Séance du 2 mai 2011

 

Ordre du jour

 

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A – FINANCES

 

2011/05/56 -

Fixation des taux d'imposition 2011.

 

2011/05/57 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2011.

 

2011/05/58 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2011.

 

2011/05/59 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2011.

 

2011/05/60 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2011.

 

2011/05/61 -

Centre Socioculturel "L'Alliance" : subvention de fonctionnement 2011.

 

2011/05/62 -

Espace de Spectacles "Le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2011.

 

2011/05/63 -

Espace de Spectacles "Le Manège" : budget 2011.

 

 

 

B – INFORMATION DU MAIRE

 

 

Acquisition d'un bien cadastré AS 74 et 75, sis 13 quai de Rancennes.

 

 

Envoi des rapports du Maire pour le Conseil Municipal du jeudi 28 avril 2011 aux Conseillers Municipaux.

 

 

 


 

Séance du 2 mai 2011

 

 

L'an deux mille onze et le deux mai à quatorze heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Cette nouvelle séance du Conseil Municipal fait suite à l'absence de quorum constatée lors du Conseil Municipal précédent le jeudi 28 avril 2011.

 

Etaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, M. Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE,
M. Pierre BÉQUET,  Mme Noëlle COSTE, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, M. Alain PRESCLER.

 

Absents excusés : Mmes Christelle TRELCAT (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Karine LEFEBVRE (pouvoir à M. Gérard DELATTE), Melle Delphine SANTIN, Mme Anne-Marie JORIS, M. Gérard TASSIN (pouvoir à Mme Christine DUCHOSAL),
Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, MM. Messaoud ALOUI, Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO, M. Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET, Melle Amélia MOUSSAOUI,
Mme Christelle LEMAIRE.

 

Mme Christine DUCHOSAL est nommée secrétaire de séance.

 

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A – FINANCES

 

2011/05/56 - Fixation des taux d'imposition 2011.

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2011, après avoir entendu l'exposé de M. WALLENDORFF, Maire, Président de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

§         fixe les taux d'imposition 2011 de la Commune de la façon suivante :

 

 

ú        

Taxe d'Habitation

:

6,32 %

ú        

Taxe Foncier Bâti

:

3,54 %

ú        

Taxe Foncier Non Bâti

:

1,50 %

ú        

Taux relais de C.F.E.

:

7,00 %

 

2011/05/57 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2011.

 

Le Budget Primitif 2011 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 304 635 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
5 769 777 €.

 

M. WALLENDORFF rend compte du programme de construction de la Société Urano rue de Massembre. Les premières livraisons devaient avoir lieu, pour 23 pavillons, au mois de juin. Or, le calendrier a évolué et les premières livraisons devraient avoir lieu pour
14 pavillons en octobre prochain.

 

Il y aura lieu d'anticiper pour obtenir du CNPE la composition des familles qui s'y installeront en vue de connaître l'incidence sur les effectifs scolaires.

 

En ce qui concerne l'emplacement réservé à l'opposition dans le dernier bulletin municipal, il y est écrit des propos mensongers, puisque le coût de l'acquisition du commerce "la P'tite Lady" est mensonger : 136 600 €, au lieu de 35 000 € dans la réalité.

 

M. WALLENDORFF indique, qu'à l'avenir, il fera sanctionner les fausses nouvelles diffusées par l'opposition, y compris devant la justice s'il le faut.

 

En ce qui concerne les bases de Taxe d'Habitation, on constate une augmentation de plus de 17 %, qui peut faire penser qu'il s'agit d'un accroissement de population. Or, ce résultat est essentiellement lié à la révision des bases tenant compte des abattements transférés du Département, dont les conditions sont moins favorables que celles de la commune.

                                          

Par contre, l'augmentation sensible des bases d'imposition du Foncier Bâti est la conséquence de la politique dynamique de la Municipalité en matière de constructions nouvelles,  pour l'habitat ou l'économie.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         adopte le Budget Primitif 2011 de la Ville.

 

 

2011/05/58 - Vote du Budget Primitif annexe de l'assainissement pour 2011.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      adopte le Budget Primitif annexe 2011 de l'Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

·        section de fonctionnement :             283 500 €

 

 

·        section d'investissement :                 179 260 €

2011/05/59 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2011.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      adopte le Budget Primitif annexe 2011 de l'Eau, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

·        section de fonctionnement :             82 000 €

 

 

·        section d'investissement :                 87 800 €

 

 

2011/05/60 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2011.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§      adopte le Budget Primitif annexe 2011 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme   de :

 

·        section de fonctionnement :              85 700 €

 

 

·        section d'investissement :                  2 200 €

 

 

2011/05/61 - Centre Socioculturel "L'Alliance" : subvention de fonctionnement 2011.

