousquetaires ont mis l’accent sur une très belle qualité de parkings, aménagements paysagers, mais aussi sur une maison médicale avec création d’une dizaine de postes dans différentes activités médicales, et un hôtel deux étoiles de 50 chambres et salle de réunion.

 

Une action commune sera développée avec les associations givetoises et, dans le cadre d’un budget spécifique, il est envisagé la possibilité de développer les 30 % de marché publicitaire mis dans un poste commun d’animation avec la Ville de Givet. Dans l’hypothèse où le groupe des Mousquetaires serait retenu, le centre serait en mesure          d'ouvrir pour le 30 juin 2009.

 

Dans le prolongement des espaces commerciaux, il y aura développement de la maison médicale.

 

 

Questions aux investisseurs après présentation de leur projet :

 

Monsieur HAMAIDE demande le mode de calcul permettant de déterminer une zone de chalandise de 50 000 personnes. Il demande également l’identité du professionnel local de la santé, porteur du projet de la Maison Médicale.

 

Réponses de Monsieur MONTESSINO :

 

La zone a été déterminée avec un paramètre « temps de déplacement » suivant 3 tranches : 0 à 10 minutes, 10 à 20 minutes et 20 à 30 minutes. Pour la Belgique, on arrive à Philippeville, et pour la France, à Fumay. Les magasins sont en location. Il n’y a pas de risque de transformation d’activités ou de mauvais entretien des locaux, la gestion de cette zone étant celle exercée dans un centre commercial traditionnel.

 

Monsieur Frédéric LECOMTE et son épouse, kinésithérapeutes bien connus à GIVET, se sont engagés avec un projet précis et complet sur cette Maison Médicale.

 

Monsieur MASSETTE, sur la Maison Médicale, considère qu’il y a urgence. Il précise qu’il soutient un autre projet, celui de la Clinique de REVIN, qui va ouvrir des consultations de spécialistes dans l'ancienne clinique de GIVET.

 

Monsieur WALLENDORFF indique qu’il s’agit de deux concepts différents et compatibles entre eux. Le projet de la clinique de REVIN concerne l’organisation à GIVET de consultations de spécialistes de la clinique de Revin. Le projet intégré à la zone commerciale et de services porte sur la réalisation d’une Maison Médicale avec des médecins généralistes, des spécialistes de la santé avec un secrétariat commun et tout cela afin d’assurer des gardes et répondre aux premières urgences faisant actuellement défaut sur la Ville. A terme, l’objectif est de revenir à des gardes médicales qui n’existent plus à Givet et qui n’existent pas dans le projet de la clinique de Revin. Si dans un même temps, nous obtenons que les pharmaciens organisent de nouveau des gardes sur le canton de Givet chaque week-end, la Maison Médicale permettra d’apporter de réels services à la population.

 

Monsieur MASSETTE prend acte de ces précisions en se réjouissant du panel de services qui seront servis aux Givetois.

 

Monsieur MONTESSINO conclut sur la Maison Médicale en indiquant qu’elle n’est pas soumise à autorisation et peut donc être déconnectée de la réalisation de la zone commerciale avec un simple permis de construire.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’effectivement il n’y a pas passage en CDEC mais qu’il faut l’accord du Conseil de l’Ordre.

 

Monsieur DELATTE demande des précisions sur le volet « emplois » ; la création de 126 postes et le transfert des 87 déjà existants à Intermarché et Bricomarché donnent un effectif de 213.

 

Réponse de Monsieur MONTESSINO :

 

Ce décompte est exact en précisant qu’il s’agit d’équivalence en temps complet.

 

Madame Marylise LAURENT soulève en effet le problème de la durée hebdomadaire de travail : s’agit-il de temps plein ou de temps partiel ?

 

Monsieur TEXEIRA indique qu’il s’agit bien de temps complet mais qu’il est possible dans les périodes de fêtes commerciales fortes dans l’année qu’il soit fait appel à du renfort de personnel à temps partiel.

 

Monsieur ITUCCI souhaite savoir à échéance de 2009, de quelles garanties la commune dispose pour qu’une enseigne concurrente s’installe dans le quartier de Mon Bijou.

