Séance du 1er avril 2004

 

Ordre du Jour

 

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A - FINANCES

 

2004/04/29 -

Cession de trois parcelles de terrain cadastrées AK 141, 143, et 145 à la SARL BATISS et rétrocession de deux lots.

 

2004/04/30 -

Approbation de l'avenant de modification n° 2 au contrat pluriannuel pour l'alimentation en eau potable entre l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Ville de GIVET.

 

2004/04/31 -

Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuités 2004 - ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

2004/04/32 -

Approbation des avenants de travaux concernant la réhabilitation de l'immeuble situé 20 rue du Maréchal Leclerc.

 

2004/04/33 -

Réfection de la toiture de l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc (deuxième tranche). Autorisation de signer le marché de travaux.

 

2004/04/34 -

Approbation de l'avenant n° 1 au lot VRD concernant la réhabilitation de la RN 51. Section 1. Première partie.

 

2004/04/35 -

Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les travaux de réfection de la voie communale de Charlemont située sur le territoire des communes de FOISCHES et GIVET.

 

 

B – ADMINISTRATION GENERALE

 

2004/04/36 -

Fixation de l'étendue du champ d'intervention de la Communauté de Communes de la Région de Chooz dans la prise en charge des travaux sur les Voiries d'Intérêt Communautaire.

 

2004/04/37 -

Projet de mise au gabarit de 1350 tonnes de la Meuse à GIVET. Approfondissement de l'écluse dite "des quatre cheminées". Avis du Conseil Municipal.

 

2004/04/38 -

Projet d'aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre NOUZONVILLE et GIVET. Avis du Conseil Municipal.

 

 

 

 

C - PERSONNEL

 

2004/04/39 -

Création d'un poste d'agent de maîtrise.

 

 

D -  QUESTIONS POSEES A L'AVANCE PAR ECRIT

 


 

Séance du 1er avril 2004

 

 

L'an deux mille quatre et le premier avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS, Béatrice LE GUEN, Monsieur Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Monsieur Alain PRESCLER, Madame Noëlle COSTE, Monsieur Pierre BEQUET, Madame Françoise ABRAHAM, Monsieur Michel LENGRAND,  Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI.

 

Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE, Robert ITUCCI (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Dominique HAMAIDE (pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE), Madame Isabelle FREMICOURT, Messieurs Joël DEVOUDELLE, Laurent BAUMEL (pouvoir à Madame Claudine BERTRAND), Marc PETRY, Jean-Marc LACAILLE

 

Le compte rendu de la dernière séance est lu.

 

Mesdames ROMAIN et BERTRAND soulignent qu'en ce qui concerne le vote du tarif pour le spectacle de Michel DELPECH, le vote qui leur a été proposé était postérieur à la mise en vente des tickets. Il s'agissait donc plus d'une information que d'une réelle demande d'avis sur la question. Elles souhaitent que cette façon de procéder ne se renouvelle pas.

 

Monsieur WALLENDORFF explique qu'il a fallu dans l'urgence fixer ce tarif pour un spectacle exceptionnel.

 

Après prise en compte de ces remarques, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

 

 DJADEL est  secrétaire de séance.

 

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2004/04/29 - Cession de trois parcelles de terrain cadastrées AK 141, 143, et 145 à la SARL BATISS et rétrocession de deux lots.

 

Le Maire rappelle au Conseil que, lors de sa séance du 12 novembre 2003, le principe de céder à titre gratuit à la SARL BATISS une partie des parcelles de terrain cadastrées AK 62, 124 et 126, propriétés de la Ville, situées lieudit "Tenant au Fort des Vignes" pour une surface de 18 957 m2, avait été approuvé à l'unanimité, en contrepartie de la rétrocession à la Ville par la SARL de 3 parcelles viabilisées d'une surface totale de 2 221 m2.

