VILLE DE GIVET

 

 

Séance du 19 décembre 2013

 

Ordre du Jour

 

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A – FINANCES

 

2013/12/131 -

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) : programmation 2014.

 

2013/12/132 -

Contrat de Développement Territorial : dossier de demandes de subventions.

 

2013/12/133 -

Construction de 20 logements, opération le Bonnier 3, quartier de la Famenne.

 

2013/12/134 -

Reconstruction de l'exutoire d'assainissement pluvial au travers du site Cellatex.

 

2013/12/135 -

Vente pour partie d'une parcelle de terrain communal, rue de Turenne, cadastré AN 731.

 

 

 

B – AFFAIRES ECONOMIQUES

 

2013/12/136 -

Subvention à l'Association Ardenne Nature Découverte.

 

2013/12/137 -

Subvention 2013 à l'Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.).

 

 

 

C – URBANISME

 

2013/12/138 -

Modification de la composition de la commission locale AVAP.

 

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/12/139 -

Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le premier semestre 2013.

 

2013/12/140 -

Révision de la carte scolaire.

 

 

E – PERSONNEL

 

2013/12/141 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

 

2013/12/142 -

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

 

 

F – INFORMATION

 

- Acquisition d'un ensemble immobilier cadastré BC 62, 914 à 917, rue des Écoles, rue du Point du Jour et rue Saint-Hilaire.

 

 

G – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 


 

Séance du 19 décembre 2013

 

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L'an deux mille treize et le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil  Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.

 

Étaient présents : M. Gérard DELATTE, Mme Christine DUCHOSAL, MM. Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Bernard MEUNIER, Mmes Delphine SANTIN-PIRET, Marie BOUILLE, M. Pierre BÉQUET, Mme Sylvie LEMAIRE, MM. Gérard TASSIN, Alain PRESCLER, Mme Olinda BADRÉ, MM. Messaoud ALOUI (arrivé à 18 h 50 lors de la question n° 140), Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Mme Nadine GOUGET, M. Farouk BOUDGHASSEM.

 

Absents excusés : Mmes Christelle TRELCAT, Karine LEFEBVRE, Noëlle COSTE,     Anne-Marie JORIS, Monsieur Michel PORCELLI, Mme Frédérique DANLOUX,                M. Messaoud ALOUI (pouvoir à M. Claude WALLENDORFF), Mme Ginette LEBRUN (pouvoir à M. BERTRAND), M. Luc DECLEF (pouvoir à Mme GOUGET), Mmes Emmanuelle FERRO, Amélia MOUSSAOUI, Christelle BOUDGHASSEM.

 

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.

 

Mme SANTIN-PIRET est nommée secrétaire de séance.

 

 

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A – FINANCES

 

 

2013/12/131 - Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) : programmation 2014

 

Le Maire expose que, par courrier du 26 novembre 2013, le Préfet des Ardennes, afin de lui permettre une meilleure programmation dans les meilleurs délais, demande de lui faire parvenir, dès que possible les dossiers d'investissements que nous souhaitons présenter au titre de la D.E.T.R. 2014 (ex DGE).

 

Pour mémoire en 2012, ont été présentés 3 dossiers :

 

1.      extension du réseau d'eau potable, route des Chaumières,

2.      isolation thermique de l'école élémentaire Saint-Hilaire,

3.      restructuration du square Albert 1er.

 

Aucun de ces dossiers n'a été retenu. Par contre, le Préfet a accepté le dossier présenté en 2011 de l'aménagement d'une Zone d'Activités Communale route de Beauraing, en apportant une subvention de  64 850 € sur une première tranche d'un montant H.T. de 324 252 € soit 387 805,39 € TTC.

 

Interrogé par le service de la comptabilité, le service des actions de l'État et des Programmes Européens a confirmé que la deuxième tranche de la zone serait étudiée automatiquement au titre de la D.E.T.R. 2013.

 

En 2013, le Conseil Municipal a décidé de représenter les 3 opérations de 2012 :

 

4.      extension du réseau d'eau potable, route des Chaumières, montant DETR sollicité :
12 904,84 €, soit 35 % du montant HT des travaux (36 870,96 €),

5.      isolation thermique de l'école élémentaire Saint-Hilaire, montant DETR sollicité,
58 240,80 € soit 35 % du montant HT des travaux (166 402,69 €),

6.      restructuration du square Albert 1er, montant DETR sollicité, 80 779,12 €, soit 35 % du montant HT des travaux (230 797,50 €).

 

Aucun de ces dossiers n'a, une nouvelle fois, été retenu. Cependant, le Préfet, conformément à son engagement, a accordé une 2ème subvention de 64 850 € pour la 2ème tranche de l'aménagement de la Zone d'Activités Communale route de Beauraing.

 

Le réseau d'eau potable de la route des Chaumières n'a pas été modifié, puisqu'un projet complet est à l'étude avec le Conseil Général pour créer une liaison confortable entre le Ravel belge et la Voie Verte. De même, le square Albert n'a pas été restructuré.

 

En revanche, les travaux d'isolation thermique de l'école Saint-Hilaire sont en cours. Le Maire propose de présenter le changement des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Charles de Gaulle.

 

Mme GOUGET souhaite savoir les raisons pour lesquelles 3 dossiers n'ont pu être retenus en 2013 et ce qui justifie le choix du Préfet de la zone d'activités communale.

 

M. WALLENDORFF répond que le Préfet ne dispose que d'une enveloppe de crédits limitée et doit étudier de nombreuses demandes des communes, dont le montant dépasse largement son enveloppe. Au cas particulier, le Préfet a estimé qu'attribuer une subvention pour une zone d'activités, qui contribuera au développement de l'emploi et de la base fiscale, était prioritaire par rapport à d'autres dossiers.

 

Chaque année, le Préfet ne peut retenir que 10 à 15 % des dossiers des communes. En présentant plusieurs dossiers, on espère qu'un dossier sera retenu.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de présenter, en subventionnement DETR 2014, les travaux d'isolation thermique de l'école élémentaire Charles de Gaulle, menuiseries extérieures : montant DETR sollicité : 117 232 €, soit 35 % du montant HT des travaux (334 948 €).

 

 

 

 

 

 

2013/12/132 - Contrat de Développement Territorial : dossier de demandes de subventions

 

Le Maire expose que, dans le cadre du Contrat de Développement Territorial 2012-2014 conclu avec le Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et de Semoy, la Ville a obtenu une subvention d’un montant de 93 500 € réservée pour l’accessibilité de l’Hôtel de Ville.

 

La commune a choisi de renoncer, pour le moment, à ces travaux qui supposaient des travaux importants de réaménagement de tous les locaux avec des coûts supplémentaires. Il est donc nécessaire de réaffecter cette subvention de 93 500 € sur une ou des nouvelles opérations.

 

Le Maire propose de demander d'attribuer cette somme pour l’accessibilité de l’étage n° 2 de la maison médicale dédié aux services municipaux ainsi que pour le changement des menuiseries extérieures des classes du groupe scolaire Charles de Gaulle.

 

Les travaux relatifs à l’accessibilité de l’étage n° 2 de la maison médicale dédié aux services municipaux s’élèvent à 49 665,55 € HT soit 59 400 € TTC. Le taux de subventionnement sollicité est de 24 % ce qui permettrait d’obtenir une subvention de 11 919,73 €.

 

Le changement des dernières menuiseries extérieures du groupe scolaire Charles de Gaulle a un coût prévisionnel de 334 948 € HT soit 400 597,80 € TTC. Le taux de subventionnement retenu est de 24 % ce qui permettrait d’obtenir une subvention de 80 387,52 €.

 

M. BERTRAND constate que les personnes handicapées ne peuvent accéder à la salle du Conseil Municipal. M. WALLENDORFF répond, qu'en cas de nécessité, le Conseil Municipal peut se tenir au Centre Culturel Pierre TASSIN parfaitement accessible aux PMR.

 

M. WALLENDORFF souligne le coût très important des travaux pour l'accessibilité à l'hôtel de Ville : 1 315 600 € TTC.

 

M. BERTRAND précise aussi que l'accès au service Comptabilité n'est pas possible aux personnes handicapées.

 

M. WALLENDORFF indique que la commune n'est pas actuellement en capacité d'assurer le financement d'un investissement aussi lourd. Il précise que la Ville se conformera à la législation, suivant son évolution et compte tenu des échéances fixées.

 

M. ITUCCI informe qu'une étude avait été faite par un architecte qui avait proposé l'installation d'un ascenseur à l'extérieur du bâtiment de l'hôtel de ville dans une courette, ainsi que des ouvertures à chaque étage. Cela supposait des aménagements en profondeur de tout l'édifice. M. ITUCCI rappelle que le 3ème étage de l'ancienne clinique, équipée d'un ascenseur accueillera des services administratifs de la Mairie. Les espaces ainsi libérés à l'hôtel de ville permettront éventuellement une nouvelle relocalisation des bureaux.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré :

 

§  à la majorité (contre : Messieurs Christophe BERTRAND, Antonio CALVELLO, Madame Nadine GOUGET [avec pouvoir de Monsieur DECLEF]) : autorise le Maire à solliciter l'intégration,  dans le Contrat de Développement Territorial 2012-2014 du Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et de  Semoy, de l'opération, susvisée, relative à l'accessibilité de l'étage n° 2 de la maison médicale dédié aux services municipaux,

 

§  à l'unanimité : autorise le Maire à solliciter l'intégration, dans le Contrat de Développement Territorial 2012-2014 du Syndicat Mixte du Pays des Vallées de Meuse et de  Semoy, de l'opération, susvisée, relative au changement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Charles de Gaulle.

 

 

2013/12/133 - Construction de 20 logements, opération le Bonnier 3, quartier de la Famenne

 

Le Maire expose que, par délibération n° 2013/05/54 du 2 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la société BOUYGUES Immobilier, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du lotissement le Bonnier 3 pour une superficie d'environ 10 641 m². Après intervention du géomètre, la superficie est finalement de 10 861 m².

 

Pour cette opération, il s'agit de la construction de 20 maisons individuelles pour les nouveaux agents recrutés par le CNPE de Chooz qui vont s'installer en 2014-2015.

 

Le permis de construire délivré le 9 septembre 2013 à la société BOUYGUES Immobilier comprend une convention de transfert dans le domaine public des voies et espaces communs.

 

Pour exécution de cette convention, le Maire demande l'autorisation de signer cet acte de transfert entre la commune et BOUYGUES Immobilier, qui interviendra après le parfait achèvement des travaux d'ouvrage et espaces communs.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [contre : Madame GOUGET (avec pouvoir de Monsieur DECLEF)] :

 

§  autorise le Maire à signer l'acte de rétrocession, à la commune, des voies et espaces communs du lotissement "Le Bonnier 3", le moment venu, après parfait achèvement des travaux, constaté contradictoirement avec le lotisseur.

 

 

2013/12/134 - Reconstruction de l'exutoire d'assainissement pluvial au travers du site Cellatex

 

Le Maire expose que le Bureau de la Communauté, réuni le 19 janvier 2011, a approuvé le principe d'une convention de groupement de commande publique pour la reconstruction de l'exutoire d'assainissement pluvial au travers au site Cellatex, selon une répartition de 2/3 pour la Communauté et 1/3 pour la Commune, pour la mission de maîtrise d'œuvre et les travaux.

 

Le 1er avril 2010, la Communauté a missionné le Bureau Dumay pour constitution du dossier technique de l'opération. A titre tout à fait indicatif, le coût des travaux en mars 2010 a été estimé à 189 064 € TTC et la participation de la Commune, soit un tiers de la dépense, arrondie à 63 000 €.

 

Ainsi, sur cette base, par délibération n° 2011/04/42 du 12 avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention constitutive d'un groupement de commande publique pour l'opération susvisée.

 

Les études de conception PROJET du Bureau d'Etudes Dumay ont été ajustées suite au constat d'un sol trop acide sur le linéaire de l'implantation de la nouvelle conduite ne permettant pas la pose d'ouvrages bétonnés.

 

Le coût prévisionnel des travaux est désormais estimé à 325 939,60 € TTC avec la pose d'une conduite en fonte renforcée.

 

Cette nouvelle disposition ne remet pas en cause la participation de la Commune à 63 000 € mais, la règle de 1/3, 2/3 ne pouvant s'appliquer, a motivé la décision du Conseil de Communauté en sa séance du 12 novembre 2013 d'abandonner la convention de groupement de commande publique au bénéfice d'une convention de fonds de concours communal pour un montant de 63 000 € TTC.

 

M. BERTRAND s'étonne de cette démarche, le site appartenant à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.

 

M. WALLENDORFF explique que les eaux pluviales qui traversent le site Cellatex viennent de l'amont, des Cités de la Soie pour la Commune, et du PACOG pour la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Il est donc logique que les deux Collectivités concernées, Ville, et Communauté, participent aux travaux, au prorata du volume des eaux collectées.

 

Mme GOUGET considère pour sa part que la dépollution du site aurait dû être prise en charge par le propriétaire de Cellatex, à l'issue de l'exploitation du site.

 

M. WALLENDORFF confirme que la dépollution était due par l'exploitant mais que celui-ci a été mis en liquidation en 2000. Il a donc fallu que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, nouveau propriétaire, assure la dépollution du site, permettant la reprise d'une activité économique.

 

M. WALLENDORFF conclut en précisant que plus l'usage des sites est sensible, plus les règles de dépollution sont strictes et onéreuses.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [contre : Madame GOUGET (avec pouvoir de Monsieur DECLEF)] :

 

§  autorise le Maire, pour l'opération susvisée, à signer avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse une convention portant fonds de concours communal à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour un montant de 63 000 € TTC.

 

 

 

 

2013/12/135 - Vente pour partie d'une parcelle de terrain communal, rue de Turenne, cadastré AN 731

 

Le Maire expose que, Monsieur Patrice Bardoux, domicilié au 9 rue de Turenne, a informé que, dans le cadre de l'opération Safran Bleu, il s'est porté acquéreur de la maison qu'il louait, située 9, rue de Turenne, cadastrée AN 701. Il souhaite acquérir la bande de terrain séparant sa propriété de celle de son voisin, cadastrée AN 700.

 

Mme GOUGET souligne que le terrain sur le plan donne sur un chemin.

 

M. WALLENDORFF répond, qu'effectivement, il s'agit du tracé d'un ancien passage théorique, entre la rue de Turenne et la route de Beauraing.

 

M. ITUCCI dit qu'il s'est rendu sur place et qu'il a constaté que ce passage était inusité, et était devenu impraticable, compte tenu de la végétation luxuriante qui s'y est développée.

 

Pour mémoire, ces dernières années, il a été consenti des ventes de même nature, au prix de 10 € le m², dans ce secteur, à Monsieur et Madame LAUNEY, Monsieur Liuzzi/Madame Monarque, Monsieur et Madame Maréchalle et Monsieur Tepeint/Madame Malcorps.

 

La parcelle voisine, 7, rue de Turenne, appartient à la société Safran. Le locataire, Monsieur Parisot ne souhaite pas procéder à son acquisition (parcelle AN 700).

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

Considérant que la nouvelle parcelle, objet de la demande, mesurée pour 94 m² par exploit de géomètre, n'est de par sa situation d'aucune utilité pour la Commune, constituant même une charge d'entretien :

 

§  décide de vendre, au prix de 10 € H.T. le m², frais d'acte et de géomètre en sus, le délaissé communal extrait de la parcelle AN 731, pour une superficie de 94 m², à M. Patrice BARDOUX,

 

§  autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour exécution de la présente.

 

 

 

B – AFFAIRES ECONOMIQUES

 

2013/12/136 - Subvention à l'Association Ardenne Nature Découverte.

 

Le Maire expose que l'association Ardenne Nature Découverte sollicite la Municipalité pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 400 € pour l'année 2013.

 

Cette association n'est pas, encore, répertoriée dans la liste des associations givetoises, bien qu'elle ait été créée le 23 mars 2010. En effet, la Commune était en attente du budget de l'association. Nous venons de le recevoir.

 

Monsieur MROZ, secrétaire de l'association, souhaite que cette dernière soit enregistrée dans la liste des associations givetoises, catégorie touristique, son but étant de promouvoir et de redynamiser le tourisme de groupe dans la Pointe, par le biais de la randonnée, la visite et la découverte de sites naturels et du patrimoine local ardennais.

 

A  la demande de Mme GOUGET, M. WALLENDORFF annonce que la Présidente est Mme Anna MANIAS, et que M. MROZ est effectivement domicilié à Givet.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à l'Association Ardenne Nature Découverte une subvention d'un montant de 200 € pour l'année 2013.

 

 

2013/12/137 - Subvention 2013 à l'Association Commerciale et Artisanale Givetoise (A.C.A.G.).

 

Le Maire expose que par délibération n° 2013/06/58 du 19 juin 2013, le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour l'année 2013.

 

Le dossier de l'ACAG n'étant pas complet, sa demande n'a pu être présentée.

 

Le 8 novembre 2013, les documents manquants ont été réceptionnés. En conséquence, le Maire propose d'attribuer une subvention de 3 285 € d'un montant identique à celui de 2012 et correspondant à l'aide sollicitée par l'association.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide d'accorder à l'Avenir Commercial et Artisanal Givetois (A.C.A.G.) une subvention d'un montant de 3 285 € pour l'année 2013.

 

 

 

C – URBANISME

 

2013/12/138 - Modification de la composition de la commission locale AVAP.

 

Le Maire expose que par délibération du 8 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de créer l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.).

 

L'A.V.A.P. a été instituée par la loi Grenelle du 12 juillet 2010.

 

Le Conseil Municipal a également décidé de créer la commission locale, chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'A.V.A.P. qui se composait comme suit :

 

§  des représentants de la ou des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale intéressés.

§  le Préfet ou son représentant (Direction Départementale des Territoires).

§  le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant.

§  le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant - (le chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

§  ainsi que les personnes qualifiées, d'une part, au titre de la protection du patrimoine et, d'autre part, au titre des intérêts économiques concernés.

 

La composition de cette commission locale n'était alors pas détaillée et ne correspond pas à l'article L.642-5 du code du patrimoine.

 

Le décret n° 2011-1903 relatif aux A.V.A.P. paru le 19 décembre 2011 et la circulaire du 2 mars 2012 ont complété et précisé, la composition de ladite commission :

 

-       L'instance consultative prévue à l'article L. 642-5 du code du patrimoine, dénommée commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, comporte un nombre maximum de quinze membres. 

-       Le nombre des représentants de la commune ne peut être inférieur à cinq. 

-       Les personnes qualifiées, désignées par les délibérations concordantes mentionnées au même article sont au nombre de quatre dont deux choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux choisies au titre d'intérêts économiques locaux. 

-       Le Maire, ou un Président d'établissement public de coopération intercommunale, désigné en son sein par la commission, assure la présidence. En cas d'absence ou d'empêchement, il peut donner mandat à un autre membre de l'instance titulaire d'un mandat électif. 

-       L'architecte des Bâtiments de France assiste avec voix consultative aux réunions de la commission. 

 

Le Maire propose de modifier la composition de la commission locale comme suit, pour la limiter à 14 membres :

 

Membres

Titre

Désignation

Statut

Le Maire, ou son représentant

Président

Représentant de la collectivité territoriale

Voix délibérative

Le Maire Adjoint, Chargé de l'Urbanisme,

Membre

Représentant de la collectivité territoriale

Voix délibérative

Le Maire Adjoint, Chargé des Finances,

Membre

Représentant de la collectivité territoriale

Voix délibérative

Le Maire Adjoint, Chargé de la Culture et du Patrimoine,

Membre

Représentant de la collectivité territoriale

Voix délibérative

Le Maire Adjoint, Chargé de l'Économie

Membre

Représentant de la collectivité territoriale

Voix délibérative

Un Conseiller Municipal,

Membre

Représentant de la collectivité territoriale

Voix délibérative

Le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, ou son représentant

Membre

Personne qualifiée au titre des intérêts économiques

Voix délibérative

Le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie  UT des Ardennes, ou son représentant

Membre

Personne qualifiée au titre des intérêts économiques concernés

Voix délibérative

Le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Nord  Ardennes, ou son représentant

Membre

Personne qualifiée au titre du patrimoine culturel ou environnemental

Voix délibérative

Le Président de la Chambre d'Agriculture, ou son représentant

Membre

Personne qualifiée au titre du patrimoine culturel ou environnemental

Voix délibérative

Le Préfet des Ardennes

Membre

Représentant de l'État

Voix délibérative

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Membre

Représentant de l'État

Voix délibérative

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Membre

Représentant de l'État

Voix délibérative

Architecte des Bâtiments de France

Membre associé

 

Voix consultative

 

Mme GOUGET propose sa candidature qui est acceptée à l'unanimité.

 

M. MEUNIER indique que la réunion publique est prévue à Givet le 14 janvier 2014 à
18 h 00 au Centre Culturel Pierre Tassin, suivie le 16 janvier 2014, à 13 h 30, en Mairie de Givet (salle Vauban), de la réunion de la Commission.

 

Le Maire assurera la présidence de la commission. Par ailleurs l'Architecte des Bâtiments de France assistera, avec voix consultative, aux réunions de la commission.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  décide de modifier la composition de la Commission locale AVAP telle que proposée en exposé du Maire,

 

§  désigne Mme GOUGET, membre de la Commission au titre de Conseiller Municipal.

 

M. MEUNIER souhaite souligner le travail remarquable réalisé dans le suivi de ce dossier par Mme Adéline DARAS. Il l'en remercie.

 

 

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

2013/12/139 - Compte rendu d'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour le premier semestre 2013.

 

Le compte rendu d'activités du premier semestre 2013 nous est parvenu le 3 décembre 2013.

 

Il a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation au présent Conseil.

 

A la demande de Mme GOUGET, M. WALLENDORFF rappelle que le trésorier communautaire est M. GIVERNAUD, appelé communément le percepteur de Givet.

 

Mme GOUGET souhaite savoir qui sont les autres partenaires signataires de l'accord-cadre concernant la création d'un opérateur ferroviaire de proximité régional de la multimodalité.

 

M. WALLENDORFF indique qu'il y a la Communauté d'Agglomération de Chalons en Champagne, les Communautés de Nogent sur Seine et de Challandrey, notamment, sachant qu'il n'y a que des collectivités territoriales. Les services communautaires seront invités à communiquer en détail tous les signataires pour le prochain Conseil Municipal.

 

Mme GOUGET demande des précisions sur les projets de bateau de tourisme.

 

M. WALLENDORFF fait le point des deux projets : celui public de la Communauté et celui privé de M. BROUIR.

 

A ce sujet, M. BROUIR a abandonné son projet initial. Il s'oriente maintenant vers le projet de rachat d'un bateau hôtel qui navigue actuellement entre Gien et Orléans, et projette, après travaux, de le ramener sur la Meuse entre Namur et Charleville-Mézières avec une échéance en 2015.

 

Il présente aussi le projet de bateau restaurant communautaire, dont l'exploitation serait confiée à un privé avec une échéance de mise en service en juin 2014.

 

M. BERTRAND revient sur deux bateaux amarrés dans les darses du port.

 

M. WALLENDORFF confirme que le bateau restaurant "la Bohème" est en déshérence, suite à la liquidation des deux sociétés, le propriétaire et l'exploitant. Son avenir est entre les mains du Tribunal de Commerce de Sedan. L'eau étant la propriété de VNF, des démarches ont été entreprises par cet établissement public pour obtenir la vente de ce bateau.

 

L'autre bateau, l'Hirondelle, appartenant au Yacht Club de Waulsort, était amarré également dans le port. Il a eu une voie d'eau qui a nécessité l'intervention des pompiers. Après colmatage, il a été remis à flot. Le Yacht Club de Waulsort a décidé de donner l'Hirondelle au Centre Social le Lien, afin de permettre à son chantier d'insertion de le réparer. Des personnels ont été recrutés par le Lien (5 agents et deux encadrants) pour les travaux. Lorsque le bateau sera remis en état, des petites excursions sur la Meuse seront organisées par le Lien.

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  prend acte de la présentation de M. PRESCLER, Conseiller Communautaire, du compte rendu de l'activité de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse du premier semestre 2013.

 

 

2013/12/140 - Révision de la carte scolaire.

 

Le Maire expose que l'article L.212-7, du Code de l'Éducation, stipule que la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux, lorsque les communes comportent plusieurs écoles. L'article L.131-5 indique que, lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 212-7, les familles doivent se conformer à la délibération du conseil municipal, déterminant le ressort de chacune de ces écoles.

 

Depuis quelques années, les effectifs de l'école maternelle La Tour d'Auvergne sont en constante régression, engendrant pour la Municipalité la crainte que l’Éducation Nationale décide, un jour, de regrouper les écoles maternelles La Tour d’Auvergne et Bon Secours, privant ainsi le quartier de la Soie d'une école, espace de vie. A contrario, en ce qui concerne le groupe scolaire Charles de Gaulle, nous constatons une augmentation mécanique des effectifs, suite à l’installation de familles dans les nouveaux lotissements nouvellement développés au dessus du quartier de la Famenne.

  

Le Maire propose, donc, de refondre la carte scolaire. L'objectif est de pouvoir scolariser les enfants de Givet Notre-Dame les plus proches de la Tour d'Auvergne dans cette école.

 

Seraient ainsi concernés les foyers résidant :

 

-         quai de Rancennes,

-         quai des Héros de la Résistance,

-         rue Roguin,

-         rue Jules Gilbert, rue Bousy dans sa partie comprise entre la rue Jules Gilbert et le quai des Héros de la Résistance,

-         quai de Meuse,

-         rue Chanzy, dans sa partie comprise entre le quai de la Houille et la rue Oger,

-         place de la République.

 

L'association des parents d'élèves de la FCPE, associée à cette démarche, propose d'aller plus loin dans cette modification de carte scolaire, en incluant dans le secteur rattaché à la maternelle La Tour d'Auvergne, la rue Oger dans son intégralité, et rattrapant le quai de Rancennes par la rue Bousy.

 

Le Maire précise toutefois que toute scolarité commencée au groupe scolaire Charles de Gaulle y sera terminée, et que les fratries seront, là aussi, acceptées au groupe scolaire Charles de Gaulle, lorsqu'un enfant de la famille y sera déjà scolarisé.

 

M. BERTRAND constate que dans la zone d'extension proposée par la Municipalité, il n'y a pas d'enfants scolarisables à la maternelle la Tour d'Auvergne.

 

M. WALLENDORFF répond qu'il y en a, mais trop peu, effectivement. Il propose de suivre l'avis de la Commission des Affaires Scolaires étendant le périmètre jusqu'à l'intersection des rues Oger et Estivant, avec retour par la rue Bousy.

 

Considérant l'avis de la Commission des Affaires Scolaires souhaitant une extension limitée au croisement de la rue Estivant et de la rue Oger :

 

 

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

§  approuve le découpage des périmètres scolaires des écoles maternelles la Tour d'Auvergne et Charles de Gaulle, tel que défini en exposé du Maire avec une extension limitée au croisement de la rue Estivant et de la rue Oger, et retour au quai de Rancennes par la rue Bousy.

 

 

 

E – PERSONNEL

 

2013/12/141 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

 

1. Adjoint Technique de 2ème Classe

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2. Adjoint Administratif de 2ème Classe

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 6 emplois non permanent d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 6 emplois non permanents d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

3. Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

2013/12/142 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

 

1. Adjoint Technique de 2ème Classe

 

Considérant qu’en prévision de la période hivernale, il pourrait être nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 23 décembre 2013 au 22 juin 2014,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2013 au 22 juin 2014.

 

§  dégage les crédits correspondants

 

 

2. Adjoint d’Animation de 2ème Classe

 

Considérant qu’en prévision de la saison hivernale à venir, il pourrait être nécessaire de renforcer les Accueils de Loisirs sans Hébergement du 23 décembre 2013 au 22 juin 2014,

 

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

 

Le Maire expose, que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de créer 10 emplois non permanent d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe et, qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de recruter des Agents non titulaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

§  décide de créer 10 emplois non permanents d'Adjoint d’Animation Territorial de 2ème Classe, à temps complet, pour la période du 23 décembre 2013 au 22 juin 2014.

 

§  dégage les crédits correspondants.

 

 

F – INFORMATION

 

- Acquisition d'un ensemble immobilier cadastré BC 62, 914 à 917, rue des Écoles, rue du Point du Jour et rue Saint-Hilaire.

 

Mme GOUGET demande si la Ville a obtenu un emprunt pour cette acquisition.

 

M. WALLENDORFF répond que l'opération sera assurée par autofinancement : acquisition et travaux feront l'objet d'une subvention de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse à hauteur de 45 %.

 

M. BERTRAND souhaite savoir si le montant des travaux à réaliser a été chiffré.

 

M. WALLENDORFF répond que cela n'a pas été fait dans le détail, mais qu'après étude par un architecte, les crédits seront ouverts en 2014.

 

M. WALLENDORFF ajoute que la Collectivité n'avait pas le droit de laisser partir à un privé, dont on ne connaissait pas les intentions, ce beau bâtiment du 18ème siècle.

 

Il ajoute qu'une estimation précise des travaux n'a pu être réalisée, compte tenu des délais courts de l'instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner.

 

Mme GOUGET regrette que la Ville ne permette pas la réalisation de projets privés.

 

Mme WALLENDORFF répond que tel n'est pas le cas. Preuve en est la magnifique réhabilitation en cours par l'entreprise Hancart du bâtiment de la rue du Puits, dont l'arrière donne rue des 3 Pigeons, ainsi que celui de la place de la République.

 

 

 

G – QUESTIONS POSÉES À L'AVANCE PAR ÉCRIT

 

1.      Question posée à l'avance par écrit par Mme Nadine GOUGET du 09/12/2013

 

"Pour le nettoyage du glacis de Charlemont, je suggère qu'un affouage soit organisé : ainsi les travaux seraient faits gratuitement et les Givetois récupèreront du bois de chauffage, dont ils ont bien besoin.

 

Avec mes salutations."

 

Madame la Conseillère,

 

Votre question écrite du 9 décembre 2013 a retenu toute mon attention.

 

Vous aviez déjà posé une question sur l'affouage le 9 octobre 2008. Je vous avais fait la réponse annexée (voir annexe en page 20).

 

Vous revenez sur le sujet de l'affouage en suggérant, cette fois, que le nettoyage des glacis de Charlemont soit fait gratuitement par les Givetois, qui pourraient ainsi récupérer du bois de chauffage, "dont ils ont bien besoin actuellement".

 

Tout d'abord, je dois vous rappeler que c'est la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, et pas la commune de Givet, qui a compétence pour cette opération à Charlemont.

 

Ensuite, je vous informe qu'il ne s'agit pas d'un simple nettoyage, mais bien d'un défrichage.

 

De ce fait, compte tenu de la présence à proximité de la réserve naturelle et de la ZNIEFF, il est nécessaire que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse obtienne l'autorisation de l'autorité environnementale avant de pouvoir défricher. Pour cela, elle doit déposer un dossier qui décrit les conditions dans lesquelles l'opération sera conduite, dans le respect des règles, notamment la saisonnalité des travaux, sous sa Maîtrise d'Ouvrage.

 

Vous comprendrez donc aisément que la complexité d'un tel dispositif empêche qu'il soit réalisé dans le cadre d'un affouage, où interviendraient de multiples personnes, sans garantie de respect des délais prévus.

 

Cependant, la destination du bois qui sera coupé à cette occasion reste à définir par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. Cela sera fait dans le dossier de demande de défrichage.

 

Je vous prie de croire, Madame la Conseillère, en l'expression de mes salutations les meilleures."

 

 

2.      Question posée à l'avance par écrit par Mme Emmanuelle FERRO du 17/12/2013

 

"Où ont été replacées les antennes téléphoniques enlevées du toit du H.L.M. rue Berthelot ?

 

Merci pour votre réponse.

 

Avez-vous obtenu réponse à cette question ?

 

Avec mes salutations."

 

 

 

 

 

Réponse :

 

Madame,

 

Votre lettre du 24 mars 2013 portant la mention "copie" reçue en Mairie le 17 décembre 2013, dans laquelle vous me demandez "Où ont été replacées les antennes téléphoniques enlevées du toit du HLM Berthelot ?", a retenu toute mon attention.

 

Effectivement, cette antenne a été démontée par S.F.R., suite à de multiples interventions de ma part, tant auprès de S.F.R., en direct, qu'auprès de la Société HLM Habitat 08, qui n'a jamais voulu, malgré mes demandes réitérées, dénoncer le bail la liant à SFR, car elle en tirait profit.

 

Au final, j'ai réussi à obtenir son démontage par S.F.R. en
avril 2013. Je me suis évidemment préoccupé de savoir si elle serait remontée, puisque nous avons fait insérer dans le règlement du PLU  en cours de révision que la pose de ces antennes était interdite en secteur urbain. Je peux aujourd'hui vous affirmer que cette antenne n'a pas été remontée ailleurs et que SFR n'a aucun projet de nouvelle antenne à Givet.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en  l'assurance de mes salutations les meilleures.

 

 

3.      Question posée à l'avance par écrit par Mme Emmanuelle FERRO du 16/12/2013

 

"Vous organisez un repas pour la Saint-Sylvestre : 200 places à 55 €. A qui sont destinés les bénéfices de cette soirée ? Merci pour votre réponse".

 

Réponse :

 

"Madame le Conseiller Municipal,

 

Votre lettre datée du 16 décembre 2013, mais trouvée dans la boîte aux lettres de l'hôtel de Ville le mercredi 18 décembre au matin, a retenu toute mon attention.

 

Vous demandez à qui sont destinés les bénéfices de la soirée de la Saint-Sylvestre organisée par le Comité des Fêtes à la salle Andrée et Pierre Viénot le mardi 31 décembre 2013.

 

Pour bien vous éclairer, je dois revenir sur l'historique de cette organisation municipale. Traditionnellement, le réveillon de la Saint-Sylvestre à Mon Bijou était géré par la société de gymnastique "la Givetoise", qui en conservait le bénéfice.

 

Il s'est trouvé que, par le passé, pour diverses raisons la Givetoise a été dans l'impossibilité de le faire.

 

Ainsi, depuis notre arrivée à la Mairie en 2001, cette soirée a fait l'objet de différentes organisations, ainsi :

 

 

Année

Organisateur

2001

Association Sports Volontaires Givetois (SVG)

2002

Association Interculturelle Berbère

2003

Néant

2004

La Givetoise

 

En 2005, la Givetoise a renoncé à cette organisation. Aucune autre association ne s'est manifestée. Ainsi, le Comité des Fêtes l'a reprise, pour qu'elle puisse avoir lieu, et ceci jusqu'en 2009. En effet, en 2010, la Givetoise l'a reprise. Cela a donné le calendrier suivant :

 

Année

Organisateur

2010

La Givetoise

2011

Le Lion's Club

2012

La Givetoise

 

La soirée 2013 avait été réservée aux Anciens de l'Espérance Arabe, qui avaient été écartés au bénéfice de la Givetoise en 2012, sachant que la Givetoise n'organise plus son réveillon qu'une année sur deux, l'autre année étant consacrée à son gala.

 

Malheureusement, en octobre 2013, nous avons appris qu'ils ne pouvaient pas s'occuper de ce réveillon cette année.

 

De ce fait, afin que la population givetoise puisse bénéficier de cette soirée de convivialité, dont elle a bien besoin en cette période de crise nationale, dans des conditions raisonnables, j'ai demandé à M. Gérard TASSIN, de s'en occuper, comme de 2005 à 2009. Il a accepté de l'organiser, et je l'en remercie, compte tenu du peu de temps qui lui restait pour le faire.

 

Ceci rappelé, je vous informe que la Ville n'a pas pour objectif, lors de cette soirée, de faire du bénéfice. Nous voulons seulement permettre aux participants de passer une bonne soirée cette année, dans des conditions de prix raisonnables. Nous souhaitons simplement équilibrer recettes et dépenses, ce qui a été le cas en 2009, avec 161 participants, adultes et enfants.

 

Nous avons, à ce jour, 139 inscrits, ce qui nous laisse espérer d'avoir aussi l'équilibre cette année.

 

Nous vous prions de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'assurance de nos salutations les meilleures."

 


Annexe

 

Question posée à l'avance par écrit par Mme Nadine GOUGET du 09/12/2013 :

 

Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2008

 

ð  Question posée par Madame GOUGET, conseiller municipal de la liste "Givet Autrement" : "Les habitants de Givet ne pourraient-ils bénéficier d'un droit  d'affouage ?  Merci d'avance pour votre réponse."

 

 

ð  Réponse :

 

" N/REF.   :           CW/SB/RH n° 15002

 

Objet         :           Instauration d'un droit d'affouage à GIVET

 

Madame le Conseiller Municipal,

 

J'ai pris connaissance de votre courrier du 30 septembre 2008, par lequel vous me demandez si les habitants de GIVET peuvent bénéficier du droit d'affouage.

 

L'affouage est un dispositif qui permet aux habitants d'une commune de pouvoir couper des bois de chauffage pour leur utilisation personnelle.

 

Je vous signale que l'affouage n'est pas un droit. Il s'agit d'une possibilité offerte à leurs administrés par les communes dont la situation particulière le permet. Des règles précises régissent l'affouage. La Commune doit préalablement bénéficier du régime forestier, sauf cas particulier dérogatoire. Cela implique une gestion des forêts communales par l'Office National des Forêts. Une partie du coût de cette gestion est assurée par l'État, la Commune devant, pour sa part, prendre en charge les frais de garderie.

 

Il faut savoir que les surfaces boisées, toutes essences confondues y compris bois d'eau et résineux, propriétés de la Ville de GIVET susceptibles de faire l'objet de coupes de bois, ne représentent que 2 hectares sur un territoire communal de 1 863 hectares. Le dernier recensement de population dénombre 3 200 foyers à GIVET. Dans ces conditions, il est impossible de mettre en œuvre le dispositif d'affouage car 20.000 m² divisés par 3.200 représenteraient 6,25 m² de bois par foyer, en coupant tous nos arbres. Je ne suis pas sûr que les défenseurs de l'environnement seraient d'accord.

 

Je vous prie de croire, Madame le Conseiller Municipal, en l'expression de mes salutations les meilleures."

 

 

 

 

Claude WALLENDORFF

Gérard

DELATTE

Christine DUCHOSAL

Robert

 ITUCCI

Dominique HAMAIDE

Bernard

MEUNIER

Delphine

SANTIN-PIRET

Marie

BOUILLE

Pierre

BÉQUET

Sylvie

LEMAIRE

Gérard

 TASSIN

Alain

PRESCLER

Olinda

BADRÉ

Messaoud

ALOUI

Christophe BERTRAND

Antonio CALVELLO

Nadine

GOUGET

Farouk BOUDGHASSEM