 

 

 

Réponse de Monsieur TEXEIRA :

 

Des négociations sont engagées avec deux enseignes concurrentes, dont une en alimentaire. Par ailleurs la revente « Mon Bijou » est indispensable et comprise dans le plan de financement de la nouvelle zone commerciale. Entre les magasins Intermarché et Bricomarché, une zone parking sera créée avec construction de 40 garages avec accès direct sur le quartier de la Soie.

 

Monsieur HAMAIDE demande confirmation de l’engagement de commerçants de Givet de s’intégrer dans le projet de la zone commerciale.

 

Réponse de Monsieur MONTESSINO :

 

L’engagement d'une dizaine de commerçants locaux est confirmé. Leur identité ne sera pas communiquée  dans l’état actuel de l’avancement du projet.

 

Madame JORIS rappelle que le projet des Mousquetaires est le plus important au niveau de la superficie et au niveau du montant de ses investissements. Elle en demande la justification.

 

Réponse de Monsieur MONTESSINO  :

 

S’il ne s’agit que de transférer des m² de façon égale, cela ne sert à rien. La dimension du projet répond à la nécessité d’élargir l’offre et d’améliorer le confort des clients c’est-à-dire l’espace. Il est nécessaire de disposer d’une superficie correspondant aux besoins d’exposition de la gamme et aux attentes des consommateurs. En terme de confort pour le consommateur et en capacités d’attraction, 1.000 m² seront donc transférés auxquels seront ajoutés 2.500 m² nouveaux.

 

2/ SYSTEME U :

 

Le projet est présenté par Monsieur Olivier MONNOT, en charge du dossier de l’implantation sur la zone des Grosses Pierres et Alexandre MACHET, Directeur du   Super U de la ville de Sainte-Menehould.

 

Monsieur MONNOT explique que SUPER U est une structure de commerçants indépendants. Chaque directeur de magasin est propriétaire de ses murs et de son exploitation. Il a donc en charge toute la partie gestion du personnel, et se trouve seul maître de l’organisation commerciale et du mode de fonctionnement de son magasin. SUPER U n’est pas très présent dans le secteur du Nord Ardennes et il lui est possible de répondre concrètement aux besoins de la clientèle locale en apportant un plus à la collectivité. Dans le projet de SUPER U, la surface alimentaire s’étend sur 2.500 m² et la surface marchande totale n’est pas encore définie. Elle le sera après concertation avec les associations de commerçants locaux. S’agissant d’une structure de commerçants indépendants, SUPER U travaille, dans les galeries marchandes, en partenariat avec des commerçants locaux, dans le tissu du centre ville. La zone commerciale accueille également un pôle équipement de la personne et loisirs avec notamment le groupe Défi Mode et ses activités dans le textile, complété par le chausseur Chaussea et une enseigne SPORT 2000 sur 600 m² .Un pôle équipement de la maison est également présent avec une jardinerie importante, un secteur bricolage, hi-fi, électroménager sur 800 m² dont la gestion pourra être assurée par un indépendant local, une enseigne King Jouet. Avec la proximité du centre aqualudique, le projet SUPER U est un véritable centre de vie qui tient compte des besoins en services souhaités par la population sur un périmètre proche. Une station essence-lavage, un centre auto, une activité brasserie,  une maison médicale et un hôtel  complètent l’ensemble.

 

L’hôtel 2 étoiles, de type économique, avec le groupe ACCOR, s’ouvrirait sous l’enseigne ETAP HOTEL.

 

L’objectif du projet de SUPER U est de freiner l’évasion vers Charleville-Mézières ou Beauraing et de proposer à l’ensemble de la collectivité des services que la population est en droit d’attendre. Il existe une volonté de diversifier l’offre et l’équipement commercial existant. A l’heure actuelle, le client n’a pas le choix suffisant en terme de concurrence et de prix. SUPER U constitue une alternative d’autant que les études récentes de la SOFRES placent l’enseigne comme étant la meilleure, puisque première sur 24 des 28 critères de sélection arrêtés.

 

Monsieur MACHET, Directeur du SUPER U de Sainte-Menehould, témoigne de la nécessaire diversité qui doit être offerte aux clients en termes de services. Dans le secteur sur lequel est implanté SUPER U, il s’exerce une large concurrence d’enseignes : Shopi, Intermarché, Lidl, Super U. Monsieur MACHET précise être très actif sur l’association des commerçants, avec une très forte implication locale.

