Ville de Givet

 

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Séance du mardi 02 avril 2019

 

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A – FINANCES

 

2019/04/13 -

Taux d'imposition 2019.

 

2019/04/14 -

Aide au financement des emplois aidés par l'Etat recrutés par les associations - année 2018.

 

2019/04/15 -

Autorisation de signature des marchés de travaux pour la réhabilitation du square Albert 1er, avec création d'une plateforme logistique de gestion des protections contre les inondations, quai des Héros de la Résistance, et pour l'aménagement d'une aire de camping-cars, quai Dervaux.

 

2019/04/16 -

Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises et du Tennis Club Givetois pour l'année 2018.

 

2019/04/17 -

Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe du Caravaning.

 

2019/04/18 -

Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe du Caravaning.

 

2019/04/19 -

Vote du Budget Primitif du budget annexe du Caravaning pour 2019.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2019/04/20 -

Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : compte-rendu d'activités du 2ème semestre 2017.

 

2019/04/21 -

Adaptation au changement climatique dans le bassin Rhin-Meuse - signature de la charte d'engagement.

 

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2019/04/22 -

Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Charles de Gaulle.

 

 

 

D – PERSONNEL

 

2019/04/23 -

Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation.

 

2019/04/24 -

Création de 2 emplois non permanents d'Adjoint Technique.

 

2019/04/25 -

Création de 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif.

 

 

 

E – INFORMATIONS

 

  1. Assurance de l'espace de Spectacles le Manège
  2. Evolution des emplois enseignants
  3. Partenariat avec le Domaine Provincial de Chevetogne

 

 

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du mardi 02 avril 2019

 

L'an deux mille dix-neuf et le deux avril à 19 heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Gérard DELATTE, Dominique HAMAIDE, Mesdames Delphine SANTIN-PIRET, Isabelle BLIGNY, Angélique WAUTOT, Messieurs Alain PRESCLER, Claude GIGON, Farouk BOUDGHASSEM, Salah IBOUDGHACEN, Madame Claudie DANHIEZ, Monsieur Antoine PETROTTI, Mesdames Olinda BADRÉ, Frédérique CHABOT, Messieurs Messaoud ALOUI, Daniel BORIN, Joël DUJEUX, Mesdames Marie-Claude DONNEAUX, Victoria MULLER.

 

Absents excusés : Messieurs Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Bernard MEUNIER (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Mesdames Christine DUCHOSAL (pouvoir à Monsieur Alain PRESCLER), Sylvie DIDIER (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Mathilde COPPÉ,  Monsieur Jean-Jacques BOURGARIT, Madame Carole AVRIL, Messieurs Joachim MOUSSAOUI, Tony CHEP, Laurent FORTHOMME (pouvoir à Monsieur Daniel BORIN).

 

Le compte-rendu de la séance du jeudi 28 février 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Madame Delphine SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance

 

 

A – FINANCES

 

 

2019/04/13 - Taux d'imposition 2019.

 

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2019, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Joël Dujeux) :

 

§  fixe les taux d'imposition 2019 de la Commune de la façon suivante :

 

o    

Taxe d'Habitation

:

6,95 %

o    

Taxe sur le Foncier Bâti

:

3,89 %

o    

Taxe sur le Foncier Non Bâti

:

1,65 %

o    

CFE

:

7,70 %

 

 

 

 

 

M. Dujeux interroge le Maire en ses qualités d'élu du Conseil Départemental et du Conseil Communautaire pour savoir si des augmentations de taux sont prévues par ces entités.

 

M. Wallendorff répond, qu'en ce qui concerne la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, lors de la présentation des Orientations Budgétaires, le Président a clairement annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taux.

 

Pour le Conseil Départemental, les Orientations Budgétaires seront présentées vendredi, et le Président proposera une augmentation de 1 % du taux de Foncier Bâti.

 

M. Dujeux s'est abstenu sur ces taux et s'en explique, rappelant le fort taux d'endettement de la Ville. Il estime anormal que les générations futures soient contraintes de rembourser les dettes contractées par l'actuelle majorité municipale. Il ajoute que, selon lui, il ne serait pas très populaire d'augmenter les taux d'imposition un an avant les élections municipales.

 

M. Wallendorff lui demande s'il aurait souhaité une augmentation des impôts.

 

M. Dujeux lui répond qu'il devrait plutôt évoquer plus souvent la gestion de la dette.

 

M. Wallendorff rappelle que les investissements d'aujourd'hui profiteront aussi aux générations suivantes.  Il est donc normal que ces dernières participent à l'amortissement des investissements d'aujourd'hui. Il rappelle avoir déjà expliqué au cours des Conseils Municipaux passés que la Ville de Givet était endettée, car elle avait fait à certaines époques de lourds investissements, pour lesquels elle a par ailleurs perçu des subventions. Les emprunts contractés seront, certes, remboursés par les générations futures qui profiteront des investissements ainsi financés, mais cela sans qu'il soit nécessaire d'augmenter les taux pour amortir des investissements sur les populations futures.

 

Il rappelle que ces investissements ont permis de créer des bases d'imposition supplémentaires qui ont abouti à des augmentations de recettes sans augmentation de taux, comme tout ce qui s'est passé route de Beauraing et sur Famenne, avec des logements et des activités économiques.

 

 

2019/04/14 - Aide au financement des emplois aidés par l'Etat recrutés par les associations - année 2018.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2007/09/117, du 25 mai 2007, le Conseil Municipal a accepté la transposition de l'aide municipale "Emplois jeunes" aux nouveaux contrats aidés type "Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi" ou "Contrat d'Avenir", pour un montant maximum de 995,28 € par emploi et par an. Pour mémoire, le montant de l'aide apportée par la Ville de Givet correspond à 6,25 % de l'aide de l'État (soit environ 5,70 % du S.M.I.C.) proratisé au nombre de mois de présence du salarié.