 

 

 

 

 

 

Après délimitation parcellaire, les terrains à céder à la SARL BATISS sont les suivants :

 

Parcelles

Superficie en m2

AK 141

1 007

AK 143

3 964

AK 145

13 986

Total

18 957

 

A l'issue de cette délimitation, la SARL BATISS rétrocédera à la ville les 2 221 m2 promis, mais sur deux parcelles au lieu de trois.

 

Le Maire rappelle que le principe de cession et de rétrocession avait été adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal dans sa séance du 12 novembre 2003.

 

La majorité municipale est très favorable à ce projet. Il précise qu'initialement était prévue la rétrocession de 3 parcelles d'environ 2 200 m2. Cependant en raison du découpage des lots, de leur disposition et de leur superficie, la SARL BATISS propose de rétrocéder 2 parcelles d'une surface totale de 2 204 m2.

 

L'opération financière demeure inchangée puisque la Ville revendra ces 2 parcelles au même prix au m2.

 

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

 

 

 

2004/04/30 - Approbation de l'avenant de modification n° 2 au contrat pluriannuel pour l'alimentation en eau potable entre l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la Ville de GIVET.

 

Le Maire informe le Conseil de la réception de l'avenant n°2 au contrat pluriannuel n° 963 dont l'Assemblée Délibérante a autorisé la signature lors de la séance en date du                      26 février 2004.

 

Cet avenant intègre dans le programme des travaux la procédure de DUP des périmètres de protection du forage du Moulin Boreux ainsi que la mise en conformité des périmètres de protection du forage.

 

Le montant de l'aide initiale accordée par l'Agence s'élevait à 257 000 € pour une dépense subventionnable de 642 290 € HT.

 

Le montant total est travaux était alors de 1 252 546 € HT.

 

Après prise en compte de cet avenant, le montant total de l'aide octroyée par l'Agence s'élève à 385 510 € pour une dépense subventionnable retenue de 925 770 € HT Le total des travaux est désormais porté à 1 536 026 € HT.

 

Cet avenant sera approuvé par la Commission des Aides Financières de l'Agence permettant de mettre ainsi à la disposition de la Ville l'enveloppe financière prévue.

 

Le Maire fait remarquer que, entre l'avenant n° 1 et l'avenant n° 2, la subvention de l'Agence est passée de 257 200 € à 385 510 €, soit environ 50 % de plus, et ceci grâce à l'action de la Municipalité auprès de l'Agence.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec l'Agence de l'Eau Rhin Meuse l'avenant n° 2 au contrat pluriannuel n° 963.

 

 

2004/04/31 - Remboursement des emprunts anticipés Grand Chantier de Chooz B : annuités 2004 - ouverture d'une ligne de trésorerie.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition obtenue de la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne pour l'ouverture de lignes de trésorerie au profit des communes d'accueil de la Communauté de Communes de la Région de Chooz, après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de demander à la Caisse d'Epargne Champagne-Ardenne, la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant de 669 310,82 €.

 

La durée de cette ouverture de crédit sera de 1 an maximum à compter du 1er avril 2004.

 

Les frais financiers relatifs à cette ouverture de crédit seront facturés par la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne à la Communauté de Communes de la Région de Chooz.

 

Le Maire est autorisé à signer tous les contrats à intervenir.

 

 

2004/04/32 - Approbation des avenants de travaux concernant la réhabilitation de l'immeuble situé 20 rue du Maréchal Leclerc.

 

Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 6 août 2003, l'Assemblée Délibérante a autorisé la signature des marchés de travaux pour la réhabilitation de l'immeuble situé 20 rue du Maréchal Leclerc.

 

Il vous est proposé d'approuver trois avenants de travaux concernant les lots n° 3 "plâtrerie", n°4 "menuiseries", n° 8 "revêtement de sol".

 

Le premier avenant concerne le lot n° 3 : "plâtrerie", pour un montant de 4 031,27 € TTC correspondant à la fourniture et pose de faux plafonds, l'habillage de gaines techniques, des travaux de rebouchage et du doublage des cloisons.