 

La maison médicale  apparaît dans le cahier des charges comme un élément très important. SUPER U a pris l’attache  d’une société spécialisée basée à Mulhouse, la Société WAKOA qui adaptera son concept en fonction des besoins locaux, du nombre des professionnels qui sont prêts à se positionner, de la nature de leurs activités : généralistes, kinésithérapeutes, infirmières constituant le noyau dur d’une telle structure de santé, et d’autres spécialistes en fonction du nombre de candidats. Les médecins sont propriétaires de leur maison médicale. La maison fonctionne 24 heures sur 24, parfois 7 jours sur 7, avec salle de petite urgence, Givet étant en retrait des grands pôles hospitaliers.

 

En conclusion, Monsieur MONNOT rappelle l’objectif majeur de SUPER U d’être une alternative en terme d’enseigne à ce qui existe aujourd’hui sur le secteur de Givet, le second objectif étant de capter des dépenses capitalisables en raison d’une insuffisance de services sur le territoire. SUPER U estime à 40.000 habitants la zone de chalandise, incluant la Belgique sur un rayon de 10 à 15 kilomètres.

 

Madame ROMAIN s’interroge sur le positionnement des magasins relevant du groupe sur le critère rapport qualité/prix.

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

Un choix très large de gammes est proposé dont la marque Système U (discount) avec deux déclinaisons principales : Système U national et Saveur U.

 

Monsieur PORCELLI souhaite connaître l’avis du candidat sur les possibilités de travailler avec les commerçants de Givet.

 

Réponse de Monsieur MACHET :

 

Prenant l’exemple de Sainte Ménéhould, la cohabitation se passe bien et malgré leurs inquiétudes, les commerçants locaux n’ont pas souffert. De nombreuses animations se font ensemble car, plus le centre ville est fort, plus la grande surface l’est aussi. Monsieur MONNOT ajoute que la carte de fidélité U est aussi un outil, valable chez les commerçants locaux.

 

Madame JORIS demande si les commerçants locaux ont été prospectés pour la galerie marchande.

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

Les contacts sont jusqu’ici infructueux, les commerçants contactés étant restés sur leurs gardes ou n’ayant pas accepté de nous rencontrer. Mais en cas de validation du projet, ce volet sera relancé énergiquement.

 

Monsieur TASSIN demande le détail des emplois créés.

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

140 emplois seront créés dont 20 dans la galerie marchande pour un équivalent 110 emplois taux plein. Les contrats seront de type C.D.I.

 

Madame JORIS demande des précisions sur l’hôtel.

 

Réponse de Monsieur MONNOT  :

 

Il s’agit d’un hôtel 2 étoiles « amélioré », supérieur à l’Etap Hôtel classique,  avec 70 chambres.

 

Madame RIQUET demande également des précisions sur le restaurant.

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

Rien n’est figé. Après avoir envisagé une structure restauration rapide genre Mac Donald, l’orientation serait plutôt vers une brasserie typée avec des produits régionaux, plus conforme à notre enseigne de terroir.

 

Monsieur DELATTE souhaite savoir si les impacts sur le petit commerce local et sur la grande surface existante ont été évalués.

 

Réponse de Monsieur MONNOT  :

 

Il peut y avoir cohabitation en considérant certains paramètres tels l’évasion existante de la clientèle évaluée à 40% et l’attractivité du groupe.

 

Monsieur PORCELLI demande des détails sur la Maison Médicale en faisant observer la difficulté de faire venir à Givet des Spécialistes et l’absence de gardes de Généralistes.

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

Le projet doit être affiné : il y a localement des gens intéressés sur la base de dynamiques avec de nouveaux concepts. En créant une structure de gestion commune, de réelles candidatures se dévoilent.

 

Monsieur WALLENDORFF demande l’identité du porteur de projet.

 

 

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

Dans l’état actuel de l’avancement du dossier, ce nom ne peut être communiqué.

 

Monsieur WALLENDORFF demande si le groupe Système U serait intéressé par la reprise de l’activité réduite de Mon Bijou dans l’hypothèse où le dossier des Mousquetaires serait retenu.