 

Par délibération n° 2009/06/61 du 26/06/2009, vous avez modifié le dispositif en suspendant l'aide financière de la Ville à une demande préalable de l'association concernée pour la création de tout nouveau contrat aidé.

Deux associations givetoises, le Centre Socioculturel l'Alliance et le Centre Européen des Métiers d'Art, nous ont présenté les documents nécessaires pour l'année 2018.

 

M. Dujeux s'étonne du nombre réduit de demandes, et s'interroge sur les raisons de ce peu de sollicitations de la part des associations : sont-elles peu nombreuses à disposer d'emploi-aidés, sont-elles mal informées du dispositif,  ou enfin leurs demandes n'ont-elles pas été validées ?

 

M. Delatte explique que la Ville répond aux associations qui en font la demande. Il précise que cette question posée en Commission des Finances a donné lieu à un complément d'informations de la part de M. Itucci, qui a signifié que l'information est largement communiquée aux associations sportives, dans le cadre de la Commission des Sports.

 

M. Delatte indique que le mode opératoire pour obtenir ce remboursement est, pour l'association, d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de la commune de procéder au recrutement d'un contrat-aidé.

 

M. Delatte en déduit qu'il n'y a pas d'autres associations qui remplissent les critères pour obtenir ce remboursement.

 

M. Dujeux estime qu'il pourrait être judicieux de faire une nouvelle communication à ce sujet, en direction des associations.

 

M. Aloui rappelle que d'autres associations ont déjà bénéficié du dispositif dans le passé comme le Basket Club Givetois, l'USAG Foot ou encore le Club Nautique Givetois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité (MM. Wallendorff, Iboudghacen, Pétrotti et Gigon, membres du Conseil d'Administration du Centre SocioCulturel l'Alliance, ne prenant part ni au débat, ni au vote) :

 

§  décide de verser à chaque association, ayant un salarié ou plusieurs emplois aidés, les participations, selon le tableau ci-dessous, concernant l'année 2018 :

 

Association

Nb de contrats concernés

Nb
mois

Somme à payer (€)

Centre Socioculturel l'Alliance

Contrat 1

6,84

567,31

Contrat 2

8,43

699,18

Sous-total

15,27

1 266,49

Centre Européen des Métiers d'Art

Contrat 1

2,30

190,76

Contrat 2

4,28

354,98

Sous-total

6,58

545,74

Total

21,85

1 812,23

 

 

2019/04/15 - Autorisation de signature des marchés de travaux pour la réhabilitation du square Albert 1er, avec création d'une plateforme logistique de gestion des protections contre les inondations, quai des Héros de la Résistance, et pour l'aménagement d'une aire de camping-cars, quai Dervaux.

 

 

Le Maire rappelle que, par délibération n°2015/02/19  du 25 février 2015, il a été décidé de créer une plateforme logistique opérationnelle et fiable quai des Héros de la Résistance, dans le cadre de la phase finale des travaux de lutte contre les inondations, et de réhabiliter le square Albert 1er, très dégradé par ces travaux.

 

Les crédits en dépenses ont été inscrits au Budget Primitif 2018 de la Ville, pour un montant de 499 072 € sur le budget principal et 38 728 € sur le budget annexe de l’assainissement, soit 537 800 € au total, pour la plateforme logistique. Des recettes ont également été inscrites à hauteur de 397 925,87 €.

 

Lors des Débats d’Orientations Budgétaires de 2018 et 2019, il a été indiqué que la Municipalité souhaitait aussi réhabiliter l’ancien port de Tréfimétaux, quai Dervaux, en aire de camping-car. Pour ce projet, des crédits ont été inscrits en dépense à hauteur de
324 338 € et des recettes à hauteur de 188 771 €.

 

La procédure retenue pour la passation de ces  marchés  est la procédure adaptée.

 

L’estimation des travaux s’élève à 876 216, 91 € HT, soit 1 051 460,29 € TTC, pour les 2 projets, réunis  dans le but d’obtenir de meilleures offres pour une nouvelle consultation. En effet, une première consultation, engagée pour la seule plateforme logistique en 2018, avait été déclarée infructueuse pour le lot 1, VRD car trop chère.  Pour le lot 2, plantations, espaces verts, l’offre  la mieux disante avait pu être retenue, car conforme à l’estimatif du maître d’œuvre.

 

Le résultat de ces 2 consultations est le suivant :

 

 

N.LOT

DESIGNATION

 

 

 

 

 

 

MONTANT

MONTANT

OFFRE

SOCIETE

MONTANT

MONTANT

ESTIMATIF

ESTIMATIF

MIEUX DISANTE

RETENUE

OFFRE

OFFRE

HT

TTC

HT

 

RETENUE

RETENUE

 

 

 

 

HT

TTC

1

VRD

771 740,18

926 088,21

633 595,94

EIFFAGE

633 595,94

760 315,13

 

(plateforme et aire)

 

 

 

(Rocroi)

 

 

2

ESPACES VERTS

 

 

 

FLORALIES

GIVETOISES

(Givet)

 

 

 

MOBILIER URBAIN

71 519,78

85 823,73

69 633,11

69 633,11

83 559,73

 

PLATEFORME
(1ère consultation)

AIRE DE CAMPING-CARS
(2ème consultation)

32 956,95

39 548,34

31 762,33

31 762 ,33

38 114,80

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

876 216,91

1 051 460,29

734 991,38

 

734 991,38

881 989,65

 

M. Dujeux souhaite savoir si les recettes portées dans le rapport correspondent à des subventions.

 

M. Delatte le confirme.

 

M. Dujeux souhaite savoir si elles sont acquises.

 

M. Wallendorff explique que le projet de la plateforme logistique a été globalisé avec celui de la remise en état du square Albert 1er. Pour les travaux d'aménagement de la plateforme, la Ville a reçu un accord de subvention de l'Etat, de la Région, du Département et un fonds de concours de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Il s'agit là de subventions acquises.