 

Le montant initial de ce lot est porté de 20 729,33 € TTC à 24 760,50 € TTC, soit 19,44 % en plus.

 

Le second avenant concerne le lot n° 4 : "menuiseries extérieures", pour un montant de            1 180,54 € TTC correspondant à la pose de barres d'appui au niveau de toutes les fenêtres ainsi que l'habillage après dépose du dormant des portes de dégagement.

 

Le montant initial de ce lot est porté de 41 659 € TTC à 42 939,54 € TTC soit 2,83 % en plus.

 

Enfin, le troisième avenant concerne le lot n° 8 : "revêtement de sol", pour un montant de 599,13 € TTC correspondant à la fourniture et à la pose de plinthes PVC pour avoir une meilleure étanchéité des planchers.

 

Le montant initial de ce lot est porté de 11 000,57 € TTC à 11 599,70 € TTC soit 5,44 % en plus.

 

Le montant initial de l'ensemble des marchés de travaux s'élevait à 145 489,46 € TTC. Le nouveau montant est porté à 151 300,40 € TTC, soit une augmentation de 3,99 %.

 

Madame ROMAIN s'interroge sur le sérieux du maître d'œuvre car elle estime que ces travaux auraient dû être prévus initialement.

 

Monsieur WAUTHIER indique qu'une réhabilitation d'un immeuble ancien est souvent ponctuée de découvertes et de travaux  non prévus, quel que soit l'architecte. Une réhabilitation est plus difficile pour un architecte à réaliser qu'une construction neuve.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer ces trois avenants de travaux.

 

 

2004/04/33 - Réfection de la toiture de l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc (deuxième tranche). Autorisation de signer le marché de travaux.

 

Le Maire rappelle au  Conseil que lors de sa séance en date du 30 décembre 2003, l'Assemblée Délibérante a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant la réfection de la toiture de l'immeuble situé 20 rue du Maréchal Leclerc          (2ème tranche) et a autorisé la passation du marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée.

 

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 16 mars 2004 et le marché a été attribué à l'entreprise MOZET pour un montant de 16 827,25 € TTC. Le coût total de l'opération est donc porté de 151 300,40 € TTC à 168 127,65 € TTC.

 

Madame ROMAIN fait la même remarque que précédemment.

 

 

Monsieur BEQUET indique que la décision de créer un quatrième appartement dans les combles a conduit à refaire à neuf la toiture et non plus à se contenter d'une réfection partielle.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à signer avec l'entreprise MOZET le marché de travaux pour un montant de 16 827,25 € TTC.

 

 

2004/04/34 - Approbation de l'avenant n° 1 au lot VRD concernant la réhabilitation de la RN 51. Section 1. Première partie.

 

Le Maire rappelle au Conseil que ce dernier l'a autorisé dans sa séance du 25 septembre 2003 à signer les marchés de travaux concernant l'aménagement de la section 1, première partie de la     RN 51.

 

La commune avait à charge d'aménager les trottoirs et de procéder à l'enfouissement des différents réseaux. L'Etat quant à lui accompagnait ces prestations en réalisant la mise hors gel de la chaussée. Ce marché a été attribué à l'entreprise RONGERE qui a choisi l'entreprise FIEVET en tant que sous-traitant.

 

Compte tenu du décaissement important à réaliser sur la chaussée, il est nécessaire de mettre à niveau les regards de visites et les bouches à clé des différents réseaux (assainissement, eau, …) situés sous chaussée, propriété de la commune.

 

Ces travaux relèvent de la collectivité et ils avaient été oubliés à l'origine par notre maître d'œuvre. Il est nécessaire de les prévoir par voie d'avenant dans le marché initial attribué à l'entreprise URANO.