 

Réponse de Monsieur MONNOT :

 

Les études ont porté sur le site des Grosses Pierres. Une réponse ne peut donc pas être apportée sans nouvelles études.

 

 

3/ Immobilière FREY-E.LECLERC :

 

Le projet est présenté par Monsieur CARRERAS, représentant les centres LECLERC et par Monsieur BARRANT, de l’Immobilière FREY.

 

La zone de chalandise a été évaluée à 35.000 habitants et une étude géographique marketing a été réalisée pour déterminer les activités qu’il était nécessaire d’implanter. Le projet LECLERC tourne autour d’une surface alimentaire de 2.990 m². Certaines enseignes sont prêtes à s’installer dans la zone : enseigne de surgelés, centre technique, centre auto, chaussures, vêtements , optique, électroménager, jardinerie sur une zone de 1.500 m² dont 1.200 m² de surface de vente. L’élément fort du projet, c’est la complémentarité du centre commercial par rapport à l’existant, l’implantation d’enseignes nouvelles pour tirer le plus de clientèle extra-locale. 

 

Monsieur CARERAS exploite un centre Leclerc à Beautor,  entre Laon et Saint-Quentin  dans une zone identique à celle de Givet mais beaucoup plus concurrencée. Il existe un très fort taux d’inactivité avec une population RMIste importante.  Il donne les caractéristiques de son centre à dominance alimentaire et de la place laissée aux services dans la galerie marchande. Un espace culturel vient d’y être créé. Ce centre évolue sans cesse, avec l’implantation de nouvelles enseignes et un partenariat avec des enseignes de grande distribution étrangères notamment allemandes, italiennes, belges, …

 

Nombre d’enseignes qui ont pris connaissance du projet LECLERC pour Givet prennent le temps de la réflexion et se positionneront lorsque le dossier aura évolué. Les éléments architecturaux ont intégré toutes les normes HQE. En ce qui concerne le volet « hôtel », un certain nombre de partenaires sollicités sont intéressés mais souhaitent préalablement savoir quelles sont les implantations définitives et les enseignes commerciales sur les lots autour du centre LECLERC. Un opérateur national pourrait venir y développer un hôtel 2* de 38 à 45 chambres. En ce qui concerne la maison médicale, il est difficile de répondre à cette partie du dossier car LECLERC n’a pas les compétences pour le choix de professionnels de la santé. Néanmoins, l’immobilière FREY est prête à mettre à disposition le foncier avec tous les équipements nécessaires : voirie, VRD, …

 

Le projet LECLERC induit la création de 100 emplois directs sur site avec un impact négatif sur la zone de chalandise d’environ 48 à 50 emplois.

 

Monsieur MASSETTE, s’appuyant sur l’exemple donné à Beautor, souhaite connaître, pour ce site, les relations de l’unité commerciale avec les commerçants locaux des centres ville.

 

Réponse de Monsieur CARRERAS :

 

Les rapports sont des rapports de bon voisinage avec un engagement de saine complémentarité. Il n’y a pas de concurrence directe avec l’existant. Pour Givet la situation sera plus difficile puisqu'un tiers de la zone de chalandise doit provenir de la Belgique. Leclerc est une enseigne connue à l’étranger grâce à son partenariat avec des enseignes européennes ce qui représente un facteur attractif  pour la clientèle venue de Belgique.

 

Madame Marie-Claude RIQUET remarque que le projet est le plus petit des trois présentés ; elle en demande donc les raisons.

 

Réponse de l’Immobilière FREY :

 

L’immobilière FREY reste propriétaire des bâtiments construits qui sont mis en location. Le groupe a procédé à des études sur la base de ratios fiables. Le projet proposé correspond pour LECLERC et L’Immobilière FREY aux besoins actuels. Il est nécessaire de bien dimensionner le projet. S’il y a des évolutions positives, des extensions sont possibles. Par ailleurs, il y a aussi une volonté de ne pas se « bagarrer » avec l’existant.

 

En demeurant propriétaire, l’Immobilière FREY est forcément plus attentive au choix des enseignes et à la dimension des centres commerciaux qu’elle réalise, dans le but simple de limiter ses propres risques.

 

Madame JORIS souhaite savoir si des contacts ont été pris avec des commerçants locaux.