 

Pour l'aire d'accueil des camping-cars, la Ville ne dispose pas encore de l'arrêté de subvention DETR demandée au titre de 2019. Cependant, lors d'un échange téléphonique avec le Secrétaire Général de la Préfecture, ce dernier a confirmé son accord de subvention.

 

M. Dujeux souhaite savoir si la Municipalité a réfléchi au lieu où les camping-caristes pourront se stationner durant les travaux.

 

M. Wallendorff répond qu'ils ne pourront effectivement pas accéder au square durant le chantier qui sera évolutif. Une large communication sera faite sur des sites dédiés aux camping-caristes, afin de les informer de cette impossibilité. Ils pourront toujours aller au caravaning mais ne disposeront pas de la belle vue sur Charlemont depuis la rive gauche.

 

M. Borin fait part de sa satisfaction de voir une entreprise locale retenue pour effectuer ces travaux.

 

M. Wallendorff en est également très satisfait.

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 

  • autorise le Maire à signer les marchés à intervenir, conformément au tableau ci-dessus.

 

 

2019/04/16 - Subvention exceptionnelle pour participation aux charges du Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises et du Tennis Club Givetois pour l'année 2018.

 

Vu sa délibération n° 2006/12/155 du 29 décembre 2005, décidant de prendre en charge à 100 % les charges de viabilité des locaux supportées par certaines associations sportives.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 1er avril 2019, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

 

  • d'accorder au Comité de Gestion des Quatre Boules Givetoises :

 

    • une subvention de 4 588,83 € pour la viabilisation des locaux pour l'année 2018, sur laquelle un acompte de 2 000 € a déjà été versé,
    • un acompte de 2 500 € pour la viabilisation des locaux, année 2019,

 

  • d'accorder, au même titre, au Tennis Club Givetois, une subvention de 1 918,77 €, pour l'année 2018.

 

 

2019/04/17 - Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe du Caravaning.

 

 

M. Dujeux ne comprend pas la lourdeur technique administrative concernant le caravaning.

 

M. Delatte répond que, cette année, la présentation est faite sur 4 pages, améliorant ainsi la lisibilité des documents comptables. Il pensait que cette amélioration aurait donné lieu à félicitations et constate avec regret que ce n'est pas le cas.

 

M. Wallendorff précise que ce que M. Dujeux appelle lourdeur technique administrative est en fait tout simplement la procédure.

 

M. Dujeux a constaté que les investissements prévus n'ont pas été réalisés. Il demande si le caravaning a une bonne fréquentation ou se trouve au contraire sur une pente négative.

 

M. Wallendorff rappelle qu'en 2001, lors de l'élection de la liste Servir Givet, il a été constaté la présence de mobil-homes qui étaient quasiment des habitations permanentes. L'action de la Municipalité et, en particulier, celle de M. Gérard Tassin, a consisté à libérer progressivement le plus possible d'emplacements, permettant de disposer de la totalité de la partie gauche pour accueillir des résidents saisonniers. Il est cependant très difficile d'obtenir le départ des résidents permanents, et cela malgré l'augmentation des redevances d'occupation. Le caravaning est fortement sollicité lors des arrêts de tranches à la Centrale. Des contrôles décennaux sont programmés en 2019 et en 2020 rendant impossible la réalisation de travaux sur des délais trop courts.

 

Enfin, il y a également le problème d'accueil des gens du voyage. C'est donc là, la quadrature du cercle.

 

M. Wallendorff conclut que le caravaning municipal est davantage un caravaning de chantier qu'un caravaning de plaisance, avec des résidents permanents qui viennent à la belle saison, de Charleroi, de Namur, … et qui aiment Givet.

 

M. Wallendorff quitte la salle pour permettre le vote.

 

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sous la présidence de M. Gérard Delatte, Premier Adjoint chargé des Finances,          M. Wallendorff ayant quitté la salle :

 

  1. prend connaissance de la synthèse des comptes 2018 :

 

Fonctionnement

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

97 246,00

58 567,36

Recettes

97 246,15

58 895,59

Excédent (R-D)

0,15

328,23

 

 

Investissement

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Dépenses

17 857,00

0,00

Recettes

17 857,85

17 857,27

Excédent (R-D)

0,85

17 857,27

 

Ainsi la section de fonctionnement présente pour 2018 un excédent de 328,23 €.

 

La section d'investissement présente un excédent de 17 857,27 €.

 

Le résultat global 2018 des deux sections confondues présente un excédent de 18 185,50 €.

 

Le détail par chapitre des opérations réelles est le suivant :

 

Section de fonctionnement :

 

Dépenses :

 

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 011 (charges à caractère général)

94 827,00

56 548,94

Chap 65 (charges de gestion courante)

200,00

0,00

Chap 67 (charges exceptionnelles)

200,00

0,00

 

Recettes :

 

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap 70 (produits des services)

80 000,00

42 649,44

Chap 75 (autres produits)

1 000,00

0,00

 

Section d'investissement

 

Dépenses :

 

 

Prévu (en €)

Réalisé (en €)

Chap  21 (immobilisation corporelle)

17 857,00

0,00

 

  1. approuve le Compte Administratif 2018 du budget annexe, en tout point conforme au Compte de Gestion du Trésorier Municipal se résumant de la façon suivante :

 

Section de fonctionnement :

 

-        Dépenses ............................................ 58 567,36 €

-        Recettes ............................................. 58 895,59 €

 

soit un excédent de 328,23 €.