 

Le montant de l'avenant concernant ces travaux supplémentaires est de 40 942,32 € TTC. Le marché initial est porté de 286 876,14 € TTC à 327 818,46 € TTC soit une hausse de 14,27 %.

 

Madame ROMAIN souligne une nouvelle fois que les travaux auraient dû être prévus dès l'élaboration du projet par le maître d'œuvre. De plus, elle fait remarquer le montant élevé de cet avenant de près de 20 % du montant total de l'opération. Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il y a effectivement là une grosse erreur de la maîtrise d'œuvre.

 

Il ajoute que, de toutes façons, ces travaux étaient obligatoires. En tout état de cause, ils sont incontournables pour mener à bien une telle opération.

 

Comment pourrait-on refaire la chaussée sans avoir refait au préalable les bouches à clef ?

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité                            (4 abstentions : Mesdames Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Marilyse LAURENT, Monsieur Farid LALLALI) :

 

§         autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot VRD pour un montant de               40 942,32 € TTC.

 

 

2004/04/35 - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les travaux de réfection de la voie communale de Charlemont située sur le territoire des communes de FOISCHES et GIVET.

 

Le Maire informe l'Assemblée Délibérante de sa rencontre avec le Président du Conseil Général des Ardennes concernant l'état de la route communale d'accès au Fort de Charlemont depuis la commune de FOISCHES qui traverse les communes de FOISCHES et GIVET.

 

L'état de cette route s'étant considérablement dégradé, le Maire de FOISCHES avait décidé par arrêté municipal d'en limiter le tonnage à 3,5 tonnes. Cet arrêté posait de nombreux problèmes aux personnels du Centre d'Entraînement Commando de GIVET.

 

Le Président du Conseil Général des Ardennes étant très attaché à la présence de l'Armée sur le sol ardennais, cette question a été évoquée lors de la Commission Permanente de l'Assemblée Départementale qui s'est tenue le 20 février 2004.

 

Le Conseil Général a décidé de procéder à la réfection de la voie communale reliant la commune de FOISCHES au Fort de Charlemont. Il nous propose de prendre la maîtrise d'ouvrage des travaux, de les financer intégralement permettant ainsi une meilleure coordination.

 

Le coût prévisionnel de cette remise en état s'élève à 193 000 € TTC.

 

Une convention tripartite approuvant cette façon de faire doit être signée.

 

Madame BERTRAND souhaite savoir si le budget consacré à la réfection de cette voie par le Conseil Général ne compromettra pas la réalisation du deuxième pont à GIVET par le Département.

 

Monsieur WALLENDORFF répond qu'on ne peut que se louer de l'action du Conseil Général des Ardennes en faveur de l'Armée sur le Département des Ardennes.

 

La Municipalité se réjouit de cette participation du Département à la remise en état de cette voie.

 

En ce qui concerne le deuxième axe de traversée de GIVET, le Maire indique que la procédure suit son cours et que le Département est suffisamment responsable pour utiliser à bon escient ses finances.

 

Madame BERTRAND estime que les pollueurs devraient être les payeurs, autrement dit que l'Armée devrait payer cette réfection.

 

Monsieur WALLENDORFF affirme que la majorité municipale et lui-même sont très attachés à la présence du CEC à GIVET. Il rappelle le comportement exemplaire des militaires au moment des inondations de 1995. Sans le CEC, GIVET ne serait pas ce qu'elle est.

 

Madame BERTRAND répond que cette participation départementale réjouit aussi les élus de la minorité mais qu'elle souhaitait faire part de quelques inquiétudes.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant cette opération,

 

§         autorise le Maire à la signer.

 

 

2004/04/36 - Fixation de l'étendue du champ d'intervention de la Communauté de Communes de la Région de Chooz dans la prise en charge des travaux sur les Voiries d'Intérêt Communautaire.