 

Réponse :

 

Des commerçants ont effectivement écrit pour intégrer la structure. La volonté du groupe est d’ailleurs de compter le plus d’acteurs locaux possibles.

 

Monsieur TASSIN demande les délais de réalisation du projet.

 

Réponse :

 

Il faut compter, si la procédure se déroule sans problème particulier, 2 ans et demi ce qui amène à juin 2009.

 

Madame JORIS demande si la Maison Médicale peut être rapidement opérationnelle.

 

Réponse :

 

Il est proposé une mise à disposition du foncier et de l’immeuble mais il n’est pas envisageable d’avancer plus en avant s’agissant d’une activité hors compétence du groupe. La maison médicale sera donc livrée concomitamment avec l’ouverture du centre.

 

Monsieur WALLENDORFF demande si le groupe LECLERC serait intéressé par la reprise de l’activité réduite de Mon Bijou dans l’hypothèse où le dossier des Mousquetaires serait retenu.

 

Réponse :

 

C’est possible si les études nécessaires sont positives.

 

Monsieur Marcel RICHARD remarque que sur les trois investisseurs, pour 13 millions d’euros d’investissement,  deux d’entre eux  évaluent à 50 millions d’euros leur chiffre d’affaires. Le groupe LECLERC l’évalue, quant à lui, à 26 millions d’euros. Il s’interroge sur cette différence.

 

Réponse :

 

Il s’agit pour nous de l’estimation réelle du chiffre d’affaires réalisable. Si d’autres concurrents attendent un chiffre d’affaires supérieur, ils sont soit très bons, soit optimistes, soit ils ont fait une erreur de calcul.

 

 

Cette dernière question clôture l’audition des candidats.

 

 

DEBATS :

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu’à l’issue des débats, la désignation de l’investisseur promoteur sera effectuée par vote à bulletins secrets, sur demande des élus de la liste « Servir Givet », s’agissant  d’un sujet sensible.

 

Monsieur MASSETTE  indique que l’opposition ne partage pas cette procédure : il ne craint pas que le choix de l’opposition soit rendu public.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle la composition du groupe de travail qui s’est réuni 5 fois et dont les comptes rendus ont été communiqués. Monsieur WALLENDORFF indique que les membres élus du groupe de travail, à l’issue de sa 5ème réunion le 18 septembre 2006, se sont prononcés, à l’unanimité, en faveur du projet des Mousquetaires. Monsieur WALLENDORFF donne les raisons qui ont conduit à ce choix :

 

Ø      l’aspect financier :

 

o      Le prix au m² est le plus élevé (12,50 €) soit 25 % de plus que les autres candidats qui en proposaient 10 € ; la Ville encaissera ainsi un produit  global estimé à 1 063 000 €, c’est-à-dire 7 millions de francs, soit environ     3 fois plus que l’estimation des Domaines.

 

o       L’investissement, également le plus élevé, est annoncé à hauteur  de  13.116.000 € avec un chiffre d’affaires prévu pour un montant de  48.900.000 €. Les produits en fiscalité directe estimés donnent : 393 489 € pour la Taxe Locale d’Equipement, 14 335 € pour la Taxe sur le Foncier Bâti et 138 633 € pour la Taxe Professionnelle soit le double de Leclerc par exemple. Aucune exonération fiscale ne sera acceptée.

 

Ø      l’emploi : là encore, le projet est le plus générateur d’emplois : 126 en équivalent taux plein auxquels s’ajoutent les 87 emplois transférés.

 

Ø      les commerçants locaux : le projet est le plus élevé en terme d’implication de commerçants locaux : une dizaine d’entre eux se sont engagés.

 

Ø      les services : par rapport aux deux autres candidats, les dossiers sur l’hôtel et la maison médicale sont les plus aboutis avec des engagements précis.

 

Monsieur MASSETTE indique que le groupe de travail a été unanime sur la création de la zone commerciale. Il ajoute que, pour le choix de l’investisseur, il s’était exprimé dans un premier temps en faveur de Système U mais que, dans un souci d’harmonisation, il s’était rallié ensuite à la candidature des Mousquetaires, retenue par les autres membres du groupe de travail.

 

Monsieur PORCELLI, membre élu du groupe de travail, s’étonne de cette déclaration en soulignant que le groupe de travail avait convenu que cette partie, du débat interne, ne serait pas rendue publique.