 

Section d'investissement :

 

-        Dépenses ..................................................... 0,00 €

-        Recettes ............................................. 17 857,27 €

 

soit un excédent d'investissement de 17 857,27 €.

 

Le Maire revient en séance à l'issue du vote du compte administratif.

 

 

2019/04/18 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du budget annexe du Caravaning.

 

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe du Caravaning pour 2018, qui présente un excédent de fonctionnement de 328,23 € et un excédent d'investissement de 17 857,27 €.

 

Après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

  • décide d'affecter au budget 2019, les résultats précédemment indiqués comme suit :

 

    • Excédent de fonctionnement de 328,23 € :

P  Affectation au financement de la section d'investissement,
compte 1068 : 0,00 €,

P  Report en section de fonctionnement, compte 002 : 328,23 €.

 

 

 

2019/04/19 - Vote du Budget Primitif du budget annexe du Caravaning pour 2019.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité) :

 

§  adopte le Budget Primitif annexe 2019 du Caravaning, comme suit :

 

Section de fonctionnement

 

-Dépenses.............................................. 70 328,23 €

-Recettes................................................ 70 328,23 €

 

Section d'investissement

 

-Dépenses.............................................. 19 753,58 €

-Recettes................................................ 19 753,58 €

 

 

 

B – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

 

2019/04/20 - Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse : compte-rendu d'activités du 2ème semestre 2017.

 

Le compte-rendu d'activité du deuxième semestre 2017 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse nous est parvenu le 15 mars 2019.

 

M. Dujeux présente une première question d'ordre informatif. Il a vu dans les journaux tout récemment la signature du Pacte Ardennes. Il n'a pas vu beaucoup de retombées sur le territoire de la Commune de Givet. Il voudrait savoir si la Ville sera impactée et quelles sont les mesures qui la concernent.

 

M. Wallendorff répond que cette interrogation n'a aucun rapport avec l'activité de la Communauté de Communes. Néanmoins, de mémoire, il liste les différents points intéressant le territoire.

 

La Communauté de Communes n'a pas été délaissée. Ainsi, on y retrouve la deuxième phase de restructuration de la ligne de chemin de fer Charleville-Givet, avec un engagement de la Région Grand-Est de prendre à sa charge 33 millions d'euros de travaux, en contrepartie de la participation financière de l'Etat à même hauteur.

 

Il y a également dans ce pacte, une fiche sur l'étude d'opportunité technique, économique et financière de la réouverture de la ligne Reims-Namur, via Givet-Dinant. Il y a aussi une fiche sur l'achèvement du quai des 3 Fontaines pour faire en sorte qu'il atteigne enfin l'objectif d'accueillir les bateaux de gros gabarit. Il y a une fiche sur l'enseignement post-bac dans les Ardennes, peut-être même au lycée Vauban de Givet.

 

Le Pacte Ardennes n'est pas seulement économique, car il prend en compte d'autres éléments. Le Pacte Ardennes se compose de fiches actions et de fiches projet destinées à devenir des fiches actions. Elles ne sont pas classées par territoire. Il y a aussi la fibre, l'enseignement supérieur, l'aménagement de logements sociaux, beaucoup de projets qui concernent les Ardennes en général et, d'autres, certains parties du territoire ardennais.

 

Il y a également la Voie Verte avec la boucle de Chooz.

 

M. Dujeux souligne qu'il y a peut-être eu plus de communication dans le reste du Département.

 

M. Wallendorff lui répond qu'ils sont peut-être mieux écoutés, mais que l'ensemble du territoire ardennais a été plutôt bien traité.

 

M. Dujeux apprécie la démarche entreprise et la participation des élus et forces vives du Département aboutissant in fine à la signature de ce Pacte.

 

M. Wallendorff invite le Conseil Municipal à revenir sur le compte-rendu d'activités du Conseil Communautaire.

 

M. Dujeux évoque le transfert de la compétence Gemapi, effectif au 1er janvier 2018. Il souhaite en connaître les conséquences pour la Ville, car il rappelle qu'il a des obligations en termes de gestion de l'environnement.

 

M. Wallendorff indique qu'il existe 4 items dans la loi Gemapi, concernant les EPCI :

 

-         Le premier est l'aménagement des bassins versants. La Communauté de Communes n'en a aménagé aucun, car cela dépasse largement le cadre communautaire. En accord avec l'EPAMA, elle a confié à ce dernier la prise en charge de cette compétence,

-         Le deuxième est l'aménagement des cours d'eau. La Communauté de Communes n'a pas de projet actuellement. Elle a juste une étude en cours sur l'aménagement du Viroin,

-         La troisième est la protection contre les inondations. Dans ce cadre, la Communauté de Communes a repris une compétence importante sur l'aménagement de la digue du Moulin Boreux. Il y a actuellement une enquête publique. Dans le cadre de la protection contre les inondations, il y a la mise à niveau de la digue du Port. Elle prend son essor au niveau de la porte de garde du Port et se termine à l'écluse des 4 Cheminées. Cette digue du Port nécessite une remise à niveau. C'est la Communauté de Communes qui en prend la compétence et la responsabilité à la place de la Commune,

-         La quatrième concerne l'aménagement des zones humides. La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'a pas de projet. Le territoire dispose déjà de nombreuses zones humides.

