Séance du 1er août 2007

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2007/08/99 -

Subvention au SSIAD.

 

2007/08/100 -

Remboursement de dégâts par la compagnie d'assurances AXA.

 

2007/08/101 -

Construction d'un bâtiment de bureaux 24, rue Oger : attribution des lots.

 

2007/08/102 -

Festival International des Musiques Militaires : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/08/103 -

Création d'un service de restauration scolaire pour les élèves de maternelles.

 

 

 

C – PERSONNEL

 

2007/08/104 -

Création d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe.

 

2007/08/105 -

Création d'un poste de Brigadier Chef Principal.

 

2007/08/106 -

Création de quatre postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 

 

 

D – INFORMATION DU MAIRE

 

 

E – QUESTION REPORTÉE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 1er août 2007

 

L'an deux mille sept et le premier août à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni après une première convocation le 26 juillet 2007 où le quorum n'a pas été atteint, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Madame Anne-Marie JORIS, Monsieur Dominique HAMAIDE, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Patrick PELOUSE, Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE.

 

Absents excusés : Madame Christine DUCHOSAL (pouvoir à  Monsieur Claude WALLENDORFF), Béatrice LE GUEN (pouvoir à Gérard DELATTE), Messieurs Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Anne-Marie JORIS), Robert ITUCCI, Gérard TASSIN, Mesdames Djida DJADEL (pouvoir à Monsieur Dominique HAMAIDE), Françoise ABRAHAM, Messieurs Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Pierre BEQUET), Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT (pouvoir à Madame Marie-Claude RIQUET), Claudine BERTRAND, Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT (pouvoir à Monsieur Jean-Denis MASSETTE), Messieurs Farid LALLALI, Marcel RICHARD.

 

Les comptes rendus des deux dernières séances sont lus.

 

En ce qui concerne le compte rendu du 13 juillet 2007, Michel PORCELLI fait remarquer qu'il a refusé le mandat de délégué aux élections sénatoriales ce qui n'est pas porté au compte rendu.

 

Vérification faite, il s'agit d'une erreur de transcription. Il n'a pas effectivement été retenu comme délégué. Il est bien noté au procès verbal du scrutin qu'il a refusé ce mandat. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2007 sera donc modifié en conséquence. Cette remarque prise en compte, les deux comptes rendus sont approuvés à l'unanimité.

 

Monsieur DELATTE est nommé secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, Monsieur MASSETTE indique qu'il est exclu pour l'Opposition de se prononcer sur des questions financières alors même que la Commission des Finances n'a pas été convoquée.

 

Il demande le report des questions qui ne sont pas urgentes ou trop importantes pour être traitées sans passage en Commission des Finances.

 

Les questions 101 et 104 sont retirées de l'ordre du jour.

 

 

 

 

 

A – FINANCES

 

2007/08/99 -

Subvention au SSIAD.

 

Une subvention d'un montant de 4 708 € a été obtenue dans le cadre de la Dotation de Développement Rural pour la création d'un Service de Soins Infirmiers et d'Aide à Domicile et versée à la Ville de Givet.

 

Le Maire rend compte que ce service est assuré par l'Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) qui a réglé l'ensemble des dépenses (mobilier informatique et frais de personnel).

 

Madame ROMAIN s'interroge sur le mode opératoire utilisé car elle s'étonne que la ville serve de boîte aux lettres dans cette affaire.

 

Monsieur WALLENDORFF lui répond que seule la commune est éligible à la Dotation de Développement Rural. La démarche suivie a permis au SSIAD de bénéficier de cette subvention.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de reverser à l'Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) cette dotation par subvention d'un montant de 4 708 €.

 

 

2007/08/100 -

Remboursement de dégâts par la compagnie d'assurances AXA.

 

A la suite d'une projection de gravillons le pare brise de la balayeuse KARCHER a du être remplacé.

