Séance du 2 avril 2003

 

Ordre du Jour

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A – FINANCES

 

 

2003/04/38 - 

Fixation des taux d'imposition 2003.

 

2003/04/39 -

Aménagement du "Relais-Accueil" Espace VTT à Givet

Modification de la délibération 2002/06/63 prise lors du Conseil Municipal en date du 29 juin 2002.

 

2003/04/40 -

Définition du mode de gestion du "Relais-Accueil" Espace VTT

Création d'une régie de recettes – Affiliation de cet hébergement à un réseau officiel.

 

2003/04/41 -

Vente du cinéma le REXY situé 22, rue Flayelle cadastré BC 799 et 800.

 

2003/04/42 -

Travaux d'aménagement de la RN 51 en traverse de Givet par l'entrée Nord.

Demande de concours d'un service de l'Etat pour une mission de maîtrise d'œuvre.

 

2003/04/43 -

Remboursement de dégât par les assurances.

 

 

 

B –   URBANISME

 

2003/04/44 -

Délégation du droit de préemption de la Commune au profit du Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

C –   PERSONNEL

 

2003/04/45 -

Base Nautique : création de postes saisonniers.

 

2003/04/46-

Halte Fluviale : création de postes saisonniers.

 

2003/04/47 -

Guides et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.

 

 

 

 

 

 

D –   TOURISME

 

2003/04/48 -

Adhésion à l'Association EUROFLUVIA et désignation de deux représentants de la Ville de Givet.

 

 

 

E –   QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 

 


Séance du 2 avril 2003

 

 

L'an deux mille trois et le deux avril à vingt heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Isabelle LARDENOIS, Messieurs Alain WAUTHIER, Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Messieurs Pierre BEQUET,  Michel LENGRAND, Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Isabelle PALSEUR (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Françoise ABRAHAM (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS)

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

 

Monsieur BAUMEL souhaite que son intervention au sujet du débat relatif aux orientations budgétaires soit précisée. En effet, il a souligné qu'il était difficile de s'inscrire dans ce débat, eu égard au peu d'informations fournies en matière de dépenses sur lesquelles s'apprécie une politique municipale.

 

Après prise en compte de cette remarque, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

 

Monsieur ITUCCI est  secrétaire de séance.

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2003/04/38 – Fixation des taux d'imposition.

 

Monsieur BAUMEL indique que la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » n’est, bien sûr, pas opposée à l’idée de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages givetois .

 

Cependant,  il souligne qu’une opposition au sein du Conseil de la Communauté de Communes de la Région de Chooz s’est constituée contre le projet de création d’un fonds de voirie reposant sur l’augmentation du taux de la taxe foncière bâtie communautaire de 36,08 %.

 

Ainsi, la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » soutient cette position qui dénonce le pratique d’un financement par la Communauté de Communes, de la réfection des voiries givetoises.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que l’opposition à laquelle fait référence Monsieur BAUMEL est largement minoritaire puisque, sur 34 conseillers communautaires, seuls 6 ont voté le 28 mars 2003 contre cette création de fonds de voirie. De surcroît, Monsieur WALLENDORFF précise qu’il s’est dégagé une majorité qui n’est pas de circonstance, mais de nature structurelle.

 

Monsieur WAUTHIER estime qu’il faut savoir faire preuve de réalisme.  Ce fonds sera bénéfique pour l’ensemble des communes, même pour les plus petites d’entre elles qui en tireront un avantage.

 

Monsieur PETRY ne conteste pas l’intérêt de cette mesure pour Givet, mais critique le mode de fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Chooz et le rôle de son Directeur Général des Services, qui assure également la fonction de Maire de Givet, principale commune de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Monsieur PETRY indique que cette situation n’est possible qu’en raison d’un vide juridique et qu’elle est d’autant plus exceptionnelle que seules deux personnes en France sont concernées. Aujourd’hui, la ville de Givet profite de cette situation alors que précédemment, la municipalité précédente a pâti d’une divergence de point de vue avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes.