 

La taxe Gemapi va surtout servir à financer ces projets.

 

M. Dujeux pointe la page 23 du rapport, le développement touristique. Il souhaite connaitre l'évolution de la subvention à l'Office de Tourisme Communautaire car il a cru comprendre qu'elle avait été réduite.

 

M. Wallendorff répond qu'elle a effectivement été légèrement diminuée en 2017 car l'OTC avait accumulé des excédents. Cependant, s'il a besoin de trésorerie, la Communauté de Communes est là pour l'aider.

 

M. Dujeux souligne que tout le monde admet la nécessité de développer le tourisme, et la diminution de la subvention à l'OTC ne contribue pas, selon lui, à soutenir cette action.

 

M. Wallendorff répond que la subvention communautaire accordée à l'OTC est d'environ 500 000 € par an. Classé 3 étoiles, il dispose de beaucoup de moyens pour continuer son activité d'accueil de touristes sur le territoire communautaire. L'an dernier, Charlemont a été visité par 5 000 personnes. Cette année, l'OTC a repris la gestion du Charlemagne pour une durée de 3 ans. En conclusion, il bénéficie d'une belle subvention et de bons moyens de fonctionnement, parmi les meilleurs des Ardennes.

 

M. Dujeux a relevé, page 23 du rapport, que la Communauté de Communes a versé une subvention au SMPVMS en 2017, alors qu'il pensait qu'il avait disparu.

 

M. Wallendorff lui répond que c'est le cas mais au 31/12/2017. Son activité a cessé au 1er janvier 2018 et sa disparition a été actée par le Préfet des Ardennes après apurement de tous les comptes au 31/12/2017.

 

M. Wallendorff souligne que certaines personnes disent que la Ville de Givet vit grâce à la Communauté de Communes. C'est parfaitement vrai. Ça l'est également pour d'autres communes. Page 18 du rapport, on constate que la Ville de Revin a reçu 1 million en 2017 de la part de la Communauté de Communes. Il n'y a donc pas que la Ville de Givet qui a besoin de la Communauté. Il y a aussi Revin et toutes les communes du territoire communautaire.

 

M. Dujeux souligne qu'il n'y a pas de centrale nucléaire sur tous les territoires de France, et, que pourtant, les EPCI se portent très bien, même sans Taxe Professionnelle des centrales nucléaires. Il estime que M. Wallendorff fait une fixation sur Revin, alors même que Givet dépend de la Communauté de Communes depuis bien plus longtemps.

 

M. Wallendorff le confirme, et en donne la raison toute simple selon laquelle le District de la Région de Chooz avait comme intérêt de prélever la taxe professionnelle sur la Centrale de Chooz. Pour cela, il lui fallait un taux de taxe professionnelle. Plus ce taux était élevé, plus les recettes du District étaient importantes. Le problème c'est que le District ne pouvait pas se contenter de ce taux de Taxe Professionnelle, il lui fallait aussi un taux pour les 3 autres impôts locaux. Pour pouvoir augmenter le taux de Taxe Professionnelle, il devait augmenter les 3 autres taux. Pour ne pas imposer davantage les ménages, lorsque le District augmentait ses taux, la Ville diminuait les siens dans les mêmes proportions. C'est ce qu'on appelle les vases communicants : le District augmentait de 2 points, la Ville diminuait de 2 points, l'effet sur le contribuable était nul, les ménages payant toujours le même montant global d'impôt.

 

Cependant, pour la Commune qui avait baissé de 2 points ses taux, elle devait pouvoir récupérer le montant perdu en raison de ce dispositif. Donc, le district les lui reversait. Ainsi, les impôts transitaient par le District pour revenir à la Ville. Pour Revin, la situation est tout autre, car elle est arrivée dans l'EPCI bien après la mise en place de ce mécanisme, et n'a jamais utilisé ce système de vases communicants.

 

M. Wallendorff interroge M. Dujeux pour savoir s'il sait qu'il existe de nombreux territoires où les ménages ne paient pas de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, où les étudiants bénéficient de bourses communautaires d'un montant de presque 1 million d'euros, où les personnes âgées profitent du Taxi à la Carte, etc.

 

M. Dujeux précise que, pour les bourses étudiantes, la Communauté de Communes a copié le modèle revinois.

 

M. Wallendorff lui répond que la Commune de Revin ne versait que des clopinettes et que la Communauté a largement amélioré ces versements.

 

M. Dujeux répond qu'il n'en demeure pas moins que l'idée de soutenir les étudiants était une bonne idée avec les moyens qui étaient ceux de la Commune de Revin.

 

M. Wallendorff fait remarquer à M. Dujeux qu'il n'est pas raisonnable. Il souligne que la Communauté de Communes traite mieux ses habitants que nombre d'autres territoires communautaires.

 

M. Wallendorff rappelle l'action de la Communauté de Communes : 4 piscines, 4 SMA,
4 zones d'activité, etc.

 

M. Dujeux considère que le Président de la Communauté de Communes ne viendra jamais devant le Conseil Municipal de Givet.

 

M. Wallendorff lui a demandé de venir, à plusieurs reprises, sans pouvoir trouver de date. Une nouvelle demande écrite sera faite et pour cela un courrier à son attention est dicté en séance.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  prend acte de la présentation faite par les Conseillers Communautaires du compte-rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du deuxième semestre 2017.