 

Vu la délibération N° 2003-06-114 du 26 juin 2003 par laquelle le Conseil de Communauté a décidé de demander au Préfet que la compétence pour la création, l'aménagement et l'entretien des Voiries d'Intérêt Communautaire soit transférée des Communes membres de la Communauté vers la Communauté après avoir défini la notion et le contenu des travaux pris en charge par la Communauté,

 

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-09 du 12 janvier 2004 entérinant cette décision,

 

Vu la délibération N° 2004-02-020 du 5 février 2004 par laquelle le Conseil de Communauté a décidé de fixer l’étendue du champ d’intervention de la Communauté pour la prise en charge des travaux sur les Voiries d'intérêt communautaire,

 

Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         approuve la liste suivante des travaux pris en charge par la Communauté sur les Voiries d'Intérêt Communautaire :

 

·        chaussée, sur toute sa largeur, en enrobés, voirie lourde ou légère, suivant les besoins justifiés,

 

·        réseaux : E.D.F., France TELECOM, éclairage public,

 

·        l’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées reste à la charge des communes, de même que les poteaux d'éclairage public,

 

·        signalétique : horizontale et verticale,

 

·        bordures de trottoir,

 

·        trottoirs et bas côtés, sur une largeur de 3 mètres maximum, à partir de la bordure,

 

·        caniveaux, branchements, descentes d'eau, avaloirs d'eaux pluviales, jusqu'au collecteur principal sous chaussée.

 

 

 

§         accepte que l'aspect qualitatif des travaux fasse l'objet d'une étude au cas par cas et que les honoraires et frais divers soient pris en charge par la Communauté.

 

 

A la demande d'un Administré, Madame ROMAIN souhaite savoir si la place de la Gare sera réhabilitée dans le cadre des V.I.C.

 

Monsieur WAUTHIER indique que cette place n'est pas une V.I.C. puisqu'elle ne répond pas aux critères retenus par la Communauté de Communes de la Région de Chooz pour être d'intérêt communautaire.

 

Madame ROMAIN regrette que les établissements publics tels que la gare ou le lycée ne disposent pas de voie d'accès communautaire.

 

Monsieur WALLENDORFF se réjouit de ce dispositif puisque les rues d'intérêt communautaire qui seront refaites ne seront pas financées par la Ville qui pourra ainsi consacrer ses finances à d'autres projets.

 

Il conclut en indiquant néanmoins que la place de la gare devra effectivement être refaite après les rues qui sont les plus fréquentées et les plus abîmées.

 

 

 

2004/04/37 - Projet de mise au gabarit de 1350 tonnes de la Meuse à GIVET. Approfondissement de l'écluse dite "des quatre cheminées". Avis du Conseil Municipal.

 

Par lettre du 17 octobre 2003, le Directeur Interrégional de Voies Navigables de France a transmis au Préfet des Ardennes le dossier relatif à une demande de mise au gabarit de 1350 tonnes de l'écluse dite "des quatre cheminées" à GIVET.

 

Cette mise au gabarit nécessite l'approfondissement de la tête aval de cette écluse et le remplacement de sa porte aval pour assurer un mouillage constant des bateaux d'environ 3 mètres de tirant d'eau et permettre ainsi la continuité du trafic fluvial avec la Belgique jusqu'à la Mer du Nord, par tous débits du fleuve.

 

Cette opération est soumise à deux enquêtes :

 

v         au titre du régime d'autorisation de la loi sur l'eau (en application des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement) parce que les travaux concernent les rubriques 2-5-0 (détournement, dérivation, rectification du lit, canalisation d'un cours d'eau) et 6-1-0 (travaux prévus à l'article 31 de la loi sur l'eau d'un montant supérieur ou égal à 12 millions de francs) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 pris en application de l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992,

 

 

 

 

v         au titre de la rubrique n° 11 "ports fluviaux" de la nomenclature de l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (pris en application des dispositions de la loi n° 83-630 du 23 avril 1985 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement) et parce que le montant de ce projet (4 050 000,00 €) est supérieur au seuil de 1 900 000 € fixé à cette rubrique.

 

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 85-453 du 23 avril 1985, ces deux enquêtes ont été organisées conjointement et selon les modalités fixées aux articles 7 à 21 du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (J.O. du 24 avril 1985).

 

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 93-1182 du 29 mars 1993, "le périmètre fixé pour l'enquête publique comprend les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où, au vu des éléments du dossier, l'opération paraît de nature à faire sentir ses effets de façon notable sur la vie aquatique, notamment des espèces migratrices ou sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d'écoulement des eaux".

 

La commune de GIVET est la seule concernée à ce titre. L'enquête publique a été organisée en Mairie de GIVET du 23 février 2004 au  24 mars 2004.

 

Il n'y a eu qu'une seule remarque portée le 6 mars 2003 sur le registre d'enquête publique par un Administré Givetois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         émet un avis très favorable sur ce projet de mise au gabarit de 1 350 tonnes de la Meuse à GIVET - Approfondissement de l'écluse dite "des quatre cheminées", compte tenu de l'importance de ces travaux pour le développement du port de GIVET et, donc, de la commune.

 

 

2004/04/38 - Projet d'aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre NOUZONVILLE et GIVET. Avis du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Général des Ardennes a décidé de poursuivre l'aménagement d'un itinéraire de randonnée non motorisée sur le chemin de halage en bord de Meuse entre NOUZONVILLE et GIVET - frontière belge.

 

Cet aménagement structurant, destiné à valoriser l'axe majeur de développement touristique et économique du département des Ardennes, est inscrit aux Schémas Régional et National des Véloroutes et Voies Vertes et complétera la première section déjà réalisée entre MONTCY NOTRE DAME et NOUZONVILLE, ce qui représentera un linéaire total de 90 kilomètres.

 

Les travaux correspondants devraient se répartir sur les années 2004, 2005 et 2006 selon la programmation suivante :

 

v         tranche 1 : NOUZONVILLE - JOIGNY SUR MEUSE, BOGNY SUR MEUSE - LAIFOUR et VIREUX WALLERAND - HAM SUR MEUSE (28,5 km),

v         tranche 2 : REVIN - HAYBES SUR MEUSE et HAM SUR MEUSE - GIVET : frontière belge (30,9 km),

v         tranche 3 : LAIFOUR - REVIN et HAYBES SUR MEUSE - VIREUX WALLERAND (27,1 km).

 

L'enquête publique s'est déroulée en Mairie de GIVET  du vendredi 20 février 2004 au mardi 30 mars 2004 inclus.

 

Plusieurs remarques ont été portées dans les registres d'enquête parcellaire et d'enquête publique. Très peu d'entre elles émanent de Givetois.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         émet un avis très favorable sur ce projet d'aménagement d'itinéraires de randonnées le long de la Meuse entre NOUZONVILLE et GIVET, compte tenu des engagements du Conseil Général de tenir compte des remarques des riverains qui se sont exprimés lors de la réunion publique d'échanges le 19 mars 2004 et de l'importance de cet aménagement sur le plan touristique pour notre commune.

 

 

2004/04/39 - Création d'un poste d'agent de maîtrise.

 

Afin de permettre l'avancement d'un Agent Technique Qualifié, suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire siégeant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§         décide de créer un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet avec effet au 1er avril 2004.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard DELATTE

Christine DUCHOSAL

Anne-Marie JORIS

Béatrice LE GUEN

Gérard TASSIN

Marie-Claude RIQUET

Alain WAUTHIER

Catherine LAURENT

Djida DJADEL

Michel PORCELLI

Dominique CATTANT

Alain PRESCLER

Noëlle COSTE

Pierre BEQUET

Françoise ABRAHAM

Michel LENGRAND

Claudine BERTRAND

Yvette ROMAIN

Marilyse LAURENT

Farid LALLALI