 

Monsieur HAMAIDE rappelle que ce fonctionnaire territorial n’a pas le droit de vote au sein de cet Etablissement public.

 

Monsieur DELATTE estime, quant à lui, qu’il est inutile de se lancer au sein du Conseil Municipal dans un débat sur le fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Chooz.

 

Monsieur BAUMEL considère pour sa part que les deux points sont liés car s’il n’y avait pas eu créations de ce fonds de voirie communautaire, il n’y aurait pas de débat sur la fixation des taux.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en rappelant que « la Liste Servir Givet » tient la promesse qu’elle a faite au cours de la campagne électorale, de ne pas augmenter les taux globaux d’imposition pendant les années 2001-2002-2003.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions : Monsieur Laurent BAUMEL, Madame Claudine BERTRAND, Monsieur Marc PETRY, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         fixe les taux d'imposition 2003 de la Commune de la façon suivante :

 

o       taxe d'habitation                                                                                    2,81 %

o       taxe foncier bâti                                                                                    4,95 %

o       taxe foncier non bâti                                                                              5,70 %

o       taxe professionnelle                                                                               2,11 %

 

 

2003/04/39 – Aménagement du "Relais-Accueil" Espace VTT à GIVET. Modification de la délibération 2002/06/63 prise lors du Conseil Municipal en date du 29 juin 2002.

 

Le Maire rappelle au Conseil que lors de sa séance en date du 29 juin 2002, l'Assemblée Délibérante avait approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération visant à créer un "Relais-Accueil" Espace VTT à GIVET.

 

Des éléments nouveaux sont apparus suite à la réunion qui s'est tenue le 3 octobre 2002 en présence de Madame la Déléguée Régionale au Tourisme en Champagne-Ardenne.

 

Certaines modifications architecturales et des travaux supplémentaires ont été demandés.

 

Il y a lieu d'adopter le nouveau plan de financement découlant de ces changements souhaités.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                      (7 abstentions : Laurent BAUMEL, Claudine BERTRAND, Marc PETRY, Yvette ROMAIN, Jean-Marc LACAILLE, Marylise LAURENT, Farid LALLALI) :

 

§            adopte le nouveau plan de financement suivant :

 

ü Dépenses :

 

Coût des travaux HT.................................................................... 337 860,00 €

 

ü Recettes :

 

FEDER (40 %)                                                                             135 144,00 €

 

Etat FNADT (13,3 %).................................................................   44 935,00 €

 

Conseil Régional de Champagne-Ardenne (13,3 %).....................   44 935,00 €

 

Conseil Général des Ardennes (13,3 %).......................................   44 935,00 €

 

Participation communale...............................................................   67 911,00 €

 

                            Total............................................................... 337 860,00 €

 

Madame ROMAIN s’étonne du montant de la dépense de raccordement en eau potable, eu égard aux aménagements décrits pour le « Relais-Accueil » à savoir : 1 WC et la distribution des chambres en eau.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que le hameau de Mon Bijou est insuffisamment desservi en eau potable. Or, pour pouvoir accueillir confortablement les nombreux VTTistes attendus, cette carence en eau va se trouver renforcée. La commune, en créant ce « Relais-Accueil VTT», doit pouvoir offrir un niveau de prestation satisfaisant, sans pénaliser les riverains.

 

Monsieur PETRY indique que la liste « Pour Givet Changeons d’Avenir » s’abstiendra, par manque de clarté sur cette modification du projet initial.

 

 

2003/04/40 – Définition du mode de gestion du "Relais-Accueil" Espace VTT. Création d'une régie de recettes - Affiliation de cet hébergement à un réseau officiel.

 

Le Maire rappelle au Conseil qu'il a été décidé la création d'un "Relais-Accueil" VTT à GIVET à proximité du domaine de Mon Bijou.

 

L'Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (ADT) porteuse du projet nous demande de fixer les modalités futures de gestion de cette activité ainsi que de s'affilier à un réseau officiel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de gérer l'activité hébergement et VTT en régie communale directe,

 

§            décide de s'affilier aux Gîtes de France.