 

 

2019/04/21 - Adaptation au changement climatique dans le bassin Rhin-Meuse - signature de la charte d'engagement (annexe)

 

Le Maire rend compte que, pour agir face au changement climatique dans le domaine de l'eau, près de 900 élus, acteurs économiques et institutionnels, décideurs, se sont réunis le 15 novembre dernier, à Lyon, en présence des sept présidents des comités de bassin et avec la participation de François de Rugy, Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, afin d'avancer sur les solutions à mettre en œuvre pour adapter nos territoires aux effets d'ores et déjà perceptibles du changement climatique.

 

Afin de témoigner de son engagement pour l'adaptation du bassin Rhin-Meuse au changement climatique, le Maire souhaite signer la charte d'engagement.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve les termes de la charte d'engagement jointe en annexe,

 

§  autorise le Maire ou son représentant à signer la charte d'engagement pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'Eau du bassin Rhin-Meuse.

 

 

C – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2019/04/22 - Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Charles de Gaulle.

 

Le Maire expose que, l'Académie de Reims nous informe de son projet de fusionner les écoles maternelle et élémentaire Charles de Gaulle.

 

L'actuelle Directrice de la maternelle Charles de Gaulle, prendra sa retraite à la fin de cette année scolaire. Avec cette fusion, l'actuel Directeur de l'élémentaire Charles de Gaulle, deviendrait également le Directeur de la maternelle. L'actuelle Directrice serait alors remplacée uniquement en tant qu'enseignante.

 

Afin de poursuivre dans ce projet de fusion, l'Inspectrice de l'Education Nationale de Revin sollicite l'avis du Conseil Municipal.

 

M. Dujeux souligne qu'il y a eu la semaine dernière une grève nationale qui portait sur les fusions qui dérangent les personnels et les organisations syndicales. Il souhaite savoir si cette question a un lien avec cette grève nationale.

 

Mme Santin-Piret répond que ce n'est absolument pas le cas. Elle explique que
M. Prince et son équipe estiment le projet de fusion pédagogiquement intéressant.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  accepte la fusion des écoles maternelle et élémentaire Charles de Gaulle.

 

 

 

D – PERSONNEL

 

2019/04/23 - Création de 10 emplois non permanents d'Adjoint d'Animation.

 

Le Maire expose, que pour les besoins des Services et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation et, qu'il est nécessaire, pour ces besoins, de recruter des Agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation, à temps complet, pour la période du 23 juin 2019 au 22 décembre 2019,

 

§  autorise le Maire à recruter des agents contractuels, en fonction des besoins constatés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 précitée,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

2019/04/24 - Création de 2 emplois non permanents d'Adjoint Technique.

 

Le Maire expose, que pour les besoins des services municipaux et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Technique et, qu'il est nécessaire, de recruter des Agents non titulaires,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Technique, à temps non complet, pour la période du 3 avril 2019 au 2 avril 2020,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2019/04/25 - Création de 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif.

 

Le Maire expose, que pour les besoins des services municipaux et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif et, qu'il est nécessaire, de recruter des Agents non titulaires,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 2 emplois non permanents d'Adjoint Administratif, à temps non complet, pour la période du 3 avril 2019 au 2 avril 2020,

 

§  dégage les crédits correspondants.

E – INFORMATIONS

                                                      

-         Assurance de l'espace de Spectacles le Manège

                         

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du mèl reçu de l'assurance SMACL nous précisant que l'activité "espace de spectacles le Manège" est garantie dans le cadre du contrat "responsabilité civile" de la Ville.

 

 

-         Evolution des emplois enseignants

 

Le Dasen a décidé, après avis du Comité Technique Spécial Départemental et celui du Conseil Départemental de l'Education Nationale de retirer un emploi d'enseignant à l'école maternelle la Tour d'Auvergne, faisant passer l'effectif de 3 à 2 postes.

 

Le Maire a adressé, depuis, un courrier à l'Inspectrice de l'Education Nationale de Revin, pour obtenir le retour de ce troisième poste à la prochaine rentrée scolaire, en s'appuyant sur les effectifs de la maternelle la Tour d'Auvergne.

 

En effet, les effectifs prévisionnels pour 2019/2020 de la Maternelle de la Tour d'Auvergne pour les enfants de 3 ans ont été calculés par la Directrice, au vu de l'état des naissances en 2016 déclarées à Givet, fourni par la Mairie, et de ses effectifs actuels. Il se trouve que 7 enfants scolarisables sont passés en dessous de nos radars, notamment suite à des déménagements et à des dérogations. Cela nous amène 7 élèves de plus que les 50 envisagés, sans compter ceux nés après le 1er septembre 2016 qui auront 3 ans en cours d'année scolaire 2019/2020. Il y aura donc 57 enfants de plus de 3 ans à la rentrée 2019. Avec deux classes, ça ferait 28 élèves par classe, ce qui est inadmissible. Nous avons demandé à l'Education Nationale de revenir sur cette suppression.

 

Il a également décidé de supprimer le poste d'accompagnement pédagogique de l'école élémentaire Charles de Gaulle.

 

Mme Santin-Piret indique que la réponse de l'Education Nationale est arrivée. La fermeture de classe est actée mais l'Inspectrice d'Académie s'est engagée à se présenter à l'école le jour de la rentrée scolaire pour y compter les enfants. Si elle constate la présence de plus de 57 enfants, elle créera un emploi supplémentaire pour permettre le maintien de la 3ème classe.

 

M. Dujeux souhaite avoir des informations sur la réunion qui s'est tenue au sujet de l'exode des élèves français vers la Belgique.

 

M. Wallendorff lui répond que cet exode commence très tôt, dès les classes de maternelles. Il rappelle que dans le système belge, les enseignants sont rémunérés suivant le nombre d'enfants accueillis, ce qui explique l'engouement avec lequel les établissements scolaires belges "recrutent". Il rappelle l'action menée, par la Municipalité il y a quelques années, pour tenter d'enrayer cet exode. Avant cela il fallait comptabiliser les enfants concernés, et Mme Le Guen n'avait pas hésité à se présenter devant les arrêts de bus belges pour compter les élèves français qui y montaient. Depuis, l'Education Nationale a décidé de prendre le taureau par les cornes en mesurant l'importance du phénomène, à en comprendre les raisons et à essayer de les annihiler.

 

Une rencontre a été organisée avec le Dasen, l'Inspectrice de Revin, les Directeurs d'établissements scolaires, les Maires, en vue de définir un dispositif pour essayer tout d'abord de mesurer l'ampleur du phénomène.

 

M. Dujeux souhaite savoir si des chiffres sont connus.

 

M. Wallendorff annonce pour les communes de Givet, Fromelennes et Rancennes, une centaine d'élèves environ. Pourtant, à l'arrivée de Servir Givet en 2001, à l'initiative de Mme Le Guen, plusieurs services ont été mis en place : création de services périscolaires, restauration maternelle, aujourd'hui un SMA communautaire. Il ne voit pas ce qui pourrait être fait de plus. En fait, il pense que ce sont des raisons pédagogiques, le refus de parents d'accepter certaines orientations pour leurs enfants.

 

M. Dujeux estime que, in fine, on doit laisser la liberté de choix aux parents.

 

M. Wallendorff lui répond que de toute façon, il ne voit pas comment il serait possible de s'y opposer.

 

M. Dujeux insiste sur cette liberté de choix en matière scolaire et ajoute qu'il en est de même en matière de santé.

 

M. Wallendorff conclut en indiquant qu'il n'est pas question d'empêcher les parents de scolariser leurs enfants en Belgique mais qu'il faut trouver des remèdes pour faire en sorte que la scolarisation en Belgique soit la conséquence d'un choix délibéré et non le résultat d'une carence du système français.

 

Lorsqu'un élève français est bachelier belge, il peut rejoindre les écoles supérieures belges comme par exemple les écoles de kiné, sans subir les quotas comme c'est le cas pour un bachelier français.

 

M. Dujeux estime qu'il y a un combat à mener, celui de l'équivalence des diplômes car c'est un frein à l'emploi et à la mobilité.

 

 

M. Wallendorff le confirme et donne pour exemple le diplôme d'auxiliaire de puériculture. C'est selon M. Wallendorff, un combat que devrait mener l'Union Européenne alors même qu'elle donne aujourd'hui l'impression qu'elle ne s'en préoccupe pas. Le monde agricole intéresse l'Europe, qui ne se soucie pas d'autres sujets comme, notamment, le transport de corps puisque de nombreuses personnes du territoire décèdent en Belgique et ne peuvent revenir librement.

 

En conclusion sur le thème de la scolarisation en Belgique, M. Wallendorff indique que la démarche entreprise ne vise pas à la coercition mais à trouver des remèdes pour ne pas perdre autant d'enfants ; les conséquences se font également sentir dans le nombre d'enseignants.

 

-         Partenariat avec le Domaine Provincial de Chevetogne

 

La Direction du Domaine de Chevetogne conventionne avec des communes pour offrir, aux Administrés de ces communes, un prix réduit de pass à la saison (80 € au lieu de 100 €) en contrepartie d'un partenariat. Elle travaille déjà ainsi avec 50 communes belges et est actuellement en pourparlers avec Sedan et Charleville-Mézières. Givet vient de signer la convention, préalable indispensable à ce partenariat.

 

Les pass sont vendus pour la période payante qui démarre le 30 mars 2019. Tous les pass achetés avant le 30 juin bénéficient de 4 entrées individuelles gratuites supplémentaires.

 

L'engagement de la ville partenaire est de vendre le pass sous forme d'autocollants à apposer sur un véhicule.

 

Seuls les Givetois peuvent bénéficier de ce pass à tarif réduit suivant la convention signée. A chaque délivrance de pass, il y a lieu de prendre note du nom et de l'adresse du bénéficiaire. La preuve du domicile devra être apportée. Les Administrés intéressés pourront se présenter à l'accueil de l'Hôtel de Ville et/ou de l'Annexe et seront renvoyés vers le service comptable en charge de la gestion de ces pass.

 

Ce partenariat permettra en outre de bénéficier de tarifs préférentiels pour nos centres aérés.

 

Le pass donne accès au parc de Chevetogne d’une contenance de 600 ha et permet de profiter des barques et des canoës, des 2 piscines et de la pataugeoire, des plaines de jeux, du petit train, du musée, de la ferme des petits (3 à 7 ans)…

 

Le Domaine offre également au cours de l'année 4 évènements en avant saison :

 

-          27 avril : journée "récits sur la nature" destinée aux jeunes qui viennent réciter dans les jardins,

-          4 et 5 mai : passion Robinson consacré aux habitats légers,

-          18 et 19 mai : activités sur les jardins en plus de l'offre saisonnière, il y a des ateliers créatifs, des spectacles, …

-          9 et 10 juin : week-end Martine

 

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce partenariat.

 

 

F – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Question écrite par M. Joël Dujeux pour la liste "Givet Pour Tous"

 

"Monsieur le Maire,

 

Depuis le 17 janvier, les habitants de la pointe se retrouvent devant une porte fermée et une offre culturelle au point mort !

 

Aujourd’hui, rien à l’ordre du jour du conseil municipal, alors qu’une crise sans précédent touche l’offre culturelle. Cette  situation confirme que pour la majorité municipale la culture est bien « un non sujet  ».

 

Monsieur le Maire, votre action engagée depuis 2015 a abouti et atteint son objectif à savoir: la  destruction de « l’association Le Manège » ! Destruction d’une belle et dynamique association, de ces emplois, de ces bénévoles et qui réduit  au silence des artistes et des  spectateurs !

 

En ma qualité de membre du conseil municipal, je demande au travers de cette question écrite la transparence pour l’ensemble du  conseil municipal afin que ces membres soient correctement informés  de cette nouvelle affaire. Affaire aux conséquences regrettables d’une part : La  liquidation de l’association Le Manège et d’autre part pour l’image de notre ville et  en particulier de ces élus  municipaux.

 

Effectivement, réuni le 13 mars 2019 à l’initiative de sa présidente Madame Françoise MENAGE, le Conseil d’Administration de l’association Le Manège a voté la liquidation judiciaire …« Faute de convention avec la Mairie, et sur le conseil du mandataire ad hoc, le Bureau  avait pris la décision, d’arrêter, le 17 janvier, toute activité dans le bâtiment Le Manège ».

 

Depuis, suite logique.. Le Conseil d’Administration a été contraint de voté la liquidation judiciaire de l’association, conformément aux modalités exprimée dans le courrier du 28 février 2019 par le Commissaire aux comptes.

 

Le Procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration a été adressé dans les 8 jours au Président du Tribunal de Grande instance, au délégué du personnel, au Commissaire aux comptes.

 

Face à cette nouvelle situation, voici mes nouvelles questions et demandes d’informations :

 

-Quelle  est la situation actuelle et l’avenir pour les neuf salarié(e)s ?

 

-Quelles sont les modalités pratiques, concrètes et juridiques concernant la reprise de l’activité cinéma dit commercial et notamment au regard des dispositions des articles 1224-1 et 3 du code du travail.. ?

 

-Communication à tous les membres du conseil municipal, du rapport de fin de mission du mandataire qui a été transmis le 18/03/2019 à Monsieur Le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHARLEVILLE-MEZIERES.

 

-Quelles peuvent-être les décisions juridiques ainsi que les possibles condamnations qu’encours la Ville ? Je demande donc  que le conseil municipal  consulte à ce sujet le cabinet d’avocat de la ville et que celui-ci nous réponde par écrit. 

 

-Communication du coût pour la ville des honoraires et des frais de justice pour cette nouvelle affaire ?

 

…..

Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations."

 

 

Réponse du Maire :

 

"Monsieur le Conseiller Municipal,

 

Tout d'abord, un rappel. Les questions écrites doivent être reçues en Mairie au moins un jour franc avant la date de Conseil Municipal concernée. Au cas particulier, celle-ci est arrivée sur la boîte mèl de l'assistante de la Directrice Générale des Services le samedi 30 mars 2019 à 15 h 13. Elle n'a pu être ouverte que le lundi 1er avril 2019 à 8 h 05. Nous allons donc modifier le règlement intérieur pour décompter les jours non travaillés du délai.

 

Sur le fond, voici mes réponses :

 

1.      Quelle  est la situation actuelle et l’avenir pour les neuf salarié(e)s ?

 

3 salariés ont démissionné de l'association avec effet au 5 mars 2019. Ils ont présenté leur candidature à un emploi à la Ville. Ils ont été recrutés le 6 mars 2019.  Vous parlez de 9 salariés. Il en reste donc 6, selon vos sources. C'est à l'association d'envisager leur avenir.

 

2.      Quelles sont les modalités pratiques, concrètes et juridiques concernant la reprise de l’activité cinéma dit commercial et notamment au regard des dispositions des articles 1224-1 et 3 du code du travail.. ?

 

Vous citez les dispositions des articles 1224-1 et 3 du code du travail. Selon notre analyse, elles ne trouvent pas à s'appliquer ici.

 

3.      Communication à tous les membres du conseil municipal, du rapport de fin de mission du mandataire qui a été transmis le 18/03/2019 à Monsieur Le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHARLEVILLE-MEZIERES.

 

Nous n'avons pas ce rapport. En revanche, nous constatons que le mandataire n'a pas rempli sa mission, alors qu'il était rémunéré par l'association pour la conseiller vers une consolidation d'activités. Tout ce qu'il a trouvé à proposer était une prolongation en 2019 de la convention 2018. Cela était impossible pour nous, car cette convention 2018 a abouti à ce que l'association vote un budget en déficit de 80 000 €. Nous aurions connu le même résultat en 2019.

 

4.      Quelles peuvent-être les décisions juridiques ainsi que les possibles condamnations qu’encourt la Ville ? Je demande donc  que le conseil municipal  consulte à ce sujet le cabinet d’avocat de la ville et que celui-ci nous réponde par écrit. 

 

En l'état actuel du dossier, nous n'envisageons pas d'être condamnés, et les préconisations de notre avocat doivent rester confidentielles, pour des raisons évidentes.

 

5.      Communication du coût pour la ville des honoraires et des frais de justice pour cette nouvelle affaire ?

 

A ce jour, les honoraires de notre avocat se montent à 8 880 €.

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs."

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Dominique HAMAIDE

Delphine SANTIN-PIRET

Isabelle BLIGNY

Angélique WAUTOT

Alain PRESCLER

Claude GIGON

Farouk BOUDGHASSEM

Salah IBOUDGHACEN

Claudie DANHIEZ

Antoine PETROTTI

Olinda BADRÉ

Frédérique CHABOT

Messaoud ALOUI

Daniel BORIN

Joël DUJEUX

Marie-Claude DONNEAUX

Victoria MULLER