 

La compagnie d'assurances AXA nous a fait parvenir un chèque de 1 742,31 € correspondant au préjudice subi, franchise de 91 € déduite.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         accepte le remboursement  de 1 742,31 € et autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

 

 

2007/08/101 -

Construction d'un bâtiment de bureaux 24, rue Oger : attribution des lots.

 

Par délibération en date du 9 novembre 2006, n°2006/11/132, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la consultation d’entreprises par appel d’offres ouvert pour la construction de bureaux 24, rue Oger à GIVET.

 

Le coût estimatif prévisionnel des travaux était évalué à 572 950 € TTC, tous lots confondus et hors options.

 

Le résultat de la consultation est le suivant :    

 

 

Lots

Entreprises

Estimation TTC

Montant Offres TTC

Montant options TTC

Lot 1 – VRD / Gros Œuvre

RIGO (Givet)

259 731.98 €

283 858.13 €

9 766.54 €

Lot 2 – Charpente / Bardage bois

LEMPEREUR (Rethel)

21 191.73 €

20 569.47 €

/

Lot 3 – Couverture / Zinguerie

MOZET (Renwez)

35 213.83 €

38 983.62 €

/

Lot 4 – Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds

PLAF’DECO (Nouzonville)

42 117.94 €

54 367.71 €

1 530.88 €

Lot 5 – Menuiseries extérieures bois

LEMPEREUR (Rethel)

14 850.46 €

19 142.95 €

/

Lot 6 – Menuiseries aluminium / Serrurerie

SVF (Charleville-Mézières)

41 113.03 €

23 023.00 €

/

Lot 7 – Menuiserie intérieure bois

 

8 755.92 €

A relancer

/

Lot 8 – Plomberie / Sanitaire

D.S.C (Thin Le Moutier)

5 366.31 €

6 642.58 €

/

Lot 9 – Chauffage

D.S.C. (Thin Le Moutier)

33 684.14 €

20 669.27 €

/

Lot 10 – Electricité

A2E (Vireux-Wallerand)

45 843.00 €

44 942.92 €

5 828.71 €

Lot 11 – Revêtements de sols / Faïences

Techniques Revêtements (Belval)

24 154.04 €

26 597.59 €

/

Lot 12 – Revêtements muraux / Peintures

APE ( Belval)

15 441.23 €

20 340.77 €

/

Lot 13 – Plate-forme élévatrice

ERMHES (Vitre)

25 483.17 €

17 302.00 €

/

TOTAUX

572 946.78 €

576 440.01 €

17 126.13 €

 

Suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 17 juillet 2007, tous les lots peuvent être attribués à l’exception du lot 7 (menuiserie intérieure bois) qu’il convient de relancer.

Le total des marchés attribués s’élève donc à 593 566.14 € TTC, options comprises, retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

 

Détail des options :

 

-        Lot n° 1 : réalisation  d’un enduit hydrofuge sur pignons mitoyens

-        Lot n° 4 : isolation pour le plancher du 1er étage (plus value)

-        Lot n° 4 : remplacement du plafond PF2 (moins-value)

-        Lot n° 10 : alarme anti-intrusion, contrôle d’accès et alimentations particulières.

 

Le lot n° 7 à relancer est évalué à 8 755.92 € TTC.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à la majorité [3 absentions : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)] :

 

§         autorise le Maire à signer les marchés de travaux, options comprises,  ainsi que le marché relancé "menuiserie intérieure bois" pour un nouveau montant global de l'opération s'élevant à 605 000 € TTC arrondis.

 

Madame ROMAIN souhaite connaître le montant du financement de l'opération par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

Monsieur WALLENDORFF indique que son aide portera sur la reconstruction des façades et des toitures en ardoises. Il s'agit d'un bâtiment en ruine rénové et non pas d'une construction neuve. La subvention sera connue dès que les dossiers auront été transmis aux services communautaires. Il est probable qu'elle sera de l'ordre de 5 000 €.