 

Monsieur PETRY  souhaite savoir pourquoi ne pas envisager une gestion en concertation avec l’Office de Tourisme.

 

Madame JORIS explique que ce dossier a été élaboré en collaboration avec l’Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (A.D.T.). Il est apparu plus simple d’adopter une régie directe pour la gestion de ce relais, à l’instar de la halte fluviale et d’adhérer au réseau des Gîtes de France. En effet, ce label permet d’accueillir sans restriction ce type de voyageurs, cyclistes ou non, contrairement au label « Auberge de Jeunesse ».

 

 

2003/04/41 – Vente du cinéma le REXY situé 22, rue Flayelle cadastré BC 799 et 800.

 

Le Maire rappelle au Conseil que la Ville de GIVET est en négociation depuis février 1999 avec Monsieur Abdelkader MAOUCHE pour la cession du cinéma le REXY situé 22, rue Flayelle, cadastré BC 799 et 800, et ce dans le but d'y réaliser une extension de son hôtel "les Reflets Jaunes".

 

L'estimation du bâtiment faite par le Service du Domaine en mars 1999 et confirmée en avril 2002 s'élève à 33 500 € (frais d'actes à la charge de l'acheteur).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de vendre à Monsieur Abdelkader MAOUCHE, agissant tant en son nom personnel qu'au nom d'une des sociétés qu'il pourrait représenter, l'immeuble situé 22, rue Flayelle cadastré BC 799 et 800 au prix de 33 500 € (frais d'actes à la charge de l'acheteur),

 

§            charge le Maire à signer les actes à venir.

 

Monsieur PETRY souhaite savoir pourquoi ne pas envisager une gestion en concertation avec l’Office de Tourisme.

 

Madame JORIS explique que ce dossier a été élaboré en collaboration avec l’Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy (A.D.T.). Il est apparu plus simple d’adopter une régie directe pour la gestion de ce relais, à l’instar de la halte fluviale et d’adhérer au réseau des Gîtes de France. En effet, ce label permet d’accueillir sans restriction ce type de voyageurs, cyclistes ou non, contrairement au label « Auberge de Jeunesse ».

 

 

2003/04/42 – Travaux d'aménagement de la RN 51 en traverse de GIVET par l'entrée Nord. Demande de concours d'un service de l'Etat pour une mission de maîtrise d'œuvre.

 

Le Maire rappelle au Conseil qu'il reste à réhabiliter la tranche III (section 1 – allant du carrefour à feux, rue de Mon Bijou jusqu'à la sortie Nord face au silo céréalier) de la RN 51 en traverse de GIVET.

 

Pour des raisons liées au projet de 2ème axe de traversée de GIVET par le Conseil Général des Ardennes ainsi qu'à la réfection de l'embranchement ferroviaire particulier desservant le port de GIVET (prévue au contrat de Plan Etat-Région), il a été décidé de réaliser cette dernière tranche de travaux en deux parties.

 

Les services de la Direction Départementale de l'Equipement ayant assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération pour les deux premières tranches de travaux, il est proposé de les solliciter afin qu'ils réalisent la mission de maîtrise d'œuvre de cette première partie de tranche III.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 300 000 € HT, les frais d'honoraires s'élèveront à 26 055 € HT soit 8,68 % du montant des travaux HT.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            sollicite le concours de la Direction Départementale de l'Equipement sur la base de la convention de maîtrise établie par cette dernière.

 

 

2003/04/43 – Remboursement de dégât par les assurances.

 

Le Maire informe le Conseil que lors de la période de grand froid qui a suivi immédiatement la crue de janvier 2003, la chaudière du Centre Européen des Métiers d'Art a été mise hors service. Le gel a endommagé trois radiateurs situés au rez-de-chaussée.

 

Nous venons de recevoir de la Compagnie Groupama un chèque de 669,40 € correspondant au préjudice subi.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            accepte de la Compagnie Groupama le chèque d'un montant de 669,40 €,

 

§            autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l'article 7911.

 

 

2003/04/44 – Délégation du droit de préemption de la Commune au profit du Conseil Général des Ardennes.

 

Conformément aux articles L 211-1 du Code de l'Urbanisme, Maître BERTAUX, Notaire à GIVET, a transmis à la Ville de GIVET des déclarations d'intention d'aliéner les biens suivants, à savoir trois propriétés de la SA Rhodia Chimie, par notification du 6 février reçue en Mairie le 8 février :

 

§            sise 112, route de Bon Secours, cadastrée BH 169, d'une superficie de 270 m2,

§            sise 110, route de Bon Secours, cadastrée BH 170, d'une superficie de 370 m2,

§            sises 114 et 116, route de Bon Secours, cadastrées BH 167 et 168 pour une superficie respective de 654 m2 et 60 m2.

 

Les propriétés précitées étant situées dans le périmètre du projet d'aménagement du deuxième axe de traversée de GIVET, le Conseil Général des Ardennes, sur proposition du Maire de GIVET, a demandé à pouvoir bénéficier d'une délégation du droit de préemption municipal, en vertu de l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme.

 

Cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§            décide de déléguer pour l'aliénation des biens précités, le droit de préemption urbain municipal de la Commune au profit du Conseil Général des Ardennes en application des dispositions du Code de l'Urbanisme cités ci-dessus.

 

Ainsi les biens acquis par le délégataire (Conseil Général des Ardennes) entreront dans son patrimoine.

 

Monsieur PETRY constate qu’en déléguant son droit de préemption urbain,  la commune de Givet facilite la construction de cet axe, avant même la consultation de la population. En déléguant ce droit, la municipalité est implicitement favorable au projet de deuxième axe de traversée.

 

Monsieur WAUTHIER estime que ce n’est pas incompatible, car, en tant qu’élus responsables, toute vente d’immeuble sur le territoire de la commune doit être appréciée dans l’intérêt général. Ainsi, la municipalité s’est montrée vigilante sur ce dossier en avertissant le Conseil Général des Ardennes, maître d’ouvrage du deuxième axe de traversée de Givet. Il s’agit d’une preuve de responsabilité qui n’engage pas la position de la majorité municipale sur le bien-fondé de ce projet.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que le fait de déléguer est la preuve que la municipalité ne fait pas obstacle à la démarche du Département sur ce projet, à l’instar du rôle actif de Monsieur DELATTE, Premier Adjoint, à titre professionnel, dans la vente de la propriété HOSSELET, dans les meilleures conditions financières pour ses propriétaires. A ce titre, Monsieur WALLENDORFF félicite Gérard DELATTE qui a négocié pour Monsieur et Madame HOSSELET, en faisant abstraction de son avis personnel d'élu sur le sujet.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle que la position de la Liste « Servir Givet » était  en 2001 et demeure d’obtenir du Conseil Général des Ardennes un projet global, comprenant à la fois le deuxième pont et les voiries de raccordement de cet ouvrage pour en faire un deuxième axe de traversée. Le Préfet a d’ailleurs jugé ce projet « pas assez mûr » lors de sa visite à Givet devant Mesdames ROMAIN et BERTRAND, confortant ainsi la position de la liste « Servir Givet ». L’enquête publique est aujourd'hui prévue en septembre 2003. Ainsi, les Givetois seront consultés et pourront se prononcer sur un projet techniquement abouti.

 

Monsieur PETRY rappelle que, malheureusement, il n’appartient pas à la population de prendre une décision à ce sujet. Il considère que la majorité municipale, en « sous main », favorise le projet puisqu’elle se prive de tout moyen d’action d’empêcher la réalisation de cet ouvrage.  Il y aurait cohérence si les Givetois étaient consultés avant toute décision municipale attachée directement ou non, au projet, ce qui n’est pas le cas ici.

Monsieur DELATTE estime quant à lui que le Conseil Général, s’il n’agissait pas à l’amiable maintenant, serait amené à acquérir ces biens par expropriation, dans le cas où son projet se concrétiserait. Cette délégation de droit de préemption n’est pas une condition substantielle dans la réalisation de ce projet puisque l’objectif dans les deux cas serait identique.

 

Monsieur WALLENDORFF rappelle la position de la majorité municipale, à savoir qu’elle suivra l’avis de la population, qu’elle soit favorable ou défavorable à ce projet.

 

Pour lui, il est clair que le Conseil Général des Ardennes ne donnera pas suite au projet si le Conseil Municipal de GIVET se prononce défavorablement. L'argent réservé sera très rapidement réaffecté à d'autres projets de même type, notamment à RETHEL.

 

Madame BERTRAND estime qu’il serait idiot de passer à côté d’une telle opportunité car il serait dommageable que la Ville de Givet ne puisse pas profiter d’un tel investissement financier.

 

Monsieur BAUMEL poursuit en demandant la position personnelle du Maire sur ce dossier. Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il la donnera le moment venu, lors de la consultation publique.

Monsieur WALLENDORFF conclut en réaffirmant que la majorité municipale suivra l’avis de la population conformément au programme de la liste « Servir Givet » lors de la campagne électorale.

 

 

2003/04/45 – Base Nautique : création de postes saisonniers.

 

Madame ROMAIN souhaite connaître le mode de recrutement du personnel saisonnier et soumet l’idée de la création d’une commission ad’hoc.

 

Monsieur WAUTHIER indique qu’il est bien difficile de trouver du personnel diplômé en natation et que l’offre est bien supérieure à la demande. Le pourvoiement de ces postes est donc très aléatoire et les rares candidats qui se manifesteront, seront retenus. En effet, il s’agit généralement de recrutement via le bouche à oreille dans le milieu professionnel des piscines.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

§            d'ouvrir la Base Nautique à la date du 1er juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003,

 

§            de créer trois postes saisonniers de Maître Nageur, à temps complet, titulaires du BNSSA dont deux rémunérés en qualité d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives, 1er échelon, échelle 4 de rémunération, IB 259, IM 266, et un rémunéré en qualité d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 298, IM 290, du 1er juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003,

 

§            de créer deux postes saisonniers d'agents d'animation à temps complet rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 1er juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003.

 

 

2003/04/46 – Halte Fluviale : création de postes saisonniers.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

§            d'ouvrir la Halte Fluviale à la date du 1er mai 2003 et jusqu'au 30 septembre 2003,

 

§            de créer deux emplois saisonniers de gardien, pour la même période, à temps complet, rémunérés sur la base du 1er échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245.

 

 

 

 

2003/04/47 – Guides et hôtesses d'accueil Fort de Charlemont.

 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

 

§            de créer deux postes saisonniers de guide touristique à temps complet, rémunérés sur la base du 1er échelon d'agent d'animation, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 1er juillet 2003 et jusqu'au 31 août 2003,

 

§            de créer un poste saisonnier d'hôtesse d'accueil à temps complet, rémunéré sur la base du 1er échelon d'agent administratif, échelle 2 de rémunération, indice brut 245, du 1er juillet 2003 jusqu'au 31 août 2003.

 

 

2003/04/48 - Adhésion à l'Association EUROFLUVIA et désignation de deux représentants de la Ville de Givet.

 

 

Madame JORIS indique que les statuts de l’association « Eurofluvia » ne sont pas totalement finalisés. Cette question sera donc à revoir lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

 

 

 

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Alain WAUTHIER

Anne-Marie JORIS

 

 

 

Béatrice LE GUEN

Jean CHIROUZE

Michel PORCELLI

Robert ITUCCI

 

 

 

Dominique HAMAIDE

Gérard TASSIN

Dominique CATTANT

Marie-Claude RIQUET

 

 

 

Catherine LAURENT

Isabelle LARDENOIS

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

 

 

 

Pierre BEQUET

Michel LENGRAND

Laurent BAUMEL

Marc PETRY

 

 

 

Yvette ROMAIN

Claudine BERTRAND

Jean-Marc LACAILLE

Marilyse LAURENT

 

 

 

Farid LALLALI