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel "L'Alliance" sollicite une subvention de fonctionnement 2011 d'un montant de 202 585 €, détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations 2009 et 2010 à la demande 2011 :

 

Intitulés

2009 (€)

2010 (€)

2011 (€)

Base de fonctionnement

115 200

115 500

115 600

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

81 254

79 985

79 985

Chantier jeunes

0

0

(1) 7 000

Total

196 454

195 485

202 585

 

Note : (1) Le Conseil Municipal, par délibération n° 2010/04/46 du
21 avril 2010, a décidé de ne pas voter de sommes forfaitaires mais d'autoriser le Maire à régler ces actions, dans la limite de 3 par an avec, pour chaque campagne, la signature préalable d'une convention d'objectifs. Le règlement interviendra alors sur présentation d'une facture et d'un bilan détaillé du chantier.

 

Le Maire propose donc de voter une subvention de 195 585 € se décomposant comme suit :

 

- base de fonctionnement................................................................. 115 600 €

- pérennisation de 2 C.E.J et 1 C.I.E................................................. 79 985 €

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel "L'Alliance", au titre de 2011, un premier acompte d'un montant de 97 743 € suivant délibération n° 2011/02/9 du Conseil Municipal du 8 février 2011.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Mme DUCHOSAL, membre du Conseil d'Administration de l'Alliance, ne prend part ni au débat ni au vote) :

 

§    arrête la subvention 2011 de l'Alliance au montant de 195 585 € se décomposant comme suit :

 

- base de fonctionnement........................................................... 115 600 €

- pérennisation de 2 CEJ et 1 CIE................................................ 79 985 €

 

 

2011/05/62 - Espace de Spectacles "Le Manège" : approbation des comptes de l'exercice 2010.

 

Sous l'ancienne mandature, et au cours de l'année 2005, la ville a levé les difficultés qu'il y avait à comprendre les comptes annuels du Manège, notamment depuis la fusion des activités cinéma et spectacles vivants en 2003.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2005, l'Assemblée a décidé, qu'à partir de 2006, la subvention de la Ville serait revalorisée du taux de l'inflation en demandant à l'association de mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

 

Par ailleurs, la ville a indiqué depuis à l'association que, pour 2010 comme pour 2009, compte tenu de la situation économique locale, la subvention de la Ville serait identique à celle de 2008.

 

Ainsi, le Conseil Municipal, en sa séance du 21 avril 2010, a arrêté pour 2010 la subvention de la Ville au Manège au montant de 190 087 €.

 

Les résultats 2010 ont été transmis le 8 mars 2011 pour approbation.

 

Le compte de résultats 2010 présente un excédent de l'exercice d'un montant de 28 221,88 €. En reprenant les résultats antérieurs, le Manège présente au 31 décembre 2010 un excédent de 16 037,14 €.

 

Suivant les recommandations, le Manège a donc résorbé le déficit constaté au 31 décembre 2009, soit 12 184,74 €, et présente un solde excédentaire de 16 037,14 €. C'est très satisfaisant.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
[M. WALLENDORFF, Mme LEFÈBVRE, M. TASSIN (par pouvoir à Mme Christine DUCHOSAL), membres du Conseil d'Administration du Manège, ne prennent part ni au débat ni au vote) :

 

§    approuve les comptes arrêtés de l'association "le Manège" pour l'exercice 2010.

 

 

2011/05/63 - Espace de Spectacles "Le Manège" : budget 2011.

 

La convention financière entre la Ville et le Manège dispose que le budget de l'association doit être transmis à la ville pour être approuvé par le Conseil Municipal.

 

La Présidente du Manège a remis le 8 mars 2011 le budget 2011, approuvé par son Conseil d'Administration le 16 février 2011.

 

Ce budget prend bien en compte le montant correct de subvention de la Ville votée le 12 avril 2011, soit 193 788 € répartis comme suit :

 

- subvention de fonctionnement...............................

160 477 €

- honoraires CCA et commissaire aux comptes........

7 000 €

- pérennisation d'un emploi aidé en année pleine.......

26 311 €

                                      Total.................................

193 788 €

 

Le souhait de la Ville exprimé à l'association de bien maîtriser ses dépenses semble pour le budget 2011 avoir été pris en considération. La ville sera vigilante sur l'exécution de ce budget et prend note des efforts consentis.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
[M. WALLENDORFF, Mme LEFÈBVRE, M. TASSIN  (par pouvoir à Mme Christine DUCHOSAL), membres du Conseil d'Administration du Manège, ne prennent part ni au débat ni au vote] :

 

§    approuve le budget prévisionnel 2011 de l'association "le Manège".

 

 

 

 

 

 

 

B – INFORMATIONS DU MAIRE

 

Acquisition d'un bien cadastré AS 74 et 75, sis 13 quai de Rancennes.

 

Le Maire rappelle qu'il a reçu une Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) pour un ensemble immobilier sis 13 quai de Rancennes appartenant à M. GERMAIN, pour une superficie globale de 933 m². Le prix de vente annoncé s'élève à 172 000 €, dont
6 000 € de commission d'agence.

 

En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2008/03/8 du 27 mars 2008, il a décidé d'exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption sur ce bien proposé à la vente pour un prix de 172 000 €. Cette décision s'inscrit dans le cadre des travaux de protection de Givet contre les inondations, en application de l'arrêté préfectoral, n° 2005/75 du 25 mars 2005, qualifiant de projet d'intérêt général les opérations d'aménagement de la Meuse contre les inondations à Mouzon,   Charleville-Mézières, Warcq et Givet.

 

En effet, à cet endroit, quai de Rancennes, les travaux ont été confrontés à un problème important, suite à la présence d'une couche de sol indurée, discontinue, empêchant le battage complet des palplanches sur une partie du linéaire, le long du fleuve.

 

La mise en vente de ces biens a constitué une opportunité et permet la mise en place de la solution technique la meilleure, eu égard à son coût par rapport aux objectifs à atteindre.

 

En résumé, plusieurs facteurs ont conduit le maître d'œuvre à modifier le projet initial :

 

  1. certains riverains ont refusé la construction d'un mur à la côte 103,5 m NGF au fond de leur parcelle. Une procédure contraignante aurait pu être engagée. Elle aurait pris trop de temps.
  2. il y a eu refus de battage de palplanches sur certains secteurs, impliquant la conception de solutions techniques onéreuses pour une protection optimale (création de longrines béton et de jambes de force)
  3. le contexte du site est contraignant : présence de la canalisation de refoulement de l'assainissement de Chooz, accessibilité à la voie verte après travaux et protection centennale du poste ERDF indispensable.

 

Voici le détail des travaux après modification :

 

  1. protection globale fixe jusqu'à la cote NGF 102,70 (mur de 2,20 m environ de hauteur), couplée à des propositions de protections individuelles pour les habitations de M. GALLAND à M. LEGAIT pour la cote NGF 103,50 (crue de projet).

 

  1. protection globale avec mur fixe de 3,20 m de hauteur pour les parcelles de
    M. GERMAIN (terrains objet de la préemption) et M. MARECHAL.

 

  1. fermeture de la protection globale avec la construction de deux murs fixes en retour :
    1. un mur implanté sur la limite entre les parcelles de M. GALLAND et du poste source ERDF calé à la cote de crue projet (103,50 NGF)
    2. un mur fixe implanté sur la parcelle de M. GERMAIN à l'endroit le mieux adapté.

 

Il faut savoir que, lorsqu'une Déclaration d'Intention d'Aliéner est présentée pour plusieurs parcelles, le bénéficiaire du droit nu ne peut exercer celui-ci que sur la totalité des biens présentés.

 

Alors que seule la parcelle AS 74 intéresse la Ville pour la construction du mur, le Maire a dû préempter sur les 2 parcelles présentées AS 74 et 75.

 

La Ville a, bien entendu, contacté l'acquéreur potentiel et est convenue avec lui d'une rétrocession ultérieure de la parcelle AS 75 et AS 74, qui sera alors grevée d'une servitude liée au mur à construire.

 

C'est donc par prudence et à titre conservatoire, après avoir longuement réfléchi avec les Adjoints et les techniciens concernés, que le Maire a notifié au Notaire sa décision, qui pourra être abandonnée en cas d'accord finalisé par les parties.

 

Envoi des rapports du Maire pour le Conseil Municipal du jeudi 28 avril 2011 aux Conseillers Municipaux.

 

Vérifications faites, il apparaît que les envois en recommandé avec accusé de réception ont été reçus aux dates suivantes :

 

-         Présenté et distribué le samedi 23 avril 2011 à MM. BERTRAND, DECLEF, CALVELLO, Mme GOUGET et Melle FERRO.

-         Présenté le 23 avril et distribué le lundi 26 avril à Mme Ginette LEBRUN.

 

Il apparaît ainsi que 5 des 6 membres de l'opposition municipale ont disposé des 2 jours du grand week-end de Pâques pour travailler à l'examen des projets des Budgets Primitifs de la Ville pour 2011. Ils ont donc menti en affirmant qu'ils ont reçu les documents "3 jours avant" le Conseil Municipal qui avait lieu le jeudi 28 avril 2011. Ils avaient largement le temps de travailler à étudier ces documents, sauf s'ils préféraient profiter de leurs loisirs de week-end, plutôt que de le consacrer au mandat que leur ont confié 1346 électeurs givetois lors de l'élection municipale de 2008.

 

Bien entendu, chacun a le droit d'avoir les priorités qu'il souhaite. Cependant, il faut ensuite assumer ses responsabilités.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard MEUNIER

Marie BOUILLE

Pierre BÉQUET

Noëlle COSTE

Michel PORCELLI

Sylvie LEMAIRE

Alain PRESCLER