 

Monsieur MASSETTE répond que sa position s’expliquait par le fait qu’il ne souhaitait pas « bloquer le système ».

 

Monsieur RICHARD déclare qu’il ignorait cela. Selon lui,  dès le début, tout Givet savait que le projet des Mousquetaires l’emporterait. Par ailleurs, il est étonné de l’implication de plusieurs commerçants dans le projet des Mousquetaires, alors même qu’au départ il se disait que tous les commerçants étaient  opposés au projet.

 

 Monsieur PORCELLI répond que rien n’a été fait d’avance et que le choix du groupe de travail repose sur des critères objectifs, exposés ci-dessus.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle la parfaite transparence des procédures à commencer par la première étape de l’ouverture des plis réalisée sous contrôle d’huissier.

 

Monsieur MASSETTE indique qu’Intermarché va se trouver en situation de monopole sur GIVET et qu’il n’a jamais été annoncé une revente de la structure Mon Bijou à la concurrence.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il y aurait effectivement une situation de monopole si les Mousquetaires conservaient le site de Mon Bijou. Au contraire, il rappelle que les Mousquetaires se sont engagés à procéder à une revente à la concurrence de leur site de Mon Bijou, ainsi qu’il l’est rapporté dans les comptes rendus du groupe de travail  communiqués à tout le conseil municipal : se référer à la page 35 du compte rendu du 16  juin 2006 et à la page 39 du compte rendu du 18 septembre 2006. Il s’étonne que Monsieur MASSETTE ait pu ne pas le comprendre.

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2005/09/109 du 22 septembre 2005, à l'unanimité, approuvant les termes du cahier des charges de cession des terrains à un investisseur privé, décidant le lancement de la procédure recherchant cet investisseur et créant un groupe de travail chargé du dossier,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2006/02/12 du  2 janvier 2006, à la majorité, complétant la composition du groupe de travail par intégration de deux membres du collectif opposé au projet de zone commerciale et de services,

 

Vu la délibération n° 2006/10/114 du 6 septembre 2006 confirmant la création d’une zone commerciale et de services, route de Beauraing,

 

Considérant les cinq comptes-rendus du groupe de travail pour ses séances qui se sont déroulées les 28 février, 29 mars, 4 mai, 16 juin et 18 septembre 2006 au cours desquelles les projets ont été étudiés, les candidats entendus et questionnés,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et questionné, séance tenante, les trois candidats suivant un ordre de passage effectué par tirage au sort (1/ Le groupement des Mousquetaires, pour le projet « Les Rives d’Europe », 2/ Système U Est, 3/ L’Immobilière Frey-E.Leclerc), après avoir pris connaissance de l’avis du groupe de travail se prononçant à l’unanimité pour le projet « Les Rives d'Europe », après analyses suivant les critères fixés au cahier des charges (le prix au mètre carré des terrains achetés à la Ville, - l’offre commerciale proposée, à apprécier par rapport à l’offre existante sur Givet et ses environs, et à ses conséquences sur celle-ci, - le nombre d’emplois envisagé en terme de créations nettes, y compris les suppressions éventuelles dans les unités commerciales existantes en commerce traditionnel et en commerce de moyennes et grandes surfaces, aujourd’hui implantées à Givet, - le parti architectural, compris les volets paysagers et sécuritaires), après en avoir délibéré, à la majorité, par vote à bulletins secrets, en application des dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

§           décide de retenir le projet « Les Rives d’Europe », groupement des Mousquetaires, Intermarché – Bricomarché à Givet, présenté par Madame et Monsieur TEXEIRA, Madame et Monsieur LUBIN.

Résultats du vote : Votants : 25. Exprimés : 26, compris Monsieur LENGRAND (pouvoir à Monsieur BEQUET)

* Groupement des Mousquetaires :              16 suffrages

* Système U Est :                              10 suffrages

* Immobilière Frey – E.LECLERC :   0 suffrage

 

§           décide de céder l’emprise de terrain nécessaire estimée à  85 000m²      (à définir précisément par Géomètre) au prix proposé de 12,50 € / m² (supérieur à la valeur vénale donnée par la Direction Générale des Impôts (4,50 € / m² suivant consultation du 11/08/2005).

 

§          autorise le Maire à signer tous actes à intervenir consécutifs de la présente et en premier lieu, le protocole d’exclusivité tel que prévu en page 21/22 du cahier des charges.

 

 

 

B – PERSONNEL

 

2006/10/116 -

Centre de Loisirs Sans Hébergement municipal : reprise de la gestion des C.L.S.H petites et grandes vacances :

 

-          Création d'un poste de Directeur

-          Création de 10 postes d'animateurs saisonniers

 

 

Monsieur WALLENDORFF  expose que, compte tenu des difficultés financières du Centre Socioculturel « L’Alliance » et du coût de fonctionnement engendré par les Centres de Loisirs sans hébergement (C.L.S.H), le Conseil d’Administration de cette Association a adopté, lors de sa séance du 28 août 2006, une position de principe visant à laisser à la Ville de Givet la reprise de la gestion de ce service.

 

Monsieur MASSETTE déclare qu’il s’agit là d’un dossier qui mérite d’être débattu tant au niveau financier qu’au niveau de la gestion de l’Association. Il précise qu’il ne souhaite pas débattre de cette question à la présente réunion, compte tenu de l’heure tardive et du nombre de questions qu’un tel débat soulèvera : pourquoi en arrive t’on à faire reprendre ce service par la Ville de Givet, quelle est la situation économique du centre, quelle est la gestion  du  conseil  d’administration,  les  responsabilités dans les difficultés constatées, etc … ? Il considère que la Municipalité est en train de vider le Centre-SocioCulturel  de sa substance mais souligne que l’Opposition n’a pas dit être contre la reprise du service du C.L.S.H. par la Ville.

 

Monsieur WALLENDORFF, en réponse, précise qu’il y aura débat sur le Centre Socioculturel à un prochain Conseil Municipal, comme il s’y était engagé. Il précise que l’Association est confrontée à des problèmes du même type que ceux de Vireux-Molhain ou Fumay et souligne que la Municipalité n’a aucunement l’intention de lui nuire. Le fait de reprendre les C.L.S.H n’entrave en rien la pérennité et le fonctionnement de l’Association. Monsieur WALLENDORFF indique que la Municipalité est tout à fait consciente du nombre de services que cette association rend à la population et que personne dans son équipe ne souhaite la mort du Centre Social.

 

Monsieur WALLENDORFF  indique qu’une décision doit être prise dès maintenant afin d’assurer, dans de bonnes conditions, le C.L.S.H. des prochaines vacances de la Toussaint. Il n’acceptera plus que l'accueil des enfants au C.L.S.H soit perturbé par des problèmes internes au fonctionnement permanent du Centre Socioculturel,  la Ville se devant d’assurer un service de qualité en faveur de sa population qui y a droit.

 

Monsieur MASSETTE considère qu’il s’agit là d’une contestation aux salariés de leur droit de grève.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu’il ne conteste aucunement le droit de grève aux salariés permanents du Centre dans le cadre du fonctionnement permanent du Centre. Il ajoute néanmoins qu’il est garant du bon fonctionnement et de la qualité de ce service, indispensable aux familles givetoises qui n’est en rien lié aux salariés permanents du Centre Social.

 

Monsieur RICHARD déclare avoir été surpris en apprenant les difficultés financières de l’Alliance.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame DUCHOSAL, en sa qualité de Présidente du Centre Socioculturel "l'Alliance", Mesdames BERTRAND, ROMAIN, Marylise LAURENT, Messieurs RICHARD et MASSETTE ne participant pas au vote :

 

§          décide de reprendre la gestion des C.L.S.H « Enfants » pour les petites et grandes vacances, dès les prochaines vacances de la Toussaint 2006, pour la tranche d’âge 5 ans – 12 ans.

 

§          décide de créer :

 

-  un emploi permanent d’agent d’animation à temps complet.

-  dix emplois saisonniers d’agent d’animation, à compter du 25 octobre 2006 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Alain WAUTHIER

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE 

Joël DEVOUDELLE

Pierre BEQUET

Corinne SOLIGNAT

Marcel RICHARD

Claudine BERTRAND

Jean-Denis MASSETTE

Yvette ROMAIN

Marylise LAURENT