Séance du 21 avril 2010

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2010/04/39 -

Fixation des taux d'imposition 2010.

 

2010/04/40 -

Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2010.

 

2010/04/41 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2010.

 

2010/04/42 -

Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2010.

 

2010/04/43 -

Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2010.

 

2010/04/44 -

Exonération de la Taxe Locale d'Équipement (T.L.E.), programme de construction lieudit "les Basses Tiges".

 

2010/04/45 -

Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2010.

 

2010/04/46 -

Centre Socioculturel l'Alliance : subvention de fonctionnement 2010.

 

2010/04/47 -

Vote de la subvention de fonctionnement 2010 :

 

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Foyer Résidence

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse (C.A.J.)

 

2010/04/48 -

Acquisition d'une partie de deux parcelles de terrain, cadastrées BE 61 et 62, situées route de Bon Secours.

 

2010/04/49 -

Acquisition de l'ancienne caserne de gendarmerie de Givet : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes.

 

2010/04/50 -

Aménagement d'un espace de loisirs quartier de la Soie : demande de subventions au Conseil Général des Ardennes.

 

 

 

B – URBANISME

 

2010/04/51 -

Obligation de ravalement de façades dans certains quartiers de Givet.

 

 

C – PERSONNEL

 

2010/04/52 -

Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2010.

 

2010/04/53 -

Création de postes saisonniers pour la Base Nautique – saison estivale 2010.

 

2010/04/54 -

Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2010/04/55 -

Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

2010/04/56 -

Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

2010/04/57 -

Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2010/04/58 -

Dénomination de la rue desservant le lotissement "La Petite Duve III".

 

 

E – AFFAIRES SCOLAIRES

 

2010/04/59 -

Rentrée scolaire 2010/2011 : suppression de postes d'enseignants en écoles élémentaires.

 

 

 

F – INFORMATION DU MAIRE

 

 

G– QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

 

 


Séance du 21 avril 2010

 

 

 

L'an deux mille dix et le vingt-et-un avril à dix-neuf heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Béatrice LE GUEN, M. Dominique HAMAIDE, Mme Karine LEFÈBVRE, M. Bernard MEUNIER, Mme Marie BOUILLE,
M. Pierre BÉQUET, Mmes Noëlle COSTE, Anne-Marie JORIS, M. Michel PORCELLI, Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Joël DEVOUDELLE, Mmes Olinda BADRÉ, Frédérique DANLOUX, M. Messaoud ALOUI, Melle Delphine SANTIN, M. Farès OUALI, Mme Ginette LEBRUN, MM. Christophe BERTRAND, Luc DECLEF, Melle Emmanuelle FERRO.

 

Absents excusés : Mme Christine DUCHOSAL [pouvoir à Monsieur Gérard DELATTE],
M. Robert ITUCCI [pouvoir à M. Claude WALLENDORFF], Mme Christelle TRELCAT [pouvoir à Mme Béatrice LE GUEN], M. Antonio CALVELLO [pouvoir à M. Christophe BERTRAND], Mme Nadine GOUGET.

 

Le compte-rendu de la précédente séance est lu. Mme LEBRUN indique qu'elle s'est abstenue sur la question n° 35 ("Projet de parc photovoltaïque dans le Fort de Charlemont"), et non sur la question n° 34 ("Réhabilitation et réaménagement du Chemin Saint-Roch : demande de subventions"), comme rapporté sur le compte-rendu de séance. Cette rectification prise en compte, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

 

Melle SANTIN est nommée secrétaire de séance.

 

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En ouverture de séance, M. WALLENDORFF présente M. Mickaël GRASMUCK qui succède à M. Boris COURBARON, responsable des Services Techniques Municipaux, qui a rejoint la Communauté de Communes de Vendôme pour suivre sa conjointe.

 

M. GRASMUCK rappelle son cursus professionnel et présente sa situation familiale et ses centres d'intérêt.

 

2010/04/39 - Fixation des taux d'imposition 2010

 

Le Conseil Municipal, suite au Débat d'Orientations Budgétaires 2010, après avoir entendu l'exposé de M. WALLENDORFF, Maire, Président de séance, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de           M. CALVELLO), M. DECLEF, Melle FERRO],

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

§         fixe les taux d'imposition 2010 de la Commune de la façon suivante :

 

 

ú        

Taxe d'Habitation

:

1,96 %

ú        

Taxe Foncier Bâti

:

3,54 %

ú        

Taxe Foncier Non Bâti

:

1,43 %

ú        

Taux relais de C.F.E.

:

1,62 %

 

 

2010/04/40 - Vote du Budget Primitif de la Ville pour 2010

 

Le Budget Primitif 2010 proposé au vote du Conseil Municipal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 334 787 € en section de fonctionnement.

 

En section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
15 566 828,60 €.

 

Mme LEBRUN souhaite des explications sur les articles suivants :

 

ú      

64168 :

M. DELATTE indique qu'il s'agit des emplois aidés que la Ville a recrutés en nombre supérieur.

 

M. WALLENDORFF souligne que l'État a, en effet, sollicité les collectivités locales et les associations à recourir à  ce type d'emploi en vue de participer à la lutte contre le chômage. La Municipalité a décidé de s'associer à cet effort.

 

ú      

6535 :

M. DELATTE explique que l'enveloppe inscrite correspond au maximum du montant individuel de la formation multiplié par les 29 élus municipaux.

 

ú      

74718 :

M. DELATTE précise qu'il s'agit des remboursements de l'État sur les emplois aidés. M. WALLENDORFF souligne que l'État finance les contrats aidés dans des conditions financières en fonction des catégories des demandeurs d'emplois pouvant aller jusqu'à 90 %.

 

En matière d'investissement, M. DECLEF demande au Maire de commenter les autres informations financières, et les ratios repris en page 12 du document.

 

M. WALLENDORFF indique que ce sont des comparaisons entre des ratios communaux et des moyennes correspondant à la strate de la commune.

 

Ainsi, on constate pour la Ville de GIVET que :

 

s    la Taxe Professionnelle est inférieure à la moyenne nationale de la strate, la commune disposant de moins d'entreprises que les communes de sa taille,

 

s    dépenses réelles de fonctionnement et recettes : M. WALLENDORFF explique que la commune dépense plus que la moyenne nationale de la strate. Mais, en contrepartie, la valeur du ratio recettes de fonctionnement est supérieure.

 

Ce niveau de recettes s'explique par les Dotations de Solidarité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et par la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (F.D.P.T.P.).

 

s    dépenses d'équipement : M. WALLENDORFF souligne que ce ratio traduit un fort investissement de la commune, supérieur à plus de 6 fois la moyenne nationale de la strate, alors que le ratio en cours de la dette n'est supérieur que de 3 fois à cette même moyenne.

 

M. WALLENDORFF ajoute que, jusqu'ici, la commune a pu faire face au remboursement des emprunts qu'elle a contractés et qui seront aussi supportés, pour partie, par les générations futures. Elles bénéficieront des équipements réalisés aujourd'hui.

 

M. WALLENDORFF précise que le contexte actuel est difficile et que des incertitudes planent sur ce qui remplacera la Taxe Professionnelle supprimée dès cette année. Elle est remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T.), dont les modalités ne sont pas entièrement définies.

 

Dans le même ordre d'idée, nul ne sait ce qu'il adviendra du F.D.P.T.P.

 

De plus, M. WALLENDORFF fait part de son inquiétude sur les conséquences de la réforme territoriale qui doit intervenir avant le prochain renouvellement municipal en 2014. Il y aura alors l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, et l'arrivée des conseillers territoriaux.

 

Revenant au budget 2010 de la commune, M. WALLENDORFF indique que les investissements ont été limités aux opérations engagées et totalement indispensables : travaux de lutte contre les inondations, le béguinage, l'aménagement de la zone artisanale de Beauraing et la requalification des quais.

 

Parallèlement, des efforts sont consentis sur les dépenses de fonctionnement, notamment au niveau des fêtes et cérémonies. À titre d'exemple, la coupe du monde de football ne sera pas retransmise sur grand écran.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité
[5 abstentions : Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. CALVELLO)
, M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         adopte le Budget Primitif 2010 de la Ville.

 

 

 

 

2010/04/41 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Assainissement pour 2010

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. CALVELLO)
, M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         adopte le Budget Primitif annexe 2010 de l'Assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

·        section de fonctionnement :             311 856 €

 

 

·        section d'investissement :                 130 806 €

 

 

2010/04/42 - Vote du Budget Primitif annexe de l'Eau pour 2010

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. CALVELLO)
, M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         adopte le Budget Primitif annexe 2010 de l'Eau, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :

 

·        section de fonctionnement :             83 732 €

 

 

·        section d'investissement :                 52 221 €

 

 

2010/04/43 - Vote du Budget Primitif annexe du Caravaning pour 2010

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité [5 abstentions : Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. CALVELLO)
, M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         adopte le Budget Primitif annexe 2010 du Caravaning, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme   de :

 

·        section de fonctionnement :             87 860 €

 

 

·        section d'investissement :                 1 900 €

 

2010/04/44 - Exonération de la Taxe Locale d'Équipement (T.L.E.), programme de construction lieudit "les Basses Tiges"

 

Le Maire expose qu'une demande de permis de construire, déposée par la Société Espace Habitat, est en cours d'instruction.

 

Il s'agit de la construction de 18 logements individuels locatifs sociaux, lieudit "les Basses Tiges".

 

Le Code Général des Impôts prévoit que le Conseil Municipal peut exonérer de la Taxe Locale d'Équipement les logements locatifs sociaux (article 1585 C et 1585 D). De plus, le constructeur prend à sa charge le coût des équipements visés à l'article 3 du décret n° 68-836 du 24 septembre 1968.

 

Pour mémoire, dans le passé, le Conseil Municipal a décidé l'exonération du champ d'application de la Taxe Locale d'Équipement pour plusieurs opérations de constructions dans ce secteur :

 

-         par délibération du 10 juillet 1985, le Conseil Municipal a décidé l'exonération de la T.L.E. sur la Zac de la Famenne,

 

-         par délibération du 22 mars 1996, le Conseil Municipal a décidé de créer le Parc d'Activités Districal de Givet dont le périmètre de la zone a été exclu du champ d'application de la T.L.E.,

 

-         par délibération du 5 mars 1999, le Conseil Municipal a décidé d'exonérer Espace Habitat de la T.L.E. pour le projet de 32 pavillons, localisés route de Fromelennes pour 18 logements et Zac de la Famenne pour 14 logements,

 

-         le lotissement "Le Bonnier" pour sa tranche 1 réalisé par la SARL BATISS, intégré au périmètre de la ZAC a pu bénéficier de l'exonération de la T.L.E.,

 

-         enfin, par délibération du 29 juillet 2008, le Conseil Municipal, par souci d'équité entre les propriétaires de la seconde tranche mitoyenne de ce lotissement, comprenant 4 lots mitoyens de la ZAC a décidé d'exonérer de la T.L.E. ces 4 propriétés.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide d'exonérer du champ d'application de la T.L.E. les 18 logements d'Espace Habitat à construire, lieudit "Les Basses Tiges", comme cela a été fait le 5 mars 1999 pour les 32 autres pavillons.

 

 

2010/04/45 - Espace de Spectacles "le Manège" : subvention de fonctionnement 2010

 

Le Maire expose que l'association "le Manège" sollicite une subvention de fonctionnement 2010 d'un montant de 190 087 €, suivant détail ci-dessous : 

 

Intitulés

2009 (€)

2010 (€)

-  Subvention de fonctionnement

- Honoraires cabinet comptable et commissaires aux comptes

159 272

 

7 000

159 272

 

7 000

Sous-total

166 272

166 272

Pérennisation d'un emploi aidé

10 000

23 815 (1)

Sous-total

175 272

190 087

Médiateur culturel responsable cinéma

16 828

/ (2)

Total général

193 100

190 087

 

Notes :

 

(1)   les aides de l'État relatives à cet emploi s'achèvent le 31 mars 2010.

(2)   le montant de 21 725,34 € inscrit en 2008 a été versé directement à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) qui mettait à disposition le salarié concerné. Ce poste a été supprimé au cours du 2ème trimestre 2008. La participation prévisionnelle de la Ville à la FRMJC pour 2008 était de 46 236,46 €. Il avait été versé pour lui à la FRMJC 44 067,22 € en 2007 et 36 855,60 € en 2006. En remplacement, le Manège a recruté directement, à partir du 2 janvier 2009, un médiateur culturel responsable cinéma. Il payait ainsi directement les salaires et les charges de cet emploi. Cela s'est fait avec l'accord de la Ville. Le 10 août 2009, le médiateur a quitté son poste. En raison de la conjoncture locale (départ du CEC, fermetures d'entreprise) et dans l'attente des conséquences de la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, nous avons demandé au Manège de ne pas pourvoir ce poste jusqu'à nouvel ordre.

 

Ainsi la subvention 2010 s'élèverait pour 4 postes confondus à 190 087 € soit à peu près le même montant qu'en 2009.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
[Mme LEFÈBVRE et M. TASSIN, membres du Conseil d'Administration du Manège, ne prenant part ni au débat, ni au vote] :

 

§         décide d'approuver le montant de la subvention municipale 2010 arrêté à
190 087 €.

 

M. WALLENDORFF observe que peu de communes consentent un niveau de crédit aussi élevé pour ce type de structure.

 

M. DECLEF, revenant sur la question précédente, indique que le sens de son intervention visait à attirer l'attention de élus sur le niveau d'endettement de la Ville. Il ajoute que son objectif n'était pas de critiquer de façon systématique  les dépenses faites mais d'appeler à la prudence.

2010/04/46 - Centre Socioculturel l'Alliance : subvention de fonctionnement 2010

 

Le Maire expose que le Centre Socioculturel l'Alliance sollicite une subvention de fonctionnement 2010, d'un montant de 205 485 €, détaillée ci-dessous par poste, en comparant les dotations 2008 et 2009 à la demande 2010 :

 

 

Intitulés

2008 (€)

2009 (€)

2010 (€)

Base de fonctionnement

114 850

115 200

115 500

Pérennisation

2 C.E.J. – 1 C.I.E.

92 997

81 254

79 985

Chantier jeunes (1)

0

0

10 000

Foyer jeunes : ouverture le week-end (1)

4 000

(acompte)

0

0

Total

211 847

196 454

205 485

 

Notes :

(1) les chantiers 2008 et 2009 n'ont pas fait l'objet, hors celui de la Toussaint 2009, des versements par la Ville, dans l'attente, pour solder ces subventions, que l'Alliance présente le bilan de ces actions.

 

Le Maire précise que, depuis 2009, il a indiqué à plusieurs reprises à l'Association qu'il souhaitait disposer d'informations précises sur les dépenses et les recettes pour chaque action menée. Le 18 mars 2010, il a rappelé en Mairie au Président de l'Alliance en présence de sa trésorière, de la directrice et de la comptable de la structure qu'il voulait disposer de bilan précis afin de savoir exactement ce que la ville paye. Ainsi, pour les chantiers jeunes, il reste des subventions à verser sur les années 2008 et 2009.

 

Pour ces chantiers, à partir de 2010, le Maire propose de ne pas voter de sommes forfaitaires mais de l'autoriser à régler ces actions dans la limite de 3 par an avec, pour chaque campagne, la signature préalable d'une convention d'objectifs. Le règlement interviendra alors sur présentation d'une facture et d'un bilan détaillé du chantier. A titre d'information, le coût d'un chantier jeunes (7 participants) s'élève environ à 2 100 € (60 heures x 7 jeunes x
5 €).

 

Enfin, concernant le Foyer Jeunes pour sa période d'ouverture du 2 décembre 2007 au
23 février 2008, l'Alliance a transmis, enfin, le 26 mars 2010, les documents nécessaires : bilan d'activités et financier. Aussi, le Maire propose de régler les frais relatifs à ce foyer soit             4 423,21 € en précisant que la dotation inscrite en 2008 pour un montant de 4 000 € n'a pas été versée.

 

Pour mémoire, il a été attribué au Centre Socioculturel l'Alliance, au titre de 2010, un premier acompte d'un montant de 98 227 € suivant délibération n° 2010/01/05 du Conseil Municipal du 28 janvier 2010.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances :

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité
[Mme DUCHOSAL (par pouvoir à M. DELATTE) et M. TASSIN, membres du Conseil d'Administration de l'Alliance ne prenant part ni au débat, ni au vote] :

 

§         arrête la subvention 2010 au montant de 199 908,31 € se décomposant comme suit :

 

·        base de fonctionnement :                                                     15 500,00 €

 

 

·        pérennisation de 2 C.E.J. et 1 C.I.E.:                                    79 985,00 €

 

·        foyer jeune  pour régularisation de la période courant

du 2.12.2007 au 2.02 2008 :                                                      4 423,31 €

 

§         autorise le Maire à régler, suivant modalités proposées en son exposé, les chantiers jeunes, et notamment suivant signature préalable d'une convention d'objectifs et production de bilans détaillés de chaque campagne.

 

Comme pour le Manège, M. WALLENDORFF souligne l'effort consenti par la Ville pour son centre social.

 

 

2010/04/47 - Vote de la subvention de fonctionnement 2010 :

-         Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

-         Foyer Résidence

-         Comité des Anciens

-         Collectif Action Jeunesse (C.A.J.)

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de verser au C.C.A.S. une subvention de 168 477 € pour 2010, décomposée comme suit :

 

- Budget principal du C.C.A.S. :

 

87 435 €

- Budget annexe Foyer Résidence :

 

45 042 €

- Budget annexe Comité des Anciens :

 

26 000 €

- Budget annexe Collectif Action Jeunesse :

 

10 000 €

 

168 477 €

 

 

 

 

 

2010/04/48 - Acquisition d'une partie de deux parcelles de terrain, cadastrées BE 61 et 62, situées route de Bon Secours.

 

Le Maire rappelle que, lors des différents Conseils Municipaux qui se sont tenus en 2003, 2004, 2005 et 2007, l'Assemblée a eu à délibérer sur l'acquisition de différentes parcelles de terrain dans la perspective de créer un lotissement communal dans le quartier de Bon Secours.

 

Les propriétaires de la parcelle BE 62, acquéreurs de la parcelle BE 61 ont accepté de céder, pour ce qui intéresse la Ville, une partie de leurs parcelles BE 61 et BE 62 pour une superficie respective de 1 499 m² et 1 439 m².

 

Le Maire propose d'acquérir ces nouvelles parcelles pour une superficie totale de 2 938 m², suite à la délimitation parcellaire réalisée par le cabinet de géomètre DUMAY, au prix de
10 € le m², prix payé par les propriétaires de la parcelle BE 62 pour la parcelle BE 61.

 

À la demande de M. DECLEF, M. WALLENDORFF indique qu'on ne peut accéder à ce terrain qu'à partir de la route de Bon Secours. L'objectif de cette acquisition est de créer un lotissement communal lorsque toutes les parcelles concernées auront été cédées à la commune. Aujourd'hui, quelques propriétaires sont réticents pour vendre et, à défaut de trouver un accord, il y aura lieu d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique.

 

M. DECLEF considère que ce dispositif contraignant est impopulaire.

 

M. WALLENDORFF répond que les projets d'intérêt public doivent se faire. Sans procédure d'expropriation, il n'y aurait jamais eu de centrale nucléaire à Chooz, de travaux de lutte contre les inondations à Givet, etc 

 

Dans le cas présent, les parcelles concernées sont des fonds de jardin qui ne représentent pas, a priori, de préjudice considérable.

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide l'acquisition, pour parties, des parcelles BE 61 et BE 62, sises quartier de Bon Secours, pour une superficie totale de 2 938 m², au prix de 10 € le m², frais d'acte en sus à la charge de la Ville,

 

§         autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

2010/04/49 - Acquisition de l'ancienne caserne de gendarmerie de Givet : demande de subvention au Conseil Général des Ardennes.

 

Le Maire rappelle que, par délibération n° 2010/03/32 du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition de l'ancienne gendarmerie de Givet au prix de 100 000 € pour le principal, frais d'acte en sus. Le Conseil Municipal a également sollicité une subvention d'un montant de 50 000 € auprès du Préfet des Ardennes au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2010.

 

Cette opération pouvant aussi bénéficier d'une aide du Conseil Général, le Maire demande de l'autoriser à solliciter une subvention complémentaire de 30 % soit 30 000 €.

 

Ainsi, le plan de financement prévisionnel peut s'établir comme suit :

 

·   Dépenses :

- acquisition :                                    100 000 €

 

 

·   Recettes :

- État, DGE (50 %) :                        50 000 €

- Conseil Général (30 %) :                 30 000 €

- Financement communal :                 20 000 €

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
[5 abstentions : Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de
M. CALVELLO)
, M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         autorise le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Ardennes, une subvention complémentaire de 30 000 € pour aider au financement de l'acquisition de l'ancienne caserne de gendarmerie de Givet.

 

 

2010/04/50 - Aménagement d'un espace de loisirs quartier de la Soie : demande de subventions au Conseil Général des Ardennes.

 

Le Maire expose que le quartier de la Soie est animé tout au long de l’année par l’Association des Soyens. Cependant, cette association ne dispose pas de locaux lui permettant d’organiser ses activités dans de bonnes conditions. La Municipalité envisage donc de créer un espace public de loisirs au cœur du quartier de la Soie.

 

Implanté au cœur des cités, ce lieu aura pour but d’éviter une occupation anarchique de l’espace public afin de préserver la sécurité et la tranquillité de tous, tout en occupant les jeunes.

 

Accessible librement, ce lieu offrira à la fois un espace de pratiques sportives, un lieu de rencontres et d’échanges, une aire de jeux pour enfants et une nouvelle dynamique pour le quartier concerné.

 

La première phase consiste en l’aménagement d’un bâtiment à destination des habitants de ce quartier. Il sera construit selon les principes esthétiques des maisons des cités de la Soie. Ce bâtiment intégrera un chauffe-eau solaire et une isolation renforcée pour répondre aux exigences du développement durable. Il mesurera 12m x 4m et sera composé d’un club house pour l’association des Soyens, d’une réserve, d’une partie sanitaire femmes et d’une partie sanitaire hommes.

Le coût de cet aménagement est de 120 000 € TTC.

 

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :

Dépenses : ........................................................    120 000,00 € TTC

                                                                             100 335,00 € HT

Recettes :

 

Conseil Général.................................................    35 117,00 €

(35 % des travaux)

FCTVA............................................................    18 578,40 €

Participation communale....................................    66 304,60 €

 

TOTAL.............................................................    120 000,00 €

 

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         autorise le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Ardennes, une subvention de 35 %, soit 18 578,40 €, afin d'aider la commune à mener à bien l'aménagement prévu d'un espace de loisirs, quartier de la Soie.

 

M. DELATTE suggère de solliciter une subvention du Syndicat de Pays sur ses reliquats.
M. PRESCLER propose de monter le dossier qui devra remplir les critères établis.

 

 

2010/04/51 - Obligation de ravalement de façades dans certains quartiers de Givet.

 

Le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et L. 132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, les communes inscrites sur une liste fixée par le Préfet peuvent déterminer des secteurs, jugés remarquables par leur intérêt patrimonial, historique et architectural, desquels les propriétaires devront ravaler les façades de leurs bâtiments au moins une fois tous les dix ans.

 

Le Maire propose donc de solliciter du Préfet des Ardennes que la commune de Givet figure sur la liste des communes ardennaises qui pourront mettre en œuvre ce dispositif.

 

Le Maire précise qu'il appartiendra ensuite de fixer les secteurs dans lesquels s'appliquera cette mesure.

 

Il s'agit, en agissant de la sorte, de continuer à améliorer l'image de la commune, afin de valoriser son patrimoine architectural ancien et d'y attirer ainsi de nouveaux visiteurs.

 

Melle FERRO demande si cette obligation sera accompagnée d'aides financières pour aider les propriétaires. Elle déclare qu'à titre personnel, elle ne pourrait engager une telle dépense et estime que nombre de propriétaires sont dans son cas. Elle confirme sa position selon laquelle, comme pour la vidéo protection, il s'agit d'une atteinte à la liberté individuelle.

 

M. BERTRAND considère que les contraintes imposées par l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) sont déjà suffisamment lourdes pour les Givetois.

 

M. WALLENDORFF relativise ces contraintes et souligne que la concrétisation du projet de création d'une Z.P.P.A.U.P. aura pour conséquence de réduire encore les secteurs où s'applique l'avis de l'A.B.F.

 

Il indique qu'il existe des aides pour les propriétaires : la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et l'Anah.

 

La Ville pourrait effectivement accompagner ces financements, comme elle le fait actuellement pour les commerces.

 

M. WALLENDORFF ajoute qu'il conviendra de déterminer les secteurs, notamment historiques, où s'appliquera ce dispositif de remise en état des façades. L'objectif est de disposer d'un outil pour contraindre les propriétaires à restaurer leurs façades, surtout lorsqu'elles sont délabrées et donnent une image particulièrement négative de la commune, contraire à ses efforts en matière de développement touristique.

 

Mme LEBRUN n'est pas défavorable à une incitation, mais pas à une obligation.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [1 abstention : Mme LEBRUN / 4 contre : M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. CALVELLO), M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         sollicite l'inscription de la Ville de Givet sur la liste des communes autorisées à mettre en œuvre le dispositif contraignant obligeant les propriétaires à engager les travaux nécessaires au ravalement de leurs immeubles, cela au moins une fois tous les dix ans.

 

 

2010/04/52 - Création de postes saisonniers pour la Halte Fluviale – saison estivale 2010

 

Afin d'assurer le fonctionnement de la Halte Fluviale durant la saison touristique 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer :

 

ú         deux postes saisonniers de gardien à temps complet, relevant du cadre des Adjoints Techniques Territoriaux, premier échelon :

 

o       l'un avec effet au 1er Mai 2010 pour une durée de 5 mois,

o       l'autre avec effet au 1er Juillet 2010 pour une durée de 2 mois.

 

ú         deux postes saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon à compter du 1er juillet 2010 pour une durée de 2 mois.

 

 

2010/04/53 - Création de postes saisonniers pour la Base Nautique – saison estivale 2010

 

Afin d'assurer le fonctionnement de la Base Nautique durant la saison touristique 2010, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 

 

§         décide de créer :

 

ú         trois postes de surveillants de baignade, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.), rémunérés en tant que Opérateur des Activités Physiques et Sportives, premier échelon, à compter du 1er juillet 2010, pour une durée de 2 mois.

 

ú         deux postes d'agents d'accueil rémunérés sur la base du 1er échelon d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juillet 2010 pour une durée de 2 mois.

 

 

2010/04/54 - Création de 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 emplois saisonniers d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juin 2010 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2010/04/55 - Création de 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire rappelle qu'afin de faire face à des besoins saisonniers, il est nécessaire de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 10 emplois saisonniers d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, à compter du 1er juin 2010 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

2010/04/56 - Création de 6 emplois occasionnels d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe

 

Le Maire informe qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou au remplacement du personnel en congé, il est nécessaire de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour besoin occasionnel.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§         décide de créer 6 emplois d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe, premier échelon, pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2010 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

2010/04/57 - Création de 10 emplois occasionnels d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

 

Le Maire rappelle qu'afin de faire face à des besoins liés à des travaux particuliers, ou au remplacement du personnel en congé, il est nécessaire de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

                                      

§         décide de créer 10 emplois d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, premier échelon, pour besoin occasionnel à compter du 1er juin 2010 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

 

 

2010/04/58 - Dénomination de la rue desservant le lotissement "La Petite Duve III"

 

Le Maire informe qu'un nouveau lotissement vient d'être viabilisé :

 

Lieudit

Nb de lots

Localisation

Arrêté de lotissement

Promoteur

La Petite Duve

11

Chemin de Mon Plaisir

15/01/2009

LOTIR' ARDENNES

 

Suite à la dénomination des rues desservant les deux tranches du lotissement "La Petite Duve", appelées "La Petite Duve I et II", il convient de baptiser la rue desservant la troisième tranche du lotissement, qui part du Chemin de Mon Plaisir et qui rejoint la rue Mère Térésa.

 

Le Maire propose pour cette nouvelle rue le nom de : Wolfgang DOEBLIN.

 

Wolfgang DOEBLIN est né en Allemagne, en mars 1915. Il est le fils de l'écrivain Alfred DOEBLIN, l'auteur de "Berlin Alexanderplatz". Wolfgang, élève brillant, affirme à
14 ans : «Je ne veux pas être croyant, mais je veux douter.» Le lendemain de l'incendie du Reichstag, son père quitte l'Allemagne. Après une brève errance, la famille trouve refuge à Paris. C'est la France des années 30, violente, antisémite, mais où l'école de mathématiques est prête à reconnaître les richesses venues d'ailleurs. Il passe sa thèse à 23 ans. L'Europe marche vers la guerre. Le soldat de 2e classe DOEBLIN gagne son régiment, le 91ème R.I., à Givet, dans les Ardennes. C'est là, en quelques mois, qu'il va écrire son ultime travail. «Il tente de modéliser les suites d'évolution aléatoires dans lesquelles les pronostics sur les évolutions futures ne dépendent plus d'informations sur le passé mais du seul présent, d'où leur appellation "mouvements sans mémoire".» En février 1940, il envoie le résultat de ses recherches sous pli cacheté à l'Académie des sciences. En juin, il se suicide pour ne pas tomber aux mains des nazis.

 

Mme LEBRUN souhaite proposer le nom de Pierre HUBERT qui, par son investissement pour la commune, a donné beaucoup aux Givetois.

 

M. WALLENDORFF enregistre cette proposition, qui fera l'objet d'une étude par la municipalité.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité
[1 abstention : Mme LEBRUN] :

§         décide de baptiser la rue desservant la troisième tranche du lotissement "La Petite Duve", qui part du chemin de Mon Plaisir et qui rejoint la rue Mère Térésa du nom de Wolfgang DOEBLIN.

 

 

2010/04/59 - Rentrée scolaire 2010/2011 : suppression de postes d'enseignants en écoles élémentaires.

 

Le Maire expose que, par courrier du 2 avril 2010, l'Inspectrice d'Académie informe, après avoir recueilli l'avis du Comité Technique Paritaire Départemental et l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, qu'elle envisage de retirer un emploi à l'école élémentaire Charles de Gaulle et un emploi à l'école élémentaire Saint-Hilaire.

 

Mme LE GUEN rend compte des effectifs dans les écoles concernées au 21 avril 2010, qui laissent prévoir une perte de 60 élèves pour les deux écoles.

 

Écoles

Année scolaire 2009/2010

 

Prévisions

Année scolaire 2010/2011

Perte

Effectifs actuels

Nb classes

Moyenne élèves/classe

 

Effectifs

Nb

classes

Moyenne élèves/classe

 

Élémentaire du quartier Saint-Hilaire

223

10

22,30

 

195

9

21,66

28

Élémentaire Charles de Gaulle

208

9

23,11

 

176

8

22

32

 

Melle FERRO demande si les raisons de ces baisses d'effectifs sont connues, hors fermeture du C.E.C. Elle souligne les fuites vers la Belgique.

 

Mme LE GUEN répond qu'au vu des classes concernées, il s'avère que 82 élèves de CM2 rejoignent le Collège, alors que 52 élèves de grande section de maternelle seulement intègrent les écoles élémentaires en classe de CP.

 

Mme LEBRUN demande où en est l'accueil du peloton de gendarmerie susceptible d'apporter des effectifs dans les écoles.

 

M. WALLENDORFF indique, qu'à l'heure actuelle, la décision du Ministère n'est pas connue.

 

Mme LE GUEN souligne que les deux directeurs conserveront leur décharge actuelle de direction et que les enseignants concernés n'auront pas à subir ces suppressions de postes : une enseignante a fait valoir ses droits à la retraite en 2010 à l'école élémentaire Charles de Gaulle et une enseignante de l'école élémentaire Saint-Hilaire a demandé sa mutation hors Givet. Elle conclut en soulignant que, dans une situation de perte de 60 élèves, la Municipalité ne dispose d'aucun argument pour s'opposer à ces deux mesures. Elle insiste sur la nécessité de rester crédibles au regard des instances académiques, cela afin de préserver la possibilité de réouverture de classe en cas d'évolution favorable des effectifs (ce qui n'apparaît pas être le cas dans les prévisions de l'année scolaire 2011-2012).

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme LE GUEN, Maire Adjoint chargé des Affaires Scolaires, après en avoir délibéré, à la majorité [6 contre : Melle SANTIN, Mme LEBRUN, M. Christophe BERTRAND (avec pouvoir de M. CALVELLO), M. DECLEF, Melle FERRO] :

 

§         donne un avis favorable au retrait de deux emplois d'enseignants dans les écoles élémentaires de Givet pour la rentrée 2010/2011.

 

 

F – INFORMATION DU MAIRE

 

ú       Inauguration du bureau de la Poste et remise du label européen à M. BOURDON

 

Lors de la manifestation organisée par le directeur de la Poste ce jour, à laquelle était invité le Conseil Municipal, il a été remis à l'attention des conseillers une enveloppe timbrée commémorative qui a été offerte à chaque membre présent.

 

Les autorités postales ont honoré 8 bureaux de Poste en France, dont 6 plateformes de distribution de courriers, le bureau de poste de Lourdes et celui de Givet. Il s'agit là d'une distinction dont peut être très fier le bureau de Givet et l'ensemble du personnel qui accueille les usagers avec compétence et dévouement. M. WALLENDORFF ajoute que les Givetois ne peuvent que se louer de l'aménagement des nouveaux locaux. Le bureau de Poste de Givet compte une grosse clientèle belge, luxembourgeoise et même néerlandaise.

 

 

ú       Société Immobilière Vauban

 

A la demande de Melle FERRO lors du précédent Conseil Municipal, M. WALLENDORFF indique que la S.C.I. qui a acquis l'immeuble 25 quai du Fort de Rome est la Société Immobilière Vauban, dont le gérant est M. Étienne DELHUVENNE.

 

Il est possible d'obtenir toutes informations sur la société en consultant le site societe.com.

 

 

ú       Inauguration du barrage des 4 Cheminées

 

M. WALLENDORFF rappelle que la Direction de Voies Navigables de France organise demain l'inauguration du nouveau barrage des 4 Cheminées. Il invite chacun à répondre à cette invitation.

 

 

ú       Feu d'artifice du 14 juillet

 

Compte tenu des travaux sur les quais, le feu d'artifice tiré habituellement depuis la halte fluviale le 14 juillet, sera exceptionnellement cette année tiré depuis la pointe Est du fort de Charlemont.

 

 

 

 

G– QUESTIONS POSÉES A L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

Néant.

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Béatrice

LE GUEN

Dominique HAMAIDE

Karine

LEFÈBVRE

Bernard

MEUNIER

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Noëlle

COSTE

Anne-Marie

 JORIS

Michel

PORCELLI

Sylvie

 LEMAIRE

Gérard

 TASSIN

Alain

PRESCLER

Joël DEVOUDELLE

Olinda

BADRÉ

Frédérique

DANLOUX

Messaoud

ALOUI

Delphine

SANTIN

Farès

OUALI

Ginette

LEBRUN

Christophe BERTRAND

Luc

DECLEF

Emmanuelle

FERRO