 

Monsieur MASSETTE rappelle que l'Opposition était contre cette acquisition au départ. Les élus de la liste "Pour Givet Changeons d'Avenir" s'abstiendront donc.

 

Monsieur WALLENDORFF ajoute que VNF est en train de construire un nouveau barrage qui permettra à la population d'être mieux protégée en cas de crues de la Meuse. Ces locaux totalement réhabilités sont un juste retour des choses.

 

 

2007/08/102 -

Festival International des Musiques Militaires : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes.

 

Comme chaque année, le Conseil Municipal décide d'organiser en 2007 la 8ème édition du Festival des Musiques Militaires dont le budget pour cette édition s'élève à 37 913 €.

 

Afin de mener à bien cette action, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         sollicite du Conseil Général des Ardennes une subvention de  13 270 € (à hauteur de 35 % du budget).

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2007/08/103 -

Création d'un service de restauration scolaire pour les élèves de maternelles.

 

Depuis plusieurs mois, la Municipalité mène une réflexion sur l'opportunité de mettre en place à la rentrée scolaire 2007 un service de restauration scolaire à l'intention des enfants scolarisés en école maternelle que les parents ne peuvent reprendre chez eux le midi.

 

Le 19 février 2007, une enquête a été menée auprès des parents concernés afin de recenser les enfants qui seraient susceptibles d'être accueillis dans ce service.

 

Suite à ce sondage, 9 réponses positives ont été enregistrées pour l'école maternelle Charles de Gaulle, 5 pour l'école maternelle la Tour d'Auvergne, et 2 pour l'école maternelle Bon Secours.

 

Compte tenu de ces chiffres, les conditions de fonctionnement de ce service seraient les suivantes :

 

-    une salle unique de restauration aménagée dans les locaux de l'école élémentaire Charles de Gaulle,

-    encadrement par du personnel municipal qualifié,

-    transport par minibus pour les enfants des écoles maternelles la Tour d'Auvergne et Bon Secours assuré par les soins de la Ville de Givet,

-    fourniture et livraison des repas par un prestataire agréé de la Direction des Services Vétérinaires,

 

Je vous demande de bien vouloir décider la création du service de restauration scolaire des enfants de maternelle et d'arrêter une tarification en fonction du quotient familial (QF) :

 

-           QF inférieur à 580 €                                              4,00 €

-           QF compris entre 580 € et 999 €                           5,25 €

-           QF supérieur ou égal à 1 000 €                             6,50 €

 

Monsieur MASSETTE souligne que, bien en amont, les élus de l'Opposition ont réclamé une restauration scolaire destinée aux enfants de maternelles. Au vu des propositions de tarifs présentées, il considère qu'il y a d'autres façons d'appréhender cette question. Pourquoi ne pas utiliser les structures existantes et notamment le restaurant de la Cité Scolaire ?

 

Monsieur WALLENDORFF répond que cette solution a été envisagée. Il est apparu impossible, après réflexion, de laisser se côtoyer des collégiens, des lycéens et des enfants de maternelles. Ce type de public nécessite en effet un encadrement spécifique, des repas adaptés et une attention particulière compte tenu de la tranche d'âge. La Cité Scolaire, interrogée à ce sujet, s'était montrée très réservée pour accueillir des maternelles. Il était donc nécessaire de créer une restauration en site propre.

 

Monsieur MASSETTE ne remet pas en cause la qualité de la prestation mais les tarifs proposés sont trop élevés. Il indique avoir procédé à un recensement des tarifs pratiqués dans d'autres communes et que le prix le moins élevé proposé pour Givet correspond au prix le plus élevé pratiqué ailleurs.

 

Monsieur HAMAIDE indique que le tarif comprend également un transport en bus auquel il y a lieu d'ajouter le coût de l'accueil périscolaire par du personnel municipal qualifié et plus important en nombre que pour les collégiens.

 

Monsieur MASSETTE estime que la Commune pourrait attribuer le budget nécessaire à ce service pour diminuer le coût réclamé aux familles, notamment en supprimant le champagne des réceptions.

 

Monsieur WALLENDORFF souligne que cette question a fait l'objet d'une longue réflexion au sein de la Municipalité qui compte plusieurs enseignants, dont Madame LE GUEN, Directrice d'une école maternelle, bien au fait des besoins de la petite enfance et dont les compétences font l'unanimité.

 

Il est apparu que la meilleure solution était d'aménager une salle de restaurant dans les locaux de l'école élémentaire Charles de Gaulle. Le coût de cet aménagement n'est pas répercuté aux familles.

 

La Ville de Givet est loin d'être une Commune riche et réussit pourtant l'exploit d'investir, notamment dans ce nouveau service, en maintenant depuis 2001 les taux d'imposition globaux quasiment aux mêmes niveaux.

 

Les communes de Vireux-Wallerand et Aubrives ont été contactées et les tarifs proposés à cette séance sont semblables à ceux pratiqués par ces 2 communes.

 

Monsieur WALLENDORFF conclut en indiquant que la Municipalité a mis un point d'honneur à être moins chère qu'à Aubrives. Il faut savoir que le coût réel du service est supérieur au tarif demandé aux familles.

 

Madame JORIS souligne que lorsque les deux parents travaillent, la famille peut participer dans des conditions convenables.

 

Monsieur MASSETTE revient sur les propos de Monsieur WALLENDORFF et indique que lui aussi apprécie énormément Madame LE GUEN. Cela étant, s'il est pour un système de restauration scolaire pour les maternelles, il s'interroge sur l'étude réalisée et notamment il souhaite s'assurer que la solution Collège a bien été totalement explorée. Il craint que le tarif soit dissuasif pour bon nombre de familles.

 

Madame ROMAIN souligne que dans certaines familles, le repas servi par la Municipalité sera le seul complet de la journée pour l'enfant. Il faut donc à son sens, en tenir compte pour ramener le prix à un niveau inférieur plus accessible aux familles. Lorsque les parents sont payés au taux du SMIC, la famille est loin d'être financièrement à l'aise.

 

Monsieur PORCELLI confirme que ce service s'adresse aux familles où les deux parents travaillent. Il ajoute partager les inquiétudes de Madame ROMAIN sur les repas pris par certains enfants et qui se limitent parfois à un sandwich mais souligne qu'il s'agit là d'un autre problème, lié plutôt à l'action sociale.

 

Madame ROMAIN ne partage pas ce point de vue car, pour elle, il s'agit bien d'un aspect à prendre en compte pour arrêter les tarifs.

 

En conclusion, Monsieur MASSETTE et Madame ROMAIN confirment leur intérêt pour la création de ce service à laquelle ils adhèrent totalement mais sont contre les tarifs pratiqués, préjudiciables aux familles les plus défavorisées.

 

Après en avoir débattu, à la majorité [3 contre : Madame Yvette ROMAIN, Monsieur Jean-Denis MASSETTE (avec pouvoir de Madame Marylise LAURENT)], le Conseil Municipal :

 

§         décide la création d'un service de restauration scolaire pour les enfants d'écoles maternelles

 

§         fixe les tarifs par séance en fonction du Quotient Familial (QF) comme  suit :

 

-           QF inférieur à 580 €                                         4,00 €

-           QF compris entre 580 € et 999 €                      5,25 €

-           QF supérieur ou égal à 1 000 €                         6,50 €

 

dès la rentrée scolaire 2007-2008.

 

 

C – PERSONNEL

 

2007/08/104 -

Création d'un poste d'ASEM Principal de 2ème classe.

 

Afin de pouvoir appliquer les décisions de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C siégeant au Centre Départemental de Gestion des Ardennes, prises dans le cadre des propositions d’avancement de grade présentées par la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer, avec effet au 11 avril 2007, un poste d'ASEM Principal de 2ème classe, à raison de 33 heures par semaine.

 

 

2007/08/105 -

Création d'un poste de Brigadier Chef Principal.

 

Afin de pouvoir appliquer les décisions de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C siégeant au Centre Départemental de Gestion des Ardennes, prises dans le cadre des propositions d’avancement de grade présentées par la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer, avec effet au 11 avril 2007, un poste de Brigadier Chef Principal, à raison de 35 heures par semaine.

 

                                     

2007/08/106 -

Création de quatre postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

 

Afin de pouvoir appliquer les décisions de la Commission Administrative Paritaire de    catégorie C siégeant au Centre Départemental de Gestion des Ardennes, prises dans le cadre des propositions d’avancement de grade présentées par la Ville de Givet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer, avec effet au 11 avril 2007, quatre postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 35 heures par semaine.

 

 

D – INFORMATIONS DU MAIRE

 

A Madame ROMAIN, sur son intervention, lors du Conseil Municipal du                              30 novembre 2006, relative à un courrier du Secours Populaire Français, indiquant l’absence de réponse de la Ville sur la mise en place d’une antenne locale.

 

Madame DUCHOSAL indique que les services de la Mairie, après recherches, n’ont pas trouvé trace de ce courrier. Elle précise qu’elle a reçu, le 03 janvier 2007, Monsieur PETRISOT, responsable de l’antenne de Charleville-Mézières, ainsi que l’un de ses collaborateurs. Au cours de cet entretien il a été évoqué l’idée de construire un partenariat d’échanges de données afin de connaître les publics qui s’adressent aux uns et aux autres et de revoir la question de la mise à disposition d’un local si la demande du nombre de bénéficiaires venait à augmenter de façon significative. Madame DUCHOSAL a également demandé à Monsieur PETRISOT de lui adresser si possible copie du courrier dans lequel il demandait un local.

 

Lors du Conseil Municipal du 25 mai 2007, Madame DUCHOSAL indiquait être toujours dans l’attente des éléments que devaient transmettre Monsieur PETRISOT.

 

Madame ROMAIN a indiqué qu’elle contacterait directement Monsieur PETRISOT.

 

Une copie du courrier de réponse de Monsieur PETRISOT du 26 juin 2007 reçu en Mairie le 2 juillet 2007 est remis à chaque membre du Conseil Municipal.

 

 

E – QUESTION REPORTÉE

 

 

Travaux de viabilisation rue de la Terre aux Pavés. Avenant au marché de travaux - Report

 

 

Madame ROMAIN souhaite savoir combien d'emplois vont être créés sur cette zone.

 

Monsieur WALLENDORFF précise qu'aujourd'hui, une seule entreprise est implantée. Il s'agit de la ferronnerie ROUET. Elle a créé 3 ou 4 emplois.

 

Une autre entreprise "Les Délices de Marco Polo" a déposé une demande de Permis de Construire. Le Maire l'a signée la semaine dernière. Les travaux pourraient démarrer fin août, début septembre. Il s'agit de la construction d'un nouvel atelier de fabrication de produits  par Monsieur LELONG, traiteur. Toute la partie laboratoire, actuellement réalisée dans des conditions de travail très difficiles, sera installée dans des nouveaux locaux conformes aux normes réglementaires. Monsieur LELONG conservera ce point de vente.

 

D'autres contacts sont en cours et devraient aboutir à moyen terme à de nouvelles implantations d'unités.

 

Cette question sera revue au prochain Conseil Municipal, après passage en Commission d'Appel d'Offres, car le montant de l'avenant est supérieur à 5 % du marché initial.

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Anne-Marie JORIS

Dominique HAMAIDE

Marie-Claude RIQUET

Catherine LAURENT

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Pierre BEQUET

Noëlle COSTE

Patrick PELOUSE

Yvette ROMAIN

Jean-Denis